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Déliberation - 2024 04 04 008 Depot dossier demande subvention aupres de la DETR et departement de lAin videoprotection
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 008 Depot dossier demande subvention aupres de la DETR et departement de lAin videoprotection)
Thèmes du document : Ruralité, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de membres
afférents au C.M
en exercice
qui ont pris part
à la dé]ibération
OB
OB
2024-04-OOB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LELEX
SEATiICE du 04 avrjj- 2024
L'an deux mil-l-e vingt quatre, le 4 avril,
à 18h30, Ie conseif municipal de cette conmune'
régulièrement convoqué, sfest réuni au nombre prescrit
par la 1oi, dans le lieu habituel de ses séances' sous
1a présidence de Monsieur Roger GROSSIORD, Maire,
Etaient présents :
LEVRIER Patrick Adjoint
GABRIEL-R OBEZ De lphine, MERMET Jacques,TREMB LAY Sacha, GROSGURIN Jean-pierre.
Excusée : GROSGURIN Laurence pouvoir à Patrick LEVRIER
Absent : PERONNET Gilles
01
Date de convocation
27t03/2024
Date d'affichage
27/03/2024
Le conseil oui loexposé du Maire
Après en avoir délibéré par 07 voix POUR
ADOPTE le projet de mise en place de 5 nouvelles caméras
ADOPTE le plan de financement ci-dessous
Elue secrétaire de séance : GABRIEL-ROBEZ Delphine
Obiet : dépôt doun dossier de demande de subvention auprès de la DBTR @otation des Territoires Ruraux)et auprès du département de I'Ain Pacte de territoire, pour amélioration du système de vidéoprotection.
Le Maire rappelle qu'en202l la commune à mis en place un système de vidéo protection avec 3 caméras ce qui a permis à la gendarmerie d'élucider plusieurs affaires.
Afin d'optimiser le système de vidéoprotection il est nécessaire de rajouter 5 caméras.
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à27 323147 € HT.
Ces travaux sont éligibles au titre de la Dotation des Territoires Ruraux (DETR) et
au titre du Pacte de Territoire du Département de l'Ain
OO CONTRE OO ABSTENTION
-3 t4At 2024
1
REçU LE DEPENSES RECETTES
Détqil des postes Montqnt HT Financements Montant HT en oÀ
EIFFAGE 27 323,47 € DETR t0 929.39 C 40
Département de l'Ain
Pacte Teritoire 9 197,04 C 30
Fonds propres de la
commune 9 197,04 € 30
TOTAL 27 323,47 €, TOTAL 27 323.47 C 100%
SOLLICITE une demande de subventionl0 92939 € soit 40% du montant HT, au titre de la DETR ;
SOLLICITB une demande de subvention de 9 197,04€ soit 30% du Montant HT au titre du Pacte de tenitoire du Département de l'Ain
AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre et au suivi de ce dossier.
Pour copie conforme
Le Maire
Roger GROSSIORD
2