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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 010 Depot dossier demande subvention aupres du FNADT etude faisabilite village vacances)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de membres
afférents au C.M
en exercice
qui ont pris part
à ]a délibération
Date de convocation
2710312024
Date d'affichage
2',110312024
08
OB
01
2024-04-010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUN]C]PAL DE LA COMMUNE
DE LELEX
SEAI.ICE du 04 avril 2024
L'an deux mil-le vingt quatre, 1e 4 avr:-J- ,
à 18h30, le conseil municipal de cette commune'
régu1ièremenL convoqué, stest réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le l-ieu habituel de ses séances, sous
1a présid.ence de Monsieur Roger GROSSIORD, Maire,
Etaient présents :
LEVRIER Patrick Adjoint
GABRIEL-ROBEZ Delphine, MERMET Jacques,TREMBLAY Sacha,
GROSGURIN Jean-piere.
Excusée : GROSGURIN Laurence pouvoir à Patrick LEVRIER
Absent : PERONNET Gilles
Elue secrétaire de séance : GABNEL-ROBEZ Delphine
Obiet: dépôt d'un dossier de demande de subvention auprès du FNADT (Fond National d'Aménagement et de Développement du Territoire) pour une étride de repositionnement et faisabilité du Village Vacances de LéIex.
Le Maire rappelle la réunion tenue avec la Région AURA, le Département, la CAPG, le WF et la commune concernant la restructuration du WF.
Il est nécessaire que la commune de Lélex, propriétaire du Village Vacances
Monts-Jura à Lélèx, soit accompagnée dans cette stratégie de repositionnement du Village Vacances et la rénovation
qui en découle.
Pour ce faire, le commune à demandé à VVF ingénièrie une proposition commerciale.
Celle-ci s'élève à 16 900 € HT.
Cette dépense est éligible au titre du FNADT (Fond National d'Aménagement et de Développement du Tenitoire)
Le conseil oui l'exposé du maire
Après en avoir délibéré par 07 PouR 00 coNTRE 00 ABSTENTION
ADOPTE la proposition commerciale de WF ingenièrie pour un montant de 16 900 € HT
ADOPTE le plan de financement ci-dessous
1
- 3 MA' 202tt
R EçU LE DEPENSES RECETTES
Détail des postes Montant HT Financements Montant HT en 96
WF INGENIERIE 16 900 € FNADT 6796€ 40
Fonds propres
commune 70 r94 € 60
TOTAL 16990 € TOTAL t6990 € 100
SOLLICITE une subvention de 6796 € au titre du FNADT soit 40 %o du montant HT du projet.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre et au suivi de ce dossier.
Pour copie conforme
Le Maire
Roger GROSSIORD
2