Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 2026 04 02

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 2026 04 02 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Clairoix. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 2026 04 02)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 AVRIL 2026

L'an deux-mille-vingt-six, le deux avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de Clairoix, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.

Etaient présents : Laurent PORTEBOIS, Emmanuel GUESNIER, Caroline CASTEL, Véronique LALLEMENT-BILLEAU, Christian BOUQUET, Jacqueline CLEDIC, Jean-Pierre HERBET, Céline DUDEK, Christine DUJOUR, Arnaud DONDAINE, Gaël PAYEN, Nicolas COSQUER, Guillaume LEROUX, Thibaut LESUR, Doris HABERTHUR, Julie CARMINATI, Clara ZALEWSKI.

Ont donné pouvoir : Bruno LEDRAPPIER à Christian BOUQUET, Dany LEGER à Christine DUJOUR.

Date de convocation : 27 mars 2026

Monsieur le Maire constate que les conditions du quorum sont remplies et donne lecture des points inscrits à l’ordre du jour.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Madame Clara ZALEWSKI est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 20 MARS 2026

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

26C014 – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.

Monsieur le Maire indique que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu’il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.

Il propose alors au conseil municipal d’examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées et l’invite à se prononcer sur ce point.

Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation par Monsieur le Maire de l’objet de la délibération proposée et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :2

Décide de confier au maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Procéder, dans les limites ci-après définies, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 du CGCT et au a) de l'article L. 2221-5-1 du même code, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et qui restent en dessous du seuil de 90 000 € H.T ;

4° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) et experts ;

11° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

12° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, en vue de l’acquisition de biens immobiliers estimés, après consultation du service des domaines, à une valeur n’excédant pas 10 000 € HT, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L 213-3 de ce même code, dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

15° Intenter au nom de la commune toutes les actions en justice ou défendre la collectivité dans les actions intentées contre elle, du fait de l'ensemble de ses activités tant devant toutes les juridictions nationales sans exception, constitutionnelle, administratives et judiciaires, tant civiles que pénales, prud'homales, sociales, commerciales ou ordinales et ce, tant en première instance qu'en appel ou en cassation ;

16° Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite du montant des franchises fixées, en cas de sinistres par le contrat de responsabilité civile de la commune de Clairoix, ou en cas d’exclusion expressément prévu par ledit contrat ;

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local sur le territoire communal ;3

19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ainsi que pour signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 5 000 € par année civile ;

21° Exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 200 000€, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code (préemption des fonds artisanaux, des fonds de commerce ou des baux commerciaux) ;

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou pour déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont celle-ci est membre ;

25° Demander à tout organisme financeur, après autorisation du conseil municipal, l'attribution de subventions et la préparation des dossiers de demande ;

26° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, après décision du conseil municipal de leur démolition, transformation ou construction ;

27° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

28° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement ;

29° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur ou égal à 100 €.

2. Décide qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

3. Charge le maire d’accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

26C015 – CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est compétent pour créer des commissions, qui peuvent revêtir un caractère permanent (pour la durée du mandat) ou qui peuvent être créées, au cours de chaque séance, pour étudier les questions soumises au conseil municipal soit par l’administration, soit à l’initiative de ses membres.

Le conseil municipal fixe librement le nombre des commissions, le nombre de conseillers municipaux qui les composent, ainsi que la durée de leurs mandats au sein de chacune.4

Ces commissions sont privées de tout pouvoir décisionnel. Elles ne peuvent ni délibérer ni décider en lieu et place du conseil municipal, même si le point de vue qu’elles expriment emporte l’adhésion d’une large majorité de ses membres.

Toutes les commissions sont présidées de droit par le Maire. Elles doivent être convoquées dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Lors de cette première réunion, chaque commission désignera son vice-président qui pourra la convoquer et présider les réunions en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.

Aussi, dans l’optique de permettre aux élus de travailler dans différents domaines et sujets amenés notamment à être délibérés lors des conseils municipaux, il est proposé de créer treize commissions.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver la création de treize commissions municipales permanentes comme suit :

 FINANCES – COMPTABILITE ANALYTIQUE

 SCOLAIRE – PERISCOLAIRE – EXTRASCOLAIRE – PETITE ENFANCE

 COMMUNICATION EXTERIEURE – MEDIAS – BULLETIN MUNICIPAL – SITE INTERNET

 REUNIONS DE QUARTIER – COMMUNICATION ASSOCIATIONS

 BIBLIOTHEQUE

 ARCHIVES

 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT

 ORGANISATION MANIFESTATIONS PATRIOTIQUES – VŒUX

 TRAVAUX - ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE – CADRE DE VIE

 CIMETIERE – BATIMENTS COMMUNAUX – PETITS TRAVAUX DE FONCTIONNEMENT

 SECURITE – POMPIERS – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

 ANIMATIONS COMMUNALES – RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS – GESTION DES SALLES MUNICIPALES

 CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Vu les articles L2121-21 et L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales autorisant la création des commissions,

Considérant que le conseil municipal fixe librement le nombre des commissions permanentes, le nombre de conseillers municipaux qui les composent, ainsi que la durée de leurs mandats au sein des commissions,

Considérant qu’il y a lieu à présent de créer les treize commissions permanentes et de procéder à l’élection des membres composant chacune d’entre elles,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- fixe la création des commissions municipales permanentes au nombre de treize,5

- décide de procéder à l’élection des membres de ces commissions comme suit :

LIBELLES MEMBRES

FINANCES – COMPTABILITE ANALYTIQUE

Vice-Président élu : Emmanuel GUESNIER

Christian BOUQUET

Julie CARMINATI

Caroline CASTEL

Nicolas COSQUER

Véronique LALLEMENT-BILLEAU

Bruno LEDRAPPIER

SCOLAIRE – PERISCOLAIRE –

EXTRASCOLAIRE PETITE ENFANCE

Vice-Président élu : Emmanuel GUESNIER

Anne-Gaëlle BUCHWALD

Doris HABERTHUR

Dany LEGER

Clara ZALEWSKI

COMMUNICATION EXTERIEURE – MEDIAS

BULLETIN MUNICIPAL - SITE INTERNET

Vice-Présidente élue : Caroline CASTEL

Céline DUDEK

Véronique LALLEMENT-BILLEAU

Dany LEGER

Thibaut LESUR

Clara ZALEWSKI

REUNIONS DE QUARTIER

COMMUNICATION ASSOCIATIONS

Vice-Présidente élue : Caroline CASTEL

Véronique LALLEMENT-BILLEAU

Thibaut LESUR

Clara ZALEWSKI

BIBLIOTHEQUE

Vice-Présidente élue : Caroline CASTEL

Céline DUDEK

Christine DUJOUR

Frédéric TRAN

ARCHIVES

Vice-Présidente élue : Caroline CASTEL

Céline DUDEK

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE –

URBANISMECIRCULATION -

STATIONNEMENT

Vice-Président élu : Bruno LEDRAPPIER

Anne-Gaëlle BUCHWALD

Julie CARMINATI

Jacqueline CLEDIC

Jean-Pierre HERBET

Guillaume LEROUX

Gaël PAYEN

Frédéric TRAN

ORGANISATION MANIFESTATIONS

PATRIOTIQUES – VŒUX

Vice-Présidente élue : Véronique LALLEMENT-

BILLEAU

Gaël PAYEN

TRAVAUX – ENVIRONNEMENT

DEVELOPPEMENT DURABLE – CADRE DE VIE

Vice-Président élu : Christian BOUQUET

Jacqueline CLEDIC

Céline DUDEK

Jean-Pierre HERBET

Dany LEGER

Guillaume LEROUX

Frédéric TRAN6

CIMETIERE – BATIMENTS COMMUNAUX

PETITS TRAVAUX DE

FONCTIONNEMENT

Vice-Président élu : Christian BOUQUET

Jacqueline CLEDIC

Jean-Pierre HERBET

SECURITE – POMPIERS

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARE

Vice-Président élu : Nicolas COSQUER

Arnaud DONDAINE

Jean-Pierre HERBET

Gaël PAYEN

ANIMATIONS COMMUNALES

RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS

GESTION DES SALLES MUNICIPALES

Vice-Président élu : Nicolas COSQUER

Julie CARMINATI

Jacqueline CLEDIC

Arnaud DONDAINE

Doris HABERTHUR

Guillaume LEROUX

Thibaut LESUR

Gaël PAYEN

Clara ZALEWSKI

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Vice-Président élu : Nicolas COSQUER

Anne-Gaëlle BUCHWALD

Emmanuel GUESNIER

Doris HABERTHUR

Gaël PAYEN

26C016 – DESIGNATION DE DELEGUES AU SIVU DU MONT GANELON

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Mont Ganelon,

Considérant que chaque commune membre doit procéder à l’élection de deux délégués titulaires et un délégué suppléant,

Considérant la tenue du comité syndical du SIVU du Mont Ganelon en date du 14 avril 2026 pour le renouvellement des membres pour la mandature 2026-2032,

Monsieur le Maire présente les candidatures suivantes :

- Monsieur Christian BOUQUET, délégué titulaire,

- Monsieur Jean-Pierre HERBET, délégué titulaire,

- Madame Jacqueline CLEDIC, déléguée suppléante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal désigne auprès du SIVU du Mont Ganelon :

- Messieurs Christian BOUQUET et Jean-Pierre HERBET, en qualité de délégués titulaires,

- Madame Jacqueline CLEDIC, en qualité de déléguée suppléante.

26C017 – DESIGNATION DE DELEGUES A LA MAISON DES ENFANTS

Dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des membres de la commune au sein de l’association « La Maison des Enfants », dont le siège est basé à Margny-lès-Compiègne, et qui a pour objet l’organisation et la gestion d’une crèche familiale afin de garder des enfants âgés de 6 semaines à 4 ans durant le temps de travail des parents.7

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l’association « La Maison des Enfants », et notamment l’article 6,

Vu la délibération du 4 décembre 2025 approuvant le projet de convention pluriannuelle d’objectifs et de financement à conclure entre la commune et l’association « La Maison des Enfants »,

Vu le renouvellement général des conseils municipaux intervenu à l’issue des élections municipales,

Considérant que ladite association se compose des membres représentants des communes de Compiègne, Margny-lès-Compiègne, Clairoix, Jaux et Venette qui contribuent au financement du fonctionnement de la crèche par participation dont le montant est déterminé dans le cadre d’une convention,

Considérant qu’il convient à la suite du renouvellement des assemblées délibérantes, de désigner trois membres appelés à siéger aux instances de l’association « La Maison des Enfants »,

Considérant les candidatures de :

- Monsieur Emmanuel GUESNIER,

- Madame Véronique LALLEMENT-BILLEAU,

- Madame Christine DUJOUR.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal désigne comme représentants de la commune de Clairoix au sein de l’association « La Maison des Enfants » pour la durée du mandat :

- Monsieur Emmanuel GUESNIER,

- Madame Véronique LALLEMENT-BILLEAU,

- Madame Christine DUJOUR.

26C018 – DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DE L’ADICO (Association pour le Développement et l’Innovation numérique des COllectivités)

Monsieur le Maire indique que la commune est adhérente à l'Adico, association régie par la loi du 1er juillet 1901, qui accompagne les collectivités dans leurs évolutions numériques (logiciels, matériel, formation, confiance numérique).

Conformément à l'article 6 des statuts de l’Adico, chaque collectivité adhérente doit être représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant. Ces délégués sont désignés par l’assemblée délibérante et leur identité doit être communiquée à l'association.

Ces représentants ont pour mission de représenter la commune lors des assemblées générales et de prendre part aux votes, notamment pour l'adoption du rapport moral, du budget et des tarifs annuels. Ils sont également les seuls éligibles pour siéger au conseil d'administration de l'association.

À défaut de communication de noms spécifiques dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal, le maire est considéré comme délégué titulaire de plein droit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- de désigner en qualité de délégué titulaire de la commune auprès de l'Adico : Madame Caroline CASTEL,8

- de désigner en qualité de délégué suppléant de la commune auprès de l'Adico : Monsieur Laurent PORTEBOIS,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces désignations et à les transmettre au siège de l’Adico.

26C019 – DENOMINATION DE VOIE – ZONE D’ACTIVITES DE LA PETITE COUTURE

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des propriétés.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une voie a été créée nécessitée par la réalisation de la zone d’activités dite « La Petite Couture » et qu’il conviendrait ainsi de dénommer cette voie « Allée des Chardonnerets ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- adopte la dénomination « Allée des Chardonnerets »,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette décision et à communiquer cette information aux services compétents.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 05.

RECAPITULATIF DE LA SEANCE

26C014 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

26C015 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

ET DESIGNATION DES MEMBRES

26C016 DESIGNATION DE DELEGUES AU SIVU DU MONT GANELON 26C017 DESIGNATION DE DELEGUES A LA MAISON DES ENFANTS

26C018 DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DE L’ADICO 26C019 DENOMINATION DE VOIE – ZONE D’ACTIVITES DE LA PETITE COUTURE

Le Maire

Laurent PORTEBOIS

La secrétaire de séance

Clara ZALEWSKI