Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 04 04 proces verbal deliberation du conseil m
Procès Verbal - 2023 03 28 proces verbal deliberation du conseil m
Procès Verbal - 2026 04 22 proces verbal deliberation du conseil m
Procès Verbal - 2024 02 19 proces verbal deliberation du conseil m
Procès Verbal - 2025 06 26 proces verbal deliberation du conseil m
Procès Verbal - 2023 04 12 proces verbal deliberation du conseil m
Procès Verbal - 2025 10 07 proces verbal deliberation du conseil m
Procès Verbal - 2025 06 26 proces verbal deliberation du conseil m
Procès Verbal - 2024 11 12 proces verbal deliberation du conseil m
Procès Verbal - 2024 01 08 proces verbal deliberation du conseil m
Procès Verbal - 2025 04 02 proces verbal deliberation du conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 02 proces verbal deliberation du conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Économie et finances,
M.
Marc
MOUILLESEAUX,
Maire
- Mme
Isabelle
BERTRAND,
M.
Jean
MADEC,
Mme
Valérie
LEBOYER,
M.
Grégory
CHARLET,
Mme
Denise
SCHROBILTGEN,
Adjoints
- Mme
Ghislaine
VETTOR,
M.
Sébastien
SIMON,
M.
Patrice
ESCHENBRENNER,
Mme
Maryvonne
BOUCHEZ,
M.
Thomas
DIAS
MARCELINO,
M.
David
COUVELARD,
Conseillers
Absent{s){es)
excusé{s){es)
avant
donné
pouvoir
:
Mme
Corinne
FABLET
a donné
pouvoir
à Mme
Ghislaine
VETTOR,
M.
Frédéric
MISKOWICZ
a donné
pouvoir
à Mme
Valérie
LEBOYER,
Mme
Véronique
DRIEU
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
CHARLET,
Mme
Djila
FERGANE
a donné
pouvoir
à Mme
Maryvonne
BOUCHEZ,
M.
Laurent
FOLKMANN
a donné
pouvoir
à M.
Patrice
ESCHENBRENNER
Absent{s){es)
excusé{s){es)
:
Aucun Absent(s){es)
:
M.
Pierre
TOMBOIS,
M.
Eric
VAN
DE
VALLE
Secrétaire
de
séance
:
Denise
SCHROBILTGEN
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est ouverte
à 20h00
Monsieur
Le Maire
procède
à la lecture
du
compte
rendu
de
la précédente
séance
qui a eu
lieu
Le 28
décembre
2024.
Aucune
observation
n'étant
émise
par
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
le
compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
Objet
: Budget
Communal
- Compte
Administratif
2024
Le
Compte
Administratif
de
2024
est
présenté,
et résumé
de
La façon
suivante :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
réalisées
: 944
209.28
€
Recettes
réalisées
: 1 027
972.02
€
Excédent
: 83
762.70
€
Section
d’investissement Dépenses
réalisées
: 374
169.32
€
Recettes
réalisées
: 297
647.44
€
Déficit
: 76521.88€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
: 7 240.86
€
Report
de
l'année
2023
soit :
Excédent
de
fonctionnement
: 391
391.36
€
Excédent
d'investissement
: 11
088.06
€
Résultat
brut
global
2024
: 409
720.28
€
Et compte
tenu
des
restes
à réaliser
(RAR)
En
dépenses
d'investissement
: 268
118.00
€
En
recettes
d’Investissement
: 183
100.00
€
Excédent
global
net
2024
: 324
702.28
€ Le
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
MOUILLESEAUX,
Maire,
Et après
avoir
examiné
le Compte
Administratif
2024,
e Vote
et arrête
Les
résultats
définitifs tels
résumé
ci-dessus
e Approuve
le Compte
Administratif
communal
2024
à l'unanimité
des
présents
Objet
: Budget
Communal
- Compte
de
Gestion
2024
Le
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Mme
SCHROBILTGEN,
doyenne
d'âge,
pour
le
maire
s'absentant
de
la
réunion Après
s'être
fait présenter
Le Budget
Primitif de
l'exercice
2024
et Les décisions
modificatives
qui
s’y attachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
Le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
Les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
Le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l’Actif,
l'état du
Passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer;
Après
avoir entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2024 ;
Après
s'être
assuré
que
Le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
Le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de tous
les mandats
de
paiements
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu’il lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°-
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2024,
2°
- statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexés.
3° - statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
e À
l'unanimité
des
présents,
approuve
Le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
Le
Receveur,
visé
et
certifié
par
l'Ordonnateur,
qui
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Objet
: Budget
Communal
- Affectation
des
résultats
2024
Le
compte
Administratif
2024
pour
La commune
présente
:
En
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
clôture
de
475
154.10
€
En
section
d'investissement
un
déficit
de
clôture
de
65
433.82
€
Compte
tenu
des
restes
à réaliser
2024
:
En
dépenses
d'investissement
: 268
118.00
€
En
recettes
d'investissement
: 183
100.00
€
Nous
avons
un
solde
de
reste
à réaliser
(RAR)
de
85
018.00
€
Après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
décide
d’affecter :
e
La
somme
de
150
451.82
€
au
compte
1068
«Réserves
- excédent
d’
investissement
» au
BP
2025
» avec
émission
de
titre
de
recette
(85
018.00
€
+ 65
433.82
€)
e
La somme
de
324
702.28
€ au
compte
002
« Excédent
de fonctionnement
reporté
» au
BP
2025
»
(475
154.10
€ - 150
451.82
€)
Objet
: Budget
Communal
- Budget
Primitif 2025
Sur
présentation
du
Budget
Primitif
2025
établi
en
commission.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
des
présents :
e Adopte
Le Budget
Primitif 2025
qui
s'équilibre
en
recettes
et dépenses
à l'unanimité
:
+
Section
de
fonctionnement
: 1 250
500.00
€
+
Section
d'investissement
:
695
455.00
€ Objet
: Budget
Communal
- Taux
d'imposition
2025
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
impôts
et du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
voter
Les
taux
d'imposition.
ILest
rappelé
au
Conseil
Municipal
La diminution
progressive
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
depuis
2013,
ce
qui
constitue
une
perte
de
recettes
importante
pour
La commune
; ce
chiffre
a récemment
« augmenté
»
mais
à un
taux
très
inférieur à l'inflation.
La
commune
avait,
donc
relevé
son
taux
de taxe
sur
Le foncier
bâti
en
2023,
le
maintenant
2 à
5
points
sous
Le
niveau
des
communes
voisines
de
taille
similaire.
Par ailleurs,
malgré
La suppression
de
la taxe
d'habitation,
qui
affecte
la possibilité
des
communes
à déterminer
son
avenir,
il convient
toujours
de
fixer
un
taux
pour
les
résidences
secondaires
dans
cette
taxe ;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité
des
présents :
Maintient
ainsi
qu’il
suit
Le taux
communal
d'imposition
de
chacune
des
taxes
directes
locales :
TAUX
2025
Rappel
2024
1)
Taxe
Foncière
(bâti)
37.61
%
2)
Taxe
foncière
(non
bâti)
46.39
%
3)
Taxe
d'habitation
10.03%
Objet
: Subventions
communales
2025
Après
examen
Les comptes
des
associations,
le Conseil
Municipal,
à l'exception
de
Monsieur
CHARLET,
président
d’une
des
associations
sportives
n’ayant
pas
pris au vote,
décide
e D’allouer
aux
associations
les
subventions
suivantes
:
Associations
Subventions
Reconnaissance
aux
militaires
(Union
Nationale
des
Combattants
UNC)
150.00
€
Association
Socio
Culturelle
3 000.00
€
Comité
des
Fêtes
2 000.00
€
Compagnie
d'Arc
1 200.00
€
Gym
Rieux
250.00
€
Ligue
contre
le cancer
200.00
€
AFSEP
150.00
€
Rieux
Amitié
700.00
€
Société
de
Chasse
180.00
€
Tennis
Club
450.00
€
KUNG
FU
250.00
€
Mission
Locale
2681.00
€
Animaux
sans
toit
1 569.00
€
Resto
du
Cœur
150.00
€
AGRION
120.00
€
Club
volley
ball
250.00
€
Don
du
sang
100.00
€
Une
somme
imprévue
est conservée
1 600.00
TOTAL
15
000.00
€
e Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025,
compte
65748 Objet
: Budget
Assainissement
M 49
- Compte
Administratif 2024
Le
Compte
Administratif
2024
pour
le service
Assainissement
est
présenté
comme
suit :
Section
d'exploitation Dépenses
réalisées
: 19
776.03
€
Recettes
réalisées
: 53
005.95
€
Excédent:
33
229.92
€
Section
d'investissement Dépenses
réalisées
: 9 762.00
€
Recettes
réalisées
: 20
521.60
€
Excédent
: 10
759.60
€
Report
de
l’année
2023 :
Excédent
d'exploitation
: 185
442.97
€
Excédent
d'investissement
: 116
392.35
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
: 43
989.52
€
RESULTAT
NET
GLOBAL
2024 :
345
824.84
€
Le
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
MOUILLESEAUX,
Maire
Après
avoir examiné
le Compte
Administratif
2024,
et après
en
avoir délibéré
par
17 voix
pour.
e Vote
et arrête
Les
résultats
définitifs tels
résumé
ci-dessus
e Approuve
le Compte
Administratif
communal
2024
Objet
: Budget
Assainissement
- Compte
de
Gestion
2024
Le
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Mme
SCHROBILTGEN,
doyenne
d'âge,
Après
s'être fait présenter
le Budget
Primitif de
l'exercice
2024
et Les décisions
modificatives
qui
s’y attachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
Les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
Les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers,
ainsi
que
l’état de
l'Actif,
l'état du
Passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer ;
Après
avoir entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
;
Après
s'être assuré
que
Le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de tous
Les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu’il a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1° -
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2024,
2°
- statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexés.
3°
- statuant
sur
La comptabilité
des
valeurs
inactives
° À
l'unanimité
des
présents,
approuve
Le Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le Receveur,
visé
et
certifié
par
l’Ordonnateur,
qui
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part. Objet
: Budget
Assainissement-
Affectation
des
résultats
2024
Le compte
Administratif
2024
pour
l’Assainissement
présente
en section d'exploitation
:
e
Un
excédent
de clôture
2023
: 185
442.97
€
e Un
résultat
de
l'exercice
2024
: 33
229.92
€
Un
excédent
de
clôture
2024
: 218
672.89
€
Le
compte
Administratif
2024
pour
l’Assainissement
présente
en section d'investissement
:
e
Un
excédent
de
clôture
2023
: 116
392.35
€
e Un
résultat
de
l'exercice
2024:
10
759.60
€
Un
excédent
de
clôture
2024
: 127
151.95
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
: 43
989.52
€
RESULTAT
NET
GLOBAL
2024
: 345
824.84
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
des
présents
d’affecter
:
e
La
somme
de
218
672.89
€ au
compte
002
« Excédent
d’exploitation
reporté
» au
BP
2025
e
La
somme
de
127
151.95
€ au
compte
002
« Excédent
d’investissement
reporté
» au
BP
2025
{Ces
sommes
correspondent
à l'argent épargné
pendant plusieurs
mandats
par la commune,
en prévision
d'importants
travaux
à venir,
à
moyen
terme)
Objet
: Budget
Assainissement
M
49
- Budget
Primitif 2025
Sur
présentation
du
budget
d'assainissement
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l’unanimité
des
présents :
e Maintient
La surtaxe
communale
à 70
centimes
par
m3
e Adopte
le Budget
Primitif 2025
présenté
qui s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à:
+ Section
d'exploitation
256
850.00
€
+Section
d'investissement
303
000.00
€
Objet: Propreté
du
village
Sollicitation
d'une
subvention
pour
l'achat
d'une
désherbeuse
à gouttelettes
d'eau
bouillante
Les
lois
Labbé
et
Pothier
ont
interdit
le
recours,
à
partir
du
1°
janvier
2017,
aux
produits
phytosanitaires
pour
le
désherbage
des
espaces
verts,
promenades
et voiries
ouverts
au
public.
Depuis
Le 1° juillet
2022,
c'est
également
Le cas
des
cimetières.
Malgré
l'arrêté
municipal
du
5 août
2019,
qui
rappelle
la responsabilité
des
personnes
valides
de
désherber
leur trottoir
et caniveau,
il a pu
être
observé
par
endroit
la présence
constante
d'herbes
folles.
L'entretien
des
abords
des
maisons
des
personnes
incapables
physiquement
de
cette
tâche
est
également
un
travail
supplémentaire
pour
les
services
techniques,
au
détriment
d'autres
tâches,
sans
pour
autant
aboutir
à un
résultat
satisfaisant.
Par ailleurs,
les racines
et radicelles
endommagent
gravement
Les caniveaux
et Les trottoirs,
qui
représentent
à entretenir
ou
remplacer
des
dépenses
considérables.
En
conséquence
de
quoi,
des
machines
vertueuses
environnementalement
ayant
été
mises
au
point
et employées
avec
satisfaction
dans
des
communes
proches,
l'acquisition
de
l'une
d'elle
est
proposée
au
Conseil
Municipal.
MONTANT
DE
L'ACQUISITION
({H.T.)
:
29
910
€ HT
soit 35
892
€ T.T.C.
5 FINANCEMENT
:
- DETR
(25.74
%)
7 700.00
€ HT
- Fonds
de
concours
de
La CCPOH
(33.43
%)
10
000.00
€
HT
- Commune
(fonds
communaux)
12210.00
€ HT
- TVA
5 982.00
€
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
et après
en
avoir
délibéré
e
APPROUVE
la
sollicitation
d’une
subvention
pour
l’achat
d'une
désherbeuse
à gouttelettes
d'eau
bouillante,
et
Les
demandes
de
subventions
opérées
par
M.
Le Maire
conformément
à La délibération
du
28
décembre
2024 ;
e INSCRIT
les crédits
nécessaires
à cette
opération
au
budget.
Objet: Jeunesse
- Sollicitation
de
subvention
pour
La création
d'une
aire de jeux
au
parc
des
Crêtes
Boisées
Rieux
est un
village
dynamique,
grâce
à la vitalité
de
ses
entreprises
et commerces,
sa gare
et sa
connexion
aux
bassins
d'emploi
du
sud
de
l'Oise,
notamment
via
La RD200
qui
cisaille
le territoire
communal
en trois tronçons.
Ce
dynamisme
a conduit
la municipalité
précédente
à charger
l'OPAC
d'aménager
un
lotissement
de
37
logements
en
accès
à la propriété,
afin
de
continuer
à accueillir
dans
le village
des
familles
que
le prix de
l'immobilier
où
la
rareté
des
biens
disponibles
aurait
pu
décourager.
Cependant,
ce
lotissement
est
situé
à plus
d'un
kitomètre
de
route
d'une
autre
aire
de jeux
datant
de
plus
de
quinze
ans,
et ne
comprend
lui-même
pas
d'aire
de jeux
pour
jeunes
enfants.
L'acquisition
et
l'installation
d'équipements
pour
un
petit
terrain
en
accès
libre,
une
aire
de
jeux
en
somme,
est
donc
proposée
au
Conseil
Municipal,
le site
identifié
étant
un
espace
vert
à aplanir
du
lotissement,
afin
de
permettre
pleine
sécurité
aux
usagers.
MONTANT
DES
TRAVAUX:
4751.16€HT
soit
5 701.39€
TTC
Matériel
ludique :
3612.6€HT
soit
4335.12€
TTC
Béton
pour
scellement
:
538.56€
HT
soit
646.27
€ TTC
Aplanissement
du
terrain:
G6O0.00€
HT
soit
720.00 €
TTC
FINANCEMENT: - Conseil
Départemental
(30
%)
1 425.35
€ HT
- Fonds
de
concours
de
la CCPOH
(35
%)
1 662.90
€ HT
- Commune
{fonds
communaux)
1
662.91
€
HT
- TVA
950.23
€
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents
et après
en
avoir délibéré
e APPROUVE
{a création
d'une
aire de
jeux
au
parc
des
Crêtes
Boisées,
et les demandes
de
subventions
opérées
par
M.
le Maire
conformément
à la délibération
du
28
décembre
2024
;
e INSCRIT
Les crédits
nécessaires
à cette
opération
au
budget.
Objet: Patrimoine
- Sollicitation
de subvention
pour
La mise
hors
d'eau
et hors
d'air d'une
chapelle
de
l'église Saint-
Denis Depuis
1929,
l'église
de
Rieux
est
inscrite
aux
monuments
historiques.
Elle
a été
construite
il y a environ
900
ans,
bien
qu'elle
ait
été
grandement
remaniée
suivant
l'évolution
des
tendances
artistiques,
ou
en
fonction
de
l'évotution
des
besoins
de
son
entretien
ou
de
la commune.
Ainsi,
au
XVIème
siècle,
une
chapelle
a été
construite
en
prolongement
du
transept
sud,
ayant
"probablement
pour
vocable
Saint
Jean-Baptiste,
Le patron
des
vignerons",
selon
le chanoine
Müller
en
1891.
L'usage
en a
fait aujourd'hui
La sacristie. Cette
ancienne
chapelle
ouvre
au
sud
par une
baie gothique
dont
la structure
est gravement
atteinte
par
l'érosion,
tandis
que
la vitrerie
est
percée
et
permet
le passage
du
vent,
de
l'humidité,
de
La pluie
et même
d'animaux
votants
(oiseaux,
chiroptères….).
Cette
situation,
qui
remonte
à
plus
de
70
ans,
est
partiellement
responsable
du
progressif
effacement
d'une
fresque
murale
représentant
La vie de
Catherine
d'Alexandrie,
et d'une
autre
peut-être
de
Saint Jean-Baptiste,
que
le
chanoine
Müller
datait
du
premier
quart
du
XIVème
siècle,
et
qu'il
a
reproduite
dans
un
Compte-Rendu
du
Comité
archéologique
de
Senlis.
En
1922,
le
docteur
Parmentier
affirmait
que
ces
fresques
étaient
encore
visibles.
Cent
ans
après,
leur
presque
total
effacement
témoigne
de
la
forte
humidité
qui
y
règne,
et
cela
constitue
un
point
d'entrée
du
froid
qui
contrecarre
le
chauffage
lors
des
usages
culturels
ou
cultuels
du
lieu, tout
en
mettant
l'ensemble
du
bâtiment
en
péril à long terme.
Les
précédents
conseils
municipaux
ont
beaucoup
œuvré
à
sauvegarder
l'église
Lorsque
les
finances
communales
le
permettaient,
afin de
ne pas
négliger d'autres
besoins
urgents
de
la population,
et ont notamment
repris une
grande
partie
de
la
couverture
(refaisant
à
neuf
celle
du
clocher),
Les
contreforts
de
l'ancienne
nef,
ou
encore
ont
restauré
les
vitraux
remarquables
de
la nef,
entre
autres.
Les
travaux
de
restauration
de
la structure
de
la
baie,
qui
seuls
permettraient
de
rétablir
une
vitrerie
complète,
dont
le
prix est inclus,
sont
donc
à prévoir
d'urgence.
Le Conseil
Municipal
ayant
déjà
obtenu
La subvention
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise,
il sollicite à présent
la CCPOH
afin
de
rendre
supportable
à ses
finances
une
telle
opération.
MONTANT
DE
L'OPERATION
:
69
347.52
€
HT
soit
83
217.03
€ T.T.C.
FINANCEMENT
:
- Conseil
Départemental
(30%)
20
804.25
€EH.T
- DRAC
(20%)
13
869.50
€ H.T
- Fonds
de
concours
de
la
CCPOH
10
000.00
€
H.T
- Commune
(fonds
communaux)
24673.77
EH.T
- TVA
13
869.51
€
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
et après
en
avoir délibéré
e APPROUVE
les
demandes
de
subventions
opérées
par
M.
Le
Maire
conformément
à la délibération
du
28
décembre
2024; e INSCRIT
Les
crédits
nécessaires
à cette
opération
au
budget.
Objet
: Foncier
Communal
- Acquisition
de
biens
sans
maîtres
Incorporation
dans
le domaine
communal
des
parcelles
présumées
sans
maître
: AA
2, AB
22,
AB
45,
AB
46,
AB
56,
AB
58,
AB
79,
AB
86,
AB
89, AB
92, AB
93,
AB
100,
AB
102,
AB
107,
AB
108,
AB
122,
AB
128,
AI
125,
AI
127,
ZB
67,
ZB
69
L'article
L
1123-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
définit
les
biens
sans
maître
comme
l'ensemble
des
biens
qui :
- Soit font
partie d'une
succession
ouverte
depuis
plus de trente
ans
et pour
laquelle
aucun
successible
ne s'est présenté.
Ce
délai
est ramené
à dix ans
lorsque
les biens
se situent
dans
Le périmètre
d'une
grande
opération
d'urbanisme
ou
d'une
opération
de
revitalisation
de territoire,
ou
dans
un
quartier
prioritaire
de
La politique
de
La ville ;
- Soit sont des
immeubles
qui n'ont
pas
de propriétaire
connu
et pour
lesquels
depuis
plus de trois ans
les taxes foncières
n'ont
pas
été
acquittées
ou
ont
été
acquittées
par
un
tiers.
Une
commune
peut
être
amenée
à
constater,
voire
subir,
la
déshérence
d’un
bien
immobilier.
Cette
situation
peut
entrainer
des
désordres
en
termes
de
salubrité
et
de
sécurité
publique,
ou
bien
freiner
la
réalisation
d’un
projet
d'aménagement. Le
cadre
législatif ouvre
la possibilité
aux
communes
d'acquérir
ces
biens,
selon
une
procédure
spécifique.
Concernant
ces
parcelles,
aucun
propriétaire
connu
n'a
été
trouvé,
et
aucune
contribution
foncière
n’a
été
acquittée
pendant
au
moins
trois années,
après
une
enquête
règlementaire
suivant
Le cadre
de
l’article
L 1123-3
(alinéa
2) du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques. Vu
Le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L 1123-1
et suivants ;
Vu
le code
civil,
notamment
son
article
713;
Vu
l'avis
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
du
16
avril
2024
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
avril 2024
portant
constatation
de
la vacance
des
parcelles
suivantes
:
REFERENCES
CONTENANCE
EN
CADASTRALES
CA
ADRESSE
DU
BIEN
AA2
3980
Marion
et
le
Moymont
AB
22
460
AB
45
300
Hameau
de
Cafosse
(zone
du
Rhôny)
AB
46
1 899
AB
56
249
AB
58
285
AB
79
97
La
Fontaine
des
Marais
(zone
du
Rhôny)
AB
86
92
AB
89
385
AB
92
179
AB
93
420
AB
100
145
AB
102
310
AB
107
34
AB
108
108
AB
122
645
AB
128
178
A1
125
78
La
Treille
(talus
Villers-Saint-Paul)
A1
127
79
ZB
67
158
Les
Sablons
(cimetière)
ZB
69
167
Vu
les
avis
de
publication
du
6
mai
2024;
Vu
le certificat
attestant
l'affichage
aux
portes
de
la mairie
de
l’arrêté
municipal
susvisé
;
Ces
parcelles
sont
donc
présumées
sans
maître
au
titre
de
l’article
713
du
code
civil
et
peuvent
donc
revenir
à
la
Commune
si cette
dernière
ne
renonce
pas
à ce
droit.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
et après
en
avoir délibéré
e DECIDE
que
la
Commune
s’appropriera
ces
biens
dans
Les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
e CHARGE
Monsieur
le Maire
de
prendre
l'arrêté
constatant
l’incorporation
dans
Le domaine
communal
de
ces
biens,
et
est
autorisé
à signer tous
Les documents
et actes
nécessaires
à cet effet.
Objet
: Équilibrage
d'un
service
- Revalorisation
du
coût
de
repas
à La cantine
scolaire
Par
la
délibération
2020/54
du
10
novembre
2020,
Le
Conseil
Municipal
décidait
de
revaloriser
de
10%
Le
coût
d'une
fréquentation
à la cantine
scolaire,
incluant
le prix du
repas
et celui
de
l'encadrement
des
enfants,
lequel
avait
dû
être
augmenté
au
regard
du
succès
de
ce
service
communai,
avec
prise
d'effet
au
1° janvier
2021.
Le
prix était donc
porté
à
5.50€. Hélas,
depuis
ce jour,
l'inflation
cumulée
a atteint
15%,
et, si cette
évolution
n'a
pas
été
contrebalancée
pleinement
sur
les
salaires,
elle
ne
l'est
pas
non
plus
sur
les
finances
communales.
Aussi,
Le déficit
de
La
cantine,
maintenu
à
13%
lors
de
la dernière
hausse
de
tarifs,
est à ce jour
autour
des
23%.
S'il fallait augmenter
Le tarif du
montant
de
l'inflation
cumulée
depuis
2021, il faudrait
demander
6.32€
pour
la prestation
délivrée.
Vu
les difficultés
économiques,
une
telle
hausse
ne
paraît
pas justifiée
aux
élus.
Pour
autant,
une
revalorisation
est
nécessaire.
Les
tarifs
de
5.70
et celui
de
5.80
sont
proposés.
Même
si chacun
des
131
enfants
inscrits
à La cantine
ne
déjeune
pas
à la cantine
tous
les
midis
(70
enfants
sans
frère
ou
sœur
à l'école
de
Rieux
- 26
paires
d'enfants
d'une
même
fratrie
à l'école
de
Rieux
- 3 tierces
d'enfants
d'une
même
fratrie
au
même
endroit),
l'augmentation
serait,
dans
Le
premier
cas,
de
2.88€
par
enfant
par
mois,
donc
de
5.76€
pour
8 les
paires
et
8.64€
pour
les tierces.
Dans
l'autre,
elle
serait
de
4.32
€
par
enfant,
donc
de
8.64€
par
paire
et de
12.96€
par
tierce.
Soucieux
de
ne
pas
aggraver
l'équilibre
des
comptes
communaux
sans
pénaliser
Les
bénéficiaires
du
service
communal
de
cantine,
et ouf l'avis de
La Commission
Finance
qui
s'est
prononcée
par 4 voix
contre
2 pour
Le tarif de
5.70€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
et avec
16
voix
pour
et 1 voix
contre
e APPROUVE
le tarif de
5.80
€
pour
Le repas
et
La garde
d'enfant
à La
cantine
lors
de
la
pause
méridienne,
e DECIDE
que
ce
nouveau
tarif prendra
effet
Le 1° juin
2025
Objet
: Correction
de
la délibération
2024/36
- Devenir
de
La parcelle
AH
163
Lors
de
sa
session
du
27
juin
2024,
le Conseil
Municipal
s'était
prononcé
pour
La vente
d'une
découpe
de
la
parcelle
AH163
en
faveur
de
la société
Merhicorp.
Un
rebornage
a été
nécessaire
pour
cette
parcelle,
identifiée
par
erreur AH459
de
189
m°
dans
La délibération
2024/36,
alors
que
Le
numéro
actuellement
effectif
est
AH463
de
194
m°.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
et après
en
avoir délibéré
e
APPROUVE
la
cession,
dans
les
mêmes
conditions,
de
La
parcelle
AH463
en
lieu
et
place
de
l'ancienne
parcelle
AH459,
à La SCI
MerhiCorp-Rieux
e
CHARGE
M.
le
Maire
de
faire
appliquer
la
présente
délibération,
et
lui
confirme
dans
celle
de
faire
appliquer
la
délibération
2024/36.
Objet
: Motion
demandant
l'installation
d'une
protection
physique
entre
La
RD200
et
Le
chemin
communal
de
l'Avenue Un
récent
incident
a réveillé
une
très vive
inquiétude
au
sein
de
La population
de
Rieux.
Dimanche
30
mars
2025,
un
véhicule
a été
trouvé
renversé
sur
Le talus
séparant
La
RD200
du
Chemin
communal
de
l'Avenue,
un
chemin
permettant
une
liaison
piétonne
entre
le quartier
excentré
du
Brule
et Le centre-bourg,
circulable
en
sens
unique
mais
très
apprécié
des
joggeurs
et
autres
promeneurs
de
tous
âges,
comme
liaison
douce
partagée.
Ce
chemin
se
trouve
donc
en
contrebas
de
La
RD200
désormais
élargie
en
deux
fois
deux
voies,
sans
qu'aucune
sécurité
physique
ne
soit venue
remplacer
l'ancienne
ligne de
peupliers
qui séparaïit
jusque
2019
ce chemin
de
la RD200
dans
sa
forme
initiale.
Cette
situation
fait
tenir
pour
dangereux
ce
chemin,
et
ce,
d'autant
plus
qu'une
vitesse
excessive
est
fréquemment
constatée
sur
La RD200
: 15%
des
usagers
roulent
à plus
de
106
km/h,
selon
Le comptage
départemental
communiqué
le
25
mars
dernier.
Des
sorties
de
route
ont
déjà
eu
lieu
par
Le
passé,
provoquant
la
mort
de
conducteurs
contre
les
peupliers
plantés
Là, mais
au
moins
il n'était pas
possible
que
ces accidents
provoquent
le décès
de
passants
du
chemin.
C'est
d'ailleurs
la
raison
pour
laquelle
Les
gendarmes
ont
avancé,
dans
un
premier
temps,
l'hypothèse
d'une
sortie
de
route
depuis
la
RD200,
et
cette
hypothèse
a
été
relayée
publiquement
par
la
Commune
dans
la
volonté
d'aider
les
gendarmes
dans
leur
enquête,
mais
aussi
dans
celle
d'alerter
à
nouveau
sur
Le
risque
représenté
par
cette
situation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
e Ne
comprend
pas
que
des
glissières
de
sécurité
aient
été
posées
en
bordure
de
zones
boisées
où
de
la voie
ferrée,
de
l'autre côté
de
la route,
mais
pas
sur
un
large tronçon
de
plusieurs
centaines
de
mètres
de ce chemin,
celui
où justement
la
voiture
accidentée
a
été
retrouvée
; tandis
que
plus
loin
sur
ce
chemin,
des
plantations
à vocation
sûrement
plus
esthétiques
que
sécuritaires
ont
été
faites.
La
réponse
des
services
du
Conseil
Départemental,
arguant
de
La présence
de
7
mètres
de
distance
entre
la
bande
d'arrêt
d'urgence
et
le
chemin,
ce
qui
est
La
dimension
légale,
ne
paraît
pas
satisfaisante
au vu
de
la configuration
topographique
e Veut
donc
redire
sa grande
inquiétude
à
l'idée
qu'un
jour,
le
drame
cette
fois
fantasmé
ne
survienne
réellement,
et
demande
d'urgence
l'installation
d'une
protection
physique
entre
La
RD200
et
Le chemin
communal
de
l'Avenue,
de
toute
forme
que
ce
soit
(glissière
de
sécurité,
arbres
forts...) La
compétence
« eau
et assainissement
», qui
devait
obligatoirement
être
mutualisée
à l'échelle
de
La communauté
de
communes,
ne
se
trouve
plus
sous
cette
contrainte.
À
l'heure
actuelle,
Les
élus
n’envisagent
pas
de
transférer
la
compétence
sans
y être forcés.
En
revanche,
Le Syndicat
des
Eaux
de
Cinqueux
se verra
appliquer
des
pénalités
en
cas
de
non-respect
de
certaines
contraintes
légales,
et puisque
Rieux
doit toujours
mener
de très importants
travaux
de mise
en
séparatif
du
réseau
unitaire,
notre
commune
pourrait
se
voir
répercuter
les
pénalités
qu’elle
provoquerait
pour
l'ensemble
des
cinq
communes.
Les
sommes
actuellement
provisionnées
ne
sont
toujours
pas
suffisantes,
même
si
cela
fait plusieurs
années
que
cet
effort
est
mené
et que
le budget
assainissement
est
donc
bien
employé
; toutefois,
il
sera
bientôt
possible
de
lancer
une
étude.
Mme
Schrobiltgen
souligne
l'importance
capitale
de travailler à l'agrandissement
du cimetière
: au train
actuel
de
l’achat
des
concessions,
il devrait
manquer
de
place
d'ici
La fin
de
La décennie.
Elle
propose
par
ailleurs
qu'un
effort
paysager
soit fait, et que
Le stationnement
soit mieux
organisé.
Les
parcelles
actuellement
classées
en
2AUh
entre
le
cimetière
et
La
rue
des
Vignes,
ne
pourront
pas
être
ouvertes
à
l'urbanisation
à la légère,
au
risque
de
saturer
l'école.
Une
réunion
dédiée
aura
lieu
à ce
sujet.
Plusieurs
conseillers
municipaux
expriment
leur
scepticisme
au
sujet
de
la
désherbeuse.
M.
le
Maire
explique
qu’une
démonstration
a été
faite
aux
agents
techniques
qui
sont
enthousiastes,
et
que
le retour
d'expérience
de
La commune
d'Orry-la-Ville,
qui
expérimente
ce
dispositif
depuis
plusieurs
mois,
est
également
très
positif.
IL est toutefois
convenu
qu’une
nouvelle
démonstration
soit
exécutée,
à
Laquelle
tous
les
conseillers
qui
le voudraient
puissent
participer.
Mme
Schrobiltgen
demande
qu’un
effort de fleurissement
soit fait dans
La commune,
évoquant
l’ancien
budget
de 4000€
par
an
alloué
à
ce
poste;
des
économies
y
avaient
été
opérées
à
l’occasion
de
la
plantation
de
sujets
vivaces
et
esthétiques,
notamment
après
une
importante
sécheresse
Lors
de
laquelle
un
arrêté
préfectoral
avait
interdit
les
arrosages. Un
habitant
se
plaint
de
La dangerosité
d’un
marronnier
planté
devant
son
domicile,
quai
de
l'Oise.
M.
le Maire
rappelle
qu’il avait
demandé
aux Voies
Navigables
de
France
de
Le couper
en
même
temps
qu’elles
intervenaient
dans
Leur partie
des
berges
(le
marronnier
n’y étant
pas),
mais
que
cet
habitant
avait
eu
un
comportement
tellement
déplorable
(selon
VNF)
que
cette
faveur
avait
été
retirée
par
cette
entreprise.
Depuis,
un
paysagiste
à
qui
la
Commune
confie
plusieurs
abattages
a indiqué
que
cet arbre
n'était pas
malsain
à l'heure
actuelle.
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
cette
année,
alors
que
La
population
a
payé
597
551
€
de
taxe
foncière,
La
somme
de
107
807
€ a été soustraite
aux
ressources
de
La Commune
en vertu
du
coefficient
correcteur
en
place
depuis
la réforme
de
La taxe
d’habitation.
Plusieurs
associations
et habitants
remercient
la Commune
de
l’aide
accordée.
Cette
année
Le bus
départemental
pour
l'emploi
est venu
6 fois à Rieux.
6 personnes
dont
2 de
Rieux
ont
été
reçues
ce
qui
a abouti
à 3 Contrats
à Durée
Déterminée
et une
recherche
qui
se
poursuit
pour
4 des
6 personnes
qui
ont
répondu.
Aucune
autre
question
n'étant
abordée,
La séance
est levée
à 22
h 36.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
M.
Marc
MOUILLESEAUX
Mme
Denise
SCHROBILTGEN
2
10