Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 02 avril 202
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 22.01.2025
Procès Verbal - Proces verbal CM du 10.04.2024
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 11 avril 2018
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 11.12.2024
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 10 12 2025
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 02 Octobre 2024
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 2 avril 2025
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 9 fevrier 20
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 13 avril 201
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 02 avril 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Bresles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 02 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
MILLE DE
BRESLES
Ville de BRESLES
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 02 AVRIL 2025
PROCÉS-VERBAL
L’An Deux Mille Vingt-Cinq,
Le MERCREDI 02 AVRIL à 20h00
Le Conseil municipal, dûment convoqué en date du 18 Mars 2025, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur CORDIER Dominique - MAIRE
PRÉSENTS :
Monsieur Dominique CORDIER — MAIRE
Monsieur Christophe CRUCET — 1° adjoint
Madame Bernardine LANGLET — 2ème adjointe
Monsieur Sébastien PULLEUX — 3°"° adjoint
Madame Valérie GAULTIER -— 4°" adjointe
Mesdames et Messieurs — Régine GILLAIN — Pierre-Alexandre PILLON — Katia MESNARD - Frédéric LEONARDI — Nathalie HENRY — Rodolphe SITALAPRESAD -— Thomas COPPE - Guillaume GEOFFRE — Philippe MARTOT -— Jason ELOY - Jean-Marie SIRAUT - Gaëtan FABUREL - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Anne SERVOISIER donne pouvoir à Monsieur Dominique CORDIER
Madame Cécile BEAUVAIS donne pouvoir à Monsieur Jason ELOY
Madame Julie MARTIN donne pouvoir à Monsieur Christophe CRUCET
ABSENTS EXCUSES :
Mesdames Véronique DUQUENOY — Virginie TOSSER - Valérie JIMENEZ - Marine CAYER — Ambre MINEL
Messieurs Cédric LEVESQUE - Richard STEVENS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Guillaume GEOFFRE ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 Mars 2025
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 05 Mars
2025.
Décisions prises par Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire effectue un compte-rendu des décisions du Maire, prises en application de
la délibération n°2020-0507 relative à la délégation de compétences confiée au Maire. Ce point
n’appelle aucun vote des conseillers municipaux.
- Décision n° 2025-029 — Portant sur un rapport de présentation d’un avenant au marché de restauration du Colombier pour le Lot n° 2, d’une diminution du coût de 590 € TTC - Décision n° 2025-030 — Portant sur un avenant avec la Sagère relatif à la modification de livraison de pain lors des congés et/ou jour de fermeture du boulanger.
Les membres du conseil municipal prennent acte de ces décisions.
FINANCES - COMPTABILITE
1) Reprise anticipée de l’affectation du résultat de l’exercice 2024
du budget principal de la ville de Bresles
MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixant les
règles de l'affectation des résultats et en application de l'instruction comptable M57, il est possible
de faire une reprise anticipée de l'affectation du résultat de l'exercice 2024 du budget principal de
la commune de Bresles.
Les résultats provisoires du budget 2024 sont les suivants : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de SONCOONMMENTIN.
A RéuRm délererçxe précède du tgne «+ (aa CÈSENE) Où : LOHÉDE) FOT 21954
B_Résutats amiéneurs reportés
Sqne 002 du compte norme Dré ché Cu lmgne + Lex cEEE) où - IDÉES
€ Résukat à affecter 707 219,58
» À, + Bi (hors restes à rÉebses }
{st C. est négatif, report du déficr bone D 002 ci-dessous}
Souke d'exécution de la section d'irvéslissernent
RLÉCUINN CUNNÉS 'NVOSNESEMER (précédé de » ous -1 4 868 340 Ÿ1 D O0! Les efott à
R O01 {ui ex DÉGerE:
E.Sotge des restes à régies SNresUiERMent ist 4 srécéde Au migne » où -. 375 754.43 Bescun de financement
Encedert 0e Anar emprE {1e
Besoin de Pnancement Fr 0.6 E, 6.00
AFFECTATION °C.» Ge H 707 219.90
1} Affectation en réserves R1068 en investissement ee Ga mremum couverture du bevon de énancemnent F
2) H. Report en fonchonnement R 002 121 TT 219.38
DEFICIF REPORTE D 602 141
Il n’existe pas de besoin de financement de la section d’investissement, par conséquent il est proposé de reporter l’excédent de fonctionnement à la section de fonctionnement.
Après avoir entendu le rapport et après en avoir débattu, il est proposé :
AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T..) ;
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
fixant les règles de l'affectation des résultats et en application de l'instruction comptable M57 ;
Considérant la possibilité de faire une reprise anticipée de l'affectation du résultat de l'exercice
2024 du budget principal de la ville de Bresles ;
Considérant l’avis de la commission Finances du 17 mars 2025 ;
De DECIDER
Article 1 : DE PRENDRE EN COMPTE les résultats de l’exercice 2024 pour l’exercice 2025,
Article 2 : D'INSCRIRE en investissement en recette au compte ROO1 (Excédent d'investissement
reporté) pour le BP 2025, l'excédent d'investissement cumulé 2024, soit 1 888 340.91 €,
Article 3 : DE NE PAS AFFECTER l'excédent de fonctionnement 2024 en investissement et de l’’inscrire en recettes de fonctionnement au R0O02 pour le BP 2025, soit 707 219,98 €,
Article 4 : DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire de la Ville de Bresies, ou son représentant, de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire précise que le compte administratif sera voté au mois de juin. Il s’agit du résultat de l’exercice 2024.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la reprise anticipée de l’affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget principal de la ville de Bresles. 2) Vote des taxes 2025
MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Conformément à l'article 1639 À du Code Général des Impôts, les collectivités locales et
organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril les décisions relatives
aux impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l'année. Cette
année, la collectivité n’a pas encore reçu les notifications des bases de la part des services de la
direction générale des finances publiques.
En référence à l'article 1636 B sexies du CGI, les conseils municipaux, dotés d'une fiscalité propre,
votent, chaque année, les taux des taxes directes locales.
Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d'habitation sur les
résidences principales, le panier des recettes fiscales de la ville de Bresles est composé :
- De la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- De la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- De la taxe d'habitation réduites aux seules résidences secondaires.
Pour éviter la pression fiscale sur les ménages il est proposé de ne pas augmenter les taux
d'imposition 2025 de ces taxes et de les maintenir à l'identique de ceux fixés en 2023 et 2024 :
- Taxe sur le foncier bâti : 51,58 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 55,21 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 20,07 %
La recette du produit des contributions directes locales est inscrite au BP 2025 au chapitre 73.
Monsieur Le Maire propose aux membres de l'Assemblée délibérante :
- D'adopter la non-augmentation des taux d'imposition communaux 2025,
- De maintenir les taux à l'identique de ceux fixés en 2023 et 2024.
Après avoir entendu l’exposé, il est proposé
AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu l'article 1639 A du Code Général des Impôts ;
Vu l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts ;
Considérant l'obligation d'élaborer un Budget Primitif avant le 15 avril de l'année en cours, sous
la nouvelle nomenclature M57 ;
Considérant la volonté municipale de ne pas exercer une pression fiscale inutile auprès des
ménages breslois,
Considérant l’avis de la commission Finances du 17 mars 2025 ; De DECIDER
Article 1 : D'APPROUVER de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2025.
Article 2 : DE MAINTENIR les taux d'imposition des taxes locales 2025 de manière identique
à l’année 2024 et 2023 soit :
- Taxe sur le foncier bâti : 51,58 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 55,21 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 20,07 %
Article 3 : D’INSCRIRE au budget les recettes nécessaires.
Article 4 : DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de la Ville de Bresles, ou son représentant,
de signer tous les documents relatifs à cette délibération, de poursuivre l'exécution de la présente délibération ainsi que l'instruction des dossiers afférents.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les taxes 2025.
3) Budget principal 2025 de la ville
MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires, le budget primitif 2025 proposé
s’établit comme suit :
Le débat sur les orientations budgétaires qui s’est tenu a été l’occasion de rappeler le contexte financier et institutionnel dans lequel est élaboré le budget 2025.
La commune bénéficie d’une situation financière saine, fondée sur une épargne robuste et un fonds
de roulement conséquent.
Avec une capacité d’épargne largement supérieure à celle des autres communes de l'Oise, elle
affiche une gestion prudente et prévoyante, garantissant une autonomie financière durable. Cette
solidité budgétaire lui permet d’investir de manière ambitieuse tout en préservant ses marges de
manœuvre, sans compromettre sa capacité à faire face à ses engagements futurs. En complément
de cette épargne dynamique, le fonds de roulement de plus de 2,5 millions d’euros constitue une
réserve précieuse pour assurer la continuité des investissements et le financement des projets
structurants.
Véritable levier de financement, il renforce la capacité d’autofinancement de la commune et lui
permet d’absorber d’éventuelles fluctuations de trésorerie sans fragiliser son équilibre budgétaire.
Cette double force — une épargne solide et un fonds de roulement conséquent — témoigne de la
solvabilité de la collectivité et de sa gestion maîtrisée. Elle lui confère une grande liberté dans la
conduite de ses politiques publiques et garantit la pérennité de ses investissements et une capacité
d'emprunt satisfaisante. Ce rapport présente pour chaque politique publique et chaque domaine d’intervention de la Ville, les projets et actions qui seront conduits en 2025 par la Ville de Bresles selon la stratégie entreprise
depuis le début de ce mandat, en maintenant les équilibres budgétaires.
Le budget s’équilibre de la manière suivante :
Budget proposé |5623360,98€ |5623360,98€ |8038756,53€ |8 038 756,53 €
A ER lD TE 70721998€ |840027,93€ |235461441€ reprises
Reports 0,00 € 0,00 € 840027,93€ |466273,50€ Reprises 0,00 € 707 219,98 € 0,00 € 1 888 340,91 € Total proposé 5623360,98€ |4916141,00€ |719854860€ |5 683 962,12 € Réel 4525 09265€ |4903399,00€ |6835 806,00€ |4 235 693,79 € Ordre 1 098 280,33 € |12 742,00 € 362742,00€ |1448 268,33 € Budget proposé |5623360,98€ |5623360,98€ |8038756,53€ |8 038 756,53 €
Le détail du budget primitif figure à la fois dans le rapport de présentation ainsi que dans la maquette
budgétaire.
Les priorités de l’action municipale
La Ville de Bresles poursuit sa dynamique d’investissement en 2025 en s’appuyant sur une gestion
rigoureuse et équilibrée des finances locales. Ce budget bâtisseur s’inscrit dans la continuité des
engagements pris, tout en intégrant les nouveaux enjeux liés à l’amélioration du cadre de vie et aux
transitions climatiques et énergétiques.
Objectifs budgétaires 2025
Nous veillons à préserver et moderniser les équipements publics afin d’offrir aux habitants un
service à la hauteur de leurs attentes.
Nous poursuivons l’aménagement du territoire pour renforcer son accessibilité et améliorer le cadre
de vie de chacun.
Nous maîtrisons les coûts tout en engageant la Ville dans une transition écologique et énergétique
responsable.
Les axes prioritaires d’investissement
Les projets de la Ville en 2025 couvrent plusieurs volets essentiels :
- Jeunesse et sport : Poursuite des aménagements en faveur des infrastructures sportives et
éducatives.
-__ Santé : Renforcement des services et équipements liés au bien-être des habitants. - Protection du patrimoine : Conservation et valorisation du patrimoine communal.
- _ Développement durable : Actions en faveur de la transition énergétique et écologique.
Une gestion financière prudente et responsable
Le budget 2025 repose sur des prévisions réalistes de recettes et une maîtrise des dépenses de
fonctionnement, afin de maintenir un niveau d’autofinancement suffisant pour poursuivre
l’investissement tout en assurant une gestion soutenable de la dette.
Concernant les recettes de fonctionnement, en l’absence de notification officielle de la Dotation
Globale de Fonctionnement (DGF) 2025, une approche prudente a été adoptée. La Ville veille ainsi
à maintenir un équilibre budgétaire rigoureux.
Des investissements structurants pour 2025
L’année 2025 verra l’achèvement des opérations engagées en 2024, avec la clôture des dépenses et
des versements finaux des subventions (État, Région, Département). Par ailleurs, de nouveaux
projets seront lancés, notamment la construction d’un dojo et d’un complexe de tennis pour
renforcer l’offre sportive.
Ces actions illustrent l’engagement de la Ville à bâtir un cadre de vie attractif, durable et adapté aux
besoins de ses habitants.
Les dépenses de fonctionnement
Les engagements pris envers les Breslois sont clairs : investir pour l’avenir de la Ville, garantir un
service public de qualité, tout en maîtrisant la dette et en maintenant les taux d’imposition
inchangés. Pour y parvenir, il est essentiel de contenir les dépenses de fonctionnement, malgré
l’inflation et les contraintes extérieures.
La répartition des dépenses réelles de fonctionnement sont les suivantes :
2% 0% 0% « ÔLI Charges à caractère général
* 012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
° 65 Autres charges de gestion courante {sauf 6586)
» 66 Charges financières
° 67 Charges spécifiques
* 68 Dotations aux provisions, dépréciations {sernl-
budgétaires}
Cette maîtrise passe par une organisation optimisée du travail et des missions de service public.
Toutefois, le budget 2025 reste sous pression, notamment en raison des coûts salariaux réglementaires, de l’énergie encore onéreuse. Le tableau suivant présente les enjeux des dépenses
réelles.
En outre, il convient de préciser que la ville fait le choix de faire une prévision de virement à la
section d’investissement, contrairement aux années passées. Par conséquent, le montant des
dépenses d’ordre est important, mais traduit la philosophie de la ville : chaque euro est
prioritairement affecté à la section d’investissement.
Le tableau suivant récapitule l’ensemble des enjeux.
011 | Charges à caractère général | 1 512 969,00 € | 1 584 798,12 € |
012 |. Charges de personnel et frais assimilés | _2 379 563,00 € I .2 540 758,00 € |
014. | Aténuetions de produits | 15 550,00 € | 11 500 € | 65 Autres charges no" courante (sauf 312 856,00 € 326 011,42 € |
66 | Charges financières | 94 000,00 € nn _ 61625,11€ | 67 | Charges spécifiques | 126 630,00 € | -€ Î 68 Dotations aux provisions, dépréciations 20 000,00 € 400,00 € | _____ (semi-budgétaires) L_ | Total des dépenses réelles de 4 461 568,00 € 4 525 092,65€ LE = fonctionnement EP ———— = | 023 | Virement à la section d'investissement | € | 614 439,49€ | 042 | Opérations ordre transf. entre sections | 427 000,00 € | 483 828,84 € | | 043 | Opérations ordre intérieur de la section re! - € | Total des dépenses d'ordre de 427 000,00 € 1 098 268,44€ fonctionnement EE :
ER LRAR REAt PPS = I ——— — « 3 . ill
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
Le total des dépenses de fonctionnement s’élèvera à 5 623 360.98€.
Les dépenses du chapitre 012
En 2025, une hausse prévisionnelle de 163 225 € est anticipée. Pour mémoire, il est présenté les
évolutions du chapitre 012.
Evolution de la masse salariale (chapitre 012)
Ville de Bresles
AE
€2 540758
€2377533
€3 000 000
€2 210 826 €2 184 050 €2336347
€2 500 000 €1955 347 €2 092 846
€2 090 000
€2 191379 €2 099 858 €2222872
€1 500 000 €1960469
€1 000 000
€500 000
€-
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Cette évolution est portée principalement par plusieurs évolutions structurelles et ajustements
nécessaires :
Hausses structurelles liées aux mesures légales :
Q L'augmentation de 3 % des cotisations patronales CNRACL (Caisse Nationale de
Retraite des Agents des Collectivités Locales) entraînera un surcoût de 30 000 €
pour l’année 2025. Cette évolution s’inscrit dans une hausse progressive de 12 %
prévue par le législateur entre 2025 et 2028, à raison de 3 % par an. Pour la Ville
de Bresles, cette charge supplémentaire équivaut au recrutement d’un agent
supplémentaire par an sur quatre ans.
L'augmentation de 1 % des cotisations patronales URSSAF représentera un coût
additionnel de 10 000 €.
La revalorisation du SMIC de 2 % en novembre 2024 aura des répercussions
directes sur l’exercice 2025.
Autres facteurs d’évolution des charges :
La prise en compte, sur une année complète, des agents recrutés en cours d’année
2024.
Le renforcement des effectifs saisonniers au service technique durant l’été,
notamment pour assurer les travaux de tonte et de désherbage.
Une prévision budgétaire élargie et prudente afin d’anticiper sereinement les
besoins en remplacements.
Détail de la masse salariale
Le chapitre comptable 012 est constitué de la rémunération des agents, mais aussi de plusieurs
dépenses liées à la gestion du personnel. On distingue donc :
- L'assurance statutaire couvrant les accidents de travail et les longues maladies.
- _ CNAS et COS : action sociale en faveur des agents.
- Médecine préventive : Visites médicales périodiques, expertises et contrôles.
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Assurance 61 263 € 62 386 € 119316 € 119316 € 97 784 € 67 626 € 56 000 € 56 000 €
Statutaire
CNAS/cos 21501€ 23 013 € 23 389 € 23 179 € 23 094 € 22 663 € 25 000 € 25 000 €
Médecine 6619 € 7 959 € 6773 € 6 680 € 6276 € 3 840 € 6 500 € 6 500 €
Total 89 383 € 93 358 € 149 478 € 149 175 € 127 154 € 94 129 € 87 500 € 87 500 €
Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement constituent le socle financier de la collectivité, garantissant
le financement des dépenses courantes et la mise en œuvre des politiques publiques.
L'évolution des recettes de la commune de Bresles témoigne d’une gestion financière équilibrée et
prudente, avec une anticipation mesurée des ressources pour 2025. « 013 Atténuations de charges
= 70 Prod. services, domaine, ventes diverses
# 73 impôts et taxes {sauf le 731}
= 731 Fiscalité locale
= 74 Dotations et participations
# 75 Autres produits de gestion courante
# O Total des recettes d’ardre de fonctionnement
Dans l’ensemble, la prévision budgétaire pour 2025 repose sur une approche prudente des recettes,
garantissant un équilibre budgétaire et une capacité d’adaptation face aux aléas économiques. Cette
gestion rigoureuse permet de sécuriser l’épargne tout en maintenant une capacité d'investissement
pour les projets communaux.
013 | Atténuations de charges | .50 500,00 € : 50 400,00 €
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 314 608,00 € 250 146,00 €!
73 Impôts et taxes (sauf le 731} 995 200,00 € 976 152,00 €
LL 731 Fiscalité locale 2539 820,00 € 2 638 317,00 €
74 Dotations et participations | 836 790,00 € h 877 446,00 € }
75 | Autres produits de gestion courante 107 700,00 € 110 938,00 €
Î | Totaldes recettes de gestion courante _ 4844618,00 € 4 903 399,00 € Du ol 76 Il Produits financiers 50,00 € - € 77 | Produits spécifiques . 20 000,00 € - € 1 Reprises amort., dépréciations, prov. {semi- 78 . + € - € L budgétaires) ee
| Total des recettes réelles de fonctionnement 4 864 668,00 € 4 903 399,00 €
042 Opérations ordre transf. entre sections 23 900,00 € 12 742,00 €
043 Opérations ordre intérieur de la section - € - €
| Total des recettes d'ordre de fonctionnement 23 900,00 € 12 742,00 €
|” R O02 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 707 219,98 €
Les dépenses d’investissement
Pour 2025, la commune prévoit un budget d’investissement historique, avec des projets
stratégiques visant à améliorer le cadre de vie et renforcer les équipements publics. Parmi ces
opérations majeures figure la construction d’un DOJO, un équipement structurant favorisant le
développement des activités sportives et associatives. En parallèle, une réhabilitation de certaines
rues est programmée afin d’améliorer les infrastructures et la sécurité, s’inscrivant dans une
10 dynamique d'aménagement urbain durable. Des études sur l’église sont également prévues,
permettant d'évaluer les travaux nécessaires à la préservation de ce patrimoine communal. Enfin,
la vidéosurveillance fera l’objet d’un développement, visant à renforcer la tranquillité publique et
la prévention sur le territoire. Ces investissements démontrent une volonté d’équilibrer :
modernisation des équipements, entretien du patrimoine et amélioration des services à la
population, dans une logique de gestion responsable et durable des finances locales.
Les principales inscriptions budgétaires sont les suivantes :
Extension de la salle de sport de combat _ _| 3 402 000,00 €
.__ Réfection des courts de tennis h 600 000,00 €
Dépollution site | 421 020,00 € |
Réfection de voirie rue René Coty a 400 000,00 €
PEPE - AREFIM - Tourne à gauche 359807,00€ |
___ Parking impasse des boutiques oo 215 000,00 €
Création d'un escalier d'accès a la cour de l'hôtel de ville 200 000,00 €
Enfouissement des réseaux rue du Curé 173000,00€
|. Aménagement paysagé et signalisation verticale rue Desnos 125 000,00 € |
__ Réfection de trottoirs E 100 000,00 € Inst.d'une vidéo surveillance et caméras en ville 76 000,00 €
Etude Eglise 20 000, 00 €
Les grands équilibres du budget en investissement sont les suivants :
e 20immobilisations incorporelles {sauf le 204} {y compris
opérations}
e 204 Subventions d'équipement versées {y compris
opérations)
21Irmobilisations corporelles (y compris opérations]
# 231mmobilisations en cours (sauf 2324} {y compris
opérations)
» 10 Dotations, fonds divers et réserves
» 16 Emprunts et dettes assimilées
s 16 Total des dépenses d'ordre d'investissement
Dans le détail, les éléments sont les suivants :
11 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris : 18 784,00 € 30 000,00 € opérations)
204 Subventions d équipement versées (y compris 25 000,00 € € -é
| opérations) | ]
…2..|.1m orelles (y compris opérations) 1598720,75 € | 28277108) 560 mn 23 cours (sauf 23241 (y compris 2971 193,78 € 5 895 827,00 € | opérations} | 550 472,850 |
10 Dotations, fonds divers et réserves - € | - € 10 000,00 € 10 000,00
16 ____ Emprunts et dettes assimilées - 234 130,00 € - € 239 429,60 € 239 429,60
otai des dépenses réelles d'investissement | 4797 82853 € | 840027,9À 683580660€ 7675 834,5 .940 , |... Opérations ordre transf, entre sections 23 500,00 € | _—}2 742,00 € —— Opérations patrimoniales 5 700000,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissernent 5 723 900,00 € | = d Fe TOTAL € 02:
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE D 0
362 742,00 Q
Les recettes d’investissement
Le fonds de roulement, qui dépasse 2,5 millions d’euros, constitue un atout majeur pour la
commune. Cette réserve financière permet de disposer d’une autonomie budgétaire significative,
réduisant la dépendance aux financements extérieurs. Elle témoigne d’une gestion saine et
prévoyante, offrant une flexibilité dans la mise en œuvre des projets tout en sécurisant les dépenses
de fonctionnement et d’investissement.
Un emprunt d’équilibre est inscrit au budget afin de couvrir les besoins de financement des
investissements. Ce montant constitue un plafond maximal, qui pourra être réduit en fonction des
subventions obtenues et de la mobilisation du fonds de roulement. Cette approche garantit un
endettement raisonné et adapté aux capacités financières de la commune.
Avec un fonds de roulement solide, une gestion prudente des recettes et une anticipation des
financements, la commune aborde l’exercice 2025 avec une situation budgétaire maîtrisée,
permettant de réaliser les investissements prévus tout en préservant l’équilibre financier.
Le graphique suivant présente les enjeux :
= Subventions d'investissement (reçues)
# Emprunts et dettes assimilées
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068}
= Produits des cessions d'immabitisations
» Virement de là section de fonctionnement
« Opérations ardre transf. entre sections
» Opérations patrimontales
a Total des recettes d'orttre d'investissement
#1 R OUI SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
Dans le détail, les éléments sont les suivants :
12 Subventions d'investissement (reçues) {sauf le | |
d3 H38 | 1.583 603,00 € 466 273,50 € - € 466 273,50 € 16 ___ JEmprunts et dettes assimilées | 550 363,21 € € 3 230 406,85 3 230 406,85! 110 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) | 467 500,00 € = € 656 286,94 € 656 286,94 (1068 Excédents de fonctionnement capitalisés | 1 206 489,48 € € - € 024 ___ Produits des cessions d’immobilisations | 450 000,00 € € 349 000,00 € 349 000,00 € Chapitres d'opérations pour le compte de tiers | | 45... 19} - € - - Û Fotal des recettes réelles d'investissement | — 4257 955,690 466 AE 4235 693,794 o21 Virement de la section de fonctionnement | - € | 614 439,490 614 439,49 ___ Opérations ordre transf. entre sections | 427 000,00 € 483 828,84 € 483 828,84
1 [Opérations patrimoniales . | _S 709 006,00 € 350 000,00 otal des recettes d'ordre d'investissement | 1448 268,33€ 6 127 000,00 €
ses 1 888 340,91 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ OU ANTICIP
La dette
La ville de Bresles assure une gestion rigoureuse de son endettement, permettant de financer des
projets structurants tout en maintenant une situation budgétaire équilibrée. Depuis plusieurs années,
la municipalité s’engage à optimiser ses financements en négociant des subventions avantageuses
et en veillant à obtenir les meilleures conditions auprès des organismes prêteurs et fournisseurs.
Le montant total des emprunts souscrits par la commune s’élève à 3,6 millions d’eur os, ayant ,
permis la réalisation d’opérations ma) EurTes :
- Crédit Agricole : 390 000 € à taux fixe 1,75 %, souscrit en 2015, pour financer la réfection
du château d’eau et des trottoirs (dernier remboursement prévu en 2025).
- Caisse d’Épargne : 650 000 € à taux fixe 4,15 %, souscrit en 2008, pour les travaux de la
rue Condorcet et des infrastructures périscolaires (échéance en 2028).
- Crédit Agricole : 2,5 ME à taux fixe 3,27 %, souscrit en 2019, pour la réhabilitation du
groupe scolaire Simone Veil (échéance en 2034).
- CAF : 61 306 € à taux zéro, souscrit en 2019, pour la construction d’un centre ados
(échéance en 2032).
Dans une démarche proactive, la municipalité a procédé à des renégociations de prêts afin
d’améliorer les conditions financières et d’optimiser le coût de la dette. Cette stratégie a permis de
sécuriser des taux fixes avantageux et de réduire la charge financière pesant sur le budget
communal.
Ainsi, au 31 janvier 2025, la dette restant à rembourser sera inférieure à 2 millions d’euros,
traduisant une forte capacité d’amortissement et une gestion prudente des engagements financiers.
Après avoir entendu l’exposé, il est proposé
AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1% janvier 2025 ; Vu la Délibération relative à la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires 2025 ;
13 Vu le rapport de présentation du budget primitif 2025 ;
Vu la maquette du budget primitif 2025 ;
Considérant l’avis de la commission Finances du 17 mars 2025 ;
De DECIDER
ARTICLE 1 : D’ADOPTER le principe du vote globalisé, par chapitre, pour les sections de Fonctionnement et d’Investissement,
ARTICLE 2 : D’APPROUVER le Budget Primitif 2025 s’équilibrant en dépenses et en recettes pour :
- la section de Fonctionnement à : 5 623 360,98 €
- la section d’Investissement à : 8 038 756,53 €
Article 3 : DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire de la Ville de Bresles, ou son représentant, de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Monsieur COPPE demande comment se passe les demandes de subventions, s’il faut les demander longtemps à l’avance.
Monsieur le Maire répond qu’il faut avoir le plan de financement et les projets. Il faut ensuite envoyer ceci aux différents partenaires : Préfecture (Etat), Région, Département, Intercommunalité. Les subventions sont ensuite attribuées en fonction du bon vouloir de chaque collectivité territoriale. Il tiendra au courant les élus de l’avancée de ces demandes.
Monsieur COPPE demande quand auront lieu les premiers coups de pelle au dojo.
Monsieur le Maire répond que cette question est hors du débat budgétaire. Il y aura des commissions de travaux à ce sujet, ici on parle du budget. Des questions ont aussi été posées en commission de
finances.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité (trois abstentions : Messieurs MARTOT, ELOY et SIRAUT + un pouvoir) le budget principal 2025 de la ville.
4) Reprise anticipée de l’affectation du résultat de l’exercice 2024
du budget annexe de la salle polyvalente
MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixant les
règles de l'affectation des résultats et en application de l'instruction comptable M57, il est possible
de faire une reprise anticipée de l'affectation du résultat de l'exercice 2024 du budget principal de
la commune de Bresles.
Les résultats provisoires du budget 2024 sont les suivants :
14 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résuitat de fonctionnement
À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (ercédent) ou - (déficit) 8.453,43
B. Résuitats antérieurs reportés
bgne 002 du compte administratif précêdé du signe + (excèdent} ou - {déficit} 000
C Résultat à affecter 8 453.43
= À. + B, {hors restes à réaliser }
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 602 ci-dessous}
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Soide d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 36 089,80 D O1 (ei déficé)
R 061 (si excédent)
E Solde des restes à réaliser d'investissement {3} {précédé du signe + ou -} 000 Besoin de financement
Excédent de financement {1}
Besoin de financement F. = D.+ €. 0.09
AFFECTATION =C. = G. + H, 8 453.43
1} Affectation en réserves R1068 en investissement c.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2} H. Report en fonctionnement R 002 {2} 8 453.43
DEFICIT REPORTE D 002 (4}
Il n’existe pas de besoin de financement de la section d’investissement, par conséquent il est
proposé de reporter l’excédent de fonctionnement à la section de fonctionnement.
Après avoir entendu l’exposé, il est proposé
AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T..) ;
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
fixant les règles de l'affectation des résultats et en application de l'instruction comptable M57 ; Considérant la possibilité de faire une reprise anticipée de l'affectation du résultat de l'exercice 2024 du budget annexe de la ville de Bresles.
Considérant l’avis de la commission Finances du 17 mars 2025 ;
De DECIDER
Article 1 : DE PRENDRE EN COMPTE les résultats de l’exercice 2024 pour l’exercice 2025.
Article 1 : D'INSCRIRE en investissement en recette au compte ROO!I (Excédent d'investissement
reporté) pour le BP 2025, l'excédent d’investissement cumulé 202-4, soit 30 089.80 €.
Article 2 : DE NE PAS AFFECTER l'excédent de fonctionnement 2024 en investissement et de
l’’inscrire en recettes et en fonctionnement au R0O02 pour le BP 2025, soit 8 453.43 €.
Article 3 : DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire de la Ville de Bresles, ou son représentant, de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire ajoute que c’est sûrement la dernière fois qu’il y aura cela, car on va essayer de fusionner tous les budgets. L'équilibre budgétaire sur le déficit de la salle polyvalente étant géré par celui de ville, au lieu d’avoir deux types de budgets, on pourrait avoir un seul budget.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la reprise anticipée de l’affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget annexe de la salle polyvalente.
15 5) Budget annexe de la salle polyvalente 2025
MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Pour donner suite au débat sur les orientations budgétaires 2025, la préparation du budget 2025 se fait dans un contexte économique difficile, notamment à cause de l'inflation des énergies et
matériaux.
La salle polyvalente nécessite un entretien rigoureux pour continuer à servir les Breslois lors des événements publics, privés ou associatifs.
Budget
proposé 209 360,20 € 209 360,20 € 92 600,00 € 92 600,00 €
Total reports et
reprises 0,00 € 8 453,43 € 0,00 € 30 089,80 €
Reports 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Reprises 0,00 € 8 453,43 € 0,00 € 30 089,80 €
Total proposé |209 360,20 € 200 906,77 € 92 600,00 € 62 510,20 €
Réel 146 850,00 € 200 906,77 € 92 600,00 € 0,00 €
Ordre 62 510,20 € 0,00 € 0,00 € 62 510,20 €
Budget
proposé 209 360,20 € 209 360,20 € 92 600,00 € 92 600,00 €
Le détail du budget primitif figure à la fois dans le rapport de présentation ainsi que dans la
maquette budgétaire.
Après avoir entendu l’exposé, il est proposé
AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1% janvier 2025 ; Vu la Délibération relative à la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires 2025 ; Vu le rapport de présentation du budget primitif 2025 ;
Vu la maquette du budget primitif 2025 ;
Considérant l’avis de la commission Finances du 17 mars 2025 ;
De DECIDER
ARTICLE 1 : D’ADOPTER le principe du vote globalisé, par chapitre, pour les sections de Fonctionnement et d’Investissement.
ARTICLE 2 : D’APPROUVER le Budget Primitif 2025 s’équilibrant en dépenses et en recettes pour :
- la section de Fonctionnement à : 209 360,20 €
- la section d’Investissement à : 92 600,00 €
16 Article 3 : DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire de la Ville de Bresles, ou son
représentant, de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Premier Adjoint précise que pour le budget d’investissement, il s’agit du remplacement du système de pilotage du chauffage.
Monsieur le Maire rappelle que l’équilibre budgétaire se fera par une compensation sur le budget principal.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget annexe de la salle polyvalente 2025.
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur le Maire lève la séance à 20H17.
Le Maire Le secrétaire de séance
Guillaume GEOFFRE Dominique CORDIER
17