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Arrêté - 25 at 0346 arrete circulation et stationnement rd96 du 31032025 au 11042025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Lien du pdf (Arrêté - 25 at 0346 arrete circulation et stationnement rd96 du 31032025 au 11042025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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Délégation aux territoires
Direction de la Mobilité
Antenne de Pont-Audemer
Maison du Département
9 rue des Papetiers
27500 Pont-Audemer
Affaire suivie par
Antenne de Pont-Audemer
Tél : 02 32 20 35 81
Courriel :
antenne-pont-audemer@eure.fr
Réf. Littéralis : DAVO07613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 25-AT-0346
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
sur la RD 96 du PR 2+0890 au PR 2+0961 (Saint-Pierre-de-Cormeilles)
situés hors agglomération
à l'occasion de travaux pose de poteau incendie,
du 31 mars 2025 au 11 avril 2025
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EURE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-
1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu le Règlement Départemental de Voirie,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Eure en vigueur, donnant
délégation de signature, conformément à l'article L. 3221-3 du code général des
collectivités territoriales à l'adjoint au responsable de l'Unité Territoriale Ouest,
Vu la demande en date du 28/03/2025 émise par STGS NORD OUEST devant
réaliser des travaux pose de poteau incendie sur la RD 9%6,
Considérant qu'afin de garantir la sécurité des usagers et riverains au droit du
chantier, il convient de règlementer la circulation sur la RD 96 du PR 2+0890 au
PR 2+0961 (Saint-Pierre-de-Cormeilles) situés hors agglomération,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 31/03/2025 et jusqu'au 11/04/2025, les prescriptions
suivantes s'appliquent RD 96 du PR 2+0890 au PR 2+0961 :
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h ;
e Le dépassement des véhicules est interdit
e Le stationnement des véhicules est interdit.
e La circulation est alternée par feux ou manuellement par piquets K10 ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) sera mise en place et
entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
a eureennormandie.fr f ww @EureenNormandie Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l'article ci-dessus.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté substituent
temporairement les dispositions antérieures et contraires.
Article 5 : Affichage de l'autorisation :
Le pétitionnaire est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part et d'autre
du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de
deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le
département et de sa publication.
En cas de litige, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : le Président du Conseil Départemental,
le Maire de la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
l'entreprise chargée des travaux,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée au
Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et au Pôle
Transports Régional.
Fait à Pont-Audemer, le 28 mars 2025
Pour le Président du Conseil départemental,
L'adjoint au responsable de l'Unité Territoriale Ouest
Stéphane LE GOFF
E eureennormandie.fr f L À @EureenNormandie