Procès Verbal - pv cri 250310

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Procès Verbal - pv cri 250310 Document publié le Mercredi 2 juin 2010 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cri 250310)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, A afficher du 2 avril au 2 juin 2010 en vertu des articles L 2121-25, L 2131-1 et R 2121-11 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

VILLE DE MONTREUIL

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EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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A l’ouverture

Présents : 49

Pouvoirs : 4

A partir de

la question 2

Présents : 47

Pouvoirs : 6

A partir de

la question 3

Présents: : 46

Pouvoirs : 7

A partir de

la question 22

Présents : 44

Pouvoirs : 9

Séance du Conseil municipal du 25 mars 2010

L'an 2010, le jeudi 25 mars à 19 heures, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique à l’hôtel de ville, sur convocation en date du 10 mars 2010.

Sont présents :

Mme VOYNET, Mme VIPREY, M. SAUNIER, Mme FRERY, M. MARTINEZ, M. MOSMANT, M. BENDADA, M. PETITJEAN, Mme SAYAC, Mme CASALASPRO, Mme VANSTEENKISTE, Mme PILON, M. CHAIZE, Mme HEUGAS, M. TUAILLON, M. CUFFINI, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme COMPAIN Adjoints, M HAZIZA, M MONTEAGLE jusqu’à la question 2, M. CALLES, M. REZNIK, M. DESGRANGES, M. VACCA jusqu’à la question 1, M. BERNARD, Mme NDZAKOU, Mme LEPRETRE jusqu’à la question 1, M. RABHI, Mme SALVADORI, Conseillers municipaux délégués, Mme ZEIDENBERG, Mme SAHOUM , Mme REEKERS, M. MIRANDA, Mme PERRIER, M. BARRY, Mme MEKIRI jusqu’à la question 21, Mme MENHOUDJ jusqu’à la question 21, Mme PASCUAL, M. GAILLARD, M. BRARD, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, Mme BENSAID, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PRADOS, M. LE CHEQUER, Mme A LORCA, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

Mme GUAZZELLI à Mme VIPREY

M. SEREY à Mme ATTIA

M. MAMADOU à M . LE CHEQUER

Mme DE KERAUTEM à Mme LORCA

Mme LEPRETRE à M. MIRANDA à partir de la question 2

M. VACCA à M. BERNARD à partir de la question 2

M. MONTEAGLE à Mme SAHOUM à partir de la question 3

Mme MENHOUDJ à M. CALLES à partir de la question 22

Mme MEKIRI à M. RABHI à partir de la question 22

Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.

La Présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L. 2121-15 de ce même code à l'élection pour la présente session de trois secrétaires pris au sein du Conseil :

A la majorité des voix, Mme BOURDAIS, M. CALLÈS et M. BELTRAN ont été désignés pour remplir ces fonctions qu'ils ont acceptées.

Ces formalités remplies ;

Sous la présidence de Madame la Maire, la séance est ouverte à 19 heures.Délibérations :

Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil municipal, Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat.

2010-044 : Vote des taux de la fiscalité directe locale et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité par :

31 voix pour,

22 voix contre : J-P. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A. LORCA, D. ATTIA, J-J. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS, M. VIPREY, M. MARTINEZ, N. SAYAC, D. CHAIZE, A. TUAILLON, C. PASCUAL, S. GAILLARD, S. GUAZZELLI, F.MIRANDA, A-C. LEPRETRE.

FIXE,

Les taux de fiscalité ci-après :

Taxe d’habitation 17,81 %

Taxe sur le foncier bâti 22,29 %

Taxe sur le foncier non bâti 33,15 %

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 9,25 %

2010_045 : Modalités de la concertation en vue de la création de la Zone d’Aménagement Concertée « Boissière-Acacia ».

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE

A la majorité par,

44 voix pour

1 abstention : J. J. SEREY

Ne prennent pas part au vote : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, J. PRADOS

Article 1 : Les objectifs poursuivis par la Ville de Montreuil dans le cadre de la future Zone d’Aménagement Concertée Boissière-Acacia, sont approuvés. Ils consistent notamment à : - proposer un aménagement de qualité favorisant dès l’amont des arbitrages intégrant au mieux tous les paramètres du développement durable à l’échelle du quartier, de l’îlot et des bâtiments,

- contribuer à la production de logements, en respectant une diversité des typologies d’habitat, des catégories d’occupants, et des statuts (logement social, accession sociale, accession libre) en cohérence avec la politique du logement de la Ville,

- créer les équipements nécessaires aux besoins des nouveaux habitants, - développer un réseau facilitant les mobilités au sein du quartier et en lien avec les quartiers voisins, prioritairement pour les modes doux, non producteurs de gaz à effet de serre, mais aussi pour les véhicules, et en vue de favoriser un accès aisé aux infrastructures de transports en commun,

- favoriser l’installation d’activités économiques diversifiées en mixité avec l’habitat, - mettre en œuvre toutes les mesures nécessaire au maintien et à l’exploitation du service public de l’eau sur le site, en cohérence avec l’aménagement et les autres usages du quartier ;A la majorité par,

44 voix pour

9 abstentions : J. J. SEREY, JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, J. PRADOS

Article 2 : La mise en œuvre d’une concertation préalable à la création de la future Zone d’Aménagement Concertée Boissière-Acacia, est approuvée, ainsi que les modalités d’organisation de cette concertation, consistant notamment en :

- l’élaboration d’un document informant les habitants des principaux objectifs et la démarche de l’opération,

- des réunions publiques pour présenter l’équilibre des programmes proposé pour la future opération d’aménagement et un schéma d’organisation du quartier Boissière-Acacia, - l’organisation d’ateliers pour échanger sur le projet

- une exposition présentant le projet d’aménagement, les équipements projetés, les différents scenarii envisagés et les exigences environnementales pour le quartier, et des permanences pour expliciter le projet

- la mise à disposition d’une urne à l’hôtel de ville et la possibilité de transmettre des remarques sur le projet par courrier et par courriel grâce à une adresse dédiée, - la publication d’un ou des articles dans le journal municipal présentant le projet et la démarche, - la publication sur le site Internet de la Ville d’une présentation du projet.

2010_046 : Quartier de la Mairie -Approbation de l’avenant n°2 à la promesse de V.E.F.A. sous conditions suspensives du 22 février 2008 entre la société C.D.V. et la ville de Montreuil.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité par :

52 voix pour,

1 abstention : JP. BRARD

DECIDE

Article 1 : Approuve l’avenant n°2 à la promesse de V.E.F.A. sous conditions suspensives du 22 février 2008 entre la société C.D.V. et la ville de Montreuil

Article 2 :Autorise Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire

Article 3 : Approuve l’acquisition sur la société « Cœur de Ville » d’une coque brute de béton en état futur d’achèvement au sein du futur bâtiment B de l’opération Cœur de Ville au prix de 3 750160,86 euros TTC hors indexation en sus à intervenir au jour de la signature de l’acte définitif d’acquisition

Article 4 : Autorise Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet, à signer l’acte définitif d’acquisition et l’ensemble des pièces nécessaires à cette acquisition.

2010_047 : Quartier de la Mairie – Approbation de la modification du cahier des charges de cession de la Zone d’Aménagement Concertée Ilots de l’Eglise

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve la modification du cahier des charges de cession de la charge foncière de la Z.A.C. des îlots de l’Eglise ;

Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou un adjoint habilité à cet effet, à signer l’acte à intervenir.2010_048: Quartier de la Mairie : Approbation de la cession à SEQUANO des parcelles F et G (AF 325 et AF 326) .

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve la cession des parcelles AF 325 et AF 326, dénommée respectivement parcelles G et F, à l’euro symbolique en faveur de la société SEQUANO ;

Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou un adjoint habilité à cet effet, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2010_049 : Délégation du Droit de Préemption Urbain renforcé à l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) dans le cadre de la convention d’intervention foncière.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

Ne participe pas au vote (article L.2131-11 CGCT) : M. MARTINEZ

DECIDE

Article 1 : Délègue le droit de préemption urbain renforcé à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de- France sur les sites d’impulsions (dits de maîtrise foncière) suivants :

ÎIlot Mériel : périmètre défini en annexe n° 2.a

ÎEntrée des Murs à Pêches : périmètre défini en annexe n°2.b et c, ÎTriangle de l’Acacia : périmètre défini en annexe n°2.d et e,

ÎBoissière : périmètre défini en annexe n°2.f,

ÎRosny Sud : périmètre défini en annexe n°2.g .

Article 2 : Constate que l’article 15° de la délibération n°2008_092 du Conseil municipal du 22 mars 2008 portant délégation du Conseil municipal à Madame la Maire et l’autorisant à exercer le droit de préemption dans les conditions qu’il définit, ne s’applique pas aux sites d’impulsions tels qu’ils sont listés ci-dessus.

La délégation du Conseil municipal à Madame la Maire demeure inchangée sur les autres secteurs.

2010_050 : Approbation de la Convention entre la Ville de Montreuil et EPARICA pour le cofinancement d’une mission d’étude et d’expertise juridique et foncière réalisée sur les commerces du Bel Air, dans le cadre du projet de rénovation urbaine et sociale (PRUS) du quartier Bel Air-Grands Pêchers à Montreuil.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve la convention entre la Ville de Montreuil et l’EPARECA ci-annexée, portant sur le cofinancement de la mission d’étude et d’expertise juridique et foncière réalisée dans le cadre du PRUS Bel Air – Grands Pêchers, et autorise la Maire à la signer.

Article 2 : Autorise madame la Maire à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3 : Autorise madame la Maire à signer les actes à intervenir relatifs à ces décisions.

Article 4 : Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif deMontreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2010_051 : Approbation d’une convention entre l’Office Public de l’Habitat Montreuillois et la Ville de Montreuil concernant la Cité de l’Espoir.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

Ne participent pas au vote (article L.2131-11 CGCT) :

D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM

DECIDE

Article 1 : Autorise Madame la Maire, à cet effet, à signer le protocole d’accord intervenu en les parties dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2010_052 : Approbation de la convention entre la Ville de Montreuil et la Communauté d'agglomération EST ENSEMBLE pour la prise en charge provisoire des dépenses transférées, dont celles de l'assainissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité par :

49 voix pour,

4 ne prennent pas part au vote : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU

DECIDE

Article 1 : Accepte de prendre en charge jusqu’au vote du budget 2010 de la Communauté d’Agglomération EST ENSEMBLE les dépenses inhérentes aux compétences transférées avec effet au 1er janvier 2010, en particulier celles de l’assainissement,

Article 2 : Dit que ces dépenses feront l’objet d’un remboursement ultérieur par la Communauté d’Agglomération à la commune de Montreuil,

Article 3 : Approuve la convention entre la Ville de Montreuil et la Communauté d'agglomération EST ENSEMBLE pour la prise en charge provisoire des dépenses transférées, dont celles de l'assainissement annexée à la présente délibération.

Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer ladite convention dès que la délibération sera certifiée exécutoire.

2010_053 : Approbation de la convention entre la Ville de Montreuil et la Communauté d'agglomération EST ENSEMBLE relative à la mise à disposition de services

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par :

49 voix pour,

4 ne prennent pas part au vote : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU

Article 1: Approuve la convention relative à la mise à disposition de services entre la Communauté d'agglomération « EST ENSEMBLE » et la Commune de Montreuil jointe en annexe.

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous actes y afférents dès que la délibération sera certifiée exécutoire.

2010_054 : Politique municipale du cinéma Georges Méliès.LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par :

45 voix pour,

8 ne prennent pas part au vote : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, J. PRADOS.

Article 1 : Approuve les orientations proposées pour la politique municipale du cinéma

2010_055 : Cession au profit de l’OPHM de la propriété sise 12 rue du Docteur Calmette cadastrée section AD n° s 216 et 217 et approbation de la promesse de vente

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

Ne participent pas au vote (article L.2131-11 CGCT) :

D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM

DECIDE

Article 1 : Autorise la cession au profit de l’OPHM de la propriété sise 12 rue du Docteur Calmette cadastrée section AD n° s 216 et 217 d’une superficie de 302 m² au prix de 120 000 € augmenté des frais de notaire,

Article 2 : Approuve la promesse de vente,

Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer l’acte de vente à intervenir et la promesse de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2010_056 : Demande de déclaration d’utilité publique en vue de l’expropriation de la parcelle sise 153 rue Etienne Marcel, cadastrée section AY n°180.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve l’acquisition à l’amiable ou par voie d’expropriation de la parcelle sise 153 rue Etienne Marcel, cadastrée AY n°18.

Article 2 : Sollicite de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis la prise de l’arrêté d’utilité publique prévu à l’article 14 de la loi n°70-612 du 10 juillet 1970 valant cessibilité, prise de possession et démolition de l’immeuble sus-visé.

Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer les actes à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire, en cas d’acquisition amiable.

Article 4 : Autorise Madame la Maire à signer les quittances d’indemnités provisionnelles notariées à intervenir avec les différents copropriétaires.

Article 5 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : nature : 2138 ; fonction : 8241 ; opération : I040

2010_057 : Acquisition amiable des lots nos 7 et 12 sis 153 rue Etienne Marcel à Montreuil, appartenant à Madame Danielle CARLIER.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDEArticle 1 : Approuve l’acquisition par la Ville de Montreuil des lots n°7 et 12 situés dans la propriété sise 153 rue Etienne Marcel cadastrée AY 18, appartenant à Madame Danielle CARLIER, au prix de 6596€

Article 2 : Approuve la signature par Madame la Maire d’un protocole d’accord entre la ville de Montreuil et Madame Danielle CARLIER reprenant les termes de l’accord intervenu entre les parties

Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : nature : 2138 ; fonction : 8241 ; opération : I040

2010_058 : Approbation d’un avenant à la promesse de vente du 16 octobre 2009 entre la Ville et la Société OSICA concernant la propriété sise 33 rue Robespierre / 19 rue Bara, cadastrée section BH n°127.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve l’avenant à la promesse de vente du 16 octobre 2009 entre la ville et la société OSICA concernant la propriété sise 33 rue Robespierre/19 rue Bara cadastrée section BH n°127.

Article 2 Autorise Madame la Maire à signer l’acte de vente à intervenir et l’avenant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2010_059 : Approbation de la convention de financement entre la Caisse d’allocations familiales et la ville de Montreuil pour les sorties familiales du centre social Lounès Matoub de l’année 2009.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve la convention de financement pour les sorties familiales du centre social Lounès Matoub pour l’année 2009 annexée à la présente délibération

Article 2 : Autorise Madame le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire

2010_060 : Attribution de la subvention 2010 pour les associations culturelles.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Autorise le versement des subventions aux associations pour l’exercice 2010 :

Ultrabolic 6000 euros

Les Accents Têtus 4500 euros

Cinéma 93 1000 euros

La Maison de l’Arbre 2500 euros2010_061 : Attribution de subventions à diverses associations.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Accorde une subvention sur critères aux associations suivantes :

ADHM (Association de défense des habitants de Montreuil)

Information, protection des habitants

485€

AFM (Association française contre les myopathies)

Aide aux malades handicapés

496€

Amicale bretonne de Montreuil

Communauté bretonne

308€

Amis de l’école

Soutien scolaire et activités familiales péri-scolaires – quartier La Noue 1 500€

Angl’s

Création et production de spectacles de danse, musique et théâtre

150€

APECEK Association pour la promotion de l’Education, de la Culture et des Echanges avec le département de KEDOUGOU

150€

Promouvoir la culture, l ‘éducation et les échanges entre l’Europe et le Sénégal

ARAC (Association républicaine d’anciens combattants)

Faire valoir les droits aux anciens combattants et victimes de guerre 500€

Arbre aux graffiti (L)

Promouvoir le théâtre au sein du quartier Bel Air/Grands Pêchers

598€

Association pour le don du sang bénévole (ADSB)

Collecte de sang

637€

Ass du rock (l’) 481€

Initier les personnes à la danse (rock’n’roll, swing, boogie)

Bafila

Création d’événements artistique en faveur du co développement en Afrique

150€

Baz’arts

Organiser et soutenir les projets artistiques, culturels et éducatifs dans l’espace urbain

496€

Bol d’Air

Promouvoir un lieu de vie, de services et des activités au profit de

personnes sujettes à des troubles psychiques générant bien souvent un handicap

392€

Bonheur des tout petits (Au) 518€

Créer des liens et favoriser les échanges entre les enfants et les jeunes permettant de découvrir les réalités du continent africain

Boules de neige

Favoriser l’intégration des enfants dans le quartier du Bas Montreuil au travers d’activités para et péri scolaires

393€Cantonniers (Association sportive des)

Organisation de manifestations sportives et culturelles

157€

Capoeira Cavin (Association)

Transmettre les arts de la capoeira à travers un enseignement adapté aux enfants

801€

Chamboul Tout

Activités musicales et théâtrales – animations éducatives artistiques et culturelles

1 026€

Chemins et sentiers Montreuil Jeunes

Développer localement des activités liées à la découverte du milieu

naturel, notamment par la randonnée pédestre

150€

Cheiknico France

Soutenir l’association Cheiknico Sénégal dans le cadre de la prévention de la santé et de la culture pour tous

150€

Cinégraffie

Enseignement du processus de création – ateliers d’écriture – rédaction de films de courts métrages

295€

Club informatique de Montreuil

Apprentissage de l’informatique

270€

Co développement euro-Sénégal (Code es)

Solidarité et entraide avec le Sénégal – aide à l’insertion 260€

Comité des fêtes du grand Air

Association pour l’animation du quartier Bel Air, Grands Pêchers

1 234€

Compagnie théâtrale Gellis

Formation au travail d’acteur

246€

Convergence 93

Communauté portugaise, cours de portugais, danses folkloriques

1 500€

Coup de balai

Favoriser la création artistique sous toutes ses formes

228€

DDEN (Union locale des délégués départementaux de l’éducation

nationale de Montreuil sous Bois)

150€

De fil en aiguilles 150€

Contribuer à créer du lien social, favoriser l’insertion par le biais

d’activités créatives (couture, crochet, tricot.

Donneurs de voix – Bibliothèque sonore

Prêts de cassettes enregistrées aux aveugles et aux malvoyants

344€

Doumbelane

Promouvoir et diffuser la création artistique à tout public ; permettre à chacun l’accès à une activité de qualité

150€

Echiquier de la ville (l’)

Développer le jeu d’échecs

898€

Ensemble notre quartier

Promouvoir et favoriser toutes actions créant du lien et de la citoyenneté dans le quartier Branly-Boissière

1 500€Espace Evasion

Favoriser et accompagner tout événement susceptible de créer du lien social sur le quartier Jean Moulin

1 245€

Evade

Promotion du chant, chorale

198€

Femmes de la Boissière (Association)

Aide à l’insertion des femmes, alphabétisation

445€

Femmes des Morillons (Association) 502€

Aide à l’insertion des femmes, favoriser l’éveil, l’accès aux loisirs

FNACA

Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc,

Tunisie

1 500€

FNATH (Association des accidentés de la vie)

Aide aux victimes du travail et de maladies professionnelles

350€

FNDIRP

Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes

374€

G .V . Montreuil forme 300€

Pratique de l’éducation physique et de la gymnastique

Insolistes ( Les)

Chant choral afin de renforcer le lien entre les habitants du quartier

Boissière

150€

Internet accompagnée en compagnie 150€

Vulgariser les outils numériques et les technologies de l’informatique et de la communication afin que le grand public puisse se les approprier

Jardin de la Lune

Création et entretien d’un jardin d’inspiration médiévale au sein du site classé des murs à pêches à Montreuil

268€

Léz’arts dans les murs

Organisation d’activités artistiques et culturelles, horticoles et

paysagères

569€

Maliens de Montreuil ( Les)

Favoriser l’intégration des familles maliennes

1 500€

Mamans d’accueil (les)

Rassembler les assistantes maternelles de Montreuil, améliorer les

conditions d’accueil des tout petits en leur offrant ainsi qu’aux parents

1 155€

employeurs, des informations nécessaires à une bonne collaboration en fonction des lois et décrets

Montreuil environnement 419€

Défense de l’environnement et du cadre de vie des Montreuillois

Murs à pêches 1 500€

Protection et mise en valeur du site des Murs à pêches

Organisation pour la réinsertion des Tamouls

Découvrir la langue, l’histoire et la culture tamoule. Aider et soutenir les Tamouls en France

1 420€Orphelinat des œuvres Médaillés militaires 671e section

Resserrer les liens de solidarité et de camaraderie

250€

P’tits Loups (Les)

Favoriser les sorties des enfants, adolescents, adultes malades dans des lieux de spectacle, manifestations sportives, concerts, etc…

150€

Prévention routière (La) 370€

Lutte contre les accidents de la route, interventions dans les collèges , préparation du brevet de sécurité routière

Quartier Ruffins/Théophile Sueur

Animation dans le quartier (fêtes, rencontres, débats)

866€

Si on chantait

Création de spectacles de chant, danse, musique et humour. Promotion auprès des collectivités, hôpitaux, associations caritatives

479€

Société régionale d’horticulture

Développer et promouvoir les pratiques horticoles

1 015€

Sol-ci-sports

Actions sur la rencontre et l’échange dans le respect mutuel pour

travailler au développement de l’esprit critique, ouverture aux autres à travers le sport, la culture et la citoyenneté

1 074€

Union culturelle arménienne de Montreuil (UCAM)

Organiser une vie culturelle au sein de la communauté arménienne de Montreuil, développer des liens de solidarité

222€

Union nationale des combattants section de Montreuil (UNC) 150€

UROAM 93 (Union des ressortissants originaires d’Afrique vivant à

Montreuil)

Renforcer les liens de solidarité entre les ressortissants et originaires d’Afrique vivant à Montreuil

477€

Ver’tige

Développer l’esprit créatif dans le domaine floral

642€

Z Tribulations

Animation, formation et création autour des arts de la culture hip hop 494€

Soit un total de 34 997€

Article 2 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget 2010 de la ville selon l’imputation budgétaire : nature : 6574 : subventions de fonctionnement aux autres organismes privés ; fonction : 025 : aide aux associations.

2010_062 : Recherche de cofinancements pour la sécurisation des centres municipaux de santé (CMS) de Montreuil.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Autorise Madame la Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France et de l’Etat pour la sécurisation des centres municipaux de santé dela ville et à rechercher d’autres cofinancements auprès des organismes susceptibles d’apporter leur concours financier.

Article 2 : Autorise Madame la Maire à présenter les dossiers de demande de subvention nécessaires et à signer les documents qui permettront de percevoir les fonds accordés.

Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer les actes administratifs à intervenir découlant de ces décisions dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2010_063 : Approbation des tarifs du système de location longue durée de vélo « Véli-vélo ».

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

45 voix pour

8 abstentions : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS

DECIDE

Article 1 : Fixe les tarifs de location des vélos classiques et de vélos à assistance électriques pour l’année 2010 tels que définis dans le tableau en annexe ainsi que le montant de la caution et les tarifs de l’entrée au parc de stationnement sans location de vélos.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Tarif vélo classique

et stationnement

tarif vélo à assistance

électrique

et stationnement

Tarif parc de stationnement

sans location de vélo

Tranches

Quotient

Familial

Tarif

vélo

classique

par

trimestre

Tarif

vélo

classique

par année

Tarif

vélo

électrique

par

trimestre

Tarif

vélo

électrique

par année

Tarif

parc de stationnement

sans location de vélo

par année

1 11,25 € 30,00 € 45,00 € 120,00 € 20,00 €

2 A 13,50 € 36,00 € 54,38 € 145,00 € 22,00 €

2 B 15,75 € 42,00 € 63,75 € 170,00 € 24,00 €

3 A 18,00 € 48,00 € 73,13 € 195,00 € 26,00 €

3 B 20,25 € 54,00 € 82,50 € 220,00 € 28,00 €

4 A 22,50 € 60,00 € 91,88 € 245,00 € 30,00 €

4 B 24,75 € 66,00 € 101,25 € 270,00 € 32,00 €

5 A 27,00 € 72,00 € 110,63 € 295,00 € 34,00 €

5 B 29,25 € 78,00 € 120,00 € 320,00 € 36,00 €

6 A 31,50 € 84,00 € 129,38 € 345,00 € 38,00 €

6 B 33,75 € 90,00 € 138,75 € 370,00 € 40,00 €

7A et B 36,00 € 96,00 € 148,13 € 395,00 € 42,00 €

8 A et B 38,25 € 102,00 € 157,50 € 420,00 € 44,00 €

9 A et B 40,50 € 108,00 € 166,88 € 445,00 € 46,00 €2010_064 : Demande de subventions d’investissement à la Région Ile-de-France, pour l’implantation de conteneurs d’apport volontaire enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et des emballages ménagers dans les cités Théophile Sueur et Coli situées en zone urbaine sensible (ZUS), et approbation du plan de financement de cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Autorise madame la Maire, à demander une subvention au conseil régional d’Ile de France pour le cofinancement de l’opération d’implantation de conteneurs enterrés servant à la collecte des déchets et emballages ménagers.

Article 2 : La Ville de Montreuil conduira les travaux d’aménagement. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montant total estimé de l’opération cité Théophile Sueur : 155 000 € HT (soit 185 380 € TTC) :

Région : 46 500 € HT (soit 30 % de la dépense totale hors taxes)

VILLE : 56 000 € HT (soit 36.13% de la dépense hors taxes auxquels s’ajoutera la TVA à récupérer ultérieurement)

OPHM : 52 500 € HT (soit 33.87 % de la dépense totale hors taxes)

Montant total estimé de l’opération cité Coli : 84 000 €HT (soit 100 464 €TTC)

Région : 25 200 € HT (soit 30 % de la dépense totale hors taxes)

VILLE : 32 200 € HT (soit 38.4% de la dépense hors taxes auxquels s’ajoutera la TVA à récupérer ultérieurement)

OPHM : 26 600 € HT (soit 31.6% de la dépense totale hors taxes)

La dépense en résultant pour la Ville figure au budget 2010 de la direction Environnement et développement durable.

Article 3 : Mme la Maire est autorisée à solliciter une subvention de 71 700 €HT auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France.

Article 4 : Sous réserve d’une décision conforme de la Commission permanente du Conseil Régional d’Ile-de-France, l’encaissement de ladite subvention est accepté.

Article 5 : Mme la Maire est autorisée à signer tous les actes administratifs à intervenir découlant de ces décisions.

2010_065 : Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage donnée de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois à la Ville de Montreuil concernant la mise en place de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers et les emballages ménagers, cité Théophile sueur.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

Ne participent pas au vote (article L.2131-11 CGCT) :

D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM

DECIDE

Article 1 : Approuve le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre de l’OPHM à la Ville de Montreuil sur la base du plan de financement suivant :

Le coût total du projet est estimé à 155 000 €HT se répartissant en :- 80 000 €HT pour l’achat des conteneurs ; la dépense correspondante sera imputée au budget Environnement et Développement durable de l’exercice en cours.

- 75 000 €HT pour les travaux de création des fosses d’enfouissement.

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer ladite convention et les actes administratifs en découlant.

Article 3 : Accepte l’encaissement des participations financières de l’OPHM découlant de cette convention.

2010_066 : Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage donnée de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois à la Ville de Montreuil concernant la mise en place de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers et les emballages ménagers, cité Coli.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

Ne participent pas au vote (article L.2131-11 CGCT) :

D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM

DECIDE

Article 1 : Approuve le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre de l’OPHM à la Ville de Montreuil sur la base du plan de financement suivant :

Le coût total du projet est estimé à 84 000 €HT se répartissant en :

- 48 000 €HT pour l’achat des conteneurs ; la dépense correspondante sera imputée au budget Environnement et Développement durable de l’exercice en cours.

- 36 000 €HT pour les travaux de création des fosses d’enfouissement.

Article 2 : Autorise Mme la Maire à signer ladite convention et les actes administratifs en découlant,

Article 3 : Accepte l’encaissement des participations financières de l’OPHM découlant de cette convention .

2010_067 : Approbation de l’avenant n°1 au marché de collecte et évacuation des déchets urbains, lot 1, collecte et évacuation des déchets en porte à porte.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer l’avenant n°1 avec la société Sita Ile de France concernant le marché de collecte et d’évacuation des déchets urbains, lot 1, collecte et évacuation de déchets en porte à porte.

2010_068 : Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de la SA d’HLM EFIDIS pour un prêt d’un montant global de 6 188 414€, consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné au financement des travaux de construction de 40 logements locatifs (12 PLAI, 13 PLUS, 12 PLS collectifs et 3 PLUS individuels ) sis 308-310 rue de Rosny à Montreuil.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDEArticle 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % à la SA d’HLM EFIDIS pour le remboursement des prêts d’un montant global de 6 188 414€ contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destinés au financement des travaux de construction de 40 logements locatifs sis 308-310 rue de Rosny à Montreuil.

Article 2 : Accepte les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations aux conditions suivantes :

Prêt PLUS BBC de 2 200 000 € avec préfinancement

- Durée totale du prêt : 40 ans

- Echéances : annuelles

- Différé d’amortissement : 0 ans

- Préfinancement : de 0 à 24 mois maximum

-Taux d'intérêt actuariel annuel : 1.65%

-Taux annuel de progressivité des annuités : de -0.5% à 0.5%

-Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, (sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%)

Prêt PLUS Foncier de 850 000 € avec préfinancement

- Durée totale du prêt : 50 ans

- Echéances : annuelles

- Différé d’amortissement : 0 ans

- Préfinancement : de 0 à 24 mois maximum

-Taux d'intérêt actuariel annuel : 1.85%

-Taux annuel de progressivité des annuités : de -0.5% à 0.5%

-Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, (sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%)

Prêt PLAI BBC de 1 000 000 € avec préfinancement

- Durée totale du prêt : 40 ans

- Echéances : annuelles

- Différé d’amortissement : 0 ans

- Préfinancement : de 0 à 24 mois maximum

-Taux d'intérêt actuariel annuel : 0.85%

-Taux annuel de progressivité des annuités : de -0.5% à 0.5%

-Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, (sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%)

Prêt PLAI Foncier de 450 000 € avec préfinancement

- Durée totale du prêt : 50 ans

- Echéances : annuelles

- Différé d’amortissement : 0 ans

- Préfinancement : de 0 à 24 mois maximum

-Taux d'intérêt actuariel annuel : 1.05%

-Taux annuel de progressivité des annuités : de -0.5% à 0.5%

-Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, (sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%)

Prêt PLS construction de 1 280 000 € avec préfinancement

- Durée totale du prêt : 30 ans

- Echéances : annuelles

- Différé d’amortissement : 0 ans

- Préfinancement : de 0 à 24 mois maximum

-Taux d'intérêt actuariel annuel : 2.41%

-Taux annuel de progressivité des annuités : de -0.5% à 0.5%

-Commission d’intervention : 850€

-Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, (sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%)

Prêt PLS Foncier de 408 414 € avec préfinancement- Durée totale du prêt : 50 ans

- Echéances : annuelles

- Différé d’amortissement : 0 ans

- Préfinancement : de 0 à 24 mois maximum

-Taux d'intérêt actuariel annuel : 2.41%

-Taux annuel de progressivité des annuités : de -0.5% à 0.5%

- Commission d’intervention : 500€

-Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, (sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%).

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet des contrats de prêt garantis par la présente délibération.

Article 3 : La garantie de la Commune de Montreuil est accordée pour la durée totale des prêts, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi des périodes d’amortissement ci-dessus précisées : pour une durée de 50 ans à hauteur de la somme de 1 708 414€, pour une période de 40 ans à hauteur de la somme de 3 200 000€, pour une période de 30 ans à hauteur de la somme de 1 280 000€, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de ces périodes.

Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

Article 4 : Au cas où la SA d’HLM EFIDIS pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas de tout ou partie des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, la commune de Montreuil s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 5 : Le Conseil municipal de la ville de Montreuil s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Article 6 : La SA d’HLM EFIDIS s'engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil. La commune de Montreuil se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20% des logements (soit 8 logements) sur la durée résiduelle des prêts concernés.

Article 7 : Le Conseil Municipal autorise la Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et la SA d’HLM EFIDIS et à signer la convention entre la ville et la SA d’HLM EFIDIS ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie des emprunts ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement de la ville aux emprunts visés ci-dessus.

En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés de la Maire, les adjoints signent en lieu et place de la Maire dans l’ordre du tableau.

2010_069 : Liste complémentaire des bénéficiaires du remboursement de la taxe des ordures ménagères (T.E.O.M) au titre du service d’enlèvement des déchets industriels et commerciaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Accepte la liste complémentaire des bénéficiaires du remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M) au titre du service d’enlèvement des déchets industriels et commerciaux comme suit :

SCI du 184 bis rue de paris - SCI Montreuil53 Avenue Hoche

75 008 Paris

SCI SCP SOCIM par Cabinet CAZALIERES

12 Rue Eugène Flachat

75 017 Paris

Article 2 : Les dépenses en résultant s’imputeront sur les crédits de l’exercice en cours.

Article 3 : Autorise Madame la Maire, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2010_070 : Acceptation de l’avenant N°1 à la convention de délégation de service public relative au stationnement payant sur la voie publique et pour la commercialisation des places propriété de la Ville, conclue avec M2S.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

NE PARTICIPENT PAS AU VOTE (ARTICLE L2131-11 CGCT) : F. VANSTEENKISTE, C. PASCUAL, N. RABHI, P. DESGRANGES, A. SALVADORI, G. LE CHEQUER, M. BENSAID

DECIDE

Article 1 : Accepte l’avenant N°1 à la convention de délégation de service public relative au stationnement payant sur voirie, conclue avec M2S.

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2010_071 : Actualisation du montant de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Le montant de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement est fixé à 16 209,50 euros par place de stationnement manquante.

Article 2 : Ce montant suivra l’évolution de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE et sera modifiable au 1er novembre de chaque année.

Article 3 : La recette en découlant au budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : nature 1345 (participation pour non réalisation d’aires de stationnement) ; fonction 8240 (aménagement tissu urbain) ; activité I 850 ( fonctionnement de la structure.

Article 4 : Autorise Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet, à signer les actes et toutes les autorisations administratives en découlant.

2010_072 : Inscription de la ville de Montreuil dans le réseau des villes actives du Programme National Nutrition Santé (PNNS).

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité,

DECIDEArticle 1 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à solliciter la Direction Générale de la Santé par courrier pour l’inscription de la Ville de Montreuil dans le réseau des « Villes actives du PNNS ».

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à co-signer la charte.

2010_073 : Approbation de la convention de coopération décentralisée entre la ville de Montreuil, le Syndicat d'intercollectivité Méraguemou, le Conseil de Cercle de Yélimané et les 12 communes du Cercle.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve la convention de coopération décentralisée entre la ville de Montreuil, le Syndicat d'intercollectivité Méraguemou, le Conseil de Cercle de Yélimané et les 12 communes du Cercle annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire

2010_074 : Approbation de l'avenant n°1 au protocole de partenariat 2009 entre la ville de Montreuil, le comité de jumelage du cercle de Yélimané et l'OMRIB (Mali) - années 2010 et 2011.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve, pour l’année 2010, le versement d’une subvention de 50 000 euros à l’OMRIB pour la poursuite de la mise en oeuvre du 6ème programme de jumelage-coopération entre Montreuil et Yélimané (Mali)

Article 2 : Approuve l'avenant n°1 au protocole de partenariat 2009 entre la ville de Montreuil, le comité de jumelage du cercle de Yélimané et l'OMRIB (Mali) - années 2010 et 2011 annexé à la présente délibération.

Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer le dit avenant et les actes à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire

2010_075 : Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et le réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP) pour la mise en œuvre des projets de coopération avec la ville de Beit Sira (Territoires palestiniens) 2010-2012.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et le réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP) pour la mise en œuvre des projets de coopération avec la ville de Beit Sira (territoires palestiniens) 2010-2012 annexée à la présente délibération.

Article 2 : Approuve, pour l’année 2010, le versement d’une subvention de 112 500 euros maximum au RCDP pour les projets de coopération menés avec la ville de Beit Sira, dans le cadre du Protocole de coopération en vigueur.Article 3 : Dit que la subvention 2010 comprend le reliquat de la subvention versée en 2009 au RCDP pour le projet de réhabilitation de réseau d’eau et non-consommée, ceci afin d’éviter son reversement par l’association alors que le projet est toujours en cours.

Article 4 : Autorise Madame la Maire à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2010_076 : Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l'association Aquassistance pour la réhabilitation du réseau d'eau potable de Beit Sira (Territoires palestiniens).

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l’association Aquassistance pour la période 2010-2012 annexée à la présente délibération

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2010_077 : Approbation de la convention d’objectifs et de financement entre la ville de Montreuil et l’association des avocats et des juristes Franco Berbères.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et l’association des avocats et juristes Franco Berbères annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : nature : 6288 ; fonction : 4220 ; opération : F4411.

2010_078 : Création d’emplois saisonniers pour les centres de vacances d’hiver et de printemps 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 :

Les emplois saisonniers suivants pour les séjours de centres de vacances seront créés et rémunérés comme suit :

Allevard

Î Pour le personnel technique :

- 1 poste plongeur : du 26/12/2009 au 31/03/2010 et du 19/04/10 au 05/05/2010 - 1 poste lingère : du 13/01/2010 au 26/03/2010

- 1 postes d’aide de cuisine : du 26/12/09 au 04/05/10

- 2 postes Service / ménage : du 26/12/09 au 31/03/10

- 4 postes Services / ménage : du 26/12/09 au 04/05/10Tous ces postes sont rémunérés en référence au grade d’adjoint technique 2ème classe (indice majoré : 292).

A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.

Î Pour le personnel pédagogique :

Hiver 2010

Intitulé du poste Nombre de

postes

Rémunération

brute

journalière

en euros

Nombre de

jours de

fonctionneme

nt

par poste

Jours supplémentaires

hors séjour

(préparation bilans)

par poste

Assistant sanitaire 2 54.57 12 3

Adjoint pédagogique 2 38.85 12 3

Animateur 14 35.76 12 1

Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.

A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.

Printemps 2010

Intitulé du poste Nombre de

postes

Rémunération

brute

journalière

en euros

Nombre de

jours de

fonctionneme

nt

par poste

Jours supplémentaires

hors séjour

(préparation bilans)

par poste

Assistant sanitaire 1 54.57 12 3

Adjoint pédagogique 1 38.85 12 3

Animateur 6 35.76 12 1

Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.

A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.

Saison Hiver / Printemps 2010

Intitulé du poste Nombre de

postes

Rémunération

brute

journalière

En €uros

Période Nombre de jours

Responsable activités 2 54.57 Du 07/12/09 au

05/05/10

150

Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.

A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.Saint-Bris

Printemps 2010

Intitulé du poste Nombre de

postes

Rémunération

brute

journalière

en euros

Nombre de

jours de

fonctionneme

nt

par poste

Jours supplémentaires

hors séjour

(préparation bilans)

par poste

Directeur 1 47.87 12 11

Adjoint de direction économat 1 38.85 12 7

Adjoint de direction Infirmerie 1 38.85 12 6

Animateur 8 35.76 12 5

Animateur spécialisé 1 38.85 12 5

Cuisinier 1 80.91 12 5

Aide de cuisine 1 70.97 12 5

Personnel de service 5 70.97 12 5

Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.

A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.

Article 2 : Les dépenses résultant de ces décisions seront imputées au budget de l’exercice en cours :

Nature : 64131 rémunération du personnel non titulaire

6331 - 6332 - 6336 - 6451 - 6458 charges sociales

Fonctions : 4230 (Saint Bris-Le-Vineux)

4231 (Le Collet d’Allevard)

2010_079 : Précision d’emploi - poste de journaliste au service de la rédaction du journal municipal à la direction de la Communication.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par :

41 voix pour,

12 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS.

DECIDE :

Article 1 : Précise que cet emploi sera pourvu par un agent titulaire de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par un agent non titulaire recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’alinéa 5 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Article 2 : Précise que la rémunération afférente à cet emploi sera fixée en référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux.

Article 3 : Précise que la rémunération suivra l’évolution du traitement des fonctionnaires.2010_080 : Modification de la liste des emplois devant comporter un logement de fonction pour nécessité absolue de service.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : Autorise madame la Maire, par décision individuelle, à partir du 1er avril 2010 :

• A attribuer un logement par nécessité absolue de service à l’emploi d'agent d'immeuble faisant fonction de deuxième gardien, en complément de la liste existante.

La gratuité du logement nu s’étendra à la fourniture de l’eau, du gaz, de l’électricité et du chauffage.

2010_081 : Approbation convention relative à la réservation de places d' accueil de la petite enfance entre la ville de Montreuil et la SARL Petite Enfance Gestion dans le quartier Grands Pêchers / Bel-Air.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DÉCIDE :

Article 1 : Approuve la convention entre la Ville de Montreuil et la crèche interentreprises Gazouillis.

Article 2 : Autorise la Maire à signer la dite convention.

Article 3 : La dépense d’un montant de 28 500 € - correspondant à 4 mois de fonctionnement pour l’année 2010 - sera imputée sur le budget de l’exercice en cours.

2010_082 : Tarification pour la mise à disposition d’espaces commerciaux au complexe sportif de la Nouvelle France.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : Fixe à 10 € le prix du mètre carré redevable mensuellement pour les locaux d’activité du complexe sportif de la Nouvelle France.

Article 2 : Dit que la recette sera inscrite au budget de l’exercice en cours, sous la rubrique : Nature : 752, Revenu des immeubles ; Fonction 41 40, complexe Nouvelle France.

2010_083 : Approbation de la convention avec l'association "Rues et Cités" pour la mise en oeuvre du programme d'insertion socioprofessionnelle des familles Roms de Pierre de Montreuil et de la Place de la Fraternité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

34 voix pour

11 abstentions : J. J. SEREY, M. VIPREY, M. MARTINEZ, N. SAYAC, D. CHAIZE, A. TUAILLON, C. PASCUAL, S. GAILLARD, S. GUAZZELLI, F. MIRANDA, A. C. LEPRETRE

8 ne prennent pas part au vote : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, J. PRADOSDECIDE :

Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et l’association « Rues et Cités » pour le programme d’insertion sociale et professionnelle des familles Roms de Montreuil.

Article 2 : Autorise madame la Maire à signer la convention entre la ville de Montreuil et l’association Rues et Cités et à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : code nature : 6574 code fonction : 5243 code opération

2010_084 : Approbation des tarifs applicables à l’occasion de la 7ème édition du Festival des cultures urbaines (23 et 24 avril 2010).

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : l’application d’un tarif unique de 3 euros par personne

entrée gratuite pour les moins de 6 ans

Article 2 : ce tarif ne comprend que l’accès au spectacle

Article 3 : Autorise Monsieur Abdelhafid BENDADA Adjoint délégué à la jeunesse, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 4 : Les dépenses seront prélevées sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : nature : 6288 ; fonction : 4220 ; opération : 4411

Article 5 : Les recettes seront prélevées sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : nature : 7066 ; fonction : 4220 ; opération : 4411

2010_085 : Permis de construire pour la démolition et reconstruction de la halle du marché Croix de Chavaux

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par :

45 voix pour,

3 abstentions : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA,

5 ne prennent pas part au vote : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, J. PRADOS

DECIDE

Article 1 : Est accepté le permis de construire pour la démolition et la reconstruction de la halle du marché Croix de Chavaux.

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer tous les documents d’autorisations administratives dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3°: Autorise Madame la Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des organismes susceptibles d’apporter leur concours financier, notamment du Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce (FISAC).

<><><>Décisions prises par Madame la Maire dans le cadre de ses délégations d’attribution :

Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont Madame la Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriale, pour la période allant du 10 décembre 2009 au 1er mars 2010.

2009-245. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et l’association « SO YOU STUDIOS » relatif à la création et l’enregistrement d’un CD et l’organisation d’un stage de danses urbaines dans le cadre d’un séjour à Allevard du 20 février 2010 au 6 mars 2010 pour un montant de 4 300 €. (10/12/09)

2009-246. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et l’association « D.F.C.R. » (Dire Faire Contre le Racisme) relatif à la mise en place d’un atelier SLAM contre le racisme pour la période de janvier à juin 2010 pour un montant de 2 925 € (05/01/10)

2009-247. Attribution à la société « FREDERIQUE ANDRE » du marché relatif à la conception graphique et à la réalisation des maquettes des programmes tout public et jeune public du Cinéma Georges Méliès pour un montant estimé entre 15 000 et 25 000 € net. (06/01/10)

2009-248. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et le prestataire REV ALIZES relatif à l’organisation d’un séjour à Saint Gervais en France du 27 février au 6 mars 2010 pour un montant de 11 700 € TTC. (06/01/2010)

2009-249. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et le prestataire « REV ALIZES » relatif à l’organisation d’un séjour à Lurisia en Italie du 27 février au 6 mars 2010 pour un montant de 7 560 € TTC. (06/01/10).

2009-250. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et l’association « MAR I MUNTANYA » relatif à l’organisation d’un séjour à la station « La Molina » en Espagne du 27 février au 6 mars 2010 pour un montant de 7500 € TTC. (06/01/10).

2009-251. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et l’association « SOL CI SPORTS » relatif à la mise en place d’un atelier presse et vidéo au collet d’Allevard pendant les vacances de février 2010 pour un montant de 2 000 € TTC. (06/01/10).

2009-252. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et l’association « ART LIBRE » relatif à la création d’ateliers de théâtre et d’écriture pour la période du 16 janvier 2010 au 17 avril 2010 pour un montant de 2 565,42 € TTC. (15/01/10).

2009-253. Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service municipal de jeunesse lors du séjour organisé à SAMPZON du 19/04/10 au 28/04/10 pour les enfants de 12 à 15 ans. (18/01/10)

2009-254. Préemption : immeuble sis 70 rue de Rosny – propriétaires : Consorts PEREZ, pour un montant de 400 000 €. (28/01/10).

2009-255. Attribution à la société « URBACAR SERVICES EQUIPEMENTS » du marché relatif à la fourniture de véhicules utilitaires avec benne pour un montant estimé entre 58 528,43 € HT soit 70 000 € TTC et 133 779,26 € HT soit 160 000 € TTC. (03/02/10).

2009-256. Exonération des droits de voirie relatifs aux travaux de construction du bâtiment Pôle Mère Enfant de l’hôpital André Grégoire. (03/02/10).

2009-257. Signature d’un contrat entre la ville et l’association « SO YOU STUDIOS » relatif à un atelier de création musicale du 1er au 5 mars pour un montant de 950 €. (03/02/10)

2009-258. Préemption : immeuble sis 4 rue Paul Bert – propriétaire : SCI DOGBART, pour un montant de 24 000 €. (04/02/10).2009-259. Désignation du cabinet « Weyl et Porcheron » pour le lancement d’une procédure d’expulsion à l’encontre de Madame Zohra SANSON et tous occupants de son chef, occupant le local n°8 dans l’immeuble sis 236 rue de Paris à Montreuil. (05/02/10)

2009-260. Désignation du cabinet « Weyl et Porcheron » pour le lancement d’une procédure d’expulsion à l’encontre de Madame Anne-Marie ZAMBA et tous occupants de son chef, occupant le local n°23 dans l’immeuble sis 236 rue de Paris à Montreuil. (05/02/10).

2009-261. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et l’association "SOL CI SPORT et CULTURE » relatif à l’occupation du local « Paul Signac » situé au 33 rue de l’Ermitage, par l’association à titre gratuit pour une durée d’un ans. (05/02/10).

2009-262. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et le prestataire « REV ALIZES » relatif à l’organisation d’un séjour à Lurisia en Italie du 27 février 2010 au 6 mars 2010 pour un montant de 11 340 € TTC (08/02/10).

2009-263. Acceptation d’une convention d’utilisation de la salle polyvalente du collège Marais de Villiers pour l’organisation du scrutin régional des 14 et 21 mars 2010 (10/02/10).

2009-264. Acceptation d’une convention d’utilisation du réfectoire du collège Marcellin Berthelot pour l’organisation du scrutin régional des 14 et 21 mars 2010 (10/02/10).

2009-265. Augmentation du montant du fonds de caisse de la régie du service des sports ouverte pour encaisser le produit des activités liées au complexe sportif de la Nouvelle France repris en gestion par la ville. (10/02/10).

2009-266. Désignation du cabinet « Weyl & Porcheron » pour le lancement d’une procédure d’expulsion à l’encontre de Monsieur Mohamed BECHICHI et tous occupants de son chef, occupant un local (n°21, bâtiment sur cour gauche, premier étage) dans l’immeuble sis 236 rue de Paris à Montreuil. (12/02/10).

2009-267. Préemption : immeuble sis 43 rue de Paris et 34 rue Girard – propriétaire : Société TRINGANCE INVESTMENTS pour un montant de 860 000 €. (15/02/10).

2009-268. Ester en justice et se pourvoir devant le tribunal administratif dans l’affaire SCI LRTS et désignation du cabinet « SEBAN » pour défendre les intérêts de la ville. (16/02/10).

2009-269. Ester en justice et se pourvoir devant le tribunal administratif dans l’affaire SARL PARTNER’S REALISATION et DJAE et désignation du cabinet « WEYL & PORCHERON » pour défendre les intérêts de la ville. (16/02/10).

2009-270. Attribution à la société « E-MAGINEURS » du marché relatif à la mise en œuvre du nouveau site Internet de la ville de Montreuil pour un montant de 190 000 € HT soit 227 240 TTC. (22/02/10).

2009-271. Avenant à la régie d’avances du service municipal de la jeunesse et création d’une nouvelle sous-régie dans les locaux du bureau d’information de la jeunesse. (22/02/10).

2009-272. Préemption : immeuble sis 92 Boulevard Aristide Briand – propriétaire : M. BHAVSAR Parimal, pour un montant de 34 000 €. (23/02/10)

2009-273. Attribution à la société « ABRI PLUS EQUIPEMENTS » du marché relatif à la fourniture et pose d’abris vélos pour un montant de 75 231 € HT soit

89 976,28 € TTC . (24/02/10).

2009-274. Attribution à la société « INEXIA MENIGHETTI Programmation » du marché relatif à la mission d’assistance technique, juridique et financière à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un parc aquatique écologique, depuis l’établissement du programme jusqu’à l’issue de la seconde année de fonctionnement pour un montant total estimé à 229 813,79 € TTC. (26/02/2010).2009-275. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et l’association « les 1000 et une couleurs » relatif à l’achat d’un atelier de musique picturale pendant les vacances scolaires de février 2010 pour un montant de 4 800 € TTC. (26/02/10)

2009-276. Préemption : immeuble sis 4 rue Victor Beausse – propriétaire : SCI Montreuil Victor Beausse pour un montant de 880 000 € TTC. (01/03/10)

<><><>

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôt la séance du Conseil municipal à 2 heures.

Fait à Montreuil, le 1er avril 2010

Pour la Maire, par délégation

Le Directeur Général Adjoint,

Gilles HAYOUN