Procès Verbal - pv cri 100710

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Procès Verbal - pv cri 100710 Document publié le Vendredi 16 juillet 2010 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cri 100710)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Logement, A afficher du 16 juillet 2010 au 16 septembre en vertu des articles L 2121-25, L 2131-1 et R

2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VILLE DE MONTREUIL

-----

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

-----

Nombre de membres composant le Conseil

A l’ouverture (question 25)

Présents à la séance : 39

Pouvoirs : 11

Absents : 3

A la question 64

Présents à la séance : 39

Pouvoirs : 12

Absents : 2

Séance du Conseil municipal du 10 juillet 2010

L'an 2010, le samedi 10 juillet à 9 heures, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique à l’hôtel de ville, sur convocation en date du 25 juin 2010.

Sont présents :

Mme VOYNET, M. SAUNIER, Mme FRERY, M. MOSMANT, M. BENDADA, M. PETITJEAN, Mme CASALASPRO, Mme PILON, Mme HEUGAS jusqu’à la question 63, M. CUFFINI, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme COMPAIN Adjoints, M HAZIZA, M. MONTEAGLE, M. CALLÈS, M. REZNIK, M. DESGRANGES, Mme SAHOUM, Mme REEKERS, M. VACCA, M. BERNARD, Mme NDZAKOU, Mme PERRIER, M. BARRY, Mme MENHOUDJ, M. RABHI, Mme SALVADORI, Conseillers municipaux délégués, M. CHAIZE à partir de la question 28, M. MARTINEZ, M. TUAILLON, M. GAILLARD, Mme GUAZZELLI jusqu’à la question 51, M. BRARD jusqu’à la question 58, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN à partir de la question 27 bis, Mme BENSAID, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PRADOS, M . LE CHEQUER, Mme A LORCA, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

Mme VANSTEENKISTE à M. PETITJEAN Mme MEKIRI à Mme MENHOUDJ Mme HEUGAS à M. MOSMANT à partir de la question 64 Mme ZEIDENBERG à M. CALLÈS M. MIRANDA à Mme GUAZZELLI jusqu’à la question 51 Mme SAYAC à M. GAILLARD Mme VIPREY à M. TUAILLON Mme LEPRETRE à M. MARTINEZ Mme PASCUAL à M. CHAIZE à partir de la question 28 M. SEREY à Mme ATTIA M. BRARD à Mme CREACHCADEC à partir de la question 59 M. MAMADOU à M . LE CHEQUER Mme DE KERAUTEM à Mme A LORCA

Absents :

M. BELTRAN jusqu’à la question 27

M. CHAIZE jusqu’à la question 27 bis

Mme PASCUAL jusqu’à la question 27 bis

Mme GUAZZELLI à partir de la question 52

M. MIRANDA à partir de la question 52

Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.

La Présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L. 2121-15 de ce même code à l'élection pour la présente session de trois secrétaires pris au sein du Conseil :

A la majorité des voix, ont été désignés Mme FRERY,M. HAZIZA, M. GAILLARD pour remplir ces fonctions qu'ils ont acceptées.

Ces formalités remplies ;

Sous la présidence de Madame la Maire, la séance est ouverte à 9 heures.Délibérations :

Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil municipal, Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat.

2010_157 : Demande de subvention pour la rénovation du pavillon des arts situé 116 rue de Paris .

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve le programme et le coût des travaux correspondants joint en annexe.

Article 2 : Autorise Madame la Madame la Maire à solliciter les subventions les plus élevées auprès de l’Etat, de la Région et du Département.

2010_158 : Approbation d’une convention entre l’Office Public de l’Habitat Montreuillois et la Ville de Montreuil – Ecole Louis Aragon.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Autorise Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet, à signer le protocole d’accord intervenu entre les parties dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2010_159 : Autorisation donnée à Madame la Maire de signer le marché négocié de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration et d’extension du Pavillon « Jacques Duclos » pour la création d’une structure multi-accueil de 66 places.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer le marché négocié à intervenir avec le bureau d’études MIX Architectes 71, cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE , représenté par Julien Coulombel, architecte mandataire dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 2 : Le montant de la dépense soit 207 050.32 € T.T.C. sera prélevé sur les crédits inscrits aux budgets des exercice concernés en section d’investissement.

2010_160 : Approbation de la programmation 2010 du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) pour ce qui concerne l’Etat et la Ville de Montreuil.

LE CONSEIL MUNICIPALA l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve la programmation 2010 du contrat urbain de cohésion sociale présentée dans le tableau annexé à la présente délibération.

Article 2 :Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ce tableau, éventuellement mis à jour par l’intégration des réponses encore attendues par les porteurs de projets, et les actes en découlant.

Article 3 : Accepte, pour le paiement de la part ville dans le cadre de la programmation CUCS 2010, le versement des subventions suivantes :

Accents têtus 1 550 €

Quartier Jean Moulin

Je t’ai écrit une histoire, à cache-cache avec les mots

ASCBM (association socio-culturelle du Bas-Montreuil) 2 000 € Quartier Bas Montreuil

Lutte contre la violence ou « autrement dit »

Cinévie 7 000 €

Quartier Jean Moulin

Expression Ciné Cité

Ensemble Notre Quartier

Quartier Ramenas / Branly-Boissière

Création d’une maison des parents 4 000 €

Créer des événements annuels à caractère convivial intergénérationnels 1 388 €

Espace Evasion

Quartier Jean Moulin

Jam’ Moulin 1 500€

Les Minots 1 900€

L’Arbre aux graffitis 3 000 €

Quartier Bel Air-Grands Pêchers-Renan

Ateliers culturels dans le quartier

Association ASCMB 3 000 €

Quartier Bel Air-Grands Pêchers-Renan

Espérance et solidarité autour d’un ballon

Association La Girandole 1 000 €

Quartier Bel Air-Grands Pêchers-Renan

Projet inter quartiers de valorisation du site des Murs à pêches

Lez’ Arts dans les murs 2 500€

Quartier Paul Signac/Murs à Pêches

Lez’arts aux enfants

FCPE- Henri Wallon 2 000 €

Quartier Bel Air/Grands Pêchers

Action d’éducation contre le racisme et la lutte contre les discriminations

Fonds d’initiatives locales 1 400€

Quartier Bas MontreuilFonds de participation des habitants- FPH

Association Quintessence 5 500 €

Quartier Centre Ville-Espoir

Phénoménade enfants et adultes

ABTP (association au bonheur des tout petits) 1 186 €

Quartier Bel Air-Grands Pêchers-Renan

Les atouts de la double culture

Association des Femmes de La Boissière 5 055 €

Ramenas / Branly-Boissière

Se former pour s'insérer et le partager avec les autres

Association des Femmes des Morillons 2 650 €

Quartier Montreau-Le Morillon

Action et développement de quartier

Association Les cités d’or

Quartier Montreau-Le Morillon

Aide aux devoir 900 €

Projet pour les filles 2 000 €

Association Départementale pour la promotion

Des Tziganes 93 2 000 €

Ville entière

Appui à l’insertion sociale et économique des Tziganes/gens du voyage

Association Quartier Ruffins/Théophile Sueur 1 000 €

Quartier Ruffins/ Théophile Sueur

Atelier informatique Oasis

Association « Club FACE Seine-Saint-Denis» 10 000 €

Ville entière

Mobilisation vers l'emploi

Collège/Rep Paul Eluard 1 000 €

Quartier Bas Montreuil

Mieux vivre ensemble au collège

Association EGEE 2 100 €

Quartier Bel Air-Grands Pêchers-Renan

Amorçage de projets de créations d’entreprises

Mission Locale 5 000 €

Quartier Bel Air-Grands Pêchers-Renan

Ateliers de recherche d’emplois

Association Internet accompagné en compagnie 1 000 €

Quartier La Noue-Clos Français

Internet pour tous

Compagnie Les Déménageurs associés 500 €

Quartier La Noue-Clos Français

Fonds de participation des habitants du quartier La Noue-Clos Français

Association D2CM 2 500 €

Quartier La Noue/Clos FrançaisSortir les habitants de leur isolement

Rues et Cités 1 500 €

Quartier La Noue/Clos Français

Réalisation d’un documentaire ‘de Montreuil à Toulouse’

Association Miss Griff 5 000 €

Quartier Bas Montreuil

Un possible « Vivre ensemble »

Association Ottoproduction 1 400 €

Quartier La Noue-Clos Français

Regards sur La Noue

Quartier Bel Air/Murs à pêches

Regards sur Bel Air Murs à pêches 2 500 €

Association Régie de quartier

Ville entière

Chantiers déclics 10 000 €

Maintenance d’un parc de vélos à assistance électrique 4 800 €

Association la Maison des Femmes 4 000 €

Ville entière

Plateforme d’accueil et d’orientation pour femmes

Maitrisez Votre Energie- MVE 3 000 €

Ville entière

Lutte contre la précarité énergétique

Soit un total de 106 829 €

La dépense en découlant est inscrite au budget général sous l’imputation : nature : 6574 ; fonctions 0200 (F861) et 02003 (F864).

Article 4 : Accepte le principe d’une subvention de 76 000 euros pour le cofinancement de l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) et autorise dans ces conditions Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer les actes qui seront nécessaires au versement de la somme par l’ACSE.

Article 5 : Autorise Madame la Maire, ou Mme Agnès Salvadori , conseillère municipale déléguée à la politique de la ville, à signer les actes et à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2010_161 : Acceptation du dossier de consultation des entreprises (DCE) relatif à mise en place d’un contrat collectif à adhésion facultative en matière d’assurance prévoyance destiné au personnel de la ville de Montreuil avec participation de l’employeur public et autorisation donnée à Mme la Maire de signer les marchés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Accepte le principe d’un appel d’offres, en vue de lancer la procédure d’attribution du marché public relatif à la mise en place d’un contrat collectif à adhésion falcutative en matière d’assurance prévoyance destiné au personnel de la ville de Montreuil avec participation de l’employeur public.Objet du marché : mise en place d’un contrat collectif à adhésion falcutative en matière d’assurance prévoyance destiné au personnel de la ville de Montreuil avec participation de l’employeur public Choix de la procédure : Appel d’offres ouvert

Date de début du marché : date de notification

Durée du marché : 7 ans

Montant annuel prévisionnel global en € HT. : mini 420 000 euros

Article 2 : Accepte le dossier de consultation des entreprises joint à la présente délibération.

Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à lancer la procédure dans le cadre de l’appel d’offres ouvert par la publication d’un avis d’appel public à la concurrence dans les supports légaux.

Article 4 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer le marché public correspondant avec l’entreprise qui sera désignée par la commission d’appel d’offres.

Article 5 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, en cas d’appel d’offres infructueux à lancer le marché dans le cadre d’une procédure négociée conformément à l’article 35 du code des marchés publics.

2010_162 : Revalorisation du régime indemnitaire des filières administrative, technique, médico- sociale, culturelle, sportive, animation et police municipale.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Augmentation du régime indemnitaire de grade de 37 euros bruts à compter du 1er juillet 2010 et modification de l’annexe 1 relative à la définition des niveaux de responsabilité et des montants minimums du régime indemnitaire de grade et de fonction.

Article 2 : Application des dispositions du décret 2009-1558 et de l’arrêté du 15/12/2009 relatif à la prime de service et de rendement (en remplacement du décret n° 72-18 et de l’arrêté ministériel du 5/1/1972 abrogés).

Article 3 : Modification de taux des primes et indemnités ci-dessous, concernant la filière médico- sociale – Chapitre III de la délibération.

Article III-5 : Indemnité de sujétions spéciales

GRADES Taux &Montants APPLIQUES

TAUX

REGLEMEN-

TAIRES

Puéricultrice cadre et cadre supérieur de

santé

Puéricultrice de classe supérieure

Puéricultrice de classe normale

Cadre de santé - infirmier

Infirmier de classe supérieure

Infirmier de classe normale

13/1900ème

Infirmier classe normale et normale

(chargé de mission handicap)

Cadre de santé - rééducateur

Rééducateur de classe supérieure

Rééducateur de classe normale

128.47

13/

1900ème du traitement

budgétaire brut et

de l’indemnité de

résidenceAuxiliaire de puériculture principal de 1ère

classe

Auxiliaire de puériculture principal de

2ème classe

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe

Auxiliaire de soins principal de 1ère

classe

Auxiliaire de soins principal de 2ème

classe

Auxiliaire de soins de 1ère classe

37.00

Article III-6 : prime d’encadrement

GRADES MONTANTS MENSUELS appliqués

Puéricultrice /Direction petite enfance -

cadre supérieur de santé 167.45

Puéricultrice /directrice de crèche - cadre

de santé 91.22

Puéricultrice de classe

supérieure/directrice de crèche 91.22

Puéricultrice de classe normale/directrice

de crèche 91.22

Article III-7 : prime spécifique

GRADES MONTANTS MENSUELS appliqués

Puéricultrice /directrice de crèche - cadre

et cadre supérieur de santé 90.00

Puéricultrice de classe

supérieure/directrice de crèche ou

responsable adjoint de structures

90.00

Puéricultrice de classe normale/directrice

de crèche ou

responsable adjoint de structures

90.00

Infirmière cadre de santé 37.00

Infirmière de classe supérieure 37.00

Infirmière de classe normale 37.00

Article III-8 : prime de service

Fonctions dans les établissements de la petite enfance, accueil des enfants jusqu’à 3 ans

GRADES Fonctions TAUX appliqués

taux

individuel

Maxi

Puéricultrice cadre et cadre

supérieur de santé

13.66%

Puéricultrice de classe supérieure et

normale Direction de la petite enfance

13%

Puéricultrice cadre et cadre

supérieur de santé

7.85%

Puéricultrice de classe supérieure et

normale

* Responsable d’établissement de la

petite enfance

11%

* + Responsabilité par intérim d’un 2ème établissement +75€ *

Cadre de santé - infirmier

Infirmier classe supérieure

Infirmier classe normale 7%

Puéricultrice de classe supérieure

Puéricultrice de classe normale

Adjoint au responsable d’établissement

de la petite enfance

Educateur chef de jeunes enfants 0.70%

Educateur principal de jeunes

enfants

Educateur de jeunes enfants

En établissement de la petite enfance-

Fonctions de responsable de structure

0.95%

17%Auxiliaire de puériculture principal de

1ère classe

Auxiliaire de puériculture principal de

2ème classe

7.50%

Auxiliaire de puériculture de 1ère

classe

En établissement de la petite enfance

Article III-8-1 : indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (pour les éducateurs travaillant en établissement de la petite enfance)

GRADES Taux moyen annuel Coef. appliqué Coef. maxi

Educateur chef de jeunes enfants

Educateur principal de jeunes enfants

Educateur de jeunes enfants

Fonctions de base 1 300.00 4.09

Educateur chef de jeunes enfants

Educateur principal de jeunes enfants

Educateur de jeunes enfants

Fonctions d’adjoint de structure 950.00 4.47

Educateur chef de jeunes enfants

Educateur principal de jeunes enfants

Educateur de jeunes enfants

Fonctions de responsable de structure 950.00 5.00

5

Article 4 : Modification du régime indemnitaire du cadre d’emploi de directeur d’enseignement artistique – Chapitre IV de la délibération.

Article IV-8 : Indemnité de responsabilité des directeurs d’établissements d’enseignement artistique

GRADES TAUX MOYEN ANNUEL 1/10/2009

TAUX MENSUEL

Appliqué

Taux moyen

majoré de 50 %

Directeur d’enseignement artistique de 1ère

et 2ème catégorie 1 118.19 € 139.77 €

Article IV-9 : indemnité de sujétions spéciales des directeurs d’enseignement artistique

GRADES TAUX MOYEN ANNUEL 1/10/2009 TAUX MENSUEL appliqué

Directeur d’enseignement artistique de

1ère

et 2ème catégorie

2 866.53 € 238.88 €

Article 5 : Modification du régime indemnitaire du cadre d’emploi des agents de police municipale - Chapitre VII de la délibération.

Article VII-3 : : Indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Cadres d’emplois

Montant

de Ref.

Annuel

Coefficient

appliqué

Chef de service de police y compris si indice brut supérieur à 380

Classe exceptionnelle 703.13 8

Classe supérieure 703.13 8

Classe normale 585.77 8

Agents de police

Brigadier-chef principal 487.61 6.91

Brigadier 467.33 4.95

Gardien titulaire 461.98 2.96

Gardien stagiaire 461.98 0.96Article 6 : Les taux et coefficients portés dans la délibération du 25 septembre 2003 modifiée, seront revus en fonction des bases réglementaires applicables et des nouveaux montants minimums fixés par la présente délibération.

Article 7 : Les montants minimums portés en annexes seront revalorisés chaque année en fonction de l’inflation, dans le respect des plafonds réglementaires.

Article 8 : Codes nature 64118-64131-code fonction : 0203-code activité : 911

DEFINITION DES NIVEAUX DE RESPONSABILITE ET DES MONTANTS MINIMUMS DU REGIME INDEMNITAIRE DE GRADE ET DE FONCTION

Montants toutes filières Montants pour certains grades de la filière technique

NIVEAU 1

¾ - directeur

régime indemnitaire mensuel minimum

937.00€

Ingénieur en chef de classe excep.

Ingénieur en chef de classe normale

Ingénieur principal

2426.26

2348.34

1914.18

NIVEAU 2

fonctions d’encadrement ou de coordination d’agents et d’activités exercées à titre principal, en particulier de responsables de service

régime indemnitaire mensuel minimum

496.77€

Ingénieur (cadre d’emploi)

Technicien principal et chef

Technicien

1220.78

586.81

547.04

NIVEAU 3

¾ fonction d’adjoint au responsable de niveau 2, de responsabilité d’équipement municipal ou nécessitant une expertise particulière pouvant se traduire, le cas échéant, par un encadrement d’équipe

régime indemnitaire mensuel minimum

384.20€

Ingénieur (cadre d’emploi)

Technicien (cadre d’emploi)

905.50

474.83

NIVEAU 4

¾ fonction d’assistance à une unité ou de référent technique

régime indemnitaire mensuel minimum

250.86€

Technicien (fonctions inspecteur de

salubrité )

Technicien principal et chef

Technicien

474.83

437.00

387.00

NIVEAU 5

¾ fonction de gestionnaire opérationnel

régime indemnitaire mensuel minimum 180.00€

NIVEAU 6

fonction d’application de procédure ou de première qualification

régime indemnitaire mensuel minimum 147.00€2010_163 : Fixation de taux de rémunération pour les médecins et psychologues intervenant dans les centres de loisirs de la ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : fixe un tarif à 50.88 € brut par vacation de 4 heures, congés payés non inclus, pour les psychologues intervenant dans les centres de loisirs.

Article 2 : fixe un tarif à 77.87 € brut par vacation de 2 heures, congés payés non inclus, pour les médecins intervenant dans les centres de loisirs.

Article 3 : dit que les crédits correspondants sont prévus dans le cadre du budget de l’exercice 2010 (nature 64131 – rubrique 0203).

2010_164 : Création d’emplois saisonniers dans les centres de vacances de la ville pour l’été 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Les emplois saisonniers suivants pour les séjours de centres de vacances seront créés et rémunérés comme suit :

¾ Centre de vacances de Saint Bris-Le-Vineux (juillet et août 2010)

Mois de Juillet 2010

Intitulé du poste Nombre de

postes

Rémunération

brute

journalière

en €uros au

01/01/2010

Nombre de

jours de

fonctionnement

par poste

Jours supplémentaires

hors séjour

(préparation bilans)

par poste

Directeur 1 47.87 17 13

Adjoint de direction économat 1 38.85 17 8

Adjoint de direction pédagogique 1 38.85 17 9

Adjoint de direction infirmerie 1 38.85 17 8

Animateur technique (surveillant de

baignade, poney) 2 38.85 17 6

Animateur 12 35.76 17 6

Cuisinier 1 80.91 17 6

Aide de cuisine 1 70.97 17 6

Lingère 1 70.97 17 6

Personnel de service 8 70.97 17 6Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.

A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.

Mois d’ Août 2010

Intitulé du poste Nombre de

postes

Rémunération

brute

journalière

En €uros au

01/01/2010

Nombre de

jours de

fonctionnement

par poste

Jours supplémentaires

hors séjour

(préparation bilans)

par poste

Directeur 1 47.87 17 13

Adjoint de direction économat 1 38.85 17 8

Adjoint de direction pédagogique

1 38.85 17 9

Adjoint de direction Infirmerie 1 38.85 17 8

Animateur technique (surveillant

de baignade, poney) 2 38.85 17 6

Animateur 10 35.76 17 6

Cuisinier 1 80.91 17 6

Aide de cuisine 1 70.97 17 6

Lingère 1 70.97 17 6

Personnel de service 6 70.97 17 6

Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.

A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.

¾ Centre de vacances d’ Ecrille (août 2010)

Intitulé du poste Nombre de

postes

Rémunération

brute

journalière

en €uros au

01/01/2010

Nombre de

jours de

fonctionnement

par poste

Jours supplémentaires

hors séjour

(préparation bilans)

par poste

Directeur 1 47.87 20 14

Adjoint de direction économat 1 38.85 20 11

Adjoint de direction pédagogique 1 38.85 20 10

Adjoint de direction Infirmerie 1 38.85 20 9

Animateur technique (surveillant

de baignade, poney) 1 38.85 20 7

Animateur 6 35.76 20 7

Cuisinier 1 80.91 20 7Aide de cuisine 1 70.97 20 7

Lingère 1 70.97 20 7

Personnel de service 6 70.97 20 7

Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.

A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.

¾ Centre de vacances d’ Allevard (juillet et août 2010)

Le centre d’Allevard organise cet été 2010 un centre de vacances pour les jeunes montreuillois durant les mois de juillet 2010 et août 2010.

Par conséquent, Il convient également de procéder au recrutement des personnels techniques et pédagogiques.

Pour le personnel technique, les emplois saisonniers suivants seront rémunérés comme suit pour cet été 2010 :

- 1 poste plongeur : du 08/07/10 au 31/08/10

- 1 poste aide de cuisine/plonge batterie : du 05/07/10 au 31/08/10

- 1 poste lingère : du 09/07/10 au 03/08/10

- 5 postes personnel de service : du 08/07/10 au 31/08/10

Tous ces postes sont rémunérés en référence au grade d’adjoint technique 2ème classe (indice majoré : 292).

A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.

Pour le personnel pédagogique, les emplois saisonniers suivants seront rémunérés comme suit pour cet été 2010 :

Intitulé du poste Nombre de

postes

Rémunération

brute

journalière

en €uros au

01/01/2010

Nombre de

jours de

fonctionnement

par poste

Jours supplémentaires

hors séjour

(préparation bilans)

par poste

Responsable des activités 2 54.57 82 0

Adjoint de direction Infirmerie 3 54.57 19 8

Adjoint de direction pédagogique 3 38.85 19 8

Animateur 14 35.76 19 5

Animateur technique (BE) 1 38.85 38 22

Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.

A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.

Article 2 : Les dépenses résultant de ces décisions seront imputées au budget de l’exercice en cours :

Nature : 64131 rémunération du personnel non titulaire

6331 - 6332 - 6336 - 6451 - 6458 charges sociales

Fonctions : 4230 (Saint Bris-Le-Vineux et Ecrille)

4231 (Le Collet d’Allevard)2010_165 : Attribution du montant des indemnités de la Maire, des adjoints à la Maire et des Conseillers municipaux

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

31 voix pour

12 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU , G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS

10 ne prennent pas part au vote : A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, S. GUAZZELLI, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, F. MIRANDA, C.PASCUAL, N. SAYAC, M. VIPREY

DECIDE

Article 1: Décide de majorer les indemnités de fonction de la Maire et des adjoints, au titre de l'attribution DSU et au titre de chef lieu de canton, conformément aux articles L 2123-22 et R 2123-23 du code général des collectivités territoriales.

Article 2 : Décide de fixer l’enveloppe globale à un montant de total 46.826,19€ bruts mensuels,

Article 3: De fixer l’enveloppe à répartir à 44.734,81€ bruts mensuels (valeur au 1er octobre 2009), correspondant à l'ensemble des indemnités des élus.

Article 4: De fixer, à compter du 1er juin 2010, pour la Maire, les adjoints, les conseillers délégués et conseillers municipaux les montants et taux applicables à chacun d'entre eux, selon le tableau joint en annexe.

Article 5: Que conformément à la réglementation en vigueur, le montant des indemnités suivra l'évolution du traitement des fonctionnaires.

Article 6: Décide d'autoriser Madame la Maire à prendre les actes à intervenir pour assurer le versement de ces indemnités,

Article 7: Précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6531 (indemnités) du budget.

TABLEAU ANNEXE DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

NOM Prénom fonction

montant proposé en

brut en % de l'IB 1015

Dominique VOYNET Maire 1 779,43 € 47,07%

Bruno SAUNIER 1er adjoint 1 779,43 € 47,07%

Florence FRERY 2ème adjointe 1 779,43 € 47,07%

Daniel MOSMANT 3ème adjoint 1 779,43 € 47,07%

Abdelhafid BENDADA 4ème adjoint 1 779,43 € 47,07%

Patrick PETITJEAN 5ème adjoint 808,83 € 21,38%

Muriel CASALASPRO 6ème adjointe 1 779,43 € 47,07%

Fabienne VANSTEENKISTE 7ème adjointe 1 779,43 € 47,07%

Catherine PILON 8ème adjointe 1 779,43 € 47,07%

Anne-Marie HEUGAS 9ème adjointe 808,83 € 21,38%

Emmanuel CUFFINI 10ème adjoint 1 779,43 € 47,07%

Véronique BOURDAIS 11ème adjointe 1 779,43 € 47,07%

Gilles ROBEL 12ème adjoint 1 779,43 € 47,07%

Claire COMPAIN 13ème adjointe 1 779,43 € 47,07%

Claude REZNIK Conseiller délégué 1 779,43 € 47,07%

Agnès SALVADORI Conseillère déléguée 1 219,50 € 32,24%

Alain CALLES Conseiller délégué 1 219,50 € 32,24%

Hélène ZEIDENBERG Conseillère déléguée 1 219,50 € 32,24%Lionel VACCA Conseiller délégué 1 219,50 € 32,24%

Nabil RABHI Conseiller délégué 1 219,50 € 32,24%

Alain MONTEAGLE Conseiller délégué 808,83 € 21,38%

Bassirou BARRY Conseiller délégué 808,83 € 21,38%

Denise NDZAKOU Conseillère déléguée 808,83 € 21,38%

Halima Samia MENHOUDJ Conseillère déléguée 808,83 € 21,38%

Jamila SAHOUM Conseillère déléguée 808,83 € 21,38%

Johanna REEKERS Conseillère déléguée 808,83 € 21,38%

Nouara MEKIRI Conseillère déléguée 808,83 € 21,38%

Pierre DESGRANGES Conseiller délégué 808,83 € 21,38%

Serge HAZIZA Conseiller délégué 808,83 € 21,38%

Stéphane BERNARD Conseiller délégué 808,83 € 21,38%

Stéphanie PERRIER Conseillère déléguée 808,83 € 21,38%

Manuel MARTINEZ Conseiller 226,96 € 6%

Nathalie SAYAC Conseillère 226,96 € 6%

Daniel CHAIZE Conseiller 226,96 € 6%

Alexandre TUAILLON, Conseiller 226,96 € 6%

Mouna VIPREY Conseillère 226,96 € 6%

Anne-Claire LEPRÊTRE Conseillère 226,96 € 6%

Sophie GUAZELLI Conseillère 226,96 € 6%

Stéphane GAILLARD Conseiller 226,96 € 6%

François MIRANDA Conseiller 226,96 € 6%

Christine PASCUAL Conseillère 226,96 € 6%

Jean- Pierre BRARD Conseiller 226,96 € 6%

Geneviève DE KERAUTEM Conseillère 226,96 € 6%

Jean Jacques SEREY Conseiller 226,96 € 6%

Danièle CRECHCADEC Conseillère 226,96 € 6%

Frédéric MOLOSSI Conseiller 226,96 € 6%

Dominique ATTIA Conseillère 226,96 € 6%

Gaylord LE CHEQUER Conseiller 226,96 € 6%

Juliette PRADOS Conseillère 226,96 € 6%

Stéphan BELTRAN Conseiller 226,96 € 6%

Murielle BENSAID Conseillère 226,96 € 6%

Cheïck MAMADOU Conseiller 226,96 € 6%

Alexie LORCA Conseiller 226,96 € 6%

2010_166 : Versement de bourses d’études et prise en charge des frais de scolarité dans le cadre des échanges internationaux pour l’année scolaire 2010/2011.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Approuve, à compter du 1er septembre 2010 et jusqu’au 31 août 2011, le versement de trois bourses d’études mensuelles d’une valeur de 612 euros chacune à deux étudiants brésiliens de la ville de Diadema et à un étudiant marocain de la ville d’Agadir.

Article 2 : Autorise le remboursement, sur le compte des étudiants concernés, des frais d’inscription dont ils seraient amenés à faire l’avance, sur présentation d’un justificatif de paiement original délivré par l’organisme de formation.

Article 3 : Autorise la Maire à fixer les modalités de versement de ces bourses mensuelles en procédant à l’élaboration et à la signature de contrats nominatifs avec chacune des personnes accueillies.Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours : - sur les crédits de la Direction des Ressources Humaines (chapitre 67) pour les bourses d’études, à l’imputation budgétaire : nature 6714 ; fonction 0203 ; opération F91360 - sur les crédits des échanges internationaux pour le remboursement des frais de scolarité, à l’imputation budgétaire : nature : 6184 ; fonction 048 ; opération : F6846 (coopération universitaire).

2010_167 : Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour le Conservatoire à rayonnement départemental (CRD) - année 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Autorise Madame la Maire de Montreuil à solliciter la subvention annuelle d’aide au fonctionnement pour le Conservatoire à rayonnement départemental (CRD) auprès du Ministère de la Culture et de la Communication-Direction Régionale des affaires culturelles d’Ile de France

2010_168 : Actualisation et harmonisation des tarifs annuels et trimestriels du Conservatoire à Rayonnement Départemental - Musique et Danse de Montreuil (CRD) pour l’année scolaire 2010-2011 à compter du 1er septembre 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Adopte la grille des tarifs du conservatoire à Rayonnement Départemental – Musique et Danse de Montreuil annexée à la présente délibération pour l’année scolaire 2010-2011 à compter du 1er septembre 2010.

2010_169 : Cession au profit de l’Association France Euro Habitat des lots nos 19 et 21 (Bat A), 25, 26, 27, 28, 29, 30, 43, 44, 52, 57, 58 et 59 (Bat B) situés au 12 rue Marcel Sembat cadastrés section AR n°81 et approbation de la promesse de vente.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve la cession au profit de l’Association France Euro Habitat, des lots 19 et 21 (Bat A), 25, 26, 27, 28, 29, 30, 43, 44, 52, 57, 58, 59, (Bat B) sis 12 rue Marcel Sembat cadastré section AR n°81, au prix global de 272 410 € augmentés des frais de notaire.

Article 2 : Approuve la promesse de vente.

Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer l’acte de vente à intervenir et la promesse de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.2010_170 : Attribution d’une subvention de 450.000 € pour dépassement de la charge foncière à FREHA pour la réalisation de 32 logements locatifs sociaux en PLAI au 7/9 rue Victor Hugo et 35 Bd Rouget de Lisle à Montreuil.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve le versement d’une subvention de surcharge foncière d’un montant de 450.000 € en deux versements, un premier versement à hauteur de 400.000 € en 2010 et le solde soit 50.000 € à l’achèvement du chantier en 2012.

Article 2 : Autorise Madame la Maire à engager et à mandater la somme de 450.000 €.

Article 3 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention de réservation de logements à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire suivante : Nature : 2042 Fonction : 722 Opération : I8473

2010_171 : Attribution d’une subvention de 80.000 € pour dépassement de la charge foncière à L’OPHM pour la construction de 20 logements sociaux comprenant 5 PLAI, 5 PLUS et10 PLS sis 12-14 rue Calmette à Montreuil.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve le versement d’une subvention pour surcharge foncière de 80 000 € en un versement à l’approche de l’achèvement de la construction, au bénéfice de l’OPHM.

Article 2 : Autorise Madame la Maire à engager et à mandater la somme de 80 000 €.

Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer la convention de réservation de logements à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire suivante : Nature : 20417 ; fonction : 723 ; opération : I 8471.

2010_172 : Approbation d’une convention de réservation entre la Ville de Montreuil et la société Foncière Escudier concernant deux logements dans l'opération projetée 22 rue Kléber à Montreuil

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

43 voix pour

10 abstentions : A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, S. GUAZZELLI, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, F. MIRANDA, C.PASCUAL, N. SAYAC M. VIPREY

DECIDE

Article 1 : Approuve la convention de réservation avec la société foncière Escudier annexée à la présente délibération.Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer ladite convention dès que la délibération sera certifiée exécutoire.

2010_173 : Cession de la propriété communale située à Bois Douzein cadastrée section ZT nos 128 et 231 (commune de Saint Bris le Vineux-89) au profit de la SCI « Le Village de Douzein »représentée par Monsieur Michel MILLOT (délibération modificative).

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Modifie la délibération n°2008-343 du 27 novembre 2008,

Article 2 :Approuve la cession du bien situé à Bois Douzein cadastré section ZT nos 128 et 231 au profit de la SCI « Le Village de Douzein » représentée par Monsieur Michel MILLOT au prix de 246 000€ augmentés des frais de notaire,

Article 3 :Autorise Madame la Maire, ou un adjoint habilité à cet effet, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2010_174 : Démolition de la propriété communale située à Bois Douzein cadastrée section ZT nos 128 et 231 (commune de Saint Bris le Vineux-89).

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Autorise Madame la Maire à déposer la demande de permis de démolir,

Article 2 : Démolir les bâtiments situés à Bois Douzein cadastrés section ZT nos 128 et 231

Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou un adjoint habilité à cet effet, à signer les actes à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2010_175 : Approbation du protocole d’accord entre la Ville de Montreuil et Centre International de Formation Audiovisuel et de Production (CIFAP) – 58 rue Emile Zola

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve la signature par Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet d’un protocole d’accord entre la ville de Montreuil et le Centre International de Formation Audiovisuel et de Production reprenant les termes de l’accord intervenu entre les parties ;

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire ;

Article 3 : Autorise Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet, à signer les actes et toutes les autorisations administratives en découlant.2010_176 : Demande de déclaration d’utilité publique des immeubles compris dans le périmètre de l’emplacement réservé C 33 - 34 - 36 rue du Progrès (délibération modificative de la délibération n°2007-320).

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Modifie et remplace l’article 1 de la délibération du Conseil municipal n°2007-320 du 27 septembre 2007 : « Autorise Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet à acquérir par voie amiable ou par voie d’expropriation les biens et droits immobiliers sis 34 et 36 rue du progrès cadastrés section BC numéros 60 et 59 d’une superficie totale de 292 m² pour permettre la réalisation de la dernière partie de l’emplacement réservé C33 situé rue du Progrès ».

Article 2 : Modifie et remplace l’article 2 de la délibération du Conseil municipal n°2007-320 du 27 septembre 2007 : « Sollicite de monsieur le préfet de Seine-Saint-Denis les enquêtes conjointe0s : - enquête préalable à la déclaration d’utilité publique pour les biens et droits immobiliers sis 34 et 36 rue du progrès cadastrés section BC numéros 60 et 59 d’une superficie totale de 292 m² pour permettre la réalisation de la dernière partie de l’emplacement réservé C33 situé rue du Progrès

- enquête parcellaire portant sur les biens et droits immobiliers sis 34 et 36 rue du progrès cadastrés section BC numéros 60 et 59 la prise des arrêtés d’utilité publique et de cessibilité qui en découleront ».

Article 3 : Modifie et remplace l’article 3 de la délibération du Conseil municipal n°2007-320 du 27 septembre 2007 : « Autorise Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet à solliciter de monsieur le préfet de la Seine Saint Denis la prise d’un arrêté de DUP et de cessibilité ».

2010_177 : Acquisition sur l’Association Foncière Urbaine (A.F.U.) La Noue d’une place publique à l’angle des rues des Clos Français et Joliot-Curie

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve l’acquisition de la parcelle AN 549p d’une surface de 1381 m² sur l’A.F.U. La Noue au prix d’un euro symbolique ;

Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou un adjoint habilité à cet effet, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3 : Autorise Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet, à signer les actes et toutes les autorisations administratives en découlant.

2010_178 : Cession au profit de M. et Mme ABRILIAN de la parcelle cadastrée section M n°308 sise 113 rue Saint-Denis et approbation de la promesse de vente

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDEArticle 1 : Approuve la cession de la parcelle sise 113 rue Saint-Denis cadastrée section M n° 308 de 25 m² au profit de Monsieur et Madame ABRILIAN au prix de 1 100€ augmenté des frais de notaire.

Article 2 : Approuve la promesse de vente

Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou un adjoint habilité à cet effet, à signer l’acte à intervenir et la promesse de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2010_179 : Quartier de la Mairie – ZAC Cœur de Ville : désaffectation et déclassement des parcelles F et G (AF 325 et AF 326).

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Constate la désaffectation des parcelles AF 325 (21 m²) et AF 326 (43 m²) dénommées respectivement parcelles G et F ;

Article 2 : Décide du déclassement du domaine public des parcelles AF 325 (21 m²) et AF 326 (43m²) dénommées respectivement parcelles G et F.

2010_180 : Quartier de la Mairie – ZAC Cœur de Ville : approbation de la cession à SEQUANO des parcelles F et G (AF 325 et AF 326)

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

Ne prend pas part au vote (art 2131-11 du CGCT) : M MARTINEZ

DECIDE

Article 1 : Approuve la cession des parcelles AF 325 (21 m²) et AF 326 (43m²), dénommées respectivement parcelles G et F, à l’euro symbolique en faveur de la société SEQUANO ;

Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou un adjoint habilité à cet effet, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2010_181 : Approbation d’un acte de rétrocession au profit de Monsieur PEYRAUD Jean- Claude concernant le bien sis 12 rue Francisco Ferrer cadastré section BT n°160

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve l’acte de rétrocession au profit de Monsieur PEYRAUD concernant le bien sis 12 rue Francisco Ferrer cadastré section BT n°160.

Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou un adjoint habilité à cet effet, à signer l’acte à intervenir et la promesse de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.2010_182 : Approbation des modalités de la concertation préalable dans le cadre du projet de prolongement à l’est de la ligne de métro n°11.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article unique : D’approuver les modalités de la concertation organisée et conduite par le STIF relative au prolongement de la ligne 11 du métro sur les communes des Lilas, de Montreuil, de Noisy- le-Sec, de Romainville et de Rosny-sous-Bois.

2010_183 : Acceptation du Dossier de Consultation des Entreprises relatif aux travaux d’entretien de la voirie communale.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Accepte le Dossier de Consultation des Entreprises relatif aux Travaux d’entretien de la voirie communale.

Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué à signer le marché résultant de la consultation.

2010_184 : Acceptation du principe d’une délégation de service public pour la gestion d’un service de transport à la demande sur le territoire communal à compter du 1er juillet 2011.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité par

52 voix pour

1 abstention : J. PRADOS

DECIDE

Article 1 : Accepte le principe de la délégation de service public pour la gestion d’un service de transport à la demande à compter du 1er juillet 2011.

Article 2 : Autorise Madame la Maire à procéder à l’engagement de cette procédure de délégation de service public.

2010_185: Instauration de la participation pour voirie et réseaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité par

35 voix pour,

5 voix contre : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, J. PRADOS 11 abstentions : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, C.PASCUAL, N. SAYAC,M. VIPREY.

DECIDEArticle 1 : Institue sur l’ensemble du territoire communal la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L. 332-11-1 et L. 332-11-2 du code de l’urbanisme.

Article 2 : En application du sixième alinéa de l’article L 332-11-1 du Code de l’Urbanisme, exempte en totalité de l’obligation de participation, les constructions de logements sociaux visés au II de l’article 1585-C du Code Général des Impôts.

2010_186 : Acceptation du Dossier de Consultation des Entreprises relatif aux travaux d’entretien des arbres : élagage, abattage, essouchage.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Accepte le Dossier de Consultation des Entreprises relatif aux travaux d’entretien des arbres : élagage, abattage, essouchage.

Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué à signer le marché résultant de la consultation.

2010_187 : Acceptation de la liste des entreprises exonérées de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de l’exercice 2011 dans le cadre du service spécial relatif à l’enlèvement des déchets industriels et commerciaux

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Accepte la liste des entreprises exonérées de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au titre de l’exercice 2011 dans le cadre du service spécial relatif à l’enlèvement des déchets industriels et commerciaux.

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2010_188 : Approbation du dispositif d’aide au BAFA et signature de la convention avec l’organisme de formation l’association départementale des Francas

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve le dispositif d’aide à la formation BAFA.

Article 2 : Approuve les critères d’éligibilité suivants pour l’inscription à la formation BAFA : - être habitant de Montreuil ;

- être âgé de 17 ans révolus (jusqu’à 25 ans maximum) à l’inscription ; - être scolarisé (justificatif) ou bénéficier du suivi d’un tuteur pour les jeunes non-scolarisés (personne référente, animateur ou coordinateur) ;- s’engager sur l’ensemble du parcours (théorie+ pratique) en signant un contrat avec la Ville en associant les parents pour les mineurs) ;

- autorisation parentale pour les mineurs ;

- avoir un casier judiciaire n°3 vierge ;

- être à jour de ses vaccins obligatoires ;

- démontrer une motivation affirmée pour l’animation socioculturelle (entretien de sélection par une commission) ;

- participer à la réunion d’information générale de préparation.

Article 3 : Approuve le rôle et les missions de la commission d’évaluation dont la composition est la suivante : La responsable du service enfance ou son représentant ; La responsable du service jeunesse ou son représentant ;

Le représentant de l’organisme de formation ;

La responsable du BIJ ou l’informateur jeunesse référent.

Cette commission est chargée d’examiner les candidatures et de décider l’octroi du soutien financier pour chacune des deux sessions de formations. Elle se réserve le droit de ne pas accorder d’aide pour la deuxième session si le stagiaire n’a pas respecté les différentes étapes de la formation ou eu un comportement nécessitant son exclusion du dispositif.

Article 4 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et l’association départementale des Francas de la Seine-Saint-Denis.

Article 5 : Autorise Monsieur Abdelhafid BENDADA Adjoint délégué à la Jeunesse, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 6 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : nature : 6288 ; fonction : 4220 ; opération : F4422.

2010_189 : Approbation de la convention de labellisation du Bureau Information Jeunesse (BIJ)

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention de labellisation jointe en annexe.

Article 2 : Autorise Monsieur Abdelhafid BENDADA Adjoint délégué à la jeunesse, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2010_190 : Approbation de la grille tarifaire des activités proposées par le service jeunesse.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve les propositions tarifaires jointes à la présente délibération;

Article 2 : Autorise l’application de celles-ci dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3 : Les recettes seront versées sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : nature : 7066 ; fonction : 4220 ; opération : 44112010_191 : Approbation de la grille tarifaire 2010/2011 des Ateliers de pratiques artistiques et de loisirs.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve la grille tarifaire 2010/2011 des Ateliers de pratiques artistique et de loisirs annexée à la présente délibération.

2010_192 : Attribution de subventions exceptionnelles à différents clubs sportifs de Montreuil.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Attribue une subvention exceptionnelle à :

• l’association Red Star Club de Montreuil :

- 1.684,29 €, au vu de la participation à l’organisation des ateliers sportifs municipaux, répartis entre les sections suivantes (Judo pour 488,20 €, Basket pour 488,20 €, Gymnastique pour 219,69 €, Danse sportive pour 488,20 €),

- 7.500 € qui se répartissent ainsi : 5.000 € pour la section judo qualifiée aux championnats de France Elite, et 2.500 € pour sa section gymnastique, suite à la qualification aux championnats de France de deux équipes,

• l’association Tennis Club de Montreuil, de 390,56 € au vu de la participation à l’organisation des ateliers sportifs municipaux,

• l’association Club Athlétique de Montreuil 93, de 1.049,63 € au vu de la participation à l’organisation des ateliers sportifs municipaux, répartis entre les sections suivantes (Athlétisme pour 414,97 € et Escrime pour 634,66 €),

• l’association Tous aux échecs !

- 488,20 € au vu de la participation à l’organisation des ateliers sportifs municipaux, - 1 500 € au regard de l’investissement en matériel nécessaire à son rayonnement sur la ville et notamment en direction des jeunes publics.

• l’association Montreuil Handball, de 463,79 €, au vu de la participation à l’organisation des ateliers sportifs municipaux,

• l’association Elan Sportif de Montreuil, section Penchak Silat, de 439,38 € au vu de la participation à l’organisation des ateliers sportifs municipaux,

• L’association les Castors, de 195,28 € au vu de la participation à l’organisation des ateliers sportifs municipaux,

• L’association des Cantonniers de Montreuil, de 800,00 € pour l’achat de matériel.

Article 2 : la dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours, selon l'imputation budgétaire suivante, Nature 6574 ; Subventions de fonctionnement aux associations et autres organisations de droit privé ; Fonction 40 Services communs sports et jeunesse.2010_193 : Autorisation donnée à Madame la Maire de signer l’avenant n° 1 à passer avec la société AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE titulaire du lot 1 : « Restauration collective scolaire et périscolaire » du marché relatif à la restauration collective scolaire et périscolaire, à la restauration des personnes âgées, des centres de vacances et du personnel de la Ville lors de manifestations.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à passer avec la société AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE, pour le lot 1 : « Restauration collective scolaire et périscolaire » du marché relatif à la restauration collective scolaire et périscolaire, à la restauration des personnes âgées, des centres de vacances et du personnel de la ville lors de manifestations.

Article 2 : Le montant maximum initial H.T. du marché passe ainsi pour cette entreprise de 2 900 000 € à 3 200 000 €.

Article 3: La dépense supplémentaire de 300 000 € H.T. soit 316 500 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, sous la rubrique nature 6042.

2010_194 : Approbation de la convention de financement entre la Ville de Montreuil et l'association "Foyer Montreuillois des Anciens Combattants et Victimes de Guerre".

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité par

31 voix pour

1 voix contre : JJ. SEREY

3 abstentions : D. ATTIA, S. BELTRAN, M. BENSAID

16 ne participent pas au vote : A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, C.PASCUAL, N. SAYAC M. VIPREY, JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA et J.PRADOS.

Article 1 : Approuve la convention de financement avec l'association Foyer Montreuillois des Anciens Combattants et Victimes de Guerre pour la période du 1 janvier 2010 au 31 décembre 2012 annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention.

2010_195: Demandes de subventions auprès de l'ARS (Agence Régionale de la Santé) et de l'ACSE (Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances).

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de l’Agence Nationale pour la Cohésion sociale et l’Egalité des Chances pour le fonctionnement de la démarche ASV et à signer les documents relatifs à cette subvention,

Article2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Agence Régionale de Santé pour le fonctionnement de la démarcheASV, pour la conduite d’actions de lutte contre le saturnisme et pour la réalisation des actions et projets locaux de Santé,

Article 3 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les documents nécessaires à l’attribution et au versement des subventions,

Article 4 : la recette sera versée au budget général sur les imputations budgétaires suivantes : les subventions de l’ARS sur la ligne 7478 5110 F750 et celles de l’ACSE sur l’imputation 747.18 512 F7100.

2010_196 : Avis du conseil municipal concernant le projet de nouveau centre multifilières de déchets ménagers avec production de biogaz à Romainville.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Donne un avis favorable à ce projet compte-tenu du projet lui-même et des dispositifs prévus pour en limiter les impacts (nouvelle filière de traitement des OM, diminution du trafic routier).

Le Conseil municipal regrette néanmoins :

- qu'il n'ait pas été possible de prévoir une transformation des bâtiments existant plutôt que la destruction/reconstruction prévue,

- que la destination de la vapeur excédentaire produite soit laissée dans l'expectative, selon le document.

2010_197 Désignation de représentants du Conseil municipal dans divers organismes : mission intercommunale pour l’emploi des jeunes (MIEJ 4- 93), Régie de quartier, Association Initiative Emploi (gestion du P.L.I.E.), Initiative 93, Office Public de l’Habitat Montreuillois (OPHM), Conseils des écoles maternelles et élémentaires ainsi que des écoles privées.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE :

Article 1 : A l’unanimité, de procéder à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au scrutin public.

Mission intercommunale pour l’emploi des jeunes (MIEJ 4- 93) :

Article 2 : Procède à la désignation de deux représentants de la ville au sein de la mission intercommunale pour l’emploi des jeunes (MIEJ 4- 93) en remplacement de H. ZEIDENBERG et C. PILON :

Prend acte des candidatures de F. FRERY et A. SALVADORI.

A la majorité par,

35 voix pour,

8 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, J. PRADOS.

8 Ne participent pas au vote : A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, C.PASCUAL, N. SAYAC M. VIPREY.Désigne F. FRERY et A. SALVADORI représentantes du Conseil municipal pour siéger au sein de la mission intercommunale pour l’emploi des jeunes (MIEJ 4- 93).

Les quatre représentants sont : Mme FRERY et Mme SALVADORI, M. BENDADA, Mme PRADOS.

Régie de quartier à Montreuil :

Article 3 : Procède à la désignation d’un représentant de la ville au sein de la Régie de quartier à Montreuil en remplacement de P. DESGRANGES.

Prend acte de la candidature de F. FRERY.

A la majorité par :

35 voix pour,

8 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, J. PRADOS.

8 Ne participent pas au vote : A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, C.PASCUAL, N. SAYAC M. VIPREY.

Désigne Mme FRERY représentante du Conseil municipal pour siéger au sein de la Régie de quartier à Montreuil.

Les quatre représentants sont : Mme PILON, Mme SALVADORI, M VACCA et Mme FRERY.

Association Initiative Emploi (gestion du P.L.I.E.) :

Article 4 : Procède à la désignation d’un représentant de la ville au sein de l’Association Initiative Emploi en remplacement de C. PILON.

Prend acte de la candidature de F. FRERY.

A la majorité par,

35 voix pour,

8 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, J. PRADOS.

8 Ne participent pas au vote : A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, C.PASCUAL, N. SAYAC M. VIPREY.

Désigne Mme FRERY représentante du Conseil municipal pour siéger au sein de l’Association Initiative Emploi.

Les deux représentants sont : M. DESGRANGES et Mme FRERY.

Association Initiative 93 :

Article 5 : Procède à la désignation d’un représentant de la ville au sein de l’Association Initiative 93 en remplacement de M. DESGRANGES :

Prend acte de la candidature de Mme FRERY.

A la majorité par,

35 voix pour,

8 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, J. PRADOS.

8 Ne participent pas au vote : A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, C.PASCUAL, N. SAYAC M. VIPREY.Désigne Mme FRERY représentante du Conseil municipal pour siéger au sein de l’Association Initiative 93.

OPHM :

Article 6 : Procède à la désignation d’un représentant de la ville au sein de l’OPHM en remplacement de M. TUAILLON.

Prend acte de la candidature de V BOURDAIS

A la majorité par,

35 voix pour,

8 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, J. PRADOS.

8 Ne participent pas au vote : A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, C.PASCUAL, N. SAYAC M. VIPREY.

Désigne V BOURDAIS représentante du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’OPHM.

Les six représentants sont : Mme VOYNET, M. MOSMANT, Mme BOURDAIS, Mme MEKIRI, Mmes ATTIA, DE KERAUTEM

Café « La Pêche » :

Article 7 : Procède à la désignation de trois représentants de la ville au sein du Café « La Pêche » en remplacement de A TUAILLON, D. CHAIZE et A-M HEUGAS.

Prend acte des candidatures de E. CUFFINI, A. SALVADORI et N. RABHI

A la majorité par,

35 voix pour,

8 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, J. PRADOS.

8 Ne participent pas au vote : A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, C.PASCUAL, N. SAYAC M. VIPREY.

Désigne E. CUFFINI, A. SALVADORI et N. RABHI représentants du Conseil municipal au Café « La Pêche ».

Les 5 représentants sont : M BENDADA, M CUFFINI, Mme SALVADORI et M RABHI et Mme PRADOS.

Conseils des écoles maternelles et élémentaires ainsi que des écoles privées :

Article 8 : Procède à la désignation de conseillers municipaux pour siéger dans les conseils d’école :

A la majorité par

35 voix pour,

8 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, J. PRADOS.

8 Ne participent pas au vote : A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, C.PASCUAL, N. SAYAC M. VIPREY.

Actualise comme suit la liste des délégués du Conseil municipal dans les conseils d’école :Ecoles maternelles

publiques Délégués du Conseil municipal

Aragon Pierre DESGRANGES

Marcelin Berthelot Gilles ROBEL

Danielle Casanova Johanna REEKERS

Joliot Curie Halima MENHOUDJ

Danton Lionel VACCA

Diderot Pierre DESGRANGES

Françoise Dolto Véronique BOURDAIS

Anatole France Patrick PETITJEAN

Anne Frank Alain CALLES

Jules Ferry Stéphane BERNARD

Jean Jaurès Catherine PILON

Paul Lafargue Nabil RABHI

Marceau Bassirou BARRY

Georges Méliès Alain MONTEAGLE

Louise Michel Daniel MOSMANT

Guy Moquet Stéphanie PERRIER

Jean Moulin Jamila SAHOUM

Nanteuil Claude REZNIK

Grands Pêchers Hafid BENDADA

Picasso Emmanuel CUFFINI

Daniel Renoult Fabienne VANSTEENKISTE

Romain Rolland Agnès SALVADORI

Julius Rosenberg Halima MENHOUDJ

Voltaire Nouara MEKIRI

Henri Wallon Lionel VACCA

Ecoles élémentaires

publiques Délégué du Conseil municipal

Boissière Stéphanie PERRIER

Paul Bert Florence FRERY

Marcelin Berthelot Bassirou BARRY

Joliot Curie 1 Gilles ROBEL

Joliot Curie 2 Hélène ZEIDENBERG

Danton Claire COMPAIN

Diderot 1 Denise NDZAKOU

Diderot 2 Nouara MEKIRI

Fabien Agnès SALVADORI

Jules Ferry 1 Stéphane BERNARD

Jules Ferry 2 Florence FRERY

Anatole France Johanna REEKERS

Jean Jaurès Serge HAZIZA

Paul Lafargue Muriel CASALASPRO

Louise Michel Daniel MOSMANT

Nanteuil Claude REZNIK

Estienne d'Orves Claire COMPAIN

Daniel Renoult Fabienne VANSTEEKISTE

Romain Rolland Nabil RABHI

Voltaire Emmanuel CUFFINI

Henri Wallon Catherine PILON

Ecoles privées Délégué du Conseil municipal

Fidélis Denise NDZAKOU

Henri Matisse Serge HAZIZAActualise comme suit la liste des représentants du Conseil municipal dans les Conseils d’administration des établissements scolaires du 2ème degré :

Etablissement Délégué Délégué Délégué

Collège Fabien Bruno SAUNIER Sophie

GUAZZELLI

Geneviève

de

KERAUTEM

Collège Politzer Hafid BENDADA Jean-Jacques

SEREY

Collège Lenain de Tillemont

(SEGPA)

Véronique BOURDAIS Patrick

PETITJEAN

Jean-Pierre

BRARD

Collège Jean Moulin (SEGPA) Jamila SAHOUM Michèle CHAIZE Gaylord LE CHEQUER

Collège Marais de Villiers Catherine PILON Cheikh

MAMADOU

Collège Jean Jaurès Anne-Marie HEUGAS Frédéric

MOLOSSI

Collège Marcellin Berthelot Hafid BENDADA Juliette PRADOS

Collège Paul Eluard Muriel CASALASPRO Dominique

ATTIA

Lycée professionnel Eugénie

Cotton

Hélène ZEIDENBERG Catherine

MORIN LE

SECH

Murielle

BENSAID

Lycée professionnel Condorcet Alain MONTEAGLE Danièle

CREACHCADEC

Lycée technique Condorcet A. CALLES Danièle

CREACHCADEC

Lycée technique d'horticulture Bruno SAUNIER Alexie LORCA

Lycée Jean Jaurès Anne-Marie HEUGAS Teddy

DACHEUX

Murielle

BENSAID

2010_198 Désignation de représentants du Conseil municipal au Syndicat intercommunal du centre informatique de Montreuil (SICIM).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Procède à la désignation d’un représentant de la ville au sein du SICIM en remplacement de P. MONTIER

Prend acte de la candidature de D. MOSMANT.

Prend acte de la candidature de J. PRADOS.

Article 2 : Décide de procéder à la désignation de ce représentant au scrutin secret.

Article 3 : Nomme S. HAZIZA et A. SALVADORI, Conseillers municipaux, en qualité de scrutateurs.

A la majorité par,

30 voix pour D. MOSMANT

13 voix pour J. PRADOS

8 Ne participent pas au vote : A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, C.PASCUAL, N. SAYAC M. VIPREY.

Article 4 : Désigne D. MOSMANT représentant du Conseil municipal pour siéger au SICIM.Les deux représentants titulaires sont : G. ROBEL, D. MOSMANT

Les deux représentants suppléants sont : M. B. SAUNIER et Mme J. PRADOS

2010_199 : Adhésion à « l’Association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité par

35 voix pour

16 abstentions : J. P. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A. LORCA , J. PRADOS, A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, A. C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, C.PASCUAL, N. SAYAC, M. VIPREY

DECIDE

Article 1 : Accepte l’adhésion de la Ville de Montreuil à « l’Association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales »,

Article 2 : Accepte de régler la cotisation de 10 000€ fixée par l’Assemblée Générale de l’Association,

Article 3 : Désigne M. Emmanuel CUFFINI comme représentant de la Ville de Montreuil au sein de l’association.

2010_200 : Adhésion de la ville de Montreuil à l’association Elus Santé Publique et Territoires.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

43 voix pour

8 abstentions : A. TUAILLON, D. CHAIZE, S. GAILLARD, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, C.PASCUAL, N. SAYAC, M. VIPREY

DECIDE

Article 1 : Approuve l’adhésion de la ville de Montreuil à l’association Elus Santé Publique et Territoires.

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ou à transmettre les documents correspondants pour cette adhésion notamment le bulletin d’adhésion 2010.

2010_201 : Subvention exceptionnelle au Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Montreuil.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Attribue au centre communal d’action sociale de la ville de Montreuil une avance d’un montant de 250 000 €.

Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : nature : 65736 ; fonction : 520 ; opération : F 775<><><>

Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales : Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont Madame la Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriale, pour la période allant du 28 janvier 2010 au 7 juin 2010

2010-074. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et l’association ETHA DAM relatif à une prestation de coordination et direction artistique associant un concours de chant le 23 avril 2010 et un concours de danse hip hop le 24 avril 2010 (8 à 9 groupes de jeunes) pour un montant de 13 500 € TTC (28/01/10).

2010-075. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et l’association Art Libre relatif à la représentation d’un extrait de spectacle de 10 minutes le 22 mai 2010 pour un montant de 298 € (16/02/10).

2010-076. Convention de partenariat avec la compagnie « HAYOS » pour la réalisation d’un projet de sensibilisation artistique auprès de jeunes enfants intitulé « Saisons aux Beaumonts » pour la période d’avril à décembre 2010 pour un montant de 3 436 € TTC (07/04/10).

2010-077. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et l’association Z Tribulation relatif à la réalisation d’une performance sur toile dans le cadre du festival des cultures urbaines qui se déroule à l’hôtel de ville de Montreuil le 24 avril 2010 pour un montant de 1 000 € TTC (13/04/10).

2010-078. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et la Protection Civile Paris 20ème portant sur la mise en place d’un dispositif de secours dans le cadre du festival des cultures urbaines qui se déroule à l’hôtel de ville de Montreuil le 24 avril 2010 pour un montant de 450 € TTC (13/04/10).

2010-079. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et l’association Z Tribulation relatif à la réalisation d’une exposition rétrospective dans le cadre du festival des cultures urbaines qui se déroule à l’hôtel de ville de Montreuil le 24 avril 2010 pour un montant de 5 200 € TTC (13/04/10).

2010-080. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et l’association Z Tribulation relatif à la mise en place d’ateliers de décoration graffiti sur toiles dans le cadre du festival des cultures urbaines pour la périodes de février à avril 2010 pour un montant de 2 200 € TTC ( 13/04/10).

2010-081. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et l’association Slackers Corp relatif à la présentation des concours de chant et de danse du festival des cultures urbaines qui se déroule à Montreuil les 23 et 24 avril 2010 pour un montant de 1 800 € (13/04/10).

2010-082. Signature d’un contrat pour la période du 26 au 30 avril 2010 entre la ville de Montreuil et l’association « So You Studios » relatif à la création et à l’enregistrement d’un CD pour les participants du festival des cultures urbaines 2010 pour un montant de 2 000 € (13/04/10).

2010-083. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et l’association Art Libre relatif à la représentation de l’artiste « chicken boubou » dans le cadre du festival « Montreuil Comedy » qui se déroulera le 22 mai 2010, pour un montant de 300 €. (13/04/10).

2010-084. Signature d’un contrat entre la ville et l’association « Art Libre » relatif à la réalisation d’une présentation dans le cadre du festival « Montreuil Comedy » qui se déroule à l’hôtel de ville de Montreuil le 22 mai 2010 pour un montant de 300 €. (13/04/10).2010-085. Signature d’un contrat entre la ville et M. BENYAMNA Mohamed alias Booder relatif à l’animation et la présentation du festival « Montreuil Comedy » qui se déroule à l’hôtel de ville de Montreuil le 22 mai 2010 pour un montant de

2 000 €. (13/04/10).

2010-086. Attribution à M. CHAMPAILLER d’une subvention pour la mise en place d’installation solaires photovoltaïques pour un montant de 900 € (15/04/10).

2010-087. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et l’association « SAFOUL production » relatif à la mise en place d’ateliers d’initiation et de perfectionnement de danses Africaine et de percussions pour la période du 27 au 30 avril et pour la journée du 5 mai, pour un montant de 1482,16 €. (16/04/10).

2010-088. Attribution à l’équipe « AMO Véronique LANCELIN » du marché à procédure adapté relatif la mission d’assistance technique et financière à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du groupe scolaire de l’îlot 104 et d’un jardin public pour un montant de 132 275 € HT soit 158 200,90 € TTC. (19/04/10).

2010-089. Attribution à la société « DMBP SAS – agence DISPANO » du marché à procédure adapté relatif à la fourniture de faux plafonds et accessoires de pose pour les années 2010 et 2012 pour un montant compris entre 60 000 € HT soit 71 760 € TTC et 206 000 € HT soit 246 376 TTC. (19/04/10).

2010-090. Attribution à la société « Cuisine équipement » du marché relatif à la maintenance préventive et curative des matériels de cuisson, de laverie, de réfrigération, de chariots, d’appareils électromécaniques, de petits électroménagers et de mobiliers inox de restauration des écoles maternelles et élémentaires, des crèches, des centres de loisirs, des établissements du CCAS et de l’hôtel de ville pour un montant estimé entre 40 000 et 63 000 € HT soit entre 47 840 et 75 348 € TTC. (19/04/10).

2010-091. Renonciation à l’exercice du droit de préemption en date du 11/03/10 : immeuble sis 33 rue du Sergent Godefroy et 1 rue Navoiseau lots 1 et 2 – propriétaire(s) : SARL A et F (M. FOURNEAU). (20/04/10).

2010-092. Renonciation à l’exercice du droit de préemption en date du 11/03/10 : immeuble sis 33 rue du Sergent Godefroy et 1 rue Navoiseau lot 4 – propriétaire(s) : SARL A et F (M. FOURNEAU). (20/04/10).

2010-093. Signature d’un contrat entre la ville et l’association « SYM-BIOSE » relatif à la représentation de l’artiste « Tarik » dans le cadre du festival « Montreuil Comedy » qui se déroule à l’hôtel de ville de Montreuil le 22 mai 2010 pour un montant de 500 € TTC. (20/04/10).

2010-094. Préemption d’immeuble sis 186 rue de Romainville et 14 rue des Ramenas – Lots 3 et 29 – propriétaire(s) : Mme ABOA API épouse ANNY Kokou pour un montant de 20 000 €. (26/04/10).

2010-095. Attribution d’un fond de caisse d’un montant de 300 € pour la régie de recettes pour la perception des redevances de frais de séjour dans les colonies scolaires. (26/04/10).

2010-096. Attribution d’un fond de caisse d’un montant de 300 € pour l’encaissement des participation des familles à la restauration scolaire, aux centres de loisirs, à l’accueil périscolaire et aux études dirigées. (26/04/10).

2010-097. Signature d’un contrat entre la ville et l’association « So You studios » relatif à la représentation de l’artiste « Djal’ » dans le cadre du festival « Montreuil Comedy » qui se déroule à l’hôtel de ville de Montreuil le 22 mai 2010 pour un montant de 1 800 €. (20/04/10). (26/04/10).

2010-098. Attribution à M. DELEVOYE d’une subvention pour la mise en place d’installations solaires THERMIQUES pour un montant de 900 € (27/04/10).2010-099. Désignation du cabinet « SEBAN » pour le lancement d’une procédure d’expulsion à l’encontre d’occupants sans droit ni titre occupant un terrain sis 111 rue Saint Denis à Montreuil. (28/04/10).

2010-100. Désignation du cabinet « SEBAN » pour le lancement d’une procédure d’expulsion à l’encontre d’occupants sans droit ni titre occupant un logement (premier étage, porte face gauche » dans l’immeuble sis 186 rue de Romainville à Montreuil. (28/04/10).

2010-101. Préemption d’immeuble sis 170 bd Chanzy – Lots 5 et 10 – propriétaire(s) : SCI YVELYNE gérant M. ARPHEXAD pour un montant de 46 000 €. (28/04/10).

2010-102. Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service enfance lors du séjour organisé à Mouroux du 5 juillet 2010 au 30 juillet 2010 (28/04/10).

2010-103. Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service enfance lors du séjour organisé à Mouroux du 2 août 2010 au 27 août 2010 (28/04/10).

2010-104. Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service enfance lors du séjour organisé à St Bris-le vineux du 9 juillet 2010 au 25 juillet 2010 (28/04/10).

2010-105. Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service enfance lors du séjour organisé à St Bris-le vineux du 6 août 2010 au 22 août 2010 (28/04/10).

2010-106. Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du service enfance lors du séjour organisé à Ecrille du 5 août 2010 au 23 août 2010 (28/04/10).

2010-107. Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du SMJ lors du séjour organisé à Zampzon du 3 juillet 2010 au 02 août 2010 (28/04/10).

2010-108. Création d’une régie temporaire d’avances pour payer les menues dépenses du SMJ lors du séjour organisé à Zampzon du 5 août 2010 au 31 août 2010 (28/04/10).

2010-109. Attribution à l’agence Bernard DESMOULINS du marché à procédure adapté relatif à la maîtrise d’œuvre pour la création d’une maison des arts au 116 rue de Paris pour un montant de 142 701 HT soit 170 670 € TTC (29/04/10)

2010-110. Attribution à la société « ESPRIT VELOS » du marché à procédure adapté relatif à la fourniture de vélos à assistance électrique et de vélos classiques pour un montant de 64 967,89 € HT soit 77 701,60 € TTC. (30/04/10).

2010-111. Signature de la convention de mise à disposition et d’accompagnement entre l’entreprise COM & SCIENCE et la pépinière d’entreprises ATRIUM (30/04/10).

2010-112. Création d’une régie d’avances temporaire pour le paiement des billets de transport aérien, maritime, terrestre dans le cadre du projet Cap sur le monde. (03/05/10).

2010-113. Désignation du cabinet WEYL et PORCHERON pour le lancement d’une procédure d’expulsion à l’encontre d’occupants sans droits, ni titre, occupant un terrain sis 31 bis rue de la Nouvelle France cadastré CJ n° 91. (04/05/10).

2010-114. Signature d’un contrat entre la ville et l’association « Espace Evasion » relatif à la représentation du collectif d’artistes « Intermitos » dans le cadre du festival « Montreuil Comedy » qui se déroule à l’hôtel de ville de Montreuil le 22 mai 2010 pour un montant de 400 € TTC. (05/05/10).

2010-115. Signature d’un contrat entre la ville et l’association « Losanges » relatif à la présentation du spectacle « ZOU » qui se déroulera le 11 mai 2010 pour un montant de 8 000 € TTC. (06/05/10).2010-116. Attribution à M. DELEVOYE d’une subvention pour la mise en place d’installation solaires thermiques pour un montant de 450 € (07/05/10).

2010-117. Délégation du droit de préemption Urbain renforcé à l’établissement Public Foncier d’île de France immeuble sis 128 rue Pierre de Montreuil cadastré CI 50, propriétaire M. BOURNAY . (10/05/10).

2010-118. Délégation du droit de préemption Urbain renforcé à l’établissement Public Foncier d’île de France immeuble sis 19 rue Garibaldi cadastré BH2 propriétaire M. LIMNAVONG . (11/05/10).

2010-119. Acceptation de l’avenant n°1 du marché à procédure adapté attribué à la société AMI2S relatif à la vérification des systèmes d’alarme incendie dans les bâtiments communaux pour les années 2009 à 2011 pour un montant de 300 € HT soit 358 € TTC (14/05)

2010-120. Retrait de la délégation du droit de Préemption Urbain renforcé immeuble sis 128 rue Pierre de Montreuil – propriétaire(s) : M. et Mme BOURNAY pour un montant de 211 000 € (18/05/10).

2010-121. Préemption immeuble sis 128 rue Pierre de Montreuil – Propriétaire(s) : M. et Mme BOURNAY pour un montant de 170 000 € (19/05/10).

2010-122. Attribution à M. PERROTIN d’une subvention pour la mise en place d’installation solaires photovoltaïques pour un montant de 855 € (26/05/10).

2010-123. Délégation du droit de préemption Urbain renforcé à l’établissement Public Foncier d’île de France immeuble sis 164 rue Etienne Marcel – Propriétaire(s) : Melle DELNEVO pour un montant de 290 000 € (31/05/10).

2010-124. Attribution à la société « POLY-EQUIPEMENTS » du marché relatif à la location, installation et démontage des tentes (lot 1) pour un montant de

19 496 € HT soit 23 317,22 € TTC. (31/05/10).

2010-125. Attribution à la société « INTERPEL » du marché relatif à l’aménagement électrique du parc (lot 2) pour un montant de 14 875,25 € HT soit 17 790,80 € TTC. (31/05/10).

2010-126. Attribution à la société PARISIGN du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de marquage au sol pour montant compris entre 20 903,01 € et 83 612.04 € HT soit entre 25 000 € et 100 000 € TTC. (07/06/10).

2010-127. Attribution à la société MEDIAS PUBLICITE du marché à procédure adaptée relatif à l’insertion d’encarts publicitaires pour un montant de 88 000 € HT . (07/06/10).

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L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôt la séance du Conseil municipal à 12 h 00.

Fait à Montreuil, le 13 juillet 2010

Pour la Maire, par délégation

Le Directeur Général Adjoint,

Gilles HAYOUN