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Procès Verbal - pv cri 240910 Document publié le Vendredi 1 octobre 2010 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cri 240910)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Banque, A afficher du 1er octobre 2010 au 1er décembre 2010 en vertu des articles L 2121-25, L 2131-1 et R 2121-

11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VILLE DE MONTREUIL

-----

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

-----

Nombre de membres composant le Conseil

A l’ouverture :

Présents à la séance : 45

Pouvoirs : 8

A la question 39 :

Présents à la séance : 44

Pouvoirs : 7

Absents : 2

Séance du Conseil municipal du 24 septembre 2010

L'an 2010, le vendredi 24 septembre à 19 heures, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique à l’hôtel de ville, sur convocation en date du 10 septembre 2010.

Sont présents :

Mme VOYNET, M. SAUNIER, Mme FRERY, M. MOSMANT, M. BENDADA, M. PETITJEAN, Mme CASALASPRO, Mme VANSTEENKISTE à l’ouverture, Mme PILON, Mme HEUGAS, M. CUFFINI, Mme BOURDAIS, M. ROBEL, Mme COMPAIN Adjoints, M. HAZIZA, M. MONTEAGLE, M. CALLES, M. REZNIK, Mme ZEIDENBERG, M. DESGRANGES, Mme SAHOUM, Mme REEKERS, M. VACCA, M. BERNARD, Mme NDZAKOU, Mme PERRIER, M. BARRY, Mme MEKIRI, Mme MENHOUDJ, M. RABHI, Mme SALVADORI, Conseillers municipaux délégués, Mme VIPREY, M. TUAILLON, Mme PASCUAL, M. GAILLARD, Mme GUAZZELLI jusqu’à la question 38, M. BRARD, M. SEREY, Mme CREACHCADEC à partir de la question 1, M. BELTRAN, Mme ATTIA , M. MOLOSSI, Mme PRADOS, M. MAMADOU, M . LE CHEQUER, Mme LORCA, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

M. CHAIZE à Mme VIPREY Mme LEPRETRE à M. TUAILLON

Mme SAYAC à Mme GUAZZELLI jusqu’à la question 38 M MIRANDA à M GAILLARD

M. MARTINEZ à Mme PASCUAL Mme BENSAID à Mme ATTIA

Mme DE KERAUTEM à Mme LORCA

Mme VANSTEENKISTE à Mme BOURDAIS à partir de la question 1

Mme CREACHCADEC à M. LE CHEQUER jusqu’à la question 1

Absentes:

Mme GUAZZELLI à partir de la question 39

Mme SAYAC à partir de la question 39

Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.

La Présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L. 2121-15 de ce même code à l'élection pour la présente session de trois secrétaires pris au sein du Conseil :

A la majorité des voix, Mme HEUGAS, Mme MEKIRI et Mme PRADOS ont été désignées pour remplir ces fonctions qu'elles ont acceptées.

Ces formalités remplies ;

Sous la présidence de Madame la Maire, la séance est ouverte à 19 heures.Délibérations :

Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil municipal, Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat.

2010_202 : Avis du Conseil municipal de Montreuil sur l’impact du projet de réforme de la permanence des soins sur la sécurité des usagers et sur l’avenir du centre hospitalier intercommunal André Grégoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Regrette l’opacité des objectifs poursuivis par l’ARS IDF et la précipitation avec laquelle est conduite cette réforme, annoncée au cœur de l’été ;

Article 2 : Dénonce une concertation réduite à la seule consultation de la Commission Régionale de la Santé et de l’Autonomie et des Conseils Généraux de la région, au mépris des objectifs de démocratie sanitaire pourtant affichés ;

Article 3 : Rappelle la situation sanitaire préoccupante de la Seine-Saint-Denis, qui bat des records en termes de cancers, d’hypertension artérielle, de diabète, d’insuffisance rénale, de maladies cardiovasculaires et respiratoires, de mortalité infantile et maternelle, de tuberculose… et qui souffre d’une sévère pénurie médicale ;

Article 4 : Constate que, loin de remédier aux inégalités intra-régionales dûment constatées, les propositions faites par l’ARS sont de nature à les aggraver ;

Article 5 : Redoute que leur mise en œuvre, accentuant les difficultés d’accès aux soins d’une partie importante de la population, ne conduise à une dégradation de la qualité et de la sécurité des soins, à une redistribution de l’offre de soins vers les établissements de l’A.P.-H.P. intra-muros, et à une mise en péril des activités de chirurgie et d’urgence des établissements de 1ère couronne ;

Article 6 : Déplore, s’agissant du redécoupage territorial proposé par l’ARS IDF, l’absence de prise en compte des dynamiques territoriales avec le développement des intercommunalités en Seine-Saint-Denis et le rôle essentiel joué par son Conseil Général dans les politiques sanitaires, médico-sociales et sociales ;

Article 7 : Insiste sur la nécessité de maintenir et renforcer la mission de service public du Centre Hospitalier Intercommunal André GREGOIRE, avec le maintien de l’imagerie médicale H24 et du fonctionnement du bloc opératoire H24, garants de la qualité et de la sécurité de la prise en charge des patients accueillis aux urgences et des parturientes de sa maternité de niveau 3.

Article 8 : Soutient et partage l’avis du Conseil de surveillance du CHI, adopté à l’unanimité le 17 septembre 2010;

Article 9 : Demande à Madame la Maire de diffuser la présente motion auprès du ministère de la Santé, de l’Agence régionale de Santé et des élus du département concernés.

2010_ 203 : Attribution d'une subvention exceptionnelle destinée à apporter un soutien à la population du Pakistan.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € destinée aux programmes de sécurité alimentaire et d’accès à l’eau, d’assainissement et d’hygiène, mis en place par Action contre la faim dans les régions sinistrées du Pakistan,

Article 2 : Dit que cette subvention exceptionnelle sera versée à Action contre la faim.Article 3 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours sous la rubrique suivante : nature : 6748 ; fonction : 5241 ; opération F9206.

2010_204 : Sollicitation du fonds de concours de la Communauté d’agglomération Est Ensemble et approbation de la convention

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

Ne prend pas part au vote : JP. BRARD

DECIDE

Article 1 : Autorise Madame la Maire à solliciter le fonds de concours auprès de la Communauté d’agglomération Est Ensemble.

Article 2 : Autorise Madame la Maire à arrêter les opérations d’équipement affectées à l’enveloppe de 2 548 230€ comme suit :

Rénovation du pavillonFranklin 450 000 €

Rénovation du marché Croix de Chavaux 400 000 €

Création d’un terrain de sport synthétique 250 000 €

Construction du CMS Bel-Air 250 000 €

Extension Centre social Le Morillon 178 000 €

Création d’une micro-crèche rue du Jardin Ecole 40 000 €

Réfection des sanitaires école Anatole France 175 000 €

Création d’un dépôt/vestiare pour la voirie propreté 125 000 €

Création d’une aire de jeux à l’école Dolto 7 500 €

Création d’une aire de jeu et rénovation du Square patriarche 14 000 € Rénovation de la rue Désiré Préaux 175 000 €

Rénovation de la rue de l’église 83 000 €

Travaux de rénovation et sécurité au complexe tennis 145 000 €

Création d’une antenne municipale de secteur Ruffins/Montreau 107 500 € Rénovation des huisseries de l’ hôtel de ville , 1ere tranche 148 230 €

Article 3 : Approuve la convention avec la Communauté d’agglomération fixant les modalités d’exécution.

Article 4 : Autorise Madame la Maire à signer cette convention.

2010_205 : Approbation des nouveaux tarifs applicables au complexe sportif Nouvelle France.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Maintient l’accès payant aux espaces sportifs et activités du complexe sportif de la Nouvelle France selon une tarification applicable pour les usagers.

Article 2 : Mets en place, à compter du 1er octobre 2010, la nouvelle tarification selon les modalités présentées en annexe.

Article 3 : Dit que la recette sera versée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : Nature : 70631 Redevance et droits des services à caractère sportif ; Fonction 4140 Complexe Tennis ; Activité F519 Fonctionnement courant.

2010_206: Cession au profit de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif d’HLM COPROCOOP Ile de France du lot n° 50 sis 12 rue Marcel Sembat et approbation de la promesse de vente.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimitéDECIDE :

Article 1 : Approuve la cession au profit de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif d’HLM Coprocoop Ile de France, du logement (lot n°50) sis 12 rue Marcel Sembat, cadastré section AR n°81, au prix de 37 250 € augmentés des frais de notaire

Article 2 : Approuve la promesse de vente

Article 3 : Autorise Madame la Maire à signer l’acte de vente à intervenir et la promesse de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2010_207: Acceptation de la garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de la SCIC HLM COPROCOOP Ile de France pour un prêt global de 285 040€ consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné au financement du portage immobilier de 4 logements sur la copropriété sise au 12 rue Marcel Sembat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Accorde sa garantie au bénéfice de la SCIS HLM COPROCOOP Ile de France pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 285 040 € (deux cent quatre vingt-cinq mille et quarante euros) auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer le portage immobilier de 4 logements (2 appartenant à la ville, un à M. Viriot et le dernier à M. Deslais) sur la copropriété sise au 12 rue Marcel Sembat, qui fait l’objet d’un plan de sauvegarde.

Article 2 : Accepte les caractéristiques du prêt PRU consenti par la Caisse des dépôts et consignations aux conditions suivantes :

Durée totale du prêt :................................. : 5 ans

Echéances ................................................ : annuelles

Différé d’amortissement ............................ : 4 ans

Taux d'intérêt actuariel annuel ................. : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0.60%*

Taux annuel de progressivité..................... : 0%

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

*Valeur du taux du livret A 1.75% au 1/8/2010

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

- La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt soit 5 ans. La garantie de la commune porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par COPROCOOP dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. - Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la commune de Montreuil s’engage à se substituer à COPROCOOP pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : La ville de Montreuil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Article 5 : Autorise Madame la Maire à intervenir aux contrats de prêts, qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et COPROCOOP.

En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés de la Maire, les adjoints signent en lieu et place de la Maire dans l’ordre du tableau.Article 6 : Autorise Madame la Maire à signer la convention entre la ville et COPROCOOP ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie des emprunts. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés de la Maire, les adjoints signent en lieu et place de la Maire dans l’ordre du tableau.

2010_208 : Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et le Centre de Promotion pour le Livre et la jeunesse ( CPLJ).

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et le Centre de Promotion pour le Livre et la Jeunesse jointe en annexe.

Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de coopération entre la ville de Montreuil et le Centre de Promotion pour le Livre et la Jeunesse.

Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.

2010_209 : Déclaration du Conseil municipal de Montreuil relative à la situation et à l’accueil des Rroms.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Regrette et condamne la stigmatisation grossière de populations largement discriminées, la politique d'expulsion programmée de milliers de personnes sur la base d'une circulaire contraire, et aux valeurs républicaines et aux engagements européens de la France ;

Article 2 : S'associe à la démarche des maires de neuf des villes de notre département, qui, par une lettre ouverte, ont demandé à l'Etat que soit enfin organisée une table ronde sur l'hébergement de ces populations

Article 3 : Demande à l'Etat de prendre l'initiative d'une mission régionale de traitement socio-économique des personnes présentes dans les campements abritant les Rroms, en y associant les collectivités locales concernées et les associations humanitaires ou de solidarité.

Article 4 : Décide de créer une mission d'information et d'évaluation de la situation des Roms dans notre ville, d'une durée de trois mois, comme le permet l'article 11 du Règlement intérieur de notre Assemblée.

2010_210 : Autorisation donnée à Madame la Maire de déposer des permis de construire précaires pour l’implantation de sanitaires sur des terrains propriétés de personnes publiques, gérés par la Ville, et occupés par des familles tsiganes sédentarisées installées en habitat caravane et mobile- home.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Autorise Madame la Maire à déposer les demandes de permis de construire précaires.

2010_211 : Rapport concernant l’affectation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dont la Ville a été bénéficiaire au titre de l’année 2009.

LE CONSEIL MUNICIPALArticle unique : Prend acte du rapport concernant l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale dont la ville a été bénéficiaire au titre de l’année 2009.

2010_212 : Acceptation des modalités d’attribution de l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine du quartier Saint-Antoine / Murs-à-Pêches et autorisation donnée à Madame la Maire de signer l’accord- cadre et les marchés subséquents correspondants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité par :

34 voix pour,

1 voix contre : JP. BRARD

18 abstentions : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, S. GUAZZELLI, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, F. MIRANDA, C.PASCUAL, N. SAYAC M. VIPREY, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, J. PRADOS, JJ. SEREY

DECIDE :

Article 1 : Accepte le principe d’une procédure négociée, selon l’article 35.1.2 du Code des Marchés Publics, pour un accord cadre mono-attributaire, en vue de procéder aux études de faisabilité, aux études préalables à la création de la ZAC et au dossier de réalisation de la ZAC, et de suivre la mise en œuvre du projet d’aménagement du quartier Saint Antoine et du projet agriculturel des Murs-à-Pêches selon les caractéristiques suivantes :

Objet du marché : maîtrise d’œuvre urbaine du quartier Saint-Antoine / Murs-à-Pêches Choix de la procédure : accord-cadre mono-attributaire en procédure négociée Nature du marché : accord-cadre avec plusieurs marchés subséquents Date de début du marché : date de notification du candidat retenu

Durée du marché : durée globale de l’accord-cadre de 8 ans

Article 2 : Accepte le dossier de consultation des entreprises joint à la présente délibération.

Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer l’accord-cadre et les marchés subséquents correspondants, dont le marché subséquent n°1 « Mission d’études de faisabilité urbaine, paysagère et environnementale du projet d’ensemble et mission d’accompagnement à la création d’une ZAC » selon les caractéristiques ci-dessous, avec le(s) entreprise(s) qui seront désignée(s) par la commission d’appel d’offres.

Marché subséquent n°1 (conclu simultanément à l’accord-cadre)

Mission d’études de faisabilité urbaine, paysagère et environnementale du projet d’ensemble et mission d’accompagnement à la création d’une ZAC

Durée du MS1 : 24 mois

Montant annuel prévisionnel du MS1 en € HT : 200 000 €

Montant annuel prévisionnel du MS1 en € TTC : 239 200 €

Article 4 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les éventuels avenants dans la limite de 5% du montant du marché initial ou les décisions de poursuivre.

Article 5 : Autorise Madame la Maire à solliciter les subventions auprès des organismes susceptibles d’apporter leur concours financier.

2010_213 : Quartier de la Mairie – Z.A.C. cœur de ville – acter les clefs de répartition des lots volumétriques appartenant à la Ville et les projets de modifications de l’Etat descriptif de division en volumes et des statuts de l’association syndicale libre.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité,

Article 1 : Prend acte du projet de modification de l’Etat descriptif de division en volumes inclus dans la z.a.c. cœur de ville

Article 2 : Prend acte des clefs de répartition attachés aux lots volumétriques que la Ville envisage d’acquérir au sein de cet ensemble immobilier en volumes bâtis solidairesArticle 3 : Prend acte de l’annulation du cahier des charges existant et du projet de cahier des charges

Article 4 : Prend acte du projet de modification des statuts de l’association syndicale libre gérant cet ensemble en volumes

Article 5 : Prend acte que ces modifications feront l’objet de régularisations ultérieures,

Article 6 : Autorise Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet à signer les actes à intervenir et toutes les autorisations administratives nécessaires à la bonne réalisation de l’opération dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire

2010_214 : Acceptation du bail consenti par l’OPHM à la ville de Montreuil pour la location d’un local sis 15 rue des Grands Pêchers à usage de Centre de Santé Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

Ne prennent pas part au vote (article L.2131-11 CGCT) :

D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM

DECIDE

Article 1 : Accepte le bail entre la ville de Montreuil et l’Office Public d’Habitat Montreuillois d’une durée de 25 années entières et consécutives et consenti moyennant un loyer annuel H.T. et H.C. de 12 500 € pour un local sis 15 rue des Grands Pêchers mis à la disposition de la ville afin de créer un centre de santé municipal.

Article 2 : Autorise Madame la Maire, à signer ledit bail dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de la ville. Imputation budgétaire : code nature : 6132 et 614 code fonction : 523 code opération : F041

2010_215 : Autorisation donnée à Madame la Maire de signer le renouvellement de la convention entre la ville de Montreuil et la SARL Petite Enfance Gestion relative à la réservation de 5 places d'accueil au sein de la crèche interentreprises Gazouillis - Bas Montreuil.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve la convention entre la Ville de Montreuil et la crèche interentreprises Gazouillis jointe en annexe.

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer la dite convention.

Article 3 : La dépense d’un montant de 17 211, 68 € - correspondant à 4 mois de fonctionnement pour l’année 2010 de septembre à décembre - sera imputée sur le budget de l’exercice en cours.

2010_216 : Autorisation donnée à Madame la Maire de signer l’avenant n° 1 à passer avec la société « QUINTIN » titulaire du marché à procédure adaptée relatif à l’approvisionnement en denrées des crèches de la ville de Montreuil.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer l’avenant n° 1 à passer avec la société QUINTIN, titulaire du marché à procédure adaptée relatif à l’approvisionnement en denrées des crèches, pour un montant de 16 000 € HT, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.Article 2 : Le montant maximum annuel du marché passe ainsi de : 95 000 € HT à 103 000 € HT

Article 3 : La dépense supplémentaire de 16 000 € HT soit 16 800 € TTC sera imputée sur le budget de l’exercice en cours concerné, nature :606 23 - opération : F730.

2010_217 : Acceptation des modalités d'attribution d'un appel d'offres portant sur la réservation de places d'accueil petite enfance et autorisation donnée à Madame la Maire de signer les marchés correspondants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Accepte le principe d’un appel d’offres, en vue de lancer la procédure d’attribution du marché public relatif à la réservation de places dans des structures d’accueil de la petite enfance pour les habitants de la ville de Montreuil selon les caractéristiques suivantes :

Objet du marché : Réservation de places dans des structures d’accueil de la petite enfance pour les habitants de la ville de Montreuil.

Choix de la procédure : Appel d’offres européen ouvert en application des articles 33, 40-V 56 à 59 du code des marchés publics

Nature du marché : ferme

Date de début du marché : 1er Janvier 2011

Durée du marché : Le marché a une durée d’un an à partir du 1er Janvier 2011.

Il peut être renouvelé 2 fois, par reconduction expresse, soit une durée totale de 3 ans.

Lots : Réservation

de places dans des

structures d’accueil

petite enfance.

Lot 1 : Réservation de 5 places dans

le quartier du Bas Montreuil .

Option n°1 :Réservation de berceaux

pour les parents d’enfants à des

horaires atypiques pour le lot n°1.

Lot 2 : au minimum 9 places dans le

quartier Grands Pêchers de la ville de

Montreuil (la commune se réservant le

droit en cours de marché d’augmenter le

contingent de places réservées

exclusivement pour le lot n°2).

Article 2 : Accepte le dossier de consultation des entreprises joint à la présente délibération.

Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à lancer la procédure dans le cadre de l’appel d’offres ouvert par la publication d’un avis d’appel public à la concurrence dans les supports légaux.

Article 4 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer le(s) marché(s) public(s) correspondant avec le(s) entreprise(s) qui seront désignée(s) par la commission d’appel d’offres.

Article 5 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, en cas d’appel d’offres infructueux à lancer le marché dans le cadre d’une procédure négociée conformément à l’article 35 du code des marchés publics.

Article 6 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les éventuels avenants dans la limite de 5% du montant du marché initial ou les décisions de poursuivre.

Article 7 : Autorise Madame la Maire à solliciter les subventions auprès des organismes susceptibles d’apporter leur concours financier.

2010_218 : Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l’association La Pêche.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

Ne prennent pas part au vote (article L.2131-11 CGCT) :H. BENDADA, E. CUFFINI, A. SALVADORI, N. RABHI, J. PRADOSDECIDE

Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et l’association La Pêche jointe en annexe.

Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : nature : 6574 ; fonction : 4221 ; opération : F446.

2010_219 : Acceptation de l’avenant à la garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat Montreuillois pour un prêt global de 2.711.066 € consenti par la Caisse des dépôts et consignations, destiné au financement d’une opération de construction de 20 logements collectifs (5 PLUS, 5 PLAI et 10 PLS) sis 12/14 rue Docteur Calmette à Montreuil. (Délibération modificative n° 2010-148).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

Ne prennent pas part au vote (article L.2131-11 CGCT) : D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM

DECIDE

Article 1 : Accepte l’avenant à la garantie accordée par délibération du conseil municipal du 24 juin 2010 à l’OPHM, pour le financement de l’opération de construction de 20 logements collectifs (5 PLUS, 5 PLAI et 10 PLS) sis 12/14 rue Docteur Calmette à Montreuil.

Article 2 : Accepte les modifications des caractéristiques des 2 prêts PLS consentis par la Caisse des dépôts et consignations aux conditions suivantes, pour un montant total de 945 694 € .

¾ Prêt PLS Foncier de 310.574 €

- Montant du prêt foncier : 310.574 euros

- Durée de la période de préfinancement : 12 mois maximum

- Durée de la période d’amortissement : 50 ANS

- Périodicité des échéances : ANNUELLE

- Index : Livret A

- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1,38%

- Taux annuel de progressivité : 0% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

¾ Prêt PLS construction de 635.120 €

- Montant du prêt construction : 635.120 euros

- Durée de la période de préfinancement : 12 mois maximum

- Durée de la période d’amortissement : 30 ANS

- Périodicité des échéances : ANNUELLE

- Index : Livret A

- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1,38%

- Taux annuel de progressivité : 0% maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%

Les conditions financières des autres prêts restant inchangées.

Article 3: Les autres articles restent inchangés.Article 4 : Autorise Madame la Maire à intervenir aux contrats de prêts, qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’Office Public de l’Habitat Montreuillois.

Article 5 : Autorise Madame la Maire à signer l’avenant à la convention de garantie d’emprunt passé entre la ville et l’ l’Office Public de l’Habitat Montreuillois .

2010_220 : Acceptation de l’avenant à la garantie de la ville à l'OPHM pour un prêt global de 1 784 816 €, consenti par la Caisse des dépôts et consignations destiné au financement de l’opération de construction Carnot-Molière de 14 logements situés au 4-6, rue Carnot (5 PLAI - 9 PLUS). (Délibération modificative n° 2007- 428).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

Ne prennent pas part au vote (article L.2131-11 CGCT) : D. VOYNET, D. MOSMANT, N. MEKIRI, A. TUAILLON, D. ATTIA, G. DE KERAUTEM

DECIDE

Article 1 : Accepte l’avenant à la garantie d’emprunt accordée par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2007 à l’OPHM pour le financement de l’opération de construction de 14 logements situés 4-6 rue Carnot .

Article 2 : Modifie et réduit le montant global du prêt garanti de 1 784 816 € à 1 512 038 €, les conditions financières des prêts restant inchangées.

Article 3 : Les autres articles restent inchangés.

Article 4 : Autorise Madame la Maire à intervenir aux contrats de prêts, qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’OPHM .

En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés de la Maire, les adjoints signent en lieu et place de la Maire dans l’ordre du tableau.

Article 5 : Autorise Madame la Maire à signer l’avenant à la convention de garantie d’emprunt passé entre la ville et l’O.P.H.M.

2010_221 : Désignation de représentants du Conseil municipal à l’ Office Public de l’Habitat Montreuillois (OPHM).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité :

Article 1 : de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration de l’OPHM au scrutin public.

A la majorité par :

42 voix pour,

11 abstentions : JJ. SEREY, A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, S. GUAZZELLI, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, F. MIRANDA, C.PASCUAL, N. SAYAC, M. VIPREY.

Article 2 : Procède à la désignation d’un représentant du Conseil municipal, en remplacement de Mme G. DE KERAUTEM,

Prend acte de la candidature de Mme A. LORCA

Désigne Mme A. LORCA au Conseil d’administration de l’OPHM.

Les 6 représentant élus membres du Conseil municipal sont :

Mme D. VOYNET, M. D. MOSMANT, Mmes V. BOURDAIS, N. MEKIRI, D. ATTIA et Mme A. LORCA

Article 3 : Procède à la désignation d’une personnalité qualifiée en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d'affaires sociales, non-membre du Conseil municipal, en remplacement de M. WAGNER,Prend acte de la candidature de M Erwan OLIVO.

Désigne M Erwan OLIVO au Conseil d’administration de l’OPHM.

Les 5 représentants sont :

M A. LECOEUR, M. BRIL, Mmes M. THEAUDIERE, N. GRANVEAUD et M Erwan OLIVO.

Article 4 : Procède à la désignation d’une personnalité qualifiée en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d'affaires sociales, ayant la qualité d'élu d'une Collectivité territoriale ou d'un Etablissement public de coopération intercommunale du ressort de compétence de l'office autre que celle de la Collectivité de rattachement, en remplacement de Mme ROGER

Prend acte de la candidature de M. Julien BAYOU

Désigne M. Julien BAYOU au Conseil d’administration de l’OPHM.

Les 2 représentants sont : MM. J BERNARD et M. Julien BAYOU.

2010_222 : Désignation de représentants du Conseil municipal au Conservatoire à rayonnement départemental, au Conseil du cinéma, à la Maison populaire, à l’association « Destination Montreuil – Office de tourisme des congrès de Montreuil de l’Est parisien » (OTCMEP) et la SEMIMO.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Article 1 : A l’unanimité, de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal au scrutin public.

A la majorité par,

31 voix pour,

12 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS,

Ne prennent pas part au vote : A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, S. GUAZZELLI, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, F. MIRANDA, C.PASCUAL, N. SAYAC M. VIPREY.

Article 2 : Procède à la désignation d’un représentant de la ville au Conseil d’établissement du Conservatoire à rayonnement départemental (CRD) en remplacement de M. D. CHAIZE:

Prend acte de la candidature de M. E. CUFFINI

Désigne M. E. CUFFINI représentant du Conseil municipal au Conseil d’établissement du Conservatoire à rayonnement départemental.

Les quatre représentants du Conseil municipal au Conseil d’établissement du CRD sont : Mme H. ZEIDENBRG, Mme J. REEKERS, M. J. P. BRARD et M. E. CUFFINI.

Article 3 : Procède à la désignation de deux représentants de la ville au Conseil du cinéma en remplacement de M. D. CHAIZE :

Prend acte de la candidature de M. S. HAZIZA

Désigne M. S. HAZIZA, représentant du Conseil municipal au Conseil du cinéma.

Les trois représentants du Conseil municipal au Conseil du cinéma sont :Mme S. PERRIER, MM B. BARRY et M. S. HAZIZA.

Article 4 : Procède à la désignation d’un délégué du Conseil municipal au Conseil d’administration de l’association : « Destination Montreuil – Office de tourisme et des congrès de Montreuil et de l’Est Parisien. » en remplacement de Mme S. GUAZZELLI.

Prend acte de la candidature de Mme F. FRERY

Désigne Mme F. FRERY déléguée du Conseil municipal au Conseil d’administration de l’association : « Destination Montreuil – Office de tourisme et des congrès de Montreuil et de l’est Parisien ».Les cinq représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration de l’OTCMEP sont : MM N.RABHI, G. ROBEL, A. CALLES, J.P.BRARD et Mme F.FRERY.

Article 5 : Procède à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au Conseil d’administration de la société «SEMIMO» en remplacement de M. GAILLARD.

Prend acte de la candidature de Mme FRERY

Désigne Mme FRERY représentant du Conseil municipal au Conseil d’administration de la société «SEMIMO».

Les 4 représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration de la SEMIMO sont : Mme C. PILON, Mme C. COMPAIN, M. C. REZNIK et Mme FRERY .

2010_223 : Approbation de la convention entre l’Etat et la Ville de Montreuil relative à une MOUS saturnisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

Article 1 : Approuve le renouvellement de la convention de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale « MOUS saturnisme » pour une durée de six mois.

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention entre l’Etat, représenté par Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, et la ville de Montreuil pour le financement de la MOUS saturnisme, dans le cadre du « projet global de prévention du risque saturnin ».

2010-224 : Actualisation des tarifs d’activités de la maison Lounès Matoub – centre social du Bas Montreuil pour l’année scolaire 2010-2011 à compter du 1er septembre 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Approuve l’actualisation des tarifs des ateliers et des activités de loisirs de la maison Lounès Matoub – centre social du Bas-Montreuil présenté dans le tableau en annexe, pour l’année scolaire 2010- 2011.

2010_225 : Approbation de la convention de financement entre la Caisse d’allocations familiales et la ville de Montreuil pour les sorties familiales du centre social Lounès Matoub de l’année 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve la convention de financement pour les sorties familiales du centre social Lounès Matoub pour l’année 2010.

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention.

2010_226 : Attribution de subventions exceptionnelles à différents clubs sportifs de Montreuil.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDEArticle 1 : Attribue une subvention exceptionnelle à :

• l’association Red Star Club de Montreuil, de 9.355,16 € (répartis entre les sections Judo pour 585.84€ et 5.000 €, Basket pour 585.84 €, Gymnastique pour 244,10 € et 2.500 €, Danse sportive pour 439.38€),

• l’association Tennis Club de Montreuil, de 683,48 €,

• l’association Club Athlétique de Montreuil 93, de 1025,22 € (répartis entre les sections • Athlétisme pour 585.84 € et Escrime pour 439.38 €),

• l’association Tous aux échecs !, de 1.537,02 €,

• l’association Montreuil Handball, de 610,25 €,

• l’association Elan Sportif de Montreuil, de 732,30 € (pour sa section Penchak Silat), • l’association Gymnastique Volontaire Form, de 195,28 €,

Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : Nature : 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres organisations de droit privé ; Fonction 40 Services communs sports et jeunesse.

2010_226 : Attribution de subventions exceptionnelles à différents clubs sportifs de Montreuil.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Attribue une subvention exceptionnelle à :

• l’association Red Star Club de Montreuil, de 9.355,16 € (répartis entre les sections Judo pour 585.84€ et 5.000 €, Basket pour 585.84 €, Gymnastique pour 244,10 € et 2.500 €, Danse sportive pour 439.38€),

• l’association Tennis Club de Montreuil, de 683,48 €,

• l’association Club Athlétique de Montreuil 93, de 1025,22 € (répartis entre les sections Athlétisme pour 585.84 € et Escrime pour 439.38 €),

• l’association Tous aux échecs !, de 1.537,02 €,

• l’association Montreuil Handball, de 610,25 €,

• l’association Elan Sportif de Montreuil, de 732,30 € (pour sa section Penchak Silat), • l’association Gymnastique Volontaire Form, de 195,28 €,

Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : Nature : 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres organisations de droit privé ; Fonction 40 Services communs sports et jeunesse.

2010_227 : Avenant n°1 à passer avec l’entreprise PLAMON & Cie titulaire de marché négocié relatif aux travaux de restructuration des locaux du centre social « Le Morillon », situés en rez-de-chaussée d’un immeuble appartenant à l’OPHM, 14 allée Roland Martin à Montreuil – lot n°1 « Démolition – maçonnerie – carrelage ».

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Autorise Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à passer avec l’entreprise PLAMON & Cie titulaire de marché négocié relatif aux travaux de restructuration des locaux du centre social « Le Morillon », situés en rez-de-chaussée d’un immeuble appartenant à l’OPHM, 14 allée Roland Martin à Montreuil – lot n°1 « Démolition – maçonnerie – carrelage » dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire

Article 2 : Fixe le montant de l’avenant ainsi qu’il suit :

Entreprise Désignation du Lot Avenant Montant € H.T.PLAMON & Cie Lot n° 1 Démolition - maçonnerie - carrelage Avenant n° 1 9 000

Article 3: Le montant initial H.T.du marché passe ainsi pour cette entreprise:

PLAMON & Cie de 57 942 € HT à 66 942 € HT

TOTAL 57 942 € HT 66 942 € HT

Article 4: La dépense supplémentaire de 9 000 € HT soit 10 764 € TTC sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement.

2010_228 : Approbation de l’avenant n°1 à la convention de coopération décentralisée entre la ville de Montreuil, le syndicat d’intercollectivité Meraguémou, le conseil du cercle de Yélimané et les douze communes du cercle de Yélimané.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve l’avenant à la convention de coopération décentralisée entre la ville de Montreuil, le syndicat d’intercollectivité Meraguémou, le conseil du cercle de Yélimané et les douze communes du cercle de Yélimané.

Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

2010_229 : Approbation de la convention financière entre la ville de Montreuil et le syndicat d’intercollectivité Méraguemou.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve la convention financière entre la ville de Montreuil et le syndicat d’intercollectivité Méraguemou.

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention.

2010_230 : Acquisition de l’immeuble sis 153 rue Etienne Marcel, cadastré section AY n°18 dans le cadre de la loi Vivien du 10 juillet 1970

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve l’acquisition à l’amiable ou par voie d’expropriation de la parcelle sise 153 rue Etienne Marcel, cadastrée AY n°18.

Article 2 : Sollicite de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis l’annulation de l’arrêté n°08-3852 du 10 décembre 2008 déclarant d’utilité publique l’acquisition par la commune de Montreuil des lots de la copropriété sise 153 rue Etienne Marcel à Montreuil.

Article 3 : Sollicite de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis la prise d’un arrêté de déclaration d’utilité publique prévu à l’article 14 de la loi n°70-612 du 10 juillet 1970 valant cessibilité, prise de possession et démolition de l’immeuble sus-visé, prévu à l’article 14 de la loi n°70-612 du 10 juillet 1970.

Article 4 : Rapporte la délibération n°2010-056 du 25 mars 2010 par la présente délibération.Article 5 : Autorise Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet à signer les actes à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire, en cas d’acquisition amiable.

Article 6 : Autorise Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet à signer les quittances d’indemnités provisionnelles notariées à intervenir avec les différents copropriétaires.

Article 7 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : nature : 2138 ; fonction : 8241 ; opération : I040

2010_231 : Acquisition amiable du fonds de commerce des héritiers de M. TOULOUSAN - 36 rue du Progrès.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve la résiliation du bail commercial portant sur les lots 1, 4 et 16 de l’immeuble situé au 36 rue du Progrès en contrepartie de la somme de 30 000 euros ;

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire ;

Article 3 : Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les actes et toutes les autorisations administratives en découlant.

Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : Code nature : 6718 Code fonction : 02010 Code opération : F041

2010_232 : Acquisition amiable des lots nos 10, 11, 18 et 19 appartenant à Mme HAMMAMI - 36 rue du Progrès.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve l’acquisition des lots numéros 10, 11, 18 et 19 situés au 36 rue du Progrès, appartenant à Madame HAMMAMI en contrepartie du versement de la somme de 81 000 euros et du relogement de Madame HAMMAMI et de sa famille.

Article 2 : Approuve le protocole d’accord entre la ville de Montreuil et Madame HAMMAMI reprenant les termes de l’accord intervenu entre les parties.

Article 4 : Autorise Madame la Maire ou représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 5 : Autorise Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet, à signer les actes et toutes les autorisations administratives en découlant.

Article 6 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : Code nature : 2138 Code fonction : 8241 Code opération : I040

2010_233 : Acquisition sur la SEM MODEV d’espaces publics aménagés - ZAC Rosny-Vitry-site 2.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

Ne prennent pas part au vote (article L.2131-11 CGCT) : MONTEAGLE, A. TUAILLON, S. GAILLARD, C. PASCUAL, J. REEKERS, F. FRERY, J. J. SEREY.DECIDE

Article 1 : Modifie et remplace l’article 2 de la délibération du conseil municipal 2007_185 du 24 mai 2007 : « Approuve l’acquisition sur la SEM MODEV de la sur-largeur du trottoir rue de Rosny sises dans le site 2 de la ZAC Rosny Vitry au prix de revient de 239 089 € prix hors champ de la TVA » ;

Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou un adjoint habilité à cet effet, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : Imputation budgétaire : code nature : 2112 code fonction : 8247 code opération : I040.

2010_234 : Acquisition sur la SEM MODEV de la placette aménagée du 31 rue de Rosny- parcelle AJ n°55 - ZAC Franklin-Walwein.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

Ne prennent pas part au vote (article L.2131-11 CGCT) : MONTEAGLE, A. TUAILLON, S. GAILLARD, C. PASCUAL, J. REEKERS, F. FRERY, J. J. SEREY

DECIDE

Article 1 : Approuve l’acquisition de la parcelle AJ 55 d’une surface de 116 m² sur la SEM MODEV au prix de 203 473,31€ prix hors champ de la TVA ;

Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou un adjoint habilité à cet effet, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3 : Autorise Madame la Maire ou un adjoint habilité à cet effet, à signer les actes et toutes les autorisations administratives en découlant.

Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, à l’imputation budgétaire : Imputation budgétaire : Code nature : 2112 Code fonction : 82410 Code opération : I040

2010_235 : Autorisation de dépôt d’un permis de démolir portant sur l’immeuble sis 45 avenue Pasteur à Montreuil.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : La démolition de la propriété communale sise 45 avenue Pasteur (cadastrée AL 192) ;

Article 2 : Autorise Madame la Maire à déposer un permis de démolir sur la dite parcelle.

2010_236 : Autorisation de dépôt d’un permis de démolir portant sur l’immeuble sis 236 rue de Paris.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : Approuve la démolition de la propriété communale sise 236 rue de Paris (cadastrée AY 58).

Article 2 : Autorise Madame la Maire à déposer un Permis de démolir sur la dite parcelle.

2010_237 : Adhésion de la ville de Montreuil à l’association « Réseau des Villes Correspondants de Nuit et de la Médiation Sociale ».LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : Approuve les statuts de l’association « Réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale » joints en annexe.

Article 2 : Ratifie la charte de déontologie des correspondants de nuit jointe en annexe.

Article 3 : Adhère à l’association « Réseau des Villes Correspondants de Nuit et de la Médiation Sociale ».

Article 3 : A l’unanimité, procède à la désignation du représentant titulaire du Conseil municipal et de son suppléant à l’association « Réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale » au scrutin public

Prend acte des candidatures de : Mme V. BOURDAIS en qualité de représentante titulaire, et de Mme A. SALVADORI en qualité de représentante suppléante.

Article 4 : Désigne Mme V. BOURDAIS représentante titulaire et Mme A. SALVADORI représentante suppléante à l’association Réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale.

Article 5 : Dit que le montant de l’adhésion, fixé à 500 euros, sera prélevé sur le budget de l’exercice en cours.

2010_238 : Modification du tableau des effectifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par :

31 voix pour

17 abstentions : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A. LORCA, A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, S. GUAZZELLI, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, F. MIRANDA, C.PASCUAL, N. SAYAC, M. VIPREY, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID.

Ne prennent pas part : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, J. PRADOS.

DECIDE :

Article 1 : de supprimer les postes suivants :

- 3 postes d’attaché

- 5 postes de rédacteur principal

- 7 postes de rédacteur

- 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe

- 4 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe

- 6 postes d’adjoint administratif 1ère classe

- 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe

- 1 poste d’ingénieur

- 1 poste de contrôleur de travaux principal

- 1 poste de contrôleur de travaux

- 4 postes de technicien supérieur territorial

- 2 postes d’agent de maîtrise

- 5 postes d’adjoint technique principal 1ère classe

- 24 postes d’adjoint technique principal 2ème classe

- 5 postes d’adjoint technique 1ère classe

- 22 postes d’adjoint technique 2ème classe

- 1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale - 1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet (75% du temps de travail soit 12 heures hebdo)

- 1 poste d’assistant spécialisé d'enseignement artistique

- 1 poste d’assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet 85% du temps de travail- 1 poste d’assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet 80% du temps de travail

- 1 poste d’assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet 60% du temps de travail

- 2 postes d’assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet 50% du temps de travail

- 1 poste d’assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet 55% du temps de travail

- 1 poste d’assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet 35% du temps de travail

- 3 postes d’assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet 25% du temps de travail

- 1 poste d’assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet 20% du temps de travail

- 1 poste d’assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet 10% du temps de travail

- 1 poste d’assistant qualifié de conservation 1ère classe

- 1 poste d’assistant de conservation 1ère classe

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe

- 1 poste d’animateur principal

- 4 postes d’animateur

- 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe

- 2 postes d’adjoint d’animation 1ère classe

- 1 poste d’éducateur APS 1ère classe

- 1 poste d’éducateur APS 2ème classe

- 1 poste d’infirmier de classe normale

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture 1ère classe

- 1 poste d’auxiliaire de soins 1ère classe

- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants

- 1 poste d’agent spécialisé de 1ère classe

Article 2 : de créer les postes suivants :

- 1 poste de Directeur Général Adjoint (emploi fonctionnel)

- 1 poste d’administrateur

- 1 poste de directeur territorial

- 10 postes d’attaché principal

- 17 postes d’attaché

- 8 postes de rédacteur

- 5 postes de rédacteur principal

- 6 postes de rédacteur chef

- 3 postes d’adjoint administratif principal 1ère classe

- 6 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe

- 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet (60% du temps de travail) - 2 postes d’ ingénieur en chef de classe normale

- 5 postes d’ingénieur

- 1 poste d’ingénieur principal

- 1 poste de contrôleur de travaux en chef

- 1 poste de contrôleur de travaux principal

- 2 postes de contrôleur de travaux

- 2 postes de technicien supérieur territorial chef

- 2 postes de technicien supérieur principal

- 1 poste de technicien supérieur territorial

- 2 postes d’agent de maîtrise principal

- 11 postes d’agent de maîtrise

- 15 postes d’adjoint technique principal 1ère classe

- 4 postes d’adjoint technique principal 2ème classe

- 22 postes d’adjoint technique 1ère classe

- 16 postes d’adjoint technique 2ème classe dont 2 postes à temps non complet (50% du temps de travail)

- 1 poste d’éducateur principal de jeunes enfants

- 1 poste d’agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles - 1 poste d’auxiliaire de soins principal 2ème classe

- 4 postes d’auxiliaire de puériculture 1ère classe

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal 2ème classe

- 1 poste d’infirmier de classe supérieure

- 1 poste d’éducateur APS hors classe

- 1 poste d’éducateur APS 1ère classe- 3 postes d’éducateur APS 2ème classe dont 1 poste à temps non complet (60% du temps de travail)

- 1 poste d’opérateur APS principal à temps non complet (20% du temps de travail) - 1 poste de kinésithérapeute à temps non complet (10 h hebdomadaires) - 1 poste de kinésithérapeute à temps non complet (25h30 hebdomadaires) - 1 poste de kinésithérapeute à temps non complet (27h30 hebdomadaires) - 1 poste de chirurgien dentiste à temps non complet (34h30 hebdomadaires) - 1 poste de chirurgien dentiste à temps non complet (21h30 hebdomadaires) - 1 poste de chirurgien dentiste à temps non complet (22 h hebdomadaires) - 1 poste de chirurgien dentiste à temps non complet (18h30 hebdomadaires) - 1 poste de médecin psychiatre à temps non complet (5 h hebdomadaires) - 1 poste de médecin généraliste à temps non complet (27 h hebdomadaires) - 1 poste de médecin radiologue à temps non complet (18 h hebdomadaires) - 1 poste de médecin spécialiste ORL à temps non complet (6 h hebdomadaires) - 1 poste de médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation (consultations de médecine sportive) à temps non complet (220 heures annuelles)

- 1 poste de conseillère conjugale et familiale à temps non complet (35h hebdomadaires) - 2 postes de gynécologue à temps non complet (6 h hebdomadaires) - 1 poste de gynécologue à temps non complet (31 h hebdomadaires) - 1 poste de pédiatre à temps non complet (12 h hebdomadaires)

- 1 poste de professeur d’enseignement artistique hors classe

- 1 poste de professeur d’enseignement artistique hors classe à temps non complet (75% du temps de travail soit 12 heures hebdo)

- 2 postes d’assistant spécialisé d'enseignement artistique

- 1 poste d’assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet (85% du temps de travail)

- 1 poste d’assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet (80% du temps de travail)

- 1 poste d’assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet (70% du temps de travail)

- 2 postes d’assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet (65% du temps de travail)

- 1 poste d’assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet (60% du temps de travail)

- 1 poste d’assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet (55% du temps de travail)

- 1 poste d’assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet (45% du temps de travail

- 4 postes d’assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet (40% du temps de travail)

- 1 poste d’assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet (35% du temps de travail

- 3 postes d’assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet (30% du temps de travail)

- 2 postes d’assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet (25% du temps de travail)

- 2 postes d’assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet (20% du temps de travail)

- 1 poste d’assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet (15% du temps de travail)

- 1 poste d’assistant de conservation hors classe

- 1 poste d’assistant qualifié de conservation hors classe

- 3 postes d’assistant qualifié de conservation 2ème classe

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe

- 1 poste d’adjoint du patrimoine 1ère classe

- 2 postes d’animateur chef

- 3 postes d’animateur principal

- 1 poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe

- 2 postes d’adjoint d’animation principal 2ème classe

- 29 postes d’adjoint d’animation 2ème classe

2010_239 : Acceptation du dossier de consultation des entreprises (DCE) relatif à la rédaction, la mise en forme et la parution d’annonces d’offres d’emplois et autorisation donnée à madame la Maire de signer le marché.

LE CONSEIL MUNICIPAL,A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Accepte le principe d’un appel d’offres, en vue de lancer la procédure d’attribution du marché public relatif à la rédaction, mise en page et parution d’annonces d’offres d’emploi

Objet du marché : Rédaction, mise en page et parution d’annonces d’offres d’emploi Choix de la procédure : Appel d’offres ouvert

Nature du marché : Fractionné à bons de commande.

Lot : 1 seul

Date de début du marché : 1er janvier 2011

Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois

Montant annuel prévisionnel global en € HT. : environ 100 000 euros HT

Article 2 : Accepte le dossier de consultation des entreprises joint à la présente délibération.

Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à lancer la procédure dans le cadre de l’appel d’offres ouvert par la publication d’un avis d’appel public à la concurrence dans les supports légaux.

Article 4 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer les marchés publics correspondant avec l’ entreprise qui sera désignée par la commission d’appel d’offres.

Article 5 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, en cas d’appel d’offres infructueux à lancer le marché dans le cadre d’une procédure négociée conformément à l’article 35 du code des marchés publics.

Article 6 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les éventuels avenants dans la limite de 5% du montant du marché initial ou les décisions de poursuivre.

2010_240 : Adhésion à la mission remplacement du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne (CIG).

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Approuve la convention d’adhésion à la mission remplacement du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne pour que des candidats soient mis à disposition de la Ville à titre payant, en cas de besoin.

Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention entre la ville de Montreuil et le CIG.

Article 3 : Dit que les crédits sont prévus au budget du service recrutement-mobilité interne, nature 6218 du budget de la commune.

2010_241 : Précision d’emploi - poste de chargé d’opérations foncières au service Immobilier et Patrimoine de la direction de l’Urbanisme et de l’Habitat.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par :

35 voix pour

15 abstentions : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A. LORCA, JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, F. MIRANDA, C.PASCUAL, M. VIPREY.

Ne prend pas part au vote : J. PRADOS

DECIDE :Article 1 : Précise que cet emploi sera pourvu par un agent titulaire de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par un agent non titulaire recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’alinéa 5 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Article 2 : Précise que la rémunération afférente à cet emploi sera fixée en référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux.

Article 3 : Précise que la rémunération suivra l’évolution du traitement des fonctionnaires.

2010_242: Précision d’emploi - poste de chargé d’études démographiques et statistiques au sein du service Recensement de la direction Accueil et Proximité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par :

35 voix pour

15 abstentions : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A. LORCA, JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, F. MIRANDA, C.PASCUAL, M. VIPREY.

Ne prend pas part au vote : J. PRADOS

DECIDE :

Article 1 : Précise que cet emploi sera pourvu par un agent titulaire de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par un agent non titulaire recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’alinéa 5 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Article 2 : Précise que la rémunération afférente à cet emploi sera fixée en référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux.

Article 3 : Précise que la rémunération suivra l’évolution du traitement des fonctionnaires.

2010_243 : Précision d’emploi - poste de chef de projet « transition et préfiguration du centre social Montreau - Le Morillon » à la direction des Solidarités et de la Coopération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par :

35 voix pour

15 abstentions : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A. LORCA, JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, F. MIRANDA, C.PASCUAL, M. VIPREY.

Ne prend pas part au vote : J. PRADOS

DECIDE :

Article 1 : Précise que cet emploi sera pourvu par un agent titulaire de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par un agent non titulaire recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’alinéa 5 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Article 2 : Précise que la rémunération afférente à cet emploi sera fixée en référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux.

Article 3 : Précise que la rémunération suivra l’évolution du traitement des fonctionnaires.

2010_244 : Précision d’emploi - poste de travailleur social MOUS insalubrité au service Etudes et Développement Urbain de la direction de l’Urbanisme et de l’Habitat.LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par :

35 voix pour

15 abstentions : G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A. LORCA, JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, F. MIRANDA, C.PASCUAL, M. VIPREY.

Ne prend pas part au vote : J. PRADOS

DECIDE :

Article 1 : Précise que cet emploi sera pourvu par un agent titulaire de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par un agent non titulaire recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’alinéa 5 de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Article 2 : Précise que la rémunération afférente à cet emploi sera fixée en référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux.

Article 3 : Précise que la rémunération suivra l’évolution du traitement des fonctionnaires.

2010_245 : Création d’un poste de médecin de prévention professionnelle à temps non complet au service Environnement Social du Travail (Direction des Ressources Humaines).

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 : Accepte la création d’un poste de médecin de prévention professionnelle à temps non complet sur la base de 32 heures hebdomadaires au service Environnement Social du Travail au sein de la direction des Ressources Humaines.

Article 2 : Précise que cet emploi sera pourvu par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’alinéa 4 de l’article 3 et de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Article 3 : Précise que l’agent recruté devra justifier des diplômes permettant l’exercice de cette profession.

Article 4 : Précise que la rémunération de cet agent sera calculée par référence à un tarif horaire fixé à 78.26 euros brut, congés payés inclus, par vacation de 2 heures.

Article 5 : Dit que ce tarif horaire sera indexé sur la valeur du point indiciaire.

2010_246 : Acceptation des modalités d’attribution d’un appel d’offres portant sur l’acquisition de fournitures de bureau, consommables et accessoires informatiques et autorisation donnée à Madame la Maire de signer le marché correspondant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE :

Article 1 : Approuve le principe d’un appel d’offres, en vue de lancer la procédure d’attribution du marché public relatif à l’achat de fournitures de bureau et de consommables informatiques selon les caractéristiques suivantes :

Objet du marché :fourniture de bureau et de consommables informatiques Choix de la procédure : Appel d’offres ouvert

Nature du marché : à bons de commande.

Date de début du marché : 1er janvier 2011Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois soit une durée totale de 3 ans. Montant annuel prévisionnel global en € HT. : 150 000 euros

Montant annuel prévisionnel global en € TTC : 179 400 euros

Article 2 : Accepte le dossier de consultation des entreprises joint à la présente délibération.

Article 3 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué à conduire la procédure d’appel d’offres ouvert et ses modalités de publication et de mise en concurrence dans les supports légaux.

Article 4 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer le(s) marché(s) public(s) correspondant avec le(s) entreprise(s) qui seront désignée(s) par la commission d’appel d’offres.

Article 5 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, en cas d’appel d’offres infructueux à lancer le marché dans le cadre d’une procédure négociée conformément à l’article 35 du code des marchés publics.

Article 6 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les éventuels avenants dans la limite de 5% du montant du marché initial ou les décisions de poursuivre.

2010_247 : Attribution de mandats spéciaux à des élus du Conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par :

29 voix pour

20 abstentions : JP. BRARD, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, A. TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, F. MIRANDA, C.PASCUAL, M. VIPREY, G. DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID,J. PRADOS

Ne prennent pas part au vote (article L2131-11 CGCT) : D. VOYNET, V. BOURDAIS

Article unique : Attribue aux élus suivants les mandats spéciaux pour les missions suivantes :

Mme D. VOYNET : Participation à la 6ème Conférence européennes des villes durables du 19 au 21 mai 2010 à Dunkerque : 200 €.

Mme V. BOURDAIS : Participation à l’assemblée générale du Forum français pour la sécurité urbaine du 22 au 23 juin 2010 à Lille : 129,60 €.

2010_248 : Acceptation de l’avenant n° 2 au marché passé avec la société Idex relatif à l’exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire dans les ensembles immobiliers de la ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par :

29 voix pour

9 voix contre : TUAILLON, D.CHAIZE, S. GAILLARD, A-C. LEPRETRE, M. MARTINEZ, F. MIRANDA, C.PASCUAL, M. VIPREY, J-P. BRARD.

11 abstentions : DE KERAUTEM, F. MOLOSSI, A LORCA, D. CREACHCADEC, G. LE CHEQUER, C. MAMADOU, D. ATTIA, JJ. SEREY, S. BELTRAN, M. BENSAID, J. PRADOS

DECIDE

Article 1 : Accepte l’avenant n°2 au marché passé avec la société Idex.

Article 2 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué à signer cet avenant à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires à cet avenant sont déjà inscrits au budget de l’exercice concerné2010_249 : Adhésion de la commune de Rocquencourt au Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEIF).

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité,

DECIDE

Article unique : Accepte l’adhésion de la commune de Rocquencourt au Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEIF).

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Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales : Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont Madame la Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance, en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriale, pour la période allant du 17 mai 2010 au 27 août 2010.

2010-128. Attribution d’un fonds de caisse de 300 € pour le nouveau complexe sportif de la Nouvelle France repris en gestion par la ville. (17/05/10)

2010-129. Acceptation du bail consenti par l’OPHM à la ville de Montreuil pour la location d’un local sis 23 rue Gaston Lauriau mis à la disposition de la ville de Montreuil à usage de centre local d’information et de coordination pour une durée de 9 ans et un loyer annuel hors charges de 22 428 € HT. (19/05/10)

2010-130. Réforme et aliénation de véhicules à la société GA NEGOCE 95 pour un montant total de 2 080 €. (28/05/10).

2010-131. Réforme et aliénation de véhicules à la société SARL GARCIA à titre gratuit. (28/05/10).

2010-132. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et l’association SO YOU STUDIOS relatif à la préparation, pour les participants du festival des cultures urbaines, à une prestation scénique durant la fête de la ville le 19 juin 2010 pour un montant de 705 €. (01/06/10).

2010-133. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et l’association « SOL CI SPORTS » relatif à la réalisation d’ateliers presse et vidéo avec les jeunes montreuillois âgés de 18 à 25 ans dans le cadre du dispositif « Cap sur le Monde » pour un montant de 1 000 €. (01/06/10).

2010-134. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et « le PONEY CLUB DU MOULIN » relatif à la location de double-poneys pour une période allant du 8 au 25 juillet 2010 et du 6 au 23 août 2010 pour un montant de 5 940 €, transport compris. (01/06/10).

2010-135. Modification de l’objet de la régie pour la perception des recettes liées à la location du centre de vacances Saint-Bris, la participation aux spectacles organisés par les centres de loisirs (théâtre), la participation des familles aux journées « parents » organisées par les centres de loisirs à Mouroux, la participation des familles aux sorties organisées dans le cadre du dispositif animation de rue, en incluant le remboursement des frais médicaux engagés par la ville de Montreuil pour les enfants participant au séjour de Mouroux et en supprimant les activités des centres de quartier. (02/06/10)

2010-136. Attribution à la société « ARPENTEURS » du marché relatif à la conception, l’organisation et l’animation des dispositifs de participation du projet les Hauts de Montreuil pour un montant de 80 300 € HT auquel s’ajoute une mission à bon de commande avec un minimum de 8 000 € HT et un maximum de 40 000 € HT. (02/06/10)

2010-137. Attribution à la société SEQUANO du marché de mandat d’études préalables et pré- opérationnelles relatif à la mise en du projet de quartier Saint Antoine – Mûrs à Pêches pour un montant de 95 100 € HT soit 113 739,6 € TTC. (04/06/10)

2010-138. Attribution au groupement d’entreprises solidaires SMC2, COLAS Ile-de-France - Normandie – agence SMPRB-SNPR et SOCOTEEL Equipements du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de construction d’un marché couvert – place du marché à Montreuil pour un montant de 1 019 875,68 € HT soit 1 219 771,31 € TTC. (07/06/10)2010-139. Augmentation du montant de l’encaisse à 25 000 € de la régie du cinéma municipal G. MELIES. (07/06/10)

2010-140. Acceptation du bail consenti par l’OPHM à la ville de Montreuil pour la location d’un local sis 23 rue Jardin école mis à la disposition de la ville de Montreuil à usage de mini crèche en multi-accueil pour un loyer annuel hors charges 7 600€. (09/06/10)

2010-141. Attribution d’une subvention à Monsieur et Madame GUERVIN pour la mise en place d’installations solaires photovoltaïques pour un montant de 900 € (15/06/10)

2010-142. Réalisation auprès de la caisse des dépôts et consignations d’un prêt renouvellement urbain de 1 058 047 €. (16/06/10)

2010-143. Préemption d’immeuble sis 21-27 place du Général De Gaulle – propriétaire(s) : Société des PETROLES SHELL pour un montant 330 000 €. (18/06/10)

2010-144. Signature d’une convention d’accueil entre la ville de Montreuil et l’association ADAG LOISIRS 93 relative à l’occupation de la base de loisirs de Champs sur Marne pour un montant de 24,18 € par journée et par enfant. (21/06/10)

2010-145. Ester en justice et se pourvoir devant le tribunal de Grande Instance dans l’affaire 128 rue Pierre de Montreuil dans l’affaire BOURNAY et désignation du cabinet « SEBAN » pour défendre les intérêts de la ville. (18/06/10)

2010-146. Acceptation du bail consenti par l’OPHM à la ville de Montreuil pour la location d’un local sis 14 allée Roland Martin d’une superficie de 24 m² à usage de bureau et centre social pour un loyer hors charges 1 050 €. (21/06/10)

2010-147. Acceptation du bail consenti par l’OPHM à la ville de Montreuil pour la location d’un local sis 14 allée Roland Martin d’une superficie de 40 m² à usage de bureau et centre social pour un loyer hors charges 1 746 €. (21/06/10)

2010-148. Attribution à la société Muriel PAGES du marché relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement et le suivi du projet urbain les hauts de Montreuil pour un montant de 160 000 € HT soit entre 191 360 € TTC. (22/06/10)

2010-149. Clôture de la régie d’avances pour le règlement des frais de mission du représentant de la ville de Montreuil à Yélimané (Mali). (22/06/10)

2010-150. Acceptation du contrat de cession entre la ville de Montreuil et le collectif Autruche Auriculaire pour les ateliers Mosaïque prévus dans le cadre de la réfection de la Dalle rue E. Marcel – Bas Montreuil du 5 juillet au 15 octobre 2010 dans les centres de loisirs pour un montant de 3 850 € TTC. (22/06/10)

2010-151. Attribution à la société DELL du marché relatif à la fourniture de matériel informatique pour un montant estimé entre 100 000 € et 150 000 € HT soit 119 600 € et 179 400 € TTC. (23/06/10)

2010-152. Signature de la convention de mise à disposition et d’accompagnement à la pépinière d’entreprises ATRIUM entre la ville de Montreuil et l’entreprise AMENITES. (29/06/10)

2010-153. Attribution aux sociétés SBC BAT, LARIGAUDERIE & Associés, TRM, René DUPUIS, ERMHES, VISSOUARN et SOCOTEEL Equipements des marchés à procédure adaptée relatifs à la réalisation du centre municipal de santé « Bel Air / Grands Pêchers » – dans les locaux d’un immeuble existant

- Lot 1 « Démolition - terrassement - gros œuvre - Cloison - doublage -carrelage - bardage » société SBC BAT pour un montant de 188 935,20 € HT ;

- Lot 2 « Menuiseries extérieures - bois protection alu » société SBC BAT pour un montant de 18 154€ HT ;

- Lot 3 « Menuiseries intérieures - signalétique » société LARIGAUDERIE & Associés pour un montant de 34 257,50 HT ;

- Lot 4 « Métallerie » société TRM pour un montant de 26 239 HT ;

- Lot 5 « peinture » société René DUPUIS pour un montant de 10 506,03 HT ; - Lot 6 « Sol souple » société René DUPUIS pour un montant de 10 109 HT ; - Lot 7 « Elévateur » société ERMHES pour un montant de 17 600 € HT ;- Lot 8 « Plomberie - chauffage – ventilation » société VISSOUARN pour un montant de 73 375 HT ;

- Lot 9 « Electricité - surveillance » société SOCOTEL Equipements pour un montant de 44 020,41 HT ;

- Lot 10 « Plantation » société SBC BAT pour un montant de 3 765 € HT ;

Soit un montant total de 426 961,14 € HT, soit 510 645,52 € TTC. (30/06/10)

2010-154. Mise à disposition à titre gratuit d’un espace compris dans une parcelle des murs à Pêches au bénéfice de l’association « Jardin de la lune » pour l’installation et l’exploitation d’une ruche et la plantation d’arbustes à cépée, pour une durée de trois ans renouvelable une fois. (01/07/10)

2010-155. Signature de la convention de mise à disposition et d’accompagnement à la pépinière d’entreprises ATRIUM entre la ville de Montreuil et l’entreprise VALUETIS. (01/07/10)

2010-156. Signature de la convention de mise à disposition et d’accompagnement à la pépinière d’entreprises ATRIUM entre la ville de Montreuil et l’entreprise IROKOAGENCEMENT. (01/07/10)

2010-157. Attribution à la société NM MEDICAL du marché relatif à l’achat de fournitures médicales (lot 1) pour un montant estimé entre 6 000 et 18 000 € HT soit entre 7 176 € et 21 528 € TTC. (02/07/10)

2010-158. Attribution à la société PARADES du marché relatif à l’achat de fournitures médicales (lot 2) pour un montant estimé entre 4 000 et 12 000 € HT soit entre 4 784 et 14 352 € TTC. (02/07/10)

2010-159. Attribution aux sociétés MARIETTA et VOILAGE service du marché relatif aux prestations de nettoyage des vitres et voilages des bâtiments municipaux,

- Lot 1 « Nettoyage des vitres des écoles élémentaires, des crèches et autres bâtiments municipaux » société MARIETTA pour un montant estimé entre 17 000 € et 45 000 € HT ;

- Lot 2 « Nettoyage des voilages et rideaux des bâtiments et cars communaux » société VOILAGE pour un montant estimé entre 15 000 et 43 000 € HT ;

Soit un montant total compris entre 32 000 € HT et 88 000 € HT (05/07/10)

2010-160. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et l’association MAR I MUNTANYA relatif à l’organisation d’un séjour du 25 au 30 juillet 2010 à Lioret del Mar en Espagne pour un montant de 4 960 €. (05/07/10)

2010-161. Attribution à la société EUROVIA du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d’installation d’un terrain multisports rue Lenain de Tillemont pour un montant de 48 701 € HT soit 58 246,40 € TTC. (07/07/10)

2010-162. Préemption d’immeuble sis 30 rue des Roulettes – propriétaire(s) : SCI CHARSONN pour un montant de 180 000 € (08/07/10)

2010-163. Attribution à Monsieur BOUCHEZ d’une subvention d’un montant de 837,90 € pour la mise en place d’une installation solaire photovoltaïque. (07/07/10)

2010-164. Mise à disposition à titre gracieux d’un espace compris sur une terrasse du musée de l’Histoire Vivante dans le parc Montreau au bénéfice de Monsieur Jean-François DEVENON pour l’exploitation de ruches. (07/07/10)

2010-165. Signature d’un contrat entre la ville de Montreuil et l’association POLE MONTAGNE relatif à l’organisation d’un séjour au domaine d’HERMANCIA (Haute Savoie) du 22 au 25 juillet 2010 pour un montant de 1 641 €. (13/07/10)

2010-166. Attribution aux sociétés PROLUDIC et ELASTISOL du marché à procédure adaptée relatif aux travaux d’aménagement d’aires de jeux.

- Lot 1 « Maternelle Anne FRANCK » à la société PROLUDIC pour un montant de 22 974,41 soit 27 477,16 € TTC ;- Lot 2 « Maternelle Nanteuil, cour des petits » à la société ELASTISOL (lot 2 et 3) pour un montant de 12 377,04 € HT soit 14 802,94 € TTC ;

- Lot 3 « Maternelle Nanteuil, cour des grands » à la société ELASTISOL pour un montant de 26 954,19 € HT soit 32 237,21 € TTC ;

Soit un montant total de 62 305,64 € HT soit 74 517,31 € TTC. (19/07/10)

2010-167. Attribution à la société COLAS IDFN agence SMPRB – SNPR du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de réhabilitation d’un sentier piéton parc des Beaumonts pour un montant estimé à 28 629,40 € HT soit 34 240,76 € TTC. (19/07/10)

2010-168. Signature d’une convention entre la ville de Montreuil et l’association «THE SOUL SEARCHERS » relatif à la mise en place d’un cycle de conférence sur la culture hip-hop auprès des équipes des accueils de loisirs de la ville de Montreuil pour un montant de 1 600 € TTC. (20/07/10)

2010-169. Préemption d’immeuble sis 170 bd Chanzy – propriétaire(s) : SCI SCI Yveline gérant M. ARPHEXAD pour un montant de 55 000 € TTC. (21/07/10)

2010-170. Attribution à la SEMIP du marché relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la consolidation et la faisabilité technique, économique et opérationnelle de la restructuration du secteur de la galerie marchande La Noue pour un montant estimé à 44 522,50 € HT soit 45 394,91 € TTC. (26/07/10)

2010-171. Attribution à la société ASTARTE du marché à procédure adaptée relatif à la l’étude de faisabilité et de préconisation pour la découverte du patrimoine des murs à pêches et la création d’un parcours d’interprétation du patrimoine pour un montant de 24 000 € HT soit 29 182,40 € TTC. (05/08/10)

2010-172. Attribution à la société ISS ESPACES VERTS du marché à procédure adaptée relatif à la transformation du terrain stabilisé du stade Jules Verne en gazon synthétique pour un montant estimé à 590 000 € HT soit 705 640 € TTC. (09/08/10)

2010-173. Attribution à la société ICPS du marché à procédure adaptée relatif à la mission d’ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment jeunesse sis 62 rue Franklin pour un montant estimé à 23 280 € soit 27 842,88 € TTC. (12/08/10)

2010-174. Attribution à la société CTR du marché à procédure adaptée relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement et la valorisation de certificats d’économie d’énergie (CEE) relatif à des opérations d’amélioration de l’efficacité énergétique réalisées par la ville de Montreuil un montant de 80 000 €HT soit 95 680 € TTC (12/08/10)

2010-175. Attribution aux sociétés SARL ASTI, SERTAC, LARIGAUDERIE & Associés , JL BAT, Nouvelle société SODRECA (SNS), LAUMAX et SARL ERMHES du marché à procédure adaptée relatif à la réalisation d’une mini crèche dans les locaux d’un immeuble existant situés au 25 rue du jardin école pour un montant de :

- Lot 1 « Cantonnement – démolition – terrassement – gros œuvre – maçonnerie – serrurerie – carrelage – faïence – VRD » société SARL ASTI pour un montant de 71 000 € HT ;

- Lot 2 « Cloison – isolation – doublage – faux plafonds » société SERTAC pour un montant de 18 000 € HT ;

- Lot 3 « Menuiseries extérieures et intérieures » société LARIGAUDERIE & Associés pour un montant de 70 000 € HT ;

- Lot 4 « Electricité, courants forts et courants faibles » société J.L. BAT pour un montant de 37 000 € HT ;

- Lot 5 « Chauffage – ventilation – plomberie – sanitaires » société Nouvelle société SODRECA ( SNS) pour un montant de 33 500 € HT ;

- Lot 6 « Revêtements de sols souples – peinture » société LAUMAX pour un montant de 19 900 € HT ;

- Lot 7 « Elévateur pour personnes à mobilité réduite » société ERMHES pour un montant de 15 000 € HT ;

Soit un montant total de 264 400 € HT, soit 316 222,40 € TTC. (13/08/10)

2010-176. Attribution aux sociétés ELENDIL, THERMOSANI, SAS MERI, SGR, VISSOUARN, SCOTEEL Equipement, D.S.O, ERMEHES, DI Environnement du marché à procédureadaptée relatif aux travaux de réhabilitation du bâtiment jeunesse sis 62 rue Franklin pour un montant de :

- Lot n°1 « Démolition - maçonnerie » : société ELENDIL: pour un montant de 331 740,38 € HT ;

- Lot n°2 « couverture-zinguerie » : société THERMOSANI pour un montant de 17 193,50 € HT ;

- Lot n°3 « Menuiserie intérieure et extérieure » société SAS MERI pour un montant de 116 633,90 € HT ;

- Lot n°4 « Métallerie » société SGR pour un montant de 26 527,74 € HT ; - Lot n°5 « Plomberie – chauffage - VMC » : société VISSOUARN pour un montant de 49 517,35 € HT;

- Lot n°6 « Electricité, courants forts et faibles » : société SOCOTEEL Equipements pour un montant de 51 366,17 € HT ;

- Lot n°7 « Peinture - revêtement de sols souples » : société DSO pour un montant de 25 856,77 € HT ;

- Lot n°8 « Monte handicapés » : société ERMHES pour un montant de 16 848 € HT ; - Lot n°9 « Désamiantage » : société DI Environnement pour un montant de 7 381,70 € HT ;

Soit un montant total de 643 065,51€ HT, soit 769 106,35€ TTC. (13/08/10)

2010-177. Attribution à la société TOMPLA DESFORGES du marché à procédure adaptée relatif à l’achat d’enveloppes blanche recyclées multi-format avec logo et repiquage et enveloppes kraft personnalisées pour un montant de 15 924 €HT soit 19 045, 10 € TTC. (16/08/10)

2010-178. Ester en justice et se pourvoir devant le tribunal dans l’affaire SA TRIGANCE INVESTEMTS et de désigner le cabinet SEBAN pour défendre les intérêts de la Ville de Montreuil. (16/08/10)

2010-179. Signature d’une convention d’accueil entre la ville de Montreuil et ADAG LOISIRS 93 relatif à l’occupation de la base de loisirs de Champs sur Marne pour un montant de 24,18 € par journée et par enfant. (17/08/10)

2010-180. Préemption d’immeuble sis 90 rue des Caillots – propriétaire(s) : SCI SCI De Rosny sous Bois représentée par M WELLENREUTHER Marc pour un montant de 350 000 € TTC. (24/08/10)

2010-181. Attribution à l’association AFASER ESAT Pierre BOUDET du marché à procédure adaptée relatif au désherbage du cimetière communal pour un montant de 33 000 € TTC. (25/08/10)

2010-182. Préemption d’immeuble sis 186 rue de Romainville, lot 7 – propriétaire(s) : M et Mme GAITON Gilles pour un montant de 55 000 € TTC. (27/08/10)

2010-183. Renonciation à l’acquisition de la propriété sise 122/124 rue de Paris cadastrée section AX n°39 appartenant à la SCI LRTS et au droit de préemption exercé. (27/08/10)

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L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôt la séance du Conseil municipal à 00 h 50.

Fait à Montreuil, le

Pour la Maire, par délégation

Le Directeur Général Adjoint,

Didier TESSON