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Compte-Rendu - CRI 06.03.23
Document publié le Jeudi 23 mars 2006 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRI 06.03.23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire,
VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2006
L'an 2006, le jeudi 23 mars à 20 heures, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique à l’hôtel de ville, sur convocation en date du 15 mars 2006 .
Sont présents :
M. BRARD, M. SEREY, Mme PESSIN-GARRIC, M. MARTINEZ, Mme VALLET, M. DARRE, M. ZEGUERMAN, Mme DEKERAUTEM, M. BLANCHARD, M. MOLOSSI, M. MALAGNOUX, Mme POULARD, M. SANETRA, Mme ATTIA, M. MAESANO, M HERE, Mme BUNIO, M.JOUCLA adjoints, M. VOISIN, conseiller municipal délégué, Mme LANNEAU, Mme BABUT, Mme CARLIER, M. TOME, Mme LUSSET-CASALASPRO, Mme DIARRA, Mme GLASSON, M.MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme CLASTRES, M. REITH, M. KNOLL, Mme VAYSSIERE, Mme PILON, M . MOSMANT, Mme LHERMET, M. HERVIEUX, M.TRIQUENOT conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. LUCCHINI à M. VOISIN Mme FRANCOIS à M. MALAGNOUX
M. GUIGUI à M. TOME, M. NEGRE à M. DARRE
M. THEODET à Mme RIDARD Mme FERNANDEZ à Mme ATTIA Mme MERCIER à M. BLANCHARD Mme DISPOT à M. JOUCLA
Mme HEUGAS à M. MONTEAGLE M LECOEUR à M TRIQUENOT M. SOW à M MOSMANT Mme BESSIS à Mme CLASTRES
Absents :
M. TOURE, Mme GLASSON, M. BOUIGES, M. ATTIA.
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L. 2121-15 de ce même Code à l'élection pour la présente session de trois secrétaires pris au sein du Conseil :
A la majorité des voix, M. TOME, Mme LHERMET, M TRIQUENOT ont été désignés pour remplir ces fonctions qu'ils ont acceptées.
Ces formalités remplies ;
Sous la présidence de M. le Maire la séance est ouverte à 20h.
<><><>
M. le maire indique avoir donné un accord de principe à une demande d’intervention dont il a été saisi par écrit par les syndicats de la société Téléperformance. Il demande aux membres du Conseil s’ils sont d’accord pour suspendre la séance après les questions orales sans débat. Aucune objection n’étant formulée, il en est ainsi décidé.
1 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
<><><>
¾ QUESTIONS ET REPONSES ORALES
• Question orale posée par Mme CLASTRES, du groupe Union de la droite républicaine :
« Monsieur le maire, mes chers collègues,
Depuis bientôt un an, nous intervenons conseil après conseil, sur le nouveau plan de circulation du centre-ville.
Les commerçants de la rue du Général Gallieni, du boulevard Rouget de Lisle, du boulevard Paul Vaillant-Couturier, de la rue Hémard, de l’avenue Pasteur, de la rue de l’Église, de la place Jean Jaurès, et j’en passe, ainsi que les tous les riverains concernés en appellent, monsieur le maire, à votre bon sens et vous demandent officiellement ce soir de leur dire quelles mesures allez-vous prendre dans les plus brefs délais pour rétablir la circulation dans le bon sens !
Avec leur accord, nous tenons à rappeler publiquement quelques passages du courrier qu’ils vous ont adressé en date du 2 mars dernier.
Je les cite : « Nous voulons espérer que vous prendrez enfin conscience qu’il s’agit de la survie de tous les commerces installés (pour la plupart depuis de nombreuses années dans le quartier). Nous ne pouvons pas croire que vous programmez notre « mort économique » en laissant la réalisation du nouveau « plan de circulation » entre les seules mains d’un de vos maires-adjoints… Les riverains subissent eux aussi des nuisances très importantes qui ont des conséquences sur leur santé et leur équilibre…
Nous souhaitons en débattre le plus rapidement possible avec vous.
Nous restons à votre entière disposition pour vous rencontrer personnellement aux jour et heure qui vous conviendront ; et ils ont ajouté : Il n’est pas question d’être reçu – mal – par l’un de vos adjoints, comme cela s’est déjà produit. »
Quand, Monsieur le maire, réunirez-vous sous votre seule présidence tous les commerçants et les riverains concernés qui ne veulent pas avoir d’autre interlocuteur que le premier magistrat de cette ville, et qui sont venus entendre votre réponse ce soir, dans cette salle ? Ils sont assez nombreux. Ils sont désespérés financièrement et moralement de cette situation. »
• Réponse de M. ZEGUERMAN, adjoint au maire :
Il est tout à fait impossible, dans cette opération, de ne pas reconnaître à Mme CLASTRES, au moins un mérite : celui de la constance. Conseil après conseil, comme vous l’indiquez, vous vous acharnez à faire écho aux inquiétudes légitimes de certains de nos concitoyens. Mais votre démarche ne consiste pas à tenter de trouver des solutions pour répondre à ces inquiétudes et pour permettre d’accompagner au mieux les changements nécessaires. Non, votre attitude consiste à jouer de ces inquiétudes, à leur offrir une caisse de résonance pour entretenir plus encore l’irrationnel, quand seuls la raison et l’échange permettraient d’aboutir à des résultats.
Car, quelle est la réalité ? Vous la connaissez aussi bien que moi. Celle d’un centre-ville qui ne garantit plus aujourd’hui les conditions de survie de nos commerces ; un centre-ville qu’aujourd’hui on nous accuse de vouloir détruire. Ce n’est certainement pas mon collègue
2 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
au développement économique qui me démentira, l’attractivité commerciale de notre centre- ville devient de plus en plus critique.
Alors, que faire ?
Laisser péricliter en se disant que « le temps d’avant était quand même bien mieux » ? Se satisfaire du minimum en se disant que, surtout, il est préférable de laisser les choses en l’état au risque d’aggraver la situation ou bien admettre que la situation s’aggrave en se disant qu’il sera toujours possible de proposer des solutions au rabais pour faire attendre ?
Eh bien non ! D’après nous, cette situation, cette attitude n’est pas acceptable, elle n’est pas digne de ce que nous devons offrir aux Montreuilloises et aux Montreuillois. Ni ville-dortoir ni ville de transit. Nous sommes de ceux qui osent parier sur le potentiel de Montreuil en donnant à la ville l’opportunité de grandir, de se réaménager, de se reconstruire au profit de tous : des usagers de l’espace public aux commerçants, en passant par les riverains.
Notre objectif n’est donc pas, bien évidemment, la disparition des commerces du centre-ville, mais au contraire, grâce à la programmation ambitieuse du projet Cœur de ville, de renforcer leur attractivité dans une ville où l’espace public sera mieux partagé entre les différents modes de transport. Le projet Cœur de ville va créer une continuité commerciale et piétonne de la rue de l’église à la rue Gallieni, du boulevard Rouget de Lisle au centre commercial de la Croix de Chavaux. Avec l’implantation d’un cinéma, d’un théâtre, de restaurants et de grandes enseignes, il me semble que les commerçants devraient pouvoir entendre les avantages de la nouvelle configuration qui sera donnée au centre-ville de Montreuil.
Le pari est audacieux, certes, mais il est à la hauteur de l’enjeu que nous poursuivons. La situation actuelle est une phase de transition ; nous la savons douloureuse. La deuxième phase, dont les travaux débuteront cet été, permettra de compléter et de rendre plus cohérent encore le schéma de circulation actuel. En attendant, nous tentons d’accompagner au mieux nos commerçants auxquels, naturellement, s’il est besoin de le rappeler ce soir, nous tenons pour preuve, le dépliant réalisé par la ville, que la plupart d’entre eux ont déjà reçu, qui valorise la qualité de leur activité et qui rappelle la nécessité de se rendre en centre-ville pour pouvoir justement utiliser les services.
Ce soir, je souhaite exprimer mes regrets à vous tous, commerçants qui, semble-t-il, avez eu le sentiment d’être mal reçus par moi. Mais que penser de ce sentiment lorsque l’on s’appuie sur une réunion où personne ne s’écoute, où les arguments n’ont plus leur place, où le propos consiste avant tout à faire état de sa situation personnelle, lorsque notre responsabilité est plutôt de penser l’intérêt général ?
Contrairement à ce que laisse entendre le courrier que vous évoquez, madame CLASTRES, ce projet n’est pas le projet de Jérémie ZEGUERMAN, mais bien celui de l’ensemble de la municipalité. Naturellement, une réponse en bonne et due forme à la pétition des commerçants sera envoyée sous peu.
Dans l’intervalle, je reste, bien entendu, toujours à votre disposition et à celle des commerçants et des riverains pour évoquer le sujet et tenter d’apporter des réponses ajustées.
M. le maire renouvelle la proposition qu’il a faite aux commerçants du centre-ville qui se sont plaints auprès de lui d’une baisse de leur chiffre d’affaires, de lui transmettre leurs comptes par l’intermédiaire de leur expert-comptable. Les services municipaux pourront ainsi, avec l’aide des cabinets d’avocats de la ville mesurer les pertes subies et examiner les possibilités que donne la loi pour que, dans cette période intermédiaire, lesdits commerçants ne soient pas lésés.
3 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
• Question orale posée par Mme VANSTEENKISTE, du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte
« Monsieur le maire, mes chers collègues,
L’étude que vient de rendre publique l’UFC Que Choisir sur l’eau souligne les marges abusives des grands groupes privés du secteur, qui ont verrouillé le marché en formant un duopole de fait. Le prix de l’eau dans les grandes villes est pointé du doigt. La palme revient à l’Ile-de-France et au SEDIF qui a confié la gestion de l'eau au groupe privé Véolia.
De nombreux élus d'Ile-de-France, notamment des maires de gauche, délégués au SEDIF (syndicat des eaux d'Ile-de-France) ont lancé un appel pour une gestion publique de l'eau. Ils demandent que soit étudiée une alternative : la reprise en régie directe par le syndicat de la distribution de l’eau.
Je cite la conclusion de cet appel :
« Nous pensons que le SEDIF, qui est propriétaire du réseau de distribution et des usines de production, a maintenant acquis la compétence suffisante pour être aussi gestionnaire de la distribution ».
Toutes les conditions sont aujourd’hui atteintes pour pouvoir mettre en accord nos orientations politiques avec nos actes, il serait dommage de ne pas profiter d’une telle occasion, dont les usagers et les collectivités d’Ile-de-France concernés seront les premiers bénéficiaires."
À Montreuil, les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte ont signé cet appel. Par ailleurs, Montreuil Dépêche a publié in extenso le communiqué du bureau du SEDIF annonçant une plainte contre l’UFC Que Choisir, sans même mentionner l'étude de l'UFC Que Choisir elle-même.
Comment la municipalité de Montreuil entend-elle appliquer ses principes antilibéraux et obtenir un retour à la gestion publique de la distribution de l'eau en Ile-de-France, et favoriser le débat citoyen sur cette question ? »
• Réponse de monsieur le maire, Jean-Pierre BRARD :
Vous n’êtes pas sans savoir que le SEDIF est, comme son nom l’indique, un syndicat intercommunal regroupant 144 communes. Oser dire que 144 conseils municipaux qui décident politiquement de se regrouper pour assurer à leurs concitoyens un approvisionnement en eau de qualité et au meilleur prix ne constitue pas une gestion publique de l’eau dans notre région semble incongru.
Le dossier de UFC Que Choisir contient de nombreuses inexactitudes. Trois exemples :
− la comparaison avec le prix de l’eau à Paris est impossible : je cite le rapport de la Cour des comptes 2003 : « La ville de Paris bénéficie d’un prix global (2,39 €/m3) moindre que les collectivités locales dépendant du SEDIF (3,04 € à 3,24 €). Cette différence trouve son origine dans l’approvisionnement en eau brute nécessitant de moindres traitements. En effet, Paris est alimentée pour moitié en eau de source acheminée par aqueducs (depuis le XIXe siècle). De ce fait, la potabilisation et la distribution reviennent à 0,89 € contre 1,19 € pour le territoire entourant la capitale, puisque pour cette zone, le SEDIF prélève en rivière (Seine, Marne et Oise) 97 % de l’eau brute nécessaire à l’élaboration de l’eau alimentaire ; or, cette eau est soumise à un traitement plus lourd et plus onéreux en raison d’une moindre qualité de la ressource. »
− UFC Que Choisir alloue un budget de personnels correspondant à 48 personnes alors que le SEDIF emploie 195 personnes pour faire fonctionner ses trois usines.
4 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
− Le SEDIF a dépensé 16,3 millions d’euros en 2004 pour le traitement et le captage hors dépense d’énergie et frais de personnel, alors que UFC considère que 7,6 millions d’euros suffiraient : ce poste couvre à peine les seuls produits chimiques et de traitement mis en œuvre par le syndicat (6,5 millions d’euros en 2004).
Un comité exceptionnel du SEDIF s’est d’ailleurs réuni. À l’unanimité, y compris les délégués signataires du texte évoqué, le comité a condamné les attaques contre l’intégrité de ses membres par des personnes dont l’ignorance confine à la malhonnêteté.
À cette occasion, le bureau du SEDIF a présenté le 13è plan pluriannuel d’investissement qui réserve un milliard d’euros à l’investissement d’ici à 2010 pour la qualité et la sécurité du réseau de distribution d’eau.
À mon initiative, une association nommée « Une eau pour tous, objectif 2010 » va se mettre en place avec tous les élus de gauche qui le souhaiteront pour nous doter d’une capacité d’expertise indépendante en vue de choisir le mode de gestion le plus approprié à l’échéance du contrat de régie intéressée en 2010.
• Question orale posée par M. MOSMANT, du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte :
« Monsieur le maire, mes chers collègues,
Après le succès assez inespéré du système de « libre-service vélo » à Lyon (2 000 vélos qui circulent en libre-service dans toute la ville), Paris est en phase d'étude d'un système similaire qui pourrait voir le jour en 2007.
Rappelons que ce système permet à chacun d'emprunter un vélo gratuitement dans une des bornes libre-service (un ensemble de bornes tous les 300 m dans le centre de Lyon), à condition de le déposer moins d'une demi-heure après sur une autre borne.
À Lyon, le coût est nul pour la collectivité, le système est entièrement financé par la publicité, comme les abribus, mais bien entendu, tout autre système de financement est possible.
Paris a fait part de son intention d'associer certaines communes de banlieue à ce projet. Immédiatement alertés, les élus MVO ont demandé à Paris de prendre contact avec la ville de Montreuil à ce propos. Pouvez-vous nous dire si ces contacts ont été fructueux et où en sont les choses ? »
• Réponse de M. ZEGUERMAN, adjoint au maire :
Le système de « libre-service vélo » qui existe à Lyon et à Villeurbanne depuis un an est une excellente idée qui permet de développer l’utilisation du vélo en ville pour un coût minime.
Le conseil de Paris a effectivement décidé, il y a deux mois, de mettre en place ce système à Paris. La mise en service aura lieu à l’été 2007 dans les onze premiers arrondissements. Cela ne concerne donc pas, pour l’instant, les villes périphériques, et notamment la ville de Montreuil.
La ville de Paris ne nous a jamais contactés pour nous associer à ce système. Si tel est le cas dans les mois à venir, nous lui réserverons, bien entendu, le meilleur accueil.
• Question orale posée par Mme PILON, du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte
« Monsieur le maire, mes chers collègues,
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Lors de la concertation dans le Bas-Montreuil, préalable au lancement du programme mobilien pour la ligne 318, les habitants - notamment les parents d'élèves - avaient fait part de leurs réserves concernant le regroupement des deux sens de circulation sur la rue Robespierre.
Les inconvénients pour les piétons semblaient l'emporter sur les avantages pour l'exploitation de la ligne par la RATP.
La solution provisoire actuelle, avec un passage réduit rue de Paris et le maintien du passage par la rue Marceau (dans le sens Vincennes) apporte des améliorations vis-à-vis de la situation passée et pourrait offrir une solution pérenne, d'autant plus que monsieur le maire a annoncé un aménagement prochain de la rue de Paris.
Le groupe des élus Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte demande qu'une évaluation soit faite du trajet actuel du 318 et qu'une concertation reprenne entre les habitants, la RATP, le conseil général de Seine-Saint-Denis et la Ville. »
• Réponse de M. ZEGUERMAN, adjoint au maire :
Comme vous l’indiquez, la concertation sur ce sujet a déjà eu lieu. Elle n’a même jamais cessé, puisque nous avons encore rencontré, avec le conseil général, les parents d’élèves de l’école Voltaire à la fin de l’année dernière. À cette occasion, l’ensemble du projet a de nouveau été présenté, afin de s’assurer de l’adéquation entre les aménagements prévus et les besoins et attentes des usagers de la voie publique, à commencer par les enfants dont il est capital de garantir la sécurité. La discussion restera donc toujours ouverte.
Une première étape a d’ores et déjà débuté (place de la Fraternité, rue Etienne Marcel et rue Arsène Chéreau). Elle témoigne de la qualité des futures réalisations. Toutefois, ces seules modifications, y compris avec une rue de Paris complètement réaménagée, ne suffisent pas à atteindre nos objectifs ambitieux en ce qui concerne la ligne 318 et les quartiers qu’elle traverse.
Le programme mobilien de la ligne 318 est un projet global et cohérent, qui mobilise 6 millions d’euros d’investissement (dont 2,5 millions sur Montreuil) au profit des usagers de la ligne, mais aussi de l’ensemble des habitants du quartier qui profiteront de la requalification des espaces qu’autorisent les subventions obtenues dans le cadre du comité d’axe 318.
Cela se traduit notamment par la mise en place de bornes et de barrières supplémentaires à proximité des écoles, de plateaux surélevés qui ponctueront l’ensemble de la rue Robespierre pour casser la vitesse des véhicules, de couloirs de bus à contresens de la circulation, de la réfection de l’ensemble des trottoirs et des passages piétons (abaissement des bordures pour les personnes à mobilité réduite, bandes podotactiles pour les personnes malvoyantes). Dans ces conditions, il me semble erroné de croire que les intérêts de la seule RATP, service public, auraient pu primer sur la qualité de l’espace aménagé pour les piétons.
Pour ce qui concerne l’exploitation de la ligne proprement dite, permettez-moi enfin de préciser les améliorations permises par ce nouveau tracé et ces aménagements : une meilleure régularité, une amplitude horaire élargie, une fréquence améliorée, un temps de trajet en baisse de 18 %, soit six minutes en moins d’un terminus à l’autre. La simplification du parcours du bus 318 permet aussi une meilleure lisibilité pour l’usager utilisateur des transports collectifs qui emprunterait la ligne pour la première fois.
Ce projet est donc particulièrement nécessaire, et c’est sans doute pourquoi il a été voté dans son intégralité par cette même assemblée à la majorité des voix le 25 septembre 2003. C’est aussi pourquoi nous continuerons à avancer, déterminés et résolus, tout en tenant compte des besoins de chacun.
6 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
• Question orale posée par Mme DIARRA, du groupe Communistes apparentés et citoyens :
« Monsieur le maire, mes chers collègues,
Depuis plusieurs années maintenant, la ville de Montreuil s’est fortement impliquée au sein de l’ACTEP, l’Association des communes du territoire de l’est parisien, pour obtenir l’implantation d’un lycée international sur le territoire de celle-ci dans le but d’inciter le développement de l’apprentissage des langues étrangères sur tout le territoire.
Pouvez-vous nous dire où en est ce projet ambitieux ? »
• Réponse de monsieur le maire, Jean-Pierre BRARD
La ville de Montreuil, comme vous le rappelez, s’est très fortement impliquée au sein de l’ACTEP, pour obtenir l’implantation d’un lycée international à l’est de Paris.
Ce lycée est un des piliers du projet de territoire qui fonde l’engagement des 21 communes et des deux départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne qui composent notre Association des collectivités territoriales de l’est parisien.
Une délibération du 17 mars dernier du conseil régional a acté la création du lycée de 1 200 places doté d’un internat de 300 places à Noisy-le-Grand. Sur le site de sept hectares, sera également situé un collège international de 600 places.
L’aboutissement de ce projet est la démonstration que la démarche intercommunale de Montreuil et de ses voisins permet d’apporter concrètement des avancées importantes pour chacun de nos concitoyens.
En effet, le lycée international sera le pilier d’une politique des langues que nous avons voulue collectivement. Cette politique se concrétisera par la mise en place d’une carte des langues cohérente sur tout le territoire de l’ACTEP et par la déclinaison dans chacun de nos collèges et dans chacun de nos lycées de véritables classes européennes et de véritables sections internationales.
Notre ambition est que chacun de nos enfants, que ce soit dans les lycées généraux ou techniques, maîtrise deux langues étrangères d’ici à dix ans.
Ce lycée constituera en outre un élément fort de l’attractivité de notre territoire et constitue déjà un moteur puissant du développement économique de la zone.
• Question orale posée par Mme LANNEAU, du groupe Communistes apparentés et citoyens :
« Monsieur le maire,
Le gouvernement VILLEPIN_SARKOZY continue allègrement à nous démontrer sa volonté acharnée de casser les acquis sociaux !
Après le « contrat nouvelle embauche », qui soit dit en passant est déjà dénoncé par de nombreux salariés licenciés manu militari, voici les « emplois jetables spécial jeunes » !
Le CPE, « contrat première embauche » est un beau cadeau fait aux entreprises privées qui leur permet d’exploiter pour quelques sous des jeunes en les soumettant à une période d’essai de deux ans, pendant laquelle ils pourront être licenciés immédiatement et sans motif.
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Avec ce CPE, impossible de se projeter dans l’avenir, de se construire une vie autonome, d’accéder au logement... Pas de garantie de formation et plus aucun moyen de recours en cas de licenciement.
Encore une fois, en précarisant la jeunesse, il s’attaque à toute la société et avec le CPE, c’est le droit du travail lui-même qui est attaqué, le CDI menacé, la droite et le MEDEF annonçant déjà leur ambition de l’appliquer à tous les salariés.
Vous vous êtes vous-même toujours élevé contre la précarisation du travail. Pouvez-vous nous confirmer qu’il n’y aura pas de CPE au sein de la collectivité ? »
• Réponse de M. DARRÉ, adjoint au maire :
Le projet du gouvernement est clair : instituer la précarité sociale et généraliser l’insécurité sociale dans notre pays. Après la sécurité sociale sous RAFFARIN, de VILLEPIN détricote notre droit du travail en collaboration avec le MEDEF qui applaudit des deux mains le CNE et le CPE. Aucun dialogue ni aucune rencontre n’ont été organisés sur ces différents sujets.
Son but est d’instaurer le licenciement sans aucune justification, au mépris de toute dignité humaine. Le CNE qui est destiné aux entreprises de moins de 20 salariés et le CPE qui met en place un « contrat jeune » ont pour objectif de mettre fin au contrat à durée indéterminée en instaurant le contrat unique (sorte de « contrat à durée déterminée de longue durée »).
Le gouvernement s’enferme dans ses certitudes idéologiques. L’ampleur de la mobilisation fissure de plus en plus sa tour d’ivoire. Le cynisme politique est poussé à l’extrême lorsque le gouvernement invite à la discussion les partenaires sociaux et les lycéens à discuter d’un texte pour lequel aucune concertation n’a eu lieu. Le gouvernement a décidé de passer en force devant un Parlement muselé et une opinion publique interloquée, un texte antisocial en utilisant l’article 49-3 qui engage sa responsabilité, et que sa majorité vote sans difficulté.
Les jeunes l’ont bien compris. Depuis maintenant quinze jours, les lycéens et les étudiants descendent dans la rue, inventent de nouvelles formes de mobilisation contre un projet qui leur barre le chemin. Nous soutenons ces jeunes qui ont impulsé un sursaut salutaire pour notre pays. Le gouvernement, le Premier ministre et le président de la République ne peuvent plus jeter le discrédit sur plus d’un million de personnes qui manifestent leur opposition. Ils ne peuvent mépriser plus longtemps l’ampleur de l’angoisse sociale qui traverse notre pays depuis 2002.
Pour toutes ces raisons, je tiens à vous réaffirmer notre engagement contre toutes les formes d’insécurité sociale. Ce n’est pas le choix de la municipalité.
Je profite de l’occasion pour saluer tous les lycéens de Montreuil qui, depuis la semaine dernière, se réunissent tous les jours pacifiquement dans la salle des fêtes pour débattre et décider ensemble. Nous espérons que les prochaines étapes porteront les fruits que nous attendons tous : le retrait de ce projet. Et pour y parvenir, je tiens à vous confirmer que l’équipe municipale poursuivra le combat politique contre lui, en particulier en soutenant la journée d’action du 28 mars prochain.
Pour matérialiser ses propos, M. DARRÉ soumet au conseil municipal l’adoption d’un vœu dont le texte est le suivant :
« Depuis dix jours, la salle des fêtes de la mairie vit au rythme des assemblées générales, réunissant régulièrement plus de 500 jeunes. Ces jeunes, tout particulièrement les lycéens, et plus largement les salariés, ainsi que les retraités montreuillois luttent ensemble contre le CPE.
La mobilisation est exemplaire, notamment au lycée Jean Jaurès, au lycée Condorcet, au lycée Eugénie Cotton et au lycée de l’horticulture pour faire échec à l’application de cette loi
8 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
qui détruit le droit du travail en voulant généraliser la précarité en lieu et place d’une politique ambitieuse pour la jeunesse.
Face à l’entêtement du gouvernement Villepin qui manœuvre et tente de jouer le pourrissement du conflit, le conseil municipal de Montreuil réaffirme avec force son soutien le plus total au mouvement de refus du CPE, aux jeunes lycéens et étudiants, aux salariés et à leurs organisations syndicales.
L’heure est plus que jamais à la mobilisation de tous pour obtenir le retrait de cette loi et ouvrir la voie à des mesures audacieuses pour garantir un emploi de qualité et dans la sécurité à la jeunesse de notre pays. L’emploi est un droit inscrit dans la constitution française.
Quelques mois après les confrontations de novembre, le conseil municipal met en garde contre les conséquences que pourrait entraîner l’aveuglement idéologique du gouvernement et appelle chacune et chacun à faire preuve de sérénité et de vigilance dans la mobilisation, et à la solidarité nécessaire pour imposer une issue positive au conflit ouvert. »
M. le maire donne la parole aux conseillers qui souhaitent s’exprimer sur ce sujet.
Ayant assisté aux violents événements qui se sont déroulés place des Invalides, à l’issue de la manifestation, Mme VALLET attire l’attention sur le danger que courent les jeunes dans les manifestations et considère que l’État pratique la non-assistance à personne en danger. Elle appelle ses concitoyens, parents et adultes responsables, à aider et soutenir ces jeunes qui souhaitent dire leur désaccord par rapport à des décisions gouvernementales.
M. MONTEAGLE indique que les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte, qui sont opposés au CPE qui leur paraît symboliser une société dont ils critiquent l’appétit de profit rapide, de productivité et de gaspillage, voteront en faveur de ce vœu. Par ailleurs, il se rallie aux propos de Mme VALLET et demande aux organisations syndicales de faire intervenir leurs services d’ordre lors de ces manifestations, afin de protéger les jeunes manifestants qui ne peuvent pas se défendre face aux casseurs.
M. VOISIN affirme également la volonté du groupe Socialiste et apparentés de voter ce vœu et, comme Mme VALLET, il regrette ces défaillances de l’ordre républicain et ces violences qui ressurgissent aujourd’hui en marge de manifestations qui ne doivent avoir d’autre but que de revendiquer et d’être entendu.
Il y a là une forte responsabilité de la part du gouvernement qui essaie aujourd’hui de se raccrocher aux branches en appelant au dialogue et à la responsabilité des manifestants, alors qu’il a tout fait pour pourrir une situation.
Mme VAYSSIERE exprimera un avis discordant, celui du MNR, qui considère que le contrat première embauche peut apporter une amélioration à la condition des jeunes chômeurs sans qualification. Dans une période où la précarité est croissante, le CPE permet à des jeunes gens sans aucune expérience de pouvoir s’en forger une, ce qui est mieux que de n’avoir aucun emploi.
Mme RIDARD évoque l’inquiétude de nombres de personnes âgées pour l’avenir de ces jeunes face aux changements auxquels la société se trouve confrontée. Partageant l’avis de Mme VALLET, elle souligne combien le gouvernement cherche à diviser la société et combien il faut se montrer vigilant pour sérier les problèmes et parvenir à réfléchir ensemble à l’avenir des jeunes.
9 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
Mme LUSSET-CASALASPRO exprime la solidarité et confirme l’accord du groupe Avec Vous avec le vœu qui a été proposé par M. DARRÉ.
La méthode appliquée par le gouvernement pour faire adopter cette loi nie totalement les règles du jeu démocratique.
Mme LUSSET-CASALASPRO souligne la mobilisation très forte des étudiants, des lycéens, mais aussi des collégiens qui s’inquiètent tout autant. Cette mobilisation, pleine d’espoir, montre que les jeunes sont capables de s’emparer de leur avenir. Elle invite ses concitoyens à s’associer aux manifestations des jeunes afin qu’ils puissent exprimer ce qu’ils veulent pour la société de demain.
M. le maire évoque les jeunes Montreuillois qui, chaque jour, se réunissent dans les locaux de la mairie, soulignant combien cette jeunesse est paisible, déterminée et citoyenne, porteuse d’avenir et refusant d’être une jeunesse soumise.
En revanche, lors des manifestations, des petits groupes très peu nombreux foncent dans les cortèges pour attaquer les étudiants, les lycéens et les collégiens avec une violence rare. Comment est-il possible que la police qui peut être si efficace d’habitude, n’ait pas d’instructions pour intervenir ? C’est la question que se pose M. le maire. Veut-on obtenir la soumission de ces jeunes, si paisibles, par la violence pour que la peur s’installe et pour remplacer la citoyenneté par la loi du bâillon ?
M. le maire partage les avis exprimés par les conseillers municipaux quant au devoir de solidarité et de protection qu’ont les adultes vis-à-vis des jeunes. Il est très important de participer à ces manifestations de façon organisée pour protéger les jeunes de cette violence qui fait le jeu du gouvernement, mais aussi de l’extrême droite.
M. le maire propose de procéder au vote de ce vœu et qu’un représentant de chacun des groupes le soutenant aille le remettre sans commentaire aux jeunes qui se réunissent régulièrement en assemblée générale.
A la majorité par :
44 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE,
4 refus de vote : Mme CLASTRES, M REITH, Mme BESSIS, M. KNOLL
Le voeu n° 2006_34 est adopté.
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Afin de pouvoir donner la parole aux représentants de Téléperformance, M. le maire suspend la séance du conseil municipal.
¾ SUSPENSION DE SÉANCE
Les représentants syndicaux de l’entreprise Téléperformance remercient le Conseil municipal de leur donner l’opportunité d’expliquer le combat qu’ils conduisent pour maintenir les emplois sur la commune de Montreuil.
Filiale d’un groupe mondial qui emploie plus de 50 000 salariés à travers le monde, Téléperformance France a pris la décision, au mois de février dernier, de fermer le site de Montreuil et de transférer les activités et les emplois à Guyancourt (Yvelines). Face à cette
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menace, les salariés se sont mobilisés – mobilisation qui a été portée à la connaissance de M. le maire qui s’est immédiatement rendu sur le site pour leur apporter son soutien et qui les a par ailleurs reçus en mairie.
Cette mobilisation et ce soutien ont permis de faire reculer l’employeur sur son intention de supprimer près de 300 emplois sur la commune. Aujourd’hui, il serait prêt, dans la réécriture de son projet, de maintenir l’équivalent de la moitié des emplois sur Montreuil tout en transférant l’autre moitié à Guyancourt, ce qui pose d’énormes problèmes pour les salariés qui sont très attachés à cette ville et qui vivent dans les environs.
Les représentants syndicaux soulignent les conditions très dégradées dans lesquelles les salariés de Téléperformance France doivent travailler, conditions méconnues de l’inspection du travail et de la médecine du travail. Ils évoquent par ailleurs la menace qui pèse sur le site de Montreuil dont le bail peut être dénoncé d’ici au mois d’août prochain.
Les représentants syndicaux ne demandent pas au maire ni aux conseillers municipaux d’interférer dans ce qui est du domaine du droit privé, néanmoins, étant donné l’impact en matière d’emplois, ils pensent qu’il est du ressort des élus d’apporter le soutien qu’ils leur demandent solennellement, afin de maintenir les quelques 200 emplois qui sont menacés dans leur intégralité sur la ville de Montreuil.
M. le maire donne la parole aux conseillers municipaux de chacun des groupes qui souhaitent s’exprimer en solidarité avec les salariés de Téléperformance.
M. DARRÉ souligne combien les élus du groupe Communistes apparentés et citoyens sont frappés par la similitude des problématiques évoquées précédemment à propos du CPE, à savoir le parallèle que l’on peut constater entre les menaces et les dangers en matière de contrats de travail pour les jeunes et ce qui est pratiqué dans les entreprises françaises.
Certes, les représentants syndicaux ne demandent pas aux élus d’intervenir dans ce qui relève du droit privé, mais c’est une affaire qui va au-delà du droit privé. C’est véritablement une question essentielle pour l’emploi, non seulement à Montreuil, mais plus largement dans ce qui se passe à la fois dans le pays et dans un monde dominé par un système et une idéologie. C’est donc tout naturellement que les élus du groupe Communistes apparentés et citoyens apportent leur appui à ses salariés et appellent la population à les soutenir et à agir avec eux contre ce capitalisme qui menace l’humanité.
Mme LUSSET-CASALASPRO exprime la solidarité du groupe Avec Vous à l’égard des salariés de Téléperformance qui sont venus présenter leurs difficultés et le risque qu’ils encourent au niveau de leurs emplois. Par ailleurs, soutenir l’emploi sur le territoire de Montreuil est une question importante qui mérite que l’on s’y attache.
Mme PILON exprime à son tour la solidarité des élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte avec les salariés de Téléperformance .
Suite à la tentative de perturbation d’animateurs des centres de loisirs présents, M. le maire indique avoir reçu ce matin, avec M. MALAGNOUX, les organisations syndicales et une délégation des animateurs des centres de loisirs de la ville qui ont exposé leurs préoccupations et inquiétudes qui méritent d’être entendues. Un certain nombre de réponses leur ont été apportées, notamment :
− que la consultation lancée auprès des familles sur les rythmes scolaires est en cours de dépouillement ;
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− que la décision du transfert de la matinée de classe du samedi au mercredi dépend exclusivement de l’inspecteur d’académie, la commune ne pouvant qu’exprimer un avis ;
− qu’il ne serait procédé à aucune suppression de poste liée à une éventuelle réorganisation du temps scolaire.
Si une majorité de parents expriment le souhait de transférer les activités du samedi matin au mercredi matin, il sera temps d’étudier, avec les agents du service public, les diverses solutions pour rendre le meilleur service public qui, il ne faut pas l’oublier, doit être au seul bénéfice des usagers, c’est-à-dire les enfants et leurs familles. Par ailleurs, si une décision devait être prise par l’inspecteur d’Académie, seul décisionnaire en la matière, elle ne pourrait être mise en œuvre qu’à la rentrée 2007, ce qui laisse le temps aux services de s’organiser.
C’est ainsi que doit fonctionner la démocratie, même si certains jugent inutile de prendre en compte l’avis des parents, comme cela a été dit à M. le maire.
Pour revenir à Téléperformance, M. le maire précise qu’il s’agit d’un centre d’appels dont une partie de l’activité a été délocalisée en Tunisie. Aujourd’hui, la direction de cette entreprise tente de déplacer les services aux quatre coins de la région parisienne, étant entendu que les contrats de travail stipulent que refuser une nouvelle affectation en Ile-de- France, équivaudrait pour les salariés à une faute grave entraînant la rupture du contrat de travail, soit un licenciement sans indemnités.
L’expression des groupes du conseil municipal est très importante et souligne le soutien très large acquis aux salariés de Téléperformance, au-delà de celui de M. le maire qui, ainsi qu’il s’y était engagé, est intervenu auprès de la direction de l’entreprise. À la suite de quoi cette dernière lui a adressé un courrier expliquant que les craintes ne sont pas fondées et que la discussion a lieu dans l’entreprise. M. le maire n’est pas dupe de la signification de cette lettre. Les élus ne mèneront jamais la bataille à la place des salariés de l’entreprise, mais ils sont déterminés à les soutenir.
Par ailleurs, le maire de Guyancourt, le président de la communauté d’agglomération du secteur et le député-maire de Versailles, dans leur diversité d’opinions, se sont engagés auprès de M. le maire pour apporter leur soutien aux salariés de Téléperformance, autant qu’il sera nécessaire pour faire plier des gens dont la seule logique est de gagner de l’argent sur le dos des salariés, quel que soit leur sort.
Enfin, M. le maire invite ceux qui n’ont pas l’expérience du travail dans le secteur privé à entendre la façon dont les salariés du privé sont traités par leurs patrons.
Le groupe Socialiste et apparentés confirme son soutien aux salariés de Téléperformance dans la démarche au long cours qu’il va falloir initier pour limiter les dégâts pour ces salariés, mais aussi, ajoute M. VOISIN pour faire cesser de telles pratiques dans la gestion des ressources humaines des entreprises.
L’an dernier, c’était Desmarquet, il y a quelques semaines, l’Urssaf. Chaque fois, ce sont des salariés qui doivent subir des restructurations et des plans sociaux.
Avant de reprendre le cours normal de la séance, M. le maire donne une dernière fois la parole au représentant syndical de Téléperformance qui précise que chez Téléperformance, il n’existe pas de plan social, la direction faisant en sorte de « fatiguer » les salariés afin qu’ils partent d’eux-mêmes.
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¾ REPRISE DE LA SÉANCE
M. le maire donne la parole à la présidente de la mission d’information et d’évaluation sur les conditions de la fusion entre l’OPHLM et la Montreuilloise.
Mme CLASTRES rappelle la volonté du maire, M. BRARD, de confier la « mission d'information et d'évaluation sur les conditions de la fusion entre l'OPHLM de Montreuil et la Montreuilloise d'Habitation » aux partis d’opposition pour se garantir d’une quelconque partialité quant au projet de cette fusion.
Comme pour toute mission d’audit, il faut que les auditeurs aient une véritable indépendance et une neutralité par rapport aux organismes et personnes audités.
Avec ses collègues de l’Union de la Droite Républicaine Mme CLASTRES représente le seul groupe de droite, donc le seul véritable groupe d’opposition au conseil municipal. De plus, contrairement à tous les autres, le groupe UDR n’a aucune représentation au conseil d’administration de l’office HLM ni à celui de la Montreuilloise.
Quand le bien commun est en cause, ceux qui ont effectivement travaillé avec elle ont pu constater que Mme CLASTRES sait mettre de côté son drapeau et maintenir fermement le cap, malgré les attaques.
Mme CLASTRES remercie vivement toutes les personnes qui ont participé à cette mission, ainsi que les agents de l’administration qui ont aidé à l’élaboration de ce rapport.
Mme CLASTRES cède la parole au rapporteur de la mission, Mme CARLIER, avec qui elle a passé de longs moments à travailler en parfaite harmonie.
En tant que rapporteur de la mission d’information et d’évaluation sur les conditions de la fusion entre l’OPHLM et la société anonyme immobilière d’économie mixte SAIEM, dont Mme CLASTRES était la présidente, Mme CARLIER commente brièvement le travail qui a été fourni.
Mise en place par une délibération du Conseil municipal du 30 juin 2005, la Mission, dont les travaux ont effectivement commencé le 31 août, était composée de : Jean-Jacques REITH, Alain MONTEAGLE, Daniel MOSMANT, Catherine PILON, Jean-Pierre HERVIEUX, Sylvie VALLET, Muriel LUSSET-CASALASPRO, Laurent MALAGNOUX, Jocelyne LANNEAU, Antoine MAESANO, Marietou DIARRA, Christiane FERNANDEZ, Geneviève DE KERAUTEM, Rose-Anne LHERMET, Manuel MARTINEZ, Monique CLASTRES et Marie- Hélène CARLIER.
Au cours de huit réunions, la mission a auditionné les élus, Jean-Jacques SEREY (premier maire-adjoint chargé de l’habitat et de l’urbanisme et vice-président de l’OPHLM), Jean- Jacques JOUCLA (maire-adjoint chargé des relations internationales et président de l’OPHLM), Jean-Pierre BLANCHARD (maire-adjoint chargé des bâtiments et ancien président de la SAIEM), Jean-Luc BONABEAU (directeur de l’OPHLM), Jean-Paul LEROY (ancien directeur de la Montreuilloise), les syndicats du personnel (CGT, Sud), les amicales de locataires, Mme TRAPON (directrice financière de l’OPHLM), M. SECARELLI (expert- comptable de la Montreuilloise), Mme BALSAN et M. POSSOKOV (commissaires aux comptes de la Montreuilloise).
Ces auditions et les réunions qui en ont découlé ont fait l’objet de comptes-rendus qui ont donné les conclusions suivantes :
En raison du contexte difficile que connaissait la Montreuilloise depuis un certain nombre d’années, la seule solution pour préserver le parc social et le personnel de la Montreuilloise était la fusion entre l’OPHLM et la SAIEM. En effet, Les difficultés structurelles de la Montreuilloise d'Habitation ne laissaient aucun espoir d'une reprise d'activité durable. Selon
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la Mission, les conditions sont réunies pour que les grands objectifs que l’OPHLM s’était assignés lors du conseil d’administration du 12 mai 2004 soient réalisés dans le cadre de l’Opac, à savoir :
améliorer le service rendu aux locataires ;
maîtriser les loyers et la quittance ;
diversifier l’offre de logement (location ou accession à la propriété dans le logement social) ;
continuer à améliorer la mixité sociale ;
généraliser la politique de développement durable ;
expérimenter et développer les réponses pour le « mieux-vivre ensemble ».
Pour ce qui concerne le personnel, la Mission regrette qu’au fil des années, le personnel de droit public disparaisse au profit du droit privé.
Les membres de la Mission seront attentifs à ce qu’il y ait une réelle harmonisation des deux instances (délégation unique du personnel pour le privé et conseil technique paritaire pour le public), par la création d’un lieu d’écoute commun. Ils seront attentifs à ce que l’équilibre budgétaire soit maintenu, tout en poursuivant les travaux indispensables pour conserver un parc social en bon état. Les coûts de gestion devront faire l’objet d’une étude rigoureuse.
La Mission pense que la fusion apportera aux locataires une amélioration de leur cadre de vie et préservera leurs intérêts. Leur première crainte était que la ville ne soit plus majoritaire dans le conseil d’administration par la création d’un office public d’habitat, ce qui ne sera pas le cas.
Enfin, le rapport, soumis au vote lors de la dernière réunion de la mission du 22 février, a été adopté à la majorité des membres présents et représentés (7 pour, 2 contre et 2 abstentions).
En conclusion, Mme CARLIER remercie toutes les personnes qui ont participé à cette mission, véritable démarche démocratique au cours de laquelle, au-delà des clivages politiques, un réel travail de concertation a pu être réalisé.
M. MOSMANT développe les problèmes de personnels rencontrés dans le cadre de la fusion. Huit postes ont déjà été ou seront supprimés à la SAIEM Montreuilloise d’Habitation. L’engagement des dirigeants de la SAIEM, selon lequel il n’y aurait ni plan social ni licenciement lié à la fusion n’est donc respecté que par un emploi choisi des termes. Il n’y a effectivement pas de plan social et si le seul licenciement économique a été négocié avec l’intéressé en juillet 2005, son poste a bien été supprimé et l’on a assisté depuis et l’on va assister encore à plusieurs suppressions de postes.
Les élus du groupe MVO ne cautionneront pas des suppressions de postes qui ne seront pas auparavant négociées avec les syndicats.
La situation au sein de la Montreuilloise n’est pas dégradée seulement au niveau des finances, mais aussi au niveau des rapports entre employeur et employés. En conséquence, les élus du groupe MVO demandent que soient ouvertes des négociations pour garantir les droits sociaux et professionnels de tous les personnels présents et futurs de l’OPHM, ce qui permettra également de mieux protéger les intérêts des locataires quant au service rendu par ces personnels.
Au nom des élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte M. MOSMANT demande aux administrateurs de l’OPHM de s’assurer que la réduction du nombre de postes ne nuit ni aux conditions de travail des personnels, ni à la qualité des prestations assurées.
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M. JOUCLA réaffirme qu’il n’y aura pas de suppressions d’emplois dans le cadre de la fusion et précise que sur les cinq postes supprimés, quatre font suite à des départs à la retraite et le cinquième (surveillant de travaux) a été laissé vacant par un salarié qui ne souhaitait pas intégrer le nouvel organisme. Par ailleurs, dans la même période, sept postes et demi ont été créés.
Sur la question de la négociation, M. JOUCLA rejoint M. MOSMANT quant à la nécessité d’engager le débat afin de construire le nouvel organisme. À cet effet, il a été organisé six assemblées générales auxquelles était convié l’ensemble du personnel, une douzaine de réunions au sein de la Montreuilloise avec les représentants syndicaux. La DUP (délégation unique du personnel) de la Montreuilloise a été convoquée tous les quinze jours et, sans attendre, des négociations ont été engagées pour un nouvel accord d’entreprise avec notamment une harmonisation des statuts du personnel, permettant également de répondre aux attentes fortes des locataires en matière de service rendu.
Après avoir rappelé que le groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte est à l’origine de cette mission d’information, Mme PILON fait part de l’étonnement des élus de ce groupe de voir la présidence de cette mission confiée à une élue de droite, mais aussi de leurs regrets devant les délais d’installation et le retard apporté à la communication des documents – retard qui a nui à la bonne tenue des auditions et aux investigations, en particulier pour ce qui concerne les documents de la Montreuilloise.
La mission a permis certaines clarifications, et notamment que la situation de la Montreuilloise recouvrait un déficit à la fois structurel et d’exploitation, qu’elle est l’héritage direct du trou de la Semimo B, entre 1989 et 1995, qui a été sauvée par un engagement massif et financier de la CGLLS et des contribuables. Aujourd’hui, la fusion apparaît comme la seule solution pour éviter le dépôt de bilan ou la vente des logements de la Montreuilloise d’habitation. Il a par ailleurs été clairement indiqué que les marges de manœuvre de la nouvelle Opac sont et resteront très faibles, compte tenu des retards pris dans l’entretien du patrimoine de la Montreuilloise. Les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte craignent que cette tension se traduise par une dégradation pour les locataires et le personnel de la nouvelle structure. D’ailleurs, le rapport de la mission pointe le risque de la mise au plafond de l’ensemble des loyers de l’Opac, mesure qui, jusqu’à présent, avait été évitée, souligne Mme PILON.
Pour conclure, les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte incitent vivement les Montreuillois, et en particulier les locataires de l’OPHM, à lire ce rapport, et demandent que les auditions qui ne figurent pas dans ce document y soient incluses.
M. DARRÉ revient rapidement sur la volonté de la majorité municipale d’avoir un outil fort en matière de logement social dans un environnement hostile en matière de politique de logement social. Il rend ensuite hommage aux auteurs du rapport, ainsi qu’au sérieux et à la compétence de la mission qui a étudié dans le détail l’ensemble des problématiques, sans omettre d’accorder une grande attention à la situation des personnels. Il faut souligner que cette mission, constituée d’élus, de citoyens et non d’experts tous acquis à la même cause et formés dans les mêmes écoles, a pris parti pour l’humain, ce qui n’est guère fréquent dans la société actuelle. Le fait de parler ce soir des travaux de la Mission constitue de la part du conseil municipal un engagement pour respecter ses préconisations.
Après avoir salué les travaux de la mission, M. SEREY attire l’attention, à la fois du personnel et des locataires, sur le fait que le rapprochement entre les deux organismes ne sauvera pas définitivement le logement social à Montreuil et en France.
Aujourd’hui, le gouvernement veut instaurer la précarité au niveau de l’emploi, au niveau de la maladie et de l’assurance sociale, mais également au niveau du logement. Il y a une volonté pour faire en sorte que le logement devienne une marchandise et que seuls ceux qui
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ont les moyens puissent accéder à un logement décent. En aucune façon, le logement social n’est une réponse apportée à ce besoin.
Les différences de traitements entre les communes sont flagrantes ; un certain nombre de maires qualifiés de délinquants à l’Assemblée nationale, refusent systématiquement le logement social sur leur territoire. C’est une volonté politique, mais ce n’est pas celle de Montreuil. Mais pour qu’un véritable service du logement social fonctionne à Montreuil, il faut afficher sa détermination, M. SEREY en veut pour preuve la bataille menée par les locataires d’Icade pour empêcher la privatisation du logement social.
En écoutant les diverses interventions, M. le maire constate avec étonnement que M. MOSMANT lit les chiffres à l’envers, voyant des suppressions d’emplois là où il y a des créations d’emplois… Par ailleurs, il est toujours touchant de voir Mme PILON un peu dépitée parce que la majorité municipale trouve des solutions aux problèmes. Habituellement, les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte critiquent les finances, mais la situation de la ville s’étant largement améliorée ces dernières années, ils sont fâchés. Aussi, M. le maire propose-t-il que la majorité municipale poursuivre ses efforts pour que les élus du groupe MVO soient fâchés, ce qui sera un témoignage de réussite pour l’équipe municipale.
M. le maire observe avec amusement les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte essayer de reprendre à la droite républicaine le leadership de l’opposition. Au plan national, les verts ne se trompent pas d’adversaire, ce qui n’est, hélas ! pas le cas au plan local. Il faut reconnaître à Mme CLASTRES et à ses amis qu’ils ont toujours été des suppôts cohérents, conséquents et fidèles des plus mauvaises politiques qui sont menées au plan national, politiques que la majorité municipale combat.
M. le maire adresse ses remerciements aux membres de la mission, et en particulier au rapporteur Mme CARLIER et à la présidente Mme CLASTRES.
Ainsi qu’il l’a été rappelé, le contexte de la fusion des deux organismes va permettre de renforcer le pôle du logement social à Montreuil dans un moment où ce logement social est attaqué de toutes parts par le gouvernement actuel.
M. le maire recommande aux Montreuillois de lire le rapport de la mission et réaffirme sa volonté de poursuivre la politique de soutien au logement social. Par ailleurs, la municipalité restera vigilante quant à l’entretien et à la maintenance du patrimoine par le nouvel organisme, et elle veillera à ce que la fusion ne se traduise pas par une augmentation des loyers, en particulier la mise au plafond, même si la loi le permet.
Le rapport de la Mission, qui ne peut plus être modifié puisqu’il a été approuvé en l’état, constitue une excellente feuille de route pour la nouvelle direction de l’OPHM, qu’il s’agisse de son conseil d’administration ou de sa direction administrative, conclut M. le maire qui propose de poursuivre l’ordre du jour de la séance du conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte du rapport d’information et d’évaluation sur les conditions de la fusion entre l’Office public d’habitation à loyer modéré (OPHLM) et la société d’économie mixte Montreuilloise d’habitation
La délibération 2006_36 est adoptée.
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¾ DELIBERATIONS
Après qu’ils en ont été débattu entre M. SEREY, M. MALAGNOUX, Mme CARLIER et Mme RIDARD, M. le maire propose que le point n° 5 soit reporté.
• Protocole de coopération entre la ville de Montreuil et la ville d’Agadir (Maroc)
Cette délibération, si elle est adoptée, permettra de tisser de nouveaux liens avec la municipalité d’Agadir au Maroc.
Agadir (800 000 habitants) est une métropole en plein essor où le tourisme tient une place importante, mais dont le développement repose aussi et surtout sur son port industriel et sur sa culture maraîchère. Aujourd’hui, ajoute M. JOUCLA, de nombreux et nouveaux défis se posent aux citoyens d’Agadir, aussi, une nouvelle coopération sera source d’enrichissement mutuel et permettra d’apporter des réponses au développement social des populations, afin que, de part et d’autre, les individus deviennent les acteurs de politiques réciproques.
Cette initiative de coopération et la visite de M. KABBAGE, maire d’Agadir, à Montreuil ont suscité une certaine satisfaction chez de nombreux montreuillois d’origine marocaine, mais aussi plus largement chez celles et ceux qui veulent voir leur ville ouverte sur le monde. À travers cet accord, l’effort déjà entrepris par la municipalité en matière d’apprentissage des langues sera complété de manière importante. Une attention toute particulière sera portée aux rencontres entre jeunes des deux villes, ainsi qu’à l’apprentissage de la langue et à la découverte de la culture du pays de la ville partenaire.
Enfin, M. JOUCLA salue la démarche de Nouvelles frontières, récemment installée sur le territoire de Montreuil qui a décidé de s’impliquer dans cette coopération.
En préambule, Mme VAYSSIERE rappelle que la démocratie ne se fait pas dans les rues, mais dans les urnes.
Lors de l’assemblée du mois de décembre 2005, M. le maire a arbitrairement privé Mme VAYSSIERE de parole, et par la même réduit au silence les 2 104 électeurs qu’elle représente, en se basant sur l’article 13 du règlement intérieur, au prétexte que ses propos incitaient à la haine. Or, son seul acte était d’inciter les internautes à se connecter sur le site du MNR où ils peuvent trouver les termes prononcés par Brunot MÉGRET : « Je condamne le racisme et l’antisémitisme ». A contrario, le geste arbitraire de M. BRARD constitue une incitation au déni de la démocratie qui prend fin quand on bâillonne ses opposants.
Lors du conseil municipal du 24 mars 2005, en préambule du vote des taux de la fiscalité, Mme VAYSSIERE avait exhorté la municipalité à recentrer ses dépenses sur l’essentiel et précisé que les projets de coopération n’en faisaient pas partie. Restant fidèle à cette position, elle votera contre le projet de coopération qui est proposé.
En l’absence d’autre intervention, M. le maire propose de procéder au vote de la délibération :
LE CONSEL MUNICIPAL
A la majorité par :
48 voix pour
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : approuve le protocole de coopération entre les villes de Montreuil et d’Agadir (Maroc)
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Article 2 : autorise le maire à signer le dit protocole dont un exemplaire est joint.
La délibération 2006_36 est adoptée.
• Réforme de l'instruction budgétaire et comptable M 14 au 1er janvier 2006 et transposition du budget primitif 2006 voté le 15 décembre 2005
M. MALAGNOUX explique que cette délibération, comme les deux suivantes, ne remet pas en cause le vote du budget primitif 2006 et qu’il s’agit d’écritures comptables clarifiant quelques opérations d’ordre, ainsi que les procédures en matière de provisions et de séparation entre les sections de fonctionnement et d’investissement.
Mme PILON constate que, tel qu’il est présenté, le budget montre peu les priorités fixées par la municipalité, notamment avec la non-pondération des dépenses du personnel. Aussi les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte suggèrent que la présentation du budget soit davantage calquée sur celle du « bilan général des activités de la ville » qui leur semble bien plus explicite et informative.
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par :
36 voix pour
13 voix contre : M. SANETRA, M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M. LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M. TRIQUENOT, Mme CLASTRES, M. REITH, Mme BESSIS, M. KNOLL.
PREND ACTE,
- de la transposition du budget primitif 2006 voté le 15 décembre 2005 pour un montant de 242 494 667,54 €
- d’un ajustement du programme d’emprunt lié à la réforme M14 des ICNE de 24 270 000 € à 23 810 133,16 €
- du montant du budget primitif 2006 qui s’élève donc après intégration des modifications liées à la réforme de l’instruction comptable M14 à la somme de 227 671 611,58 €.
La délibération 2006_37 est adoptée.
• Vote des taux de la fiscalité directe locale et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - année 2006
Conformément aux engagements pris par la majorité municipale lors de la présentation du budget primitif, M. MALAGNOUX indique que les taux, objets de la délibération, restent inchangés.
Mme VAYSSIERE remercie M. le maire, M. MALAGNOUX et la majorité municipale d’avoir respecté leur engagement de ne pas augmenter les taux de la fiscalité. Cette fidélité à leurs engagements les honore et elle espère que les élus de la majorité municipale poursuivront dans cette voie après avoir augmenté les impôts quatre années de suite.
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En revanche, ce cadeau fiscal laisse Mme VAYSSIERE perplexe. Le mois dernier, il a été distribué sur l’ensemble du territoire de la Seine-Saint-Denis un tract réclamant 140 millions d’euros à l’État pour boucler le budget du Département.
Si les Montreuillois ne vont pas avoir à payer d’impôts supplémentaires, il n’en reste pas moins qu’ils devront participer au financement de ces 140 millions d’euros, aussi Mme VAYSSIERE s’abstiendra-t-elle sur la délibération relative aux taux d’imposition.
Cette année, les taux d’imposition n’augmenteront pas à Montreuil. Les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte n’ont jamais été de ceux qui protestent systématiquement contre l’impôt, ce qui compte à leurs yeux, précise Mme VANSTEENKISTE, c’est ce qui est fait avec l’argent public, avec cet argent que chacun verse à la collectivité. Plus qu’aux taux, ils attachent de l’importance aux choix budgétaires et aux priorités réelles, non aux priorités affichées.
Mme VANSTEENKISTE cite l’exemple d’une priorité qu’elle qualifie d’affichée par la ville : la petite enfance. L’incapacité de trouver une place en crèche ou de pouvoir rémunérer une assistante maternelle est un obstacle au travail des femmes qui rentrent ainsi dans la spirale de la pauvreté et de l’exclusion. Tout le monde le sait, pourtant, les choix budgétaires de la ville ne reflètent aucune priorité réelle à ce secteur.
Mme VANSTEENKISTE constate les vrais choix budgétaires de la ville avec la concentration des dépenses d’équipement dans le projet Cœur de ville, avec le gonflement des frais de voyages à l’étranger et des services qui s’y consacrent, avec l’augmentation des dépenses de communication. Le vrai choix budgétaire est là ; la ville consacre chaque année 1,2 M€ à la petite enfance, le reste étant à la charge directe des parents, du département et de la caisse d’allocations familiales. C’est à peine plus que les charges de copropriété payées par la mairie pour la seule tour administrative. Est-ce là une priorité revendiquée ?
Malgré le poids excessif de la dette, Montreuil dispose de marges budgétaires ; Montreuil peut faire le choix de privilégier la qualité de vie de ses habitants, mais ce n’est pas le choix qui est fait par le budget de la ville, ce budget auquel les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte se sont déjà opposés lors du vote de décembre – vote qu’ils confirmeront aujourd’hui, non contre les taux d’imposition, précise Mme VANSTEENKISTE, mais contre les choix budgétaires réels de cette municipalité.
Les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte ont également voté contre la construction du théâtre, rappelle M. le maire qui ajoute qu’il est vrai que pour Mme VANSTEENKISTE et ses amis politiques, les Montreuillois n’en ont pas besoin !
Les questions budgétaires et les questions fiscales sont une sorte de concentré de politiques, souligne M. VOISIN. La plupart du temps, les concitoyens ont un rapport difficile avec la fiscalité et ce scepticisme vis-à-vis de l’impôt est aussi vieux que l’impôt lui-même et s’est avant tout nourri du souvenir de l’injustice de l’impôt, la gabelle prélevée par l’État lorsque celui-ci n’appartenait pas au peuple et ne servait pas la chose publique. Plus tard, en République, ce scepticisme a été nourri et l’est encore aujourd’hui par tous ceux qui ne pardonnent pas à l’État d’intervenir dans les affaires sociales et économiques.
Baisser les impôts, c’est en effet priver l’État de ses ressources pour assurer l’intérêt général et garantir l’égalité de tous. Baisser les impôts, c’est le credo du libéralisme. Les allègements fiscaux décidés par la droite, qui n’ont d’ailleurs concerné que les revenus les plus élevés et les revenus du capital, ont provoqué un assèchement des finances publiques. C’est dans cet appauvrissement de l’État que la droite trouve les arguments pour brader les services publics, diminuer les effectifs de la fonction publique, sacrifier l’école, justifier le désengagement de l’État en transférant aux collectivités locales les charges correspondant aux actions sociales.
19 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
Lors du débat sur la partie fonctionnement du budget de la ville, les élus du groupe Socialiste et apparentés ont souligné l’assainissement de la situation financière de la ville et la maîtrise retrouvée des dépenses. C’est un acquis très important, d’autant que cet assainissement n’a pas signifié une remise en cause du haut niveau de service rendu à la population dans les domaines vitaux, notamment du logement, de la santé, de l’éducation ou du social, qui font de Montreuil une commune de gauche fière de tenir bon sur ses valeurs et sur ses orientations, en dépit du contexte de désordre libéral.
Parallèlement, ils ont exprimé leur satisfaction pour ce qui concerne l’investissement sur des chantiers réclamés de longues années par les élus socialistes, mais, rappelle M. VOISIN, ils ont également émis un certain nombre de réserves au sujet notamment de l’opération Cœur de ville qui comporte de réels risques de déséquilibres. Mais surtout, ils ont dit avec force, l’an dernier, et notamment en mars 2005 lors du vote sur les taux d’imposition, qu’il n’était plus possible de faire supporter de nouvelles et importantes hausses de la fiscalité locale aux contribuables de la commune, les ménages comme les entreprises.
Aujourd’hui, entendus, le groupe socialiste et apparentés votera les taux tels qu’ils sont proposés.
Mme RIDARD précise que la somme de 1,2 millions d’euros avancée par les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte correspond aux frais de fonctionnement des crèches, frais de personnels non inclus. Par ailleurs, cet engagement de 300 enfants supplémentaires accueillis sera tenu tel qu’il a été annoncé, c’est-à-dire sur trois ans. Elle souligne en outre que même si le budget alloué aux crèches devait être doublé, il ne serait pas possible d’ouvrir davantage de structures, faute de personnel diplômé disponible pour les faire fonctionner, même intérimaire.
Depuis trois ans, la municipalité a assuré la formation rémunérée de 12 agents, soit l’équivalent du personnel d’une crèche dans son ensemble, permettant ainsi de passer de 50 % de personnel diplômé à 85 % comme promis.
Pour répondre à l’interpellation des élus verts, Mme VALLET souligne la cohérence qui existe entre les actions et les priorités municipales décidées fin 2004 concernant le sport, puisque, à ce jour, 690 enfants ont participé aux ateliers sportifs enfants et jeunes, animés par les éducateurs sportifs des associations sportives de la ville de Montreuil. Par ailleurs, plus de 200 000 € ont été investis en 2005 pour les installations sportives.
La ville se vante un peu partout de son compte administratif positif (7 millions d’euros), constate M. MOSMANT qui rappelle ce qu’en pensent les élus du groupe MVO. Pour eux, cet excédent s’explique par des retards dans la réalisation des investissements d’une part, et par les augmentations fortes et répétées des taux d’imposition de ces dernières années, d’autre part.
Ainsi que l’a dit Mme VANSTEENKISTE précédemment, les élus verts ne sont pas pour une baisse des taux systématiques. Cependant, il leur semble que les municipalités, tout autant que les conseils généraux, ne font pas actuellement tout ce qu’il faut pour cesser de subir les transferts de charges et de compétences que l’État leur « offre » en cadeau empoisonné, sans les accompagner des moyens financiers leur permettant d’assumer ces nouvelles charges et ces nouvelles compétences. Avec les membres de son groupe politique, M. MOSMANT estime que les maires, les présidents de conseils généraux devraient s’organiser pour faire en sorte de trouver d’autres moyens que l’augmentation des taux, moyen certes le plus simple qui soit pour récolter des fonds, pour forcer l’État à assumer ce qui relève en fait de ses responsabilités.
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M. le maire demande à M. MOSMANT de faire des propositions quant aux moyens à trouver, si non cela reste de la rhétorique politicienne.
M. le maire aimerait que M. MOSMANT donne quelques exemples de moyens, mais devant son refus de répondre, il donne la parole à M. DARRÉ.
M. DARRÉ fait remarquer que l’amélioration des bases, consécutive à une politique municipale menée intelligemment depuis plusieurs années, notamment en matière de foncier permettant l’implantation d’entreprises sur le territoire montreuillois, est l’un des facteurs permettant à la municipalité de ne pas augmenter les taux cette année, et ce, malgré une politique nationale peu favorable.
Pour conclure, M. DARRÉ propose comme moyen de financement la taxation des revenus financiers de la même manière que les salaires ou les retraites, afin de les faire contribuer à la solidarité nationale et au financement des politiques publiques.
Si aujourd’hui la majorité municipale peut ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale, c’est en grande partie grâce à la maîtrise retrouvée et à un meilleur équilibre du budget de la ville, déclare Mme LUSSET-CASALASPRO. Plusieurs facteurs interviennent, parmi lesquels le travail minutieux des services qui, année après année, s’efforcent de maîtriser les charges de fonctionnement, mais aussi la mise en place d’un budget prévisionnel sur les investissements qui permet la réalisation de grands programmes d’aménagement tout en poursuivant l’effort social.
Par ailleurs, la non-augmentation permettra sans doute d’alléger la charge sur les ménages, d’autant que les départements et les régions sont conduits, pas de gaîté de cœur, à augmenter leurs propres taux de fiscalité pour assumer les charges toujours plus nombreuses transférées par l’État sur leurs épaules. Pour toutes ces raisons, le groupe Avec Vous votera la non-augmentation des taux de la fiscalité.
Mme PESSIN-GARRIC confirme la volonté du conseil général de poursuivre les actions pour obtenir les moyens que les Séquanodionysiens, et par conséquent les Montreuillois sont en droit d’obtenir.
Surprise par la longueur des interventions pour une simple décision modificative du budget, Mme CLASTRES s’en tiendra à faire une simple observation. Les taux d’imposition sont stabilisés pour cette année, ils avaient suffisamment augmenté les années précédentes, mais si la majorité municipale critique l’État de ne pas compenser ad vitam æternam les dégrèvements, elle doit s’en prendre à ses amis socialistes qui sont à l’origine de l’essentiel des périodes et des mécanismes de compensation de ces exonérations.
Pour M. le maire, il n’y a pas un « contribuable », mais le contribuable pauvre que l’on taxe au maximum et les privilégiés qui sont exonérés par le gouvernement actuel ; le reste n’est que bavardages, rideau de fumée pour noyer les responsabilités pendant que les plus modestes et les couches moyennes ne parviennent pas à joindre les deux bouts à la fin du mois.
Il s’agit aujourd’hui de décider de l’augmentation du taux des impôts. Or, le groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte voulant absolument justifier son vote et ne pas se prononcer clairement pour la non-augmentation des taux, parle d’autre chose, comme du nombre de places disponibles pour la petite enfance.
Enfin, Mme VANSTEENKISTE a déclaré que ce qui intéressait les élus du groupe MVO, ce n’était pas les taux, mais les priorités. Il faut que les montreuillois sachent que les élus verts, qui prétendent avoir une ville écologique et plus belle ont voté contre l’avenant qui devait permettre l’installation de toits solaires au stade nautique. Force est de constater, conclut
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M. le maire, que les élus verts de Montreuil sont des militants écologistes non pratiquants qui font surtout de l’opposition systématique.
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par :
35 voix pour
9 voix contre : M. SANETRA, M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M. LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M.TRIQUENOT. 5 abstentions : Mme VAYSSIERE, Mme CLASTRES, M. REITH, Mme BESSIS, M. KNOLL.
FIXE,
Les taux de fiscalité ci-après :
Taxe d’habitation 16,49 %
Taxe sur le foncier bâti 19,90 %
Taxe sur le foncier non bâti 30,69 %
Taxe professionnelle 29,94 %
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 9,25 %
La délibération 2006_38 est adoptée.
• Ouvertures et virements de crédits - décision modificative n° 1 du budget primitif 2006 – Ville
M. MALAGNOUX précise que la décision modificative n° 1 est liée à la proposition de ne pas changer les taux de la fiscalité directe locale et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ce qui nécessite la réaffectation d’un certain nombre de montants.
Cette délibération relativement technique permettra l’engagement de travaux liés à la rentrée scolaire (300 000€), aux centres de santé (36 000 €), à la sécurité Etablissement Recevant du Public (185 000€), au mobilier (138 000€), à l’accès de six bureaux de vote aux handicapés (75 000€), aux équipements sportifs (31 000€), aux centres de vacances (60 000€), à l’aménagement d’un self (170 000€), à la réfection des cours d’écoles (200 000€).
En écho à une remarque faite en première commission, M. MALAGNOUX indique que la part du ministère de l’Intérieur passe de 33 % à 25 %, ce qui génère une augmentation sensible pour les collectivités territoriales qui participent aux frais de fonctionnement des sapeurs-pompiers, sachant que ces derniers ont repris à leur compte des missions qui incombaient à police secours en matière de secours aux victimes.
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par :
35 voix pour
14 voix contre : M. SANETRA, M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M. LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M. MOSMANT, M. TRIQUENOT, Mme CLASTRES, M. REITH, Mme BESSIS, M. KNOLL, Mme VAYSSIERE.
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APPROUVE,
La décision modificative n° 1 du budget 2006, équilibrée en dépenses et en recettes à la somme de : 6 005 201,05 €
Comportant les subventions suivantes :
- Association « Planète Andalucia » 15 000,00
- ACTEP 694,00
- OTCMEP 1 674,00
- ASSOPROTEC 1 980,00
- Association « La compagnie des déménageurs associés» 30 490,00
La délibération 2006_39 est adoptée.
• Garantie de la Ville à hauteur de 100 % à l’association AURORE, pour un prêt de 223 000 € consenti par la Caisse des dépôts et consignation, permettant de financer l’opération d’acquisition-amélioration d’un pavillon situé au 14 rue de la Mare à l’Ane à Montreuil (10 logements PLAI), destiné à l’hébergement d’urgence de jeunes femmes avec enfants
La délibération est reportée.
• Approbation d’une convention pour les exercices 2006 à 2008 avec l’Association des collectivités territoriales de l’est parisien (ACTEP)
Pour M. MOSMANT, l’ACTEP a le goût de l’intercommunalité, l’aspect de l’intercommunalité, mais ce n’est pas de l’intercommunalité. L’ACTEP est une sorte d’association regroupant 21 communes de l’Est parisien et les conseils généraux du Val-de-Marne et de la Seine- Saint-Denis.
Depuis longtemps, les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte réclament l’intercommunalité et demandent à la ville de s’engager dans l’intercommunalité, aussi, devraient-ils être ravis de la reconduction de cette convention. Mais l’ACTEP n’est qu’un pâle substitut de l’intercommunalité, constate M. MOSMANT, une sorte de sous-intercommunalité sans les avantages de la vraie. Depuis sa création en 2000, l’association loi 1901 qu’est l’ACTEP n’a pas grand-chose d’autre à montrer en termes de réalisations que le lycée international. Et encore ! Pour l’instant, celui-ci est prévu entre 2010 et 2012, peut-être 2014… On verra ! De plus, il est envisagé à Noisy-le-Grand, ce qui n’est guère pratique pour les Montreuillois.
M. MARTINEZ, qui relève dans l’intervention précédente une certaine confusion, rappelle qu’il ne faut pas opposer les démarches. L’ACTEP est une association à but intercommunal qui regroupe de nombreuses collectivités et qui porte ses fruits sur différents projets et pas uniquement sur le lycée international. Quand bien même il n’y aurait que le lycée international, ce n’est pas un détail à balayer d’un revers de main et l’on ne peut pas critiquer le fait qu’il soit à Noisy-le-Grand. Dès lors que l’on s’inscrit dans une démarche intercommunale, les équipements et les actions doivent bénéficier à l’ensemble de l’intercommunalité ; si l’on veut que toutes les réalisations soient sur Montreuil, il est dès lors inutile de faire de l’intercommunalité.
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Il est vrai que l’intercommunalité institutionnelle apporterait des ressources supplémentaires, poursuit M. MARTINEZ, de l’ordre de trois à quatre millions d’euros par an, en fonction de la bonification de la dotation globale de l’État. C’est un débat à mener, mais avec les voisins immédiats de la ville. Or, il se trouve que certains de ces voisins immédiats sont encore frileux et hésitent à se lancer dans une telle démarche. À n'en pas douter, l’avenir verra des évolutions dans ces positions ; Montreuil pourra alors s’engager dans une démarche intercommunale institutionnelle dont les formes restent à définir.
Malgré les fortes disparités entre les 22 communes de l’ACTEP, Mme CLASTRES reconnaît que tous les acteurs de cette association transcendent les clivages politiques et les frontières administratives pour renforcer l’activité et la promotion de ce secteur de l’Ile-de-France qui, bien que longtemps décrié, ne manque ni d’atouts ni d’énergie. La défense et le bien-être des administrés constituent des objectifs communs, quelles que soient les divergences politiques.
L’ACTEP a aujourd’hui cinq années d’existence et un budget de 760 000€ dont 72 % sont affectés à des dépenses de personnel, ce qui est pour le moins surprenant, souligne Mme CLASTRES. Les élus du groupe Union de la droite républicaine ayant été écartés des séances de travail de l’ACTEP, ils souhaiteraient recevoir un bilan des actions menées jusqu’à ce jour et des explications quant à ces dépenses incompréhensibles.
Après avoir précisé que la somme annoncée par Mme CLASTRES correspond au budget toutes ressources confondues, et pas uniquement des cotisations des communes, M. le maire se déclare tout à fait prêt pour un débat sur l’intercommunalité. En outre, à l’exception des ignorants, personne n’oserait contester que l’ACTEP est une démarche d’intercommunalité. Il suffit de lire ce qu’en disent dans la presse, la Caisse des dépôts et consignations, la chambre de commerce et d’industrie, le préfet de région, le président de région qui a assisté au dernier colloque de l’ACTEP. C’est une association qui fonctionne bien dans les conditions qui viennent d’être rappelées.
Par ailleurs, pour se « marier » dans un cadre institutionnel, ajoute M. le maire, il faut qu’il y ait des candidats au mariage et, comme le disait M. MARTINEZ, les voisins de Montreuil sont assez frileux et il faut reconnaître que dans certains cas, ils ont raison de prendre le temps. Il n’est en outre pas possible d’avoir une intercommunalité positive en violentant les communes voisines. Montreuil dispose de grandes libertés dans la mesure où, du fait de sa taille, elle est la seule ville à ne pas pouvoir être obligée par le préfet de participer à quelque union que ce soit. Une intercommunalité est très difficile à construire ; M. le maire en veut pour preuve celle qui vient d’échouer entre Romainville, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais et Les Lilas. Dans la recherche d’un projet commun, il ne faut pas être fermé, mais il faut également être très prudent et ne pas trop déléguer à l’intercommunalité.
La majorité municipale n’est pas opposée au fait de rentrer dans une intercommunalité institutionnelle, à condition de prendre le temps de convaincre les villes voisines et d’avoir un vrai projet porteur d’ambition; de ce point de vue, l’ACTEP a un projet fort et M. le maire est tout à fait favorable à l’ouvrir encore plus largement.
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par :
39 voix pour
9 voix contre : M. SANETRA, M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M MOSMANT, M TRIQUENOT 1 abstention : Mme VAYSSIERE
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DECIDE
Article 1 : Accepte le versement de la cotisation annuelle à l’ACTEP d’un montant de 150 Euros ;
Article 2 : Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours sous la rubrique Nature : 6281 fonction : 02010
Article 3 : Valide le projet de convention joint.
Article 4 : Autorise le Maire à signer la convention de financement pour 2006-2008 entre la Commune de Montreuil et l’ ACTEP;
La délibération 2006_40 est adoptée.
• Permis de construire pour les travaux à réaliser à l’antenne de secteur Branly- Boissière-Ramenas-Léo Lagrange
Mme DE KERAUTEM indique que les délibérations 7 et 8 portent sur le dépôt du permis de construire et la demande de subventions au conseil régional d’Ile-de-France pour l’aménagement de la nouvelle antenne municipale du secteur Branly-Boissière-Ramenas- Léo Lagrange sur la place Jules Verne.
Depuis l’année 2000, une démarche de gestion urbaine de proximité a été mise en place dans le quartier Branly-Boissière et sur les sites « Néfliers », « Amitiés », « Branly » et « Jules Verne ». L’objectif est d’améliorer la gestion de l’espace public entre la ville et les bailleurs au bénéfice des habitants. À l’issue du diagnostic, un programme d’action a été défini. Le secteur Jules Verne a été identifié comme secteur d’intervention prioritaire. En 2002, une aire de jeux pour tout-petits a été aménagée dans le haut de la plaine de jeux Jules Verne. En 2004, des travaux de requalification ont été effectués sur la place Jules Verne.
Il faut maintenant réinvestir les pieds d’immeubles, afin de rendre une attractivité à cette place en y implantant des services à la population. C’est ainsi que le projet de déménagement de l’antenne municipale de secteur a été envisagé.
Les nouveaux locaux seront ouverts sur la place, plus vastes, mieux aménagés pour recevoir du public et accessibles aux personnes à mobilité réduite, puisque de plain-pied. Les habitants disposeront de leur côté, d’une salle de réunion supplémentaire dans le quartier avec un accès indépendant. Le devenir des commerces, fera également l’objet de discussions, l’objectif étant que le reste des pieds d’immeubles fasse partie de la deuxième tranche des travaux. Enfin, le montant total de l’aménagement de l’antenne s’élève aujourd’hui à 300 000€.
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par :
48 voix pour
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Accepte le permis de construire pour les travaux à réaliser pour l’antenne de secteur Branly-Boissière-Ramenas-Léo Lagrange.
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Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à le signer.
La délibération 2006_41 est adoptée.
• Demande de subvention d’investissement au conseil régional pour l’aménagement de la nouvelle antenne municipale du secteur Branly-Boissière-Ramenas-Léo- Lagrange Place Jules Verne et approbation du plan de financement de cet aménagement.
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par :
48 voix pour
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Pour améliorer les conditions d’accueil du public et pour mettre à disposition des habitants du secteur des locaux de réunion, l’antenne municipale du secteur Branly- Boissière-Ramenas-Léo-Lagrange jusqu’ici implantée rue Salvador Allende sera transférée dès que possible dans des locaux sis Place Jules Verne loués par la Ville de Montreuil au bailleur social OPHM. La Ville de Montreuil conduira les travaux d’aménagement selon le plan de financement suivant :
Montant total des travaux : 250 836 € HT (soit 300 000 € TTC) :
Région : 200 668 € HT (soit 80% de la dépense totale hors taxes)
Ville : 50 168 € HT (soit 20% de la dépense hors taxes auxquels s’ajoutera la TVA à récupérer ultérieurement)
La dépense en résultant sera inscrite au budget de l’exercice 2006 pour un montant de 99 332 € sur les imputations budgétaires suivantes :
natures : 2031 Frais d’études
2181 Installations générales, agencements, aménagement divers
fonction : 3350 Centres de quartiers
Article 2 : le maire est autorisé à solliciter une subvention de 200 668 € auprès du Conseil Régional Ile-de-France sous les formes prévues dans la convention régionale pour la ville.
Article 3 : Sous réserve d’une décision conforme de la Commission permanente du Conseil Régional d’Ile-de-France, accepte l’encaissement de ladite subvention en application des principes définis dans la convention relative à l’attribution des subventions régionales dans le cadre de la politique de la ville signée le 6 septembre 2001 entre la Ville de Montreuil et le Conseil Régional d’Ile-de-France.
Article 4 : le Maire est autorisé à signer tous les actes administratifs à intervenir découlant de ces décisions.
La délibération 2006_42 est adoptée.
• Attribution de subventions exceptionnelles à diverses associations sportives .
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M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DÉCIDE :
Article 1 : Attribue une subvention exceptionnelle aux clubs sportifs suivants : - Dojo Club Montreuillois 1 000€
- Athlétic Club Montreuil (ACM) 1 000€
- Vo Dao Club Montreuil ( VDCM) 1 500€
- Sporting Tennis Montreuil ( STM) 2 500€
- Rugby Club Montreuil ( RCM) 429€
- Red Star Club Montreuil section judo ( RSCM) 381€
- Red Star Club Montreuil section gymnastique ( RSCM) 238€
- Sporting Tennis Montreuil 381€
- Squash Club Montreuil (SCM) 428€
- 1 ère Compagnie d’Arc de Montreuil 238€
Soit un versement total de 8 095 €.
Article 2 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice en cours sous les rubriques suivantes :
- Nature : 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres organisations de droit privé.
- Fonction :40 Services communs sports et jeunesse
- Activité : F512 & F513 Subventions clubs sportifs / Politique sectorielle sports
La délibération 2006_43 est adoptée.
• Modifications relatives aux participations familiales dans les établissements d’accueil Petite Enfance .
Cette délibération illustre la concrétisation des engagements de la municipalité, souligne Mme RIDARD qui indique que le dispositif de la CAF, intitulé « prestation de service unique » va dans le sens d’une harmonisation entre les structures municipales et départementales et, par ailleurs, permettra aux familles de ne payer que les temps qu’ils utilisent. Elle détaille ensuite les modifications apportées aux participations familiales dans les établissements d’accueil petite enfance qui, à l’exception de celles qui entraîneraient une augmentation de la participation, sont applicables au 1er mars 2006.
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par :
40 voix pour
9 abstentions : M. SANETRA, M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M MOSMANT, M TRIQUENOT
DÉCIDE
Article 1 :L’application d’un protocole d’accueil de l’enfant signé par les parents et le responsable de l’établissement fixant le nombre de jours et la durée d’accueil hebdomadaire.
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Le maintien de la facturation des participations sur 11 mois sur une base forfaitaire variant en fonction du temps d’accueil choisi, du demi-tarif pour le personnel titulaire municipal travaillant en crèche et du paiement des jours d’adaptation.
Article 2 : La prise en compte de l’enfant porteur de handicap ou atteint de maladie chronique et l’application à la famille du taux d’effort immédiatement inférieur.
Article 3 :La suppression du demi-tarif pour le second enfant nouvellement admis en crèche. Cette mesure ne s’appliquera toutefois qu’à partir du départ du premier enfant et il ne sera pas fait application du nouveau montant du plancher des ressources fixé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales aux 21 familles concernées jusqu’au départ de leur enfant.
Article 4 :La déduction des jours d’absence suite à l’éviction d’enfants sur décision du médecin de la crèche ou de mouvement de grève du personnel ne permettant pas leur accueil ; suite à l’hospitalisation supérieure à 1 jour sur présentation du certificat d’hospitalisation où figureront les dates de référence de l’absence, y compris les périodes de pré-hospitalisation et de convalescence.
Article 5 :Tout départ définitif de l’enfant non annoncé par écrit un mois à l’avance, entraînera le paiement du mois entier.
Article 6 : La révision des quotients familiaux une fois par an, à partir des barèmes plancher / plafond établis par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (C.N.A.F.)
Article 7 : L’application du tarif maximum au niveau de la facturation en cas d’absence de justificatifs pour le calcul du quotient familial. La facturation en supplément de tout dépassement du temps de fréquentation de l’enfant prévue par le contrat.
Article 8 : La facturation des frais de dédit en cas d’absence ou de fréquentation partielle non justifiée de l’enfant dont les parents ont réservé une période d’accueil au mois d’août.
Article 9 : La mise en application des nouvelles dispositions à partir du 1er mars 2006 .
La délibération 2006_44 est adoptée.
• Attribution de subventions à diverses associations .
M. VOISIN présente les propositions de subvention :
Selon ses principes, Mme VAYSSIERE demande un vote par division et donne la liste des associations pour lesquelles elle est disposée à accorder une subvention :
AFM (Association française contre les myopathies) ;
À la mémoire du Général de Gaulle ;
Amicale bretonne de Montreuil ;
Appel du 18 juin 1940 ;
ARAC (Association républicaine d’anciens combattants) ;
Association pour l’avenir des adultes autistes AAAA ;
Autisme 93 ;
CAPS (Centre action populaire pour la santé) ;
Chemins et sentiers des jeunes ;
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CLCV (Consommation, logement, cadre de vie) ;
Club informatique de Montreuil ;
Comment jouer avec les mots ;
Convergence 93 ;
Donneurs de voix – bibliothèque sonore ;
Échiquier de la ville (L’) ;
Évade ;
Fédération cœurs vaillants et âmes vaillantes ;
FNATH (Fédération nationale association des accidentés de la vie) ; FNDIRP (Fédération Nationale des Déportés et Internés Résistants et Patriotes) ; L’As du rock ;
Les Insolistes ;
Mamans d’accueil 93 ;
Médaillés militaires (les) ;
Murs à pêches ;
Prévention routière ;
Septentrion ;
Société régionale d’horticulture
UCAM (Union culturelle arménienne de Montreuil) ;
Union nationale des anciens combattants (UNC).
Elle s’abstiendra pour les associations suivantes :
Amis de l’école (Les) ;
Boule de neige ;
Parlons-en ;
Vertige.
Mme VAYSSIERE votera contre les autres associations, soulignant le fait que deux subventions sont illégales, à savoir :
AAMST (Association africaine pour la maîtrise de la science et de la technologie)
Le Collectif des sans papiers , puisqu’il s’agit d’un soutien apporté à des personnes dans l’illégalité).
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE :
Article 1 : Accorde une subvention sur critères aux associations suivantes :
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
AAJP (Aides à la Jeunesse de Paillant) 150,00 €
Aides aux jeunes défavorisés dans le secteur situé en Haïti
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
AAMST (Association africaine pour la maîtrise de la science
et de la technologie) 150,00 €
Envoi d’ordinateurs et de livres – construction d’une bibliothèque
29 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
Scientifique ainsi que d’une salle informatique en Côte d’Ivoire
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
ADIFAC C (Association pour la diffusion, la formation artistiques
et les créations culturelles) 542,00 €
Diffuser et promouvoir les différentes cultures, échanges
interculturels (musique, danse et chant)
A l’unanimité
AFM (Association Française contre les myopathies)
Aides aux malades et handicapés. 311,00 €
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
AFMM (Femmes Maliennes de Montreuil)
Permettre la rencontre des femmes maliennes vivant à Montreuil
promouvoir toutes actions afin d'améliorer leurs conditions de vie. 888,00 €
A l’unanimité
A LA MEMOIRE DU GENERAL DE GAULLE 318,00 €
A l’unanimité
AMICALE BRETONNE DE MONTREUIL 269,00 €
Communauté Bretonne
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
AMICALE DES FEMMES DE JEAN MOULIN 980,00 €
Aide à l’insertion des femmes
A la majorité par :
48 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
AMIS DE L’ECOLE (Les) 1477,00 €
Soutien scolaire et activités familiales péri-scolaires
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
AMIS DE LA FEUILLE DU PARC 150,00 €
Elaboration d’un journal de quartier (Montreau Ruffins)
A l’unanimité
APPEL DU 18 JUIN 1940 867,00 €
Participe à toutes actions de nature à entretenir la mémoire
de la Résistance
A l’unanimité
ARAC (Association Républicaine d’Anciens Combattants) 594,00 €
A la majorité par :
30 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
ARBRE AUX GRAFFITI 313,00 €
Promouvoir le Théâtre au sein du quartier Bel Air/Grands-Pêchers
A l’unanimité
ASSOCIATION POUR L’AVENIR DES ADULTES AUTISTES AAAA 150,00 € Aide aux personnes autistes
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
ASSOCIATION des FEMMES de la BOISSIERE 281,00 €
Aide à l’insertion des femmes
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
ATTAC 93 SUD 464,00 €
Développer le débat citoyen sur tous les aspects de la vie politique
Economique, sociale et culturelle mondiale.
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
ATELIERS CHOREGRAPHIQUES CONTEMPORAINS DE LA
DANSE (ACCD) 650,00 €
Atelier de danse enfants et adultes
A l’unanimité
ATELIER POPULAIRE URBAIN DE MONTREUIL 932,00 €
(Association APUM)
Permettre à la population de travailler au projet d'aménagement
d'un quartier
A l’unanimité
AUTISME 93 150,00 €
Aide aux enfants autistes
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
BAZ’ARTS
Promouvoir les arts (,la musique, art urbain, danse hip hop). 554,00 €
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
BENCOUNDA 600,00 €
Soutien avec la communauté malienne, actions de développement
promotion de la culture malienne.
A la majorité par :
48 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
31 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
BOULE DE NEIGE 409,00 €
Favoriser l’intégration des enfants du quartier Bas Montreuil
Au travers d’activités para et péri scolaires
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
BUTTES A MOREL 367,00 €
Monter des projets culturels et artistiques sur le quartier
A l’unanimité
CAPS (Centre action populaire pour la santé) 472,00 €
Actions sociales - Soins et prévention auprès des personnes
âgées et handicapées
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
C.A.S.A COLUMBIA 150 ,00 €
Culture Animation Sports et Services d’Arts Populaires
Colombia
Favoriser les échanges socio-culturels franco-colombiens
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le
Développement)
Informer sur les réalités et les raisons du sous-développement
Promouvoir une solidarité internationale 1500,00 €
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
CHAMBOUL TOUT 278,00 €
Activités musicales et théâtrales - animations éducatives
artistiques et culturelles
A l’unanimité
CHEMINS ET SENTIERS DES JEUNES 150,00 €
Découverte du milieu naturel
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
CINEGRAFFIE 252,00 €
Enseignement du processus de création - Ateliers d'écriture
rédaction de film de court métrage
A l’unanimité
CLCV (Consommation, logement, cadre de vie) 1500,00 €
Défense des consommateurs, locataires, éducation populaire
A l’unanimité
CLUB INFORMATIQUE DE MONTREUIL
Ateliers - traitement de texte - programmation 229,00 €
32 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
CODE ES (Co- développement Euro-Sénégal) 150,00 €
Solidarité et entraide avec le Sénégal
Aide à l’insertion.
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
COLLECTIF DES SANS PAPIERS 528,00 €
Défense des sans - papiers
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
COMITE D’ENTREPRISE APPROXIMATIVISTE 244,00 €
Création et réalisation de prestations artistiques
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
COMITE DES FETES DU GRAND AIR 1222,00 €
Association du quartier Bel Air, Grands Pêchers
A l’unanimité
COMMENT JOUER AVEC LES MOTS 150,00 €
Scrabble , jeux de société , loisirs…
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
COMPAGNIE THEATRALE GELLIS 150,00 €
Formation au travail d’acteur
A l’unanimité,
CONVERGENCE 93 1500,00€
Cours de portugais, danses folkloriques
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
COUP DE BALAI 321,00 €
Favoriser la création artistique sous toutes ses formes
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
DDEN 150,00 €
(Union Locale des Délégués Départementaux de l’Education
Nouvelle)
A l’unanimité,
DONNEURS DE VOIX – BIBLIOTHEQUE SONORE 477,00 €
33 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
Prêt de cassettes enregistrées aux aveugles et aux malvoyants
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
DOUMBELANE 150,00 €
Promouvoir et diffuser la création artistique
A l’unanimité,
ÉCHIQUIER DE LA VILLE (L’) 352,00 €
Développer le jeu d’échecs
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
ENSEMBLE NOTRE QUARTIER 1187,00 €
Promouvoir et favoriser toutes actions créant du lien et de
la citoyenneté dans le quartier
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
ESPACE EVASION 966,00 €
Association de quartier ayant une action d’animation et de
prévention sur les jeunes
A l’unanimité,
EVADE 373,00 €
Promotion du chant Chorale
A l’unanimité,
FEDERATION CŒURS VAILLANTS ET AMES VAILLANTES 304,00 € Education par le jeu pour les enfants de 5 à 15 ans
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
FNACA 1500,00 €
Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie,
Maroc, Tunisie
A l’unanimité,
FNATH (Fédération nationale association des accidentés de la vie) 448,00 € Aides aux victimes d'accidents du travail et de maladies
professionnelles
A l’unanimité,
FNDIRP 150,00 €
Fédération Nationale des Déportés et Internés Résistants et Patriotes
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
HIRONDELLE CROISÉE (L’) 549,00 €
Promotion des cultures du monde
34 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
A l’unanimité,
L’AS DU ROCK 290,00 €
Initier les personnes à la danse (rock’n’roll, swing, boogie)
A l’unanimité,
LES INSOLISTES 150,00 €
Chant Chorale afin de renforcer le lien des habitant du quartier Boissière
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
LEZ’ARTS DANS LES MURS 699,00 €
Organisation d’activités artistiques et culturelles, horticoles et
paysagères
A l’unanimité,
MAMANS D’ACCUEIL 93 902,00 €
Assistantes maternelles
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
MALIENS DE MONTREUIL 1500,00 €
Intégration des familles maliennes
A l’unanimité,
MEDAILLES MILITAIRES (les) 252,00 €
Resserrer les liens de solidarité et de camaraderie
A l’unanimité,
MURS A PECHES 494,00 €
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
MUSICIENS DES MONTS DU REUIL (LES) 150,00 €
Encourager et développer la pratique et la diffusion musicale
Sous toutes ses formes
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
ORGANISATION POUR LA RÉINSERTION DES TAMOULS 1137,00 € Découverte de la culture tamoule
A la majorité par :
48 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
PARLONS-EN 316,00 €
Prévention de la toxicomanie – Aide aux devoirs
Créer un lien social dans la cité de l’Espoir
A l’unanimité,
PRÉVENTION ROUTIÈRE 905,00 €
35 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
Session d’éducation routière dans les écoles primaires, initiation
à la conduite accompagnée, sensibilisation des conducteurs
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
QU'EST CE QUE TU RACONTES 150,00 €
Favoriser l’accès aux contes
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
QUARTIER RUFFINS/TH SUEUR 590,00 €
Association de quartier - Animation dans le quartier (fêtes,
rencontres, repas).
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
REGARDE VOIR 302,00 €
Création, production, art vidéo,
A l’unanimité,
SEPTENTRION 623,00 €
Créer et resserrer les liens entre les Montreuillois originaires du nord
A l’unanimité,
SOCIETE REGIONALE D’HORTICULTURE 363,00 €
Développer et promouvoir les pratiques horticoles
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
SYM-BIOSE 456,00 €
Danses contemporaines (hip hop, jazz, salsa)
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
TIRAMI SU 248,00 €
Atelier théâtre en direction des enfants du quartier Boissière
A l’unanimité,
UCAM (Union Culturelle Arménienne de Montreuil)
organiser une vie culturelle au sein de la communauté d'origine
arménienne de Montreuil, développer des liens de solidarité 279,00 €
A l’unanimité,
UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS (UNC) 150,00 €
A la majorité par :
48 voix pour,
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
UROAM (Union des Ressortissants Originaires d’Afrique de Montreuil) 372,00 €
A la majorité par :
36 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
48 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
VERTIGE 448,00 €
Développer l’esprit créatif dans le domaine floral
Soit un total de 37 744 ,00€
Article 2 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget 2006 de la Ville sur les imputations budgétaires suivantes :
nature : 6574 – Subventions de fonctionnement aux autres organismes privés fonction : 025 Aide aux associations
opération F644(sur critères)
La délibération 2006_45 est adoptée.
• Désignation de délégués du Conseil municipal dans les organismes extérieurs (caisse des écoles, association de régie de quartiers, centre communal d’action sociale) .
La demande formulée par les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte en première commission et à la conférence des présidents n’ayant pu être prise en compte, la délibération est reportée à la prochaine séance du conseil municipal.
• Convention de mise à disposition, à temps complet, d'un agent de catégorie C auprès de l’association Taferka .
M. KNOLL s’interroge sur la légalité de cette mise à disposition d’un employé municipal rémunéré par la ville auprès d’une association qui n’a rien à voir avec la mairie.
M. le maire rassure M. KNOLL quant à la légalité de cette mise à disposition de personnel auprès d’une association loi 1901, dès lors que les objectifs de cette dernière sont laïques et, dans le cas particulier, qu’ils contribuent à des tâches d’éducation populaire.
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
44 voix pour
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
4 abstentions : Mme CLASTRES, M REITH, Mme BESSIS, M KNOLL
DECIDE,
Article 1 : Accepte la mise à disposition, à titre gracieux, d’un agent de catégorie C auprès de l’association berbère TAFERKA Montreuil, à compter du 1er avril 2006.
Article 2 : Autorise le maire à signer la convention s’y rapportant
La délibération 2006_46 est adoptée.
37 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
• Création d’un poste de médecin spécialiste ORL à temps non complet et d’un poste de kinésithérapeute à temps non complet
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : accepte la création d’un poste médecin spécialiste ORL à temps non complet sur la base de 6 heures hebdomadaires et la création d’un poste de kinésithérapeute à temps non complet sur la base de 35 heures hebdomadaires au sein des centres de santé.
Article 2 : précise que ces emplois seront pourvus par des agents recrutés par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’alinéa 4 de l’article 3 et de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 3 : précise que ces agents recrutés devront justifier des diplômes permettant l’exercice de leur profession.
Article 4 : précise que la rémunération du médecin spécialiste ORL sera calculée par référence à un tarif horaire fixé à 75,65 euros brut par vacation de 2 heures et celle du kinésithérapeute par référence à un taux horaire fixé à 22,70 euros brut.
La délibération 2006_47 est adoptée.
• Modification du tableau des effectifs
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
48 voix pour
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 :
Filière administrative :
- transformation de 4 postes d’adjoint administratif principal 1ère classe en 4 postes d’attaché
- transformation de 17 postes d’agent administratif qualifié en 17 postes d’adjoint administratif
Filière technique :
- transformation de 3 postes de technicien supérieur territorial en 3 postes de technicien supérieur territorial principal
38 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
- transformation d’un poste d’agent de maîtrise qualifié en un poste d’agent de maîtrise principal
- transformation d’un poste d’ingénieur principal en un poste d’ingénieur en chef de classe normale
Filière médico-sociale :
- transformation de 2 postes d’infirmier classe normale en 2 postes d’infirmier classe supérieure
Filière culturelle :
- transformation d’ un poste d’assistant de conservation 2ème classe en un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique
La délibération 2006_48 est adoptée.
• Signature d’une convention avec l’EMPro de l’I.M.E. Bernadette COURSOL à Montreuil portant sur l’accueil de stagiaires extérieurs au sein du service des espaces verts .
Mme BUNIO souligne l’originalité que cette démarche travaillée en amont depuis plusieurs années entre le service des espaces verts et l’institution. Il est généralement très difficile d’accueillir des stagiaires handicapés sans un encadrement approprié, c’est pourquoi la collaboration se fera sur deux ans et concernera quatre stagiaires. La première année, les jeunes viendront au service avec un éducateur, la deuxième année, ils seront sous la responsabilité des Espaces verts pour des stages individuels. Des évaluations seront faites tout au long de ces deux années avec l’ensemble des partenaires. C’est un beau projet, motivant pour les deux parties, puisque les jeunes pourront bénéficier d’une immersion, d’abord collective puis individuelle, en milieu de travail.
Mme RIDARD précise que cette action n’est pas isolée et qu’elle s’inscrit dans une politique sectorielle globale.
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention d’une durée de deux ans avec l’EMPro de l’I.M.E. Bernadette COURSOL à Montreuil .
Article 2 : Autorise le maire à signer la dite convention.
La délibération 2006_49 est adoptée.
• Suppression du poste d’attaché de presse .
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
39 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
A la majorité par :
47 voix pour,
2 abstentions : M KNOLL, Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : décide de la suppression du poste d’attaché de presse à compter du 18 avril 2006.
La délibération 2006_50 est adoptée.
• Fixation d’un taux horaire pour un poste d’agent des sorties d’écoles .
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : fixe le taux horaire de rémunération pour le poste d’agent des sorties d’écoles à 9,39 euros brut, congés payés inclus.
Article 2 : précise que la dite rémunération suivra l’évolution du SMIC. Article 3 : dit que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget de l’exercice en cours : Nature 64131
Fonction 3300
Activité 911
La délibération 2006_51 est adoptée.
• Fixation d'un taux horaire pour un poste de garde de l’école nationale de musique et de danse (ENMD).
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : fixe le taux horaire de rémunération de l’agent occupant le poste de garde à l’ENMD à 9,39 euros brut, congés payés inclus.
Article 2 : précise que la dite rémunération suivra l’évolution du SMIC.
Article 3 : dit que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget de l’exercice en cours : Nature 64131
Fonction 3300
Activité 911
40 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
La délibération 2006_52 est adoptée.
• Opération Cœur de ville - Déclassement d'une portion de domaine public de 27 m², située à l'angle des rues Franklin et Gallieni .
M. le maire propose de procéder au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
28 voix pour
9 voix contre : M. SANETRA, M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M MOSMANT, M TRIQUENOT 12 abstentions : M. MARTINEZ, Mme DEKERAUTEM, M. MOLOSSI, Mme POULARD, M. LUCCHINI, M. VOISIN, Mme LHERMET, Mme CLASTRES, M REITH, Mme BESSIS, M KNOLL, Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Décide le déclassement du domaine public de la portion de voie publique sise à
l’angle des rues Franklin et Gallieni, de surface 27 m².
La délibération 2006_53 est adoptée.
• Opération Cœur de Ville – Approbation d’un protocole tripartite
Ville/SIDEC/URSSAF et cession au profit de l’URSSAF d’une emprise de 27 m² sise rue Franklin .
Il semble que la tour de l’Urssaf ait trouvé un acquéreur, aussi M. MONTEAGLE aimerait avoir quelques informations à ce sujet.
M. SEREY indique que les 27 m² de sol sur lesquels était construite une toute petite partie de la tour Urssaf a permis à la ville de donner un avis sur la vente de la tour et qu’après un grand intérêt porté par 25 à 30 promoteurs, c’est le groupe Meunier Promotion BNP Paribas qui rachète la tour pour la réhabiliter dans sa totalité. Contrairement à ce qui était écrit dans Les Échos, le permis de construire n’est pas encore déposé, il est en cours de dépôt.
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
28 voix pour
9 voix contre : M. SANETRA, M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M MOSMANT, M TRIQUENOT 12 abstentions : M. MARTINEZ, Mme DEKERAUTEM, M. MOLOSSI, Mme POULARD, M. LUCCHINI, M. VOISIN, Mme LHERMET, Mme CLASTRES, M REITH, Mme BESSIS, M KNOLL, Mme VAYSSIERE
41 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
DECIDE :
Article 1 : Approuve le protocole tripartite entre la Ville, l’URSSAF et la SIDEC
Article 2 : Autorise monsieur le maire à le signer
Article 3 : Approuve la cession au profit de l’URSSAF de Paris-Région Parisienne d’une parcelle d’une emprise de 27 m² aux prix et conditions indiqués à l’article 6 dudit protocole.
Article 4 : Autorise monsieur le maire à intervenir à la signature de l’acte authentique.
La délibération 2006_54 est adoptée.
• Opération Cœur de ville - Autorisation pour le maire à signer et déposer le dossier pour la commission départementale d'équipement cinématographique (CDEC) pour le transfert du cinéma municipal Méliès .
Mme PILON voudrait savoir quand sera achevée, et donc quand pourra être débattue en Conseil municipal l’étude sur les projets de réaménagement du site de l’actuel cinéma et prévoyant trois hypothèses : un espace commercial, un espace public, un espace mixte, à la fois commercial et public.
M. MARTINEZ rappelle l’attachement des élus socialistes aux actions favorisant l’accès à la culture du plus grand nombre de leurs concitoyens ; en ce sens, offrir un équipement cinématographique de qualité, à prix maîtrisé et d’une taille plus importante que l’actuel cinéma est une décision dont ils se félicitent. C’est pourquoi ils approuveront la délibération proposée.
Cependant, les élus socialistes formuleront quelques remarques. En premier lieu, M. MARTINEZ réitère les regrets exprimés par les élus du groupe Socialiste et apparentés devant l’absence de concertation au sein de l’équipe municipale qui a précédé la décision. Le coût de l’opération est loin d’être négligeable. Au-delà de l’investissement important, l’agrandissement de l’équipement va entraîner un surcoût sur le budget de fonctionnement de plusieurs centaines de milliers d’euros.
Les élus socialistes auraient trouvé judicieux d’étudier préalablement les possibilités de transformation de l’équipement actuel avant toute décision de transfert.
Sur la question de l’étude évoquée par Mme PILON, M. SEREY indique que l’étude est lancée, qu’aucune décision hâtive ne sera prise et que, bien évidemment, tous les avis seront pris en compte dans le même esprit qui a conduit la majorité municipale à décider de l’implantation du cinéma Méliès sur Cœur de ville.
Des propositions sont faites quant à la réalisation d’équipements culturels à la Croix de Chavaux sur le site du Méliès. M. SEREY affirme n’avoir aucun a priori et entend la volonté de certains commerçants de la Croix de Chavaux de retrouver des surfaces commerciales. Avant toute décision, il conviendra de rencontrer tous les intéressés, d’écouter tout le monde, puis, sur la base des éléments de l’étude qui devrait être achevée d’ici à la fin de l’année, les services de la ville seront en mesure de faire des propositions.
42 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
M. le maire remémore l’époque où le cinéma se trouvait salle Berthelot et où seul le groupe communiste était favorable au rachat de ce qui était alors le cinéma UGC. Devant le succès, le cinéma a été ensuite très largement soutenu par tous les groupes (ou presque) du conseil municipal, ce dont on ne saurait se plaindre aujourd’hui.
Il est vrai que la discussion au bureau municipal du 2 juin dernier a été brève et que l’annonce publique a été faite le 4 juin, mais il faut se rappeler que la question du transfert des cinémas devant la mairie avait déjà été posée près d’un an auparavant, lors d’un bureau municipal. La décision n’a pas été conclue ce soir-là en raison d’une opposition formulée par M. le maire, alors que tous les élus présents à ce bureau municipal étaient favorables au transfert. Devant l’opinion de ses collègues, M. le maire a réfléchi, il s’est renseigné auprès notamment de professionnels du cinéma et, finalement, il s’est rendu à l’avis majoritaire.
M. le maire va dans le sens de M. MARTINEZ qui a raison d’attirer l’attention sur le pôle commercial de la Croix de Chavaux, d’autant qu’un ensemble commercial sera également développé devant la mairie. Globalement, il n’y a pas fléchissement du pôle culturel, puisque le nombre de salles de cinéma sera doublé, il ne s’agit donc pas d’une fermeture, mais d’un transfert, car il était impossible de restructurer le site ancien dont les spécificités sont fort complexes, et, pour faire le meilleur choix quant à l’utilisation de ce lieu, une étude est nécessaire qui permettra de tenir compte de tous les paramètres et de se donner les moyens de la décision.
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
35 voix pour
9 voix contre : M. SANETRA, M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M MOSMANT, M TRIQUENOT 5 abstentions : Mme CLASTRES, M REITH, Mme BESSIS, M KNOLL, Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Autorise le maire à signer et à déposer le dossier de la Commission Départementale d’Equipement Cinématographique pour le transfert du cinéma municipal Georges Méliès.
La délibération 2006_55 est adoptée.
• Opération Cœur de Ville – Accord sur la répartition amiable des fonds suite à l’adjudication au profit de la ville du lot 190 du Terminal 93 .
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
28 voix pour
9 voix contre : M. SANETRA, M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M MOSMANT, M TRIQUENOT 12 abstentions : M. MARTINEZ, Mme DEKERAUTEM, M. MOLOSSI, Mme POULARD, M. LUCCHINI, M. VOISIN, Mme LHERMET, Mme CLASTRES, M REITH, Mme BESSIS, M KNOLL, Mme VAYSSIERE
43 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
DECIDE :
Article 1 : Approuve l’accord amiable conclu entre créanciers dans le cadre de la répartition des fonds suite à l’adjudication au profit de la ville du lot 190 du « Terminal 93 ».
Article 2 : Accepte que la ville de Montreuil intervienne en créance super privilégiée pour 36 624,08 € et en concours pour 12 224,76 €.
Article 3 : Autorise monsieur le maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de cet accord amiable.
La délibération 2006_56 est adoptée.
• Demande de transfert du bénéfice de l’arrêté préfectoral d’utilité publique relatif à l’opération « Cœur de ville » au profit de la SEM SIDEC.
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
28 voix pour
9 voix contre : M. SANETRA, M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M MOSMANT, M TRIQUENOT 12 abstentions : M. MARTINEZ, Mme DEKERAUTEM, M. MOLOSSI, Mme POULARD, M. LUCCHINI, M. VOISIN, Mme LHERMET, Mme CLASTRES, M REITH, Mme BESSIS, M KNOLL, Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Autorise monsieur le maire à solliciter auprès de monsieur le Préfet la prise d’un arrêté transférant le bénéfice de l’arrêté n° 00-1715 du 12/05/00 prorogé par arrêté préfectoral n° 04-4487 du 28/09/04 au profit de la SEM SIDEC.
La délibération 2006_57 est adoptée.
• Autorisation au Maire à signer le marché à procédure adaptée à passer avec l’entreprise ASTEN pour le lot 15 V.R.D. des travaux de construction de l’école Louise Michel .
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
48 voix pour
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
44 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer le marché à procédure adaptée pour le lot 15 VRD des travaux de construction de l’école Louise Michel. à passer avec l’entreprise ASTEN Division SPAPA - Direction Ile de France – route principale du port 92637 GENNEVILLIERS pour un montant de 317 486,50 € HT.
Article 2 : Le montant de la dépense, soit 379 713,85.€ TTC sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice sous la nature :
2313 Constructions
La délibération 2006_58 est adoptée.
• Déclaration de travaux pour l’ENMD (école nationale de musique et de danse).
Mme VANSTEENKISTE souligne le très mauvais fonctionnement du chauffage, malgré des travaux qui ont duré plusieurs mois au conservatoire.
M. le maire indique qu’il n’a pas été signalé de dysfonctionnement par le directeur du conservatoire.
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : Est acceptée la déclaration de travaux pour réaliser le ravalement, l’étanchéité des terrasses et la protection contre les pigeons à l’Ecole Nationale de Musique et de Danse, 13 av. de la Résistance.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à la signer.
La délibération 2006_59 est adoptée.
• Permis de construire pour les travaux à réaliser dans l’ex-collège Paul Eluard .
Mme RIDARD précise qu’il est prévu de consacrer le rez-de-chaussée à la petite enfance avec un relais d’assistantes maternelles et une structure d’au moins 20 places.
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Est accepté le permis de construire pour les travaux à réaliser dans l’ex-collège Paul Eluard, 1, rue Paul Eluard.
45 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à le signer.
La délibération 2006_60 est adopté.
• Demande de subvention relative à la mise aux normes UFR de 14 arrêts de bus .
M. ZEGUERMAN donne la traduction du sigle UFR, à savoir « utilisateurs de fauteuils roulants », puis il précise qu’avec cette délibération, à l’exception de la ligne 129, la ville de Montreuil aura réalisé la mise aux normes complète des abris de bus placés sous sa responsabilité, en les adaptant notamment à la hauteur des autobus pour permettre le déploiement des palettes rétractables. Il reste cependant à traiter les abris disposés sur l’espace dont le Département a la responsabilité, aussi sera-t-il proposé prochainement au conseil général que la ville reprenne la maîtrise d’ouvrage pour pouvoir faire en sorte de tenir les engagements qu’elle a pris devant la commission, à savoir proposer une ville 100 % adaptée aux personnes à mobilité réduite.
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1er :assure la maîtrise d’ouvrage des aménagements situés sur voirie communale.
Article 2 : s’engage à trouver les financements nécessaires à la réalisation de ces aménagements et à les inscrire au budget de la commune.
Article 3 : sollicite la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Régional d’Ile de France et du Syndicat des Transports d’Ile de France.
La délibération 2006_61 est adoptée.
• Autorisation au Maire à signer le marché à passer avec la société CALDEO pour la fourniture de carburants nécessaires au garage municipal pour les années 2006 à 2008 .
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
44 voix pour,
5 abstentions : Mme CLASTRES, M REITH, Mme BESSIS, M KNOLL, Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer le marché à passer avec la Société CALDEO – 15, rue Lavoisier 92023 Nanterre cedex, pour la fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement du garage municipal pour les années 2006 à 2008.
46 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
Article 2 : Le montant de la dépense, pouvant varier de 625 000 € HT à 1 500 000 € HT sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de chaque exercice sous la nature : 60622 Carburants.
La délibération 2006_62 est adoptée.
• Autorisation au Maire à signer le marché à passer avec la société REAGROUP PARIS ENTREPRISES pour l’acquisition de véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers pour les années 2006 à 2008 .
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
44 voix pour,
5 abstentions : Mme CLASTRES, M REITH, Mme BESSIS, M KNOLL, Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés à passer : - pour le lot 1 Acquisition de véhicules particuliers
- pour le lot 2 Acquisition de véhicules utilitaires légers
avec REAGROUP PARIS ENTREPRISES - 577 avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE.
Article 2 : Le montant de la dépense, pouvant varier
pour le lot 1 de 114 000 € HT à 456 000 € HT
pour le lot 2 de 129 000 € HT à 516 000 € HT
sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de chaque exercice sous la nature : 2182 Matériel de transport
La délibération 2006_63 est adoptée.
• Acceptation du dossier de consultation des entreprises (DCE) relatif aux travaux de mise en conformité de signalisation lumineuse tricolore .
Devant l’augmentation du prix de l’énergie, Mme VANSTEENKISTE propose que les villes, lors du renouvellement de leur mobilier urbain, à acquérir du matériel à basse consommation. De nombreuses villes ont aujourd’hui opté pour des feux tricolores à diodes, ce qui diminue de façon conséquente la consommation. La ville de Montreuil a choisi, pour le renouvellement de quelques-unes des signalisations lumineuses tricolores, des feux mixtes, c’est-à-dire à diodes pour le rouge et à incandescence pour le vert ; l’explication technique est un manque de luminosité des lampes à diodes. Les élus du groupe Avec les Verts Montreuil Ville Ouverte souhaitent que pour ses acquisitions futures, la ville choisisse des feux tricolores totalement à diodes, de façon à réaliser des économies d’énergie.
47 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
Mme RIDARD ajoute que les feux tricolores seront dotés de signalisations sonores pour les personnes malvoyantes.
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
48 voix pour,
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Accepte le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) relatif aux travaux de mise en conformité de la signalisation lumineuse tricolore
La délibération 2006_64 est adoptée.
• Liste complémentaire des bénéficiaires du remboursement de la taxe des ordures ménagères, au titre du service d'enlèvement des déchets industriels et commerciaux .
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
48 voix pour
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : La liste complémentaire des bénéficiaires du remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre du service d’enlèvement des déchets industriels et commerciaux est acceptée
Article 2 : Les dépenses en résultant s’imputeront sur les crédits de l’exercice en cours.
Article 3 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération 2006_65 est adoptée.
• Acceptation du contrat de collecte de déchets ménagers spéciaux dangereux pour l’eau passé avec la société TRIADIS, titulaire du marché évacuation et valorisation des produits collectés dans la déchetterie lot 2 : évacuation et valorisation des déchets ménagers spéciaux .
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
48 voix pour
1 abstention : Mme VAYSSIERE
48 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
DECIDE ;
Article 1 : le contrat de collecte des déchets ménagers spéciaux dangereux pour l’eau passé avec la Société TRIADIS est accepté.
Article 2 : Autorise le Maire à signer le contrat de collecte des déchets dangereux pour l’eau passé avec la Société TRIADIS.
La délibération 2006_66 est adoptée.
• Demande de subventions auprès de l'Agence de l'eau Seine Normandie pour la réhabilitation des ovoïdes des rues Armand Carrel et des Deux communes .
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
48 voix pour
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE ;
Article 1 : Monsieur le maire est autorisé à solliciter l’aide de l’agence de l’eau seine Normandie sous la forme de subventions pour les travaux et pour le contrôle qualité.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à contacter un emprunt auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie pour ces travaux, pour une durée de 15 ans à taux zéro.
Article 3 : Monsieur le maire est autorisé à signer les conventions d’aide financière correspondantes.
La délibération 2006_67 est adoptée.
• Acceptation de la convention financière et de maîtrise d'ouvrage concernant la rénovation de l'éclairage public rue Étienne Marcel .
Mme POULARD explique que la rue Étienne Marcel étant limitrophe avec Bagnolet et que l’éclairage public de l’ensemble de cette rue se trouvant sur le trottoir situé sur la ville de Bagnolet, il est nécessaire d’établir une convention afin de pouvoir partager les frais.
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
48 voix pour
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
49 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
Article 1 : la convention financière et de délégation de maîtrise d'ouvrage concernant la rénovation de l'éclairage public rue Etienne Marcel pour un montant de 19.000,00 euros TTC est acceptée.
Article 2 : la dépense est prévue sur le budget de l'exercice en cours.
Article 3 : le maire est autorisé à signer ladite convention.
La délibération 2006_68 est adoptée.
• Acceptation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage à passer avec le SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité et des autres réseaux aériens rue Édouard Branly (du carrefour avec la rue des Roches à la rue de Rosny) .
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
48 voix pour
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE ;
Article 1 : Accepte le projet de convention de co- maîtrise d’ouvrage à passer avec le SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité et des autres réseaux aériens rue Edouard Branly (du carrefour avec la rue des Roches à la rue de Rosny).
Article 2 : Autorise le Maire à signer ladite convention de co-maîtrise d’ouvrage.
La délibération 2006_69 est adoptée.
• Acceptation de la convention financière à passer avec le SIPPEREC pour les études et les travaux concernant la mise en souterrain des réseaux de distribution publique d’électricité rue Édouard Branly (du carrefour avec la rue des Roches à la rue de Rosny) .
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
48 voix pour
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE ;
Article 1 : Accepte le projet de convention financière à passer avec le SIPPEREC concernant la mise en souterrain des réseaux de distribution publique d’électricité rue Edouard Branly (du carrefour avec la rue des Roches à la rue de Rosny).
50 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
Article 2 : s’engage à verser une participation estimée à 62 635,20 euros H.T soit 74 911,70 euros T.T.C au SIPPEREC sur le budget de l’exercice concerné ;
Article 3 : Autorise le Maire à signer ladite convention financière.
La délibération 2006_70 est adoptée.
• Acceptation du dossier de consultation des entreprises pour le réaménagement de la rue Édouard Branly, de ses modalités de financement et demandes de subventions auprès du conseil régional d'Ile-de-France et du SIPPEREC .
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
48 voix pour
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) relatif au réaménagement de la rue Edouard Branly dans sa section comprise entre la rue des Roches et Saint-Denis est accepté
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter l’aide la plus élevée possible auprès du Conseil Régional d’Ile de France et du SIPPEREC.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions d’aide financière correspondantes.
La délibération 2006_71 est adoptée.
• Réforme et aliénation de biens communaux .
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à procéder à la mise à la réforme et à l’aliénation des véhicules 4673 TN 93 et 4666 TN 93.
Article 2 : Le montant de la recette, soit 38 000 € sera inscrite au budget de l’exercice en cours sous la nature : 775 Produit des cessions d’immobilisation.
La délibération 2006_72 est adoptée.
• Actualisation des tarifs du cimetière communal à compter du 1er avril 2006 .
51 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE
Article 1 : fixe à compter du 1er avril 2006 les tarifs des concessions, vacations et prestations du cimetière communal comme suit :
DESIGNATION DES PRESTATIONS Tarifs en euros
Droit de construction de caveau 74,30
Contrôle des travaux 28,10
Concession décennale 1m enfant 62,75
Concession décennale 2 m adulte 143,55
Concession décennale 1 m cinéraire 305,50
Concession trentenaire 1 m enfant 404,75
Concession trentenaire 2 m adulte 808,85
Concession trentenaire 1 m cinéraire 483,80
Concession cinquantenaire 1 m enfant 726,40
Concession cinquantenaire 2 m adulte 1485,80
Concession cinquantenaire 2 m adulte 1485,80
Caveau provisoire 1er mois 25,60
Caveau provisoire 2ème mois 28,90
Caveau provisoire 3ème mois 35,60
Incinération bois de cercueils et restes 346,75
Piquet de remarque ou d'identification 28,90
Vacation de police 7,62
La délibération 2006_73 est adoptée.
• Autorisation au maire à signer le marché pour la location maintenance du parc photocopieurs de la ville de Montreuil pour les années 2006 à 2008
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
47 voix pour
2 abstentions : M KNOLL , Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Approuve le marché à passer avec la société TOSHIBA pour un montant annuel compris entre 51 500 et 82 400 Euros HT.
52 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer le marché à passer avec la société TOSHIBA pour un montant annuel compris entre 51 500 et 82 400 Euros HT. Le nombre exact de copies réalisées ne pouvant être déterminé à l’avance.
Article 3 : Les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés sous les rubriques :
6135 - 02010 : Locations photocopieurs - Services communs –administration générale 6135 - 20 : Location photocopieurs écoles.
La délibération 2006_74 est adoptée.
• Étude pré-opérationnelle préalable à la mise en oeuvre d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain .
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
48 voix pour
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : approuve la réalisation d’une étude pré-opérationnelle préalable à la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
« renouvellement urbain » d’un coût total maximum de 120 000 € HT,
Article 2 : autorise le maire à solliciter une subvention auprès des partenaires susceptibles de cofinancer cette étude et à signer les conventions attributives de subventions.
La délibération 2006_75 est adoptée.
• Avenant n° 1 au marché sans formalité préalable de mise en oeuvre de la maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale « amélioration des conditions d'habitat des populations tziganes » .
Mme CLASTRES relève que ces familles tziganes sont présentes dans le secteur des Ruffins, rue des Ravins, sur le site des Murs à pêches, et que certains ménages sont localisés dans « le diffus », ce qui, à son avis, ne veut pas dire grand-chose. D’autre part, pour ce qui concerne les tziganes installés dans les Murs à pêches et particulièrement rue Pierre de Montreuil, installés sans foi ni loi à cet endroit, une brèche a été faite et s’élargit de jour en jour – plutôt de nuit en nuit. Il y a des familles avec des enfants, des enfants qui n’ont pas demandé à être là, que la municipalité protège – qui ne protégerait pas un enfant ? Mais de là à protéger des adultes qui font du trafic en tous genres, c’est autre chose !
Un camion stationne depuis plusieurs semaines au nom de la société Les Déménageurs Bretons, société qui, renseignements pris, n’existe plus. Camion immatriculé 5270 NW 94, camion dans lequel est entreposée une voiture blanche immatriculée 75, probablement volée. D’autre part, au même endroit, il y a 18 ans, il y avait une colonie de rats ; on a
53 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
procédé à une dératisation qui a coûté 40 000 F. Cette colonie se multiplie aujourd’hui par centaines. Le préfet a été saisi de cette situation qui alarme tous les habitants du quartier.
Que compte faire M. le maire ? Quelles mesures envisage-t-il de prendre ? demande Mme CLASTRES.
M. SEREY est également déçu de l’amalgame fait sur les populations tziganes. Il y a des populations qui sont sur le territoire montreuillois depuis plusieurs années, avec lesquelles les services municipaux travaillent dans le cadre de l’Association Départementale pour la promotion des tsiganes (ADEPT) pour trouver des solutions, ce qui n’est pas toujours évident, notamment sur le secteur des Murs à pêches où il faudrait pouvoir modifier le règlement afin de construire ne serait-ce que des blocs sanitaires.
Concernant les autres familles, ce ne sont pas les familles tziganes traditionnelles qui sont sur Montreuil, précise M. SEREY, mais des gens qui arrivent depuis peu de temps en France, et notamment de Roumanie. C’est un véritable drame que vivent ces familles et ce n’est pas la ville qui peut les prendre en charge, car il est de la responsabilité de l’État d’accueillir ces familles dans de bonnes conditions. Une procédure a été menée pour les expulser de ce terrain, mais tout ceci renvoie au débat général de l’accueil de ces populations sur l’ensemble de la région parisienne, les efforts devant être portés par l’ensemble des communes, de la même façon qu’ils devraient l’être pour accueillir les populations qui sont dans des foyers de travailleurs migrants ou tout simplement pour la construction de logements sociaux.
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
44 voix pour
2 voix contre : M KNOLL, Mme VAYSSIERE
3 abstentions : Mme CLASTRES, M REITH, Mme BESSIS
DECIDE :
Article 1 : approuve l’avenant n°1 au marché sans formalité préalable de mise en oeuvre de la MOUS « Amélioration des conditions d’habitat des populations tsiganes » avec l’ADEPT 93.
Article 2 : autorise le maire à signer l’avenant n°1 au marché sans formalité préalable de mise en oeuvre de la MOUS « Amélioration des conditions d’habitat des populations tsiganes » avec l’ADEPT 93.
Article 3: autorise le maire à engager les dépenses nécessaires à l’aménagement à minima des terrains de la ville situés dans le secteur des murs à pêches et sur lesquels des conventions d’occupations précaires ont été signées avec les ménages tsiganes les occupants.
La délibération 2006_76 est adoptée.
• Étude pré-opérationnelle préalable à la mise en oeuvre d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat « copropriétés dégradées » .
54 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
48 voix pour
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Approuve la réalisation d’une étude pré-opérationnelle préalable à la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat « copropriétés dégradées » d’un coût total maximum de 60 000 € HT,
Article 2 : Autorise le maire à solliciter une subvention auprès des partenaires susceptibles de cofinancer cette étude et à signer les conventions attributives de subventions.
La délibération 2006_77 est adoptée.
• Suppression de la Zone d'aménagement concertée porte de Montreuil.
Afin de lever toute ambiguïté sur le terme « suppression », M. SEREY précise qu’il ne s’agit pas de « démolir », mais de clôturer le contrat administratif de cette ZAC.
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
39 voix pour
10 abstentions : M. SANETRA, M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M MOSMANT, M TRIQUENOT, M KNOLL
DECIDE :
Article 1 : décide, conformément à l’article R 311-12 du code de l’urbanisme, et en référence au rapport de présentation joint en annexe, la suppression de la ZAC Porte de Montreuil. En conséquence, la mission d’aménageur confiée à la société MODEV sur cette ZAC est achevée, la Taxe Locale de l’Equipement (T.L.E.) est rétablie sur le périmètre correspondant. Le plan d’aménagement de zone (PAZ) reste applicable jusqu’à l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU).
Article 2 : La présente décision fera l’objet des mesures de publicité et d’information prévues à l’article R 311-5 du code de l’urbanisme, et le dossier annexé sera consultable dans les locaux de la tour administrative de la mairie, au service des études urbaines.
La délibération 2006_78 est adoptée.
• ZAC Carnot : Avance de trésorerie à la SEM-MODEV .
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
55 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
A la majorité par :
38 voix pour
10 voix contre : M. SANETRA, M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M MOSMANT, M TRIQUENOT, M. KNOLL 1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention pour le versement d’une avance de trésorerie à MODEV concernant l’aménagement de l’opération ZAC Carnot, d’un montant de 720 000 euros pour la durée totale de la convention publique d’aménagement. Le versement sera effectué en une fois dès la convention rendue exécutoire.
Modev s’engage à rembourser l’avance à la fin de la convention publique d’aménagement.
Article 2 : Autorise le Maire à signer la convention pour le versement d’une avance de trésorerie à MODEV concernant l’aménagement de l’opération ZAC Carnot.
La délibération 2006_79 est adoptée.
• Cession du terrain nu cadastré BZ n° 509, sis 14 rue Saint-Antoine au profit de la SCI La Moustache et approbation de la promesse de vente .
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par
40 voix pour
9 voix contre : M. SANETRA, M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M MOSMANT, M TRIQUENOT
DECIDE :
Article 1 : Décide d’accepter la modification de la promesse de vente à conclure entre la ville de Montreuil et la SCI La Moustache comme suit : « SCI La Moustache, co-gérée par Virginie et Jack BRACHET établie 435 chemin des Gayannes à Châteauneuf de Gadagne (84470) »
Article 2 : Autorise monsieur le maire à signer ladite promesse de vente et l’acte authentique à intervenir.
La délibération 2006_80 est adoptée.
• ZAC Porte de Montreuil – îlot 204 – acquisition sur la SEMIMO de délaissés de voirie rues de Paris, Armand Carrel, République et Benoît Frachon .
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
56 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
35 voix pour
1 voix contre : M. KNOLL
13 abstentions : M. SANETRA, M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M MOSMANT, M TRIQUENOT, Mme CLASTRES, M REITH, Mme BESSIS, Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Approuve l’acquisition sur la SA d’Economie Mixte de Montreuil (SEMIMO) des délaissés de voirie au sein de l’îlot 204 de la ZAC Porte de Montreuil à l’euro symbolique,
Article 2 : Autorise monsieur le maire à signer l’acte notarié à intervenir.
La délibération 2006_81 est adoptée.
• Approbation de la convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la ville de Montreuil relatif à la prise en charge des dépenses liées à l’activité du service social départemental au sein de l’immeuble à usage de bureaux sis 1 à 27 avenue du Président Wilson / 53 à 77 et 80 rue du Général Gallieni / 11 à 25 place Jean Jaurès .
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
47 voix pour
2 abstentions : M. KNOLL, Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention entre le Département de la Seine Saint-Denis et la ville de Montreuil pour la prise en charge des frais liés à l’activité du service social départemental au sein de l’immeuble à usage de bureaux sis 1 à 27 avenue du Président Wilson , 53 à 77 et 80 rue du Général Gallieni/11 à 25 place Jean Jaurès ;
Article 2 : Autorise monsieur le maire à signer à ladite convention.
La délibération 2006_82 est adoptée.
• Rectification des limites de propriété à intervenir entre la ville de Montreuil et M. CARONES/Mme ESNAULT et portant sur les parcelles sises 158 et 160 rue Babeuf .
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
48 voix pour
1 abstention : Mme VAYSSIERE
57 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
DECIDE :
Article 1 : Donne accord pour adopter la clôture actuelle comme limite de propriété entre les parcelles sises 158 et 160, rue Babeuf, appartenant respectivement à la ville de Montreuil et à monsieur CARONES et madame ESNAULT.
Article 2 : Dit que les frais afférents à cette rectification seront supportés par monsieur CARONES et madame ESNAULT.
La délibération 2006_83 est adoptée.
• Acquisition sur Mme PERIC et M. MERCIER de la parcelle C250 sise 29 rue de Normandie à l’euro symbolique .
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : Approuve l’acquisition sur madame Jacqueline PERIC et monsieur Mehdi MERCIER de la parcelle C250 sise 29 rue de Normandie d’une
contenance de 30m² à l’euro symbolique.
Article 2 : Autorise monsieur le maire à intervenir à la signature de l’acte authentique.
La délibération 2006_84 est adoptée.
• Cession des propriétés communales sises 7/9 rue Victor Hugo et 35 bd Rouget de l’Isle au profit de l’association France euro habitat (FREHA) et approbation d’une promesse de vente .
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
44 voix pour
5 abstentions : Mme CLASTRES, M REITH, Mme BESSIS, M KNOLL, Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Approuve la cession des propriétés sises 7/9 rue Victor Hugo, cadastrée BO 314, 315 et 316 d’une superficie totale de 1 318m² et 35 bd Rouget de Lisle, cadastrée BO 54 d’une superficie de 300m² au profit de l’Association France Euro Habitat (FREHA) au prix de 392 000€ augmenté des frais de notaire en vue d’y réaliser une opération de logements très sociaux.
Article 2 : Approuve la promesse de vente.
58 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
Article 3 : Autorise monsieur le maire à signer la promesse de vente et l’acte notarié à intervenir.
La délibération 2006_85 est adoptée.
• Cession du lot 27 sis 33 bd Rouget de l’Isle, cadastré BO 55 au profit de Mme Marie-Paule LIBERATO et approbation de la promesse de vente .
M. MOSMANT ne comprend pas que la ville ait acheté une chambre de bonne 7 200 € en 1990 pour la revendre 6 500 € seize ans plus tard.
Le bien est estimé par les services fiscaux à 6 800 € ; or, la ville le vend à un prix légèrement inférieur, 6 457,50 €. Cette décote tient-elle compte des travaux qui devront être entrepris par le nouveau propriétaire, vu que l’état du bien est très dégradé ? demande Mme VAYSSIERE.
M. SEREY précise que la ville avait, à l’époque, acheté plusieurs chambres de bonne dans l’objectif de les restructurer pour en faire un appartement. Ces chambres situées au 7e étage n’étaient accessibles que par un escalier de service. Or, il s’avérait très coûteux de procéder à une restructuration de logement et à la création d’un ascenseur pour y accéder, c’est pourquoi la ville a décidé de revendre ces chambres, prioritairement aux locataires de l’immeuble, en s’assurant qu’il n’y aurait aucune location dans de mauvaises conditions. Le projet qui est présenté tient compte de la vétusté et, les chambres n’ayant jamais été entretenues, des travaux sont nécessaires. L’acquéreur qui est artiste se propose d’en faire un atelier, en conséquence, personne ne sera logé dans de mauvaises conditions dans cette chambre de bonne.
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
37 voix pour
12 abstentions : M. SANETRA, M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M. LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M MOSMANT, M TRIQUENOT, Mme CLASTRES, M REITH, Mme BESSIS
DECIDE :
Article 1 : Accepte la cession du lot n° 27 situé 33 boulevard Rouget de Lisle cadastré section BO n° 55 au profit de madame Marie-Paule LIBERATO au prix de 6 457,50 € augmenté des frais de notaire et TVA éventuelle,
Article 2 : Approuve la promesse de vente,
Article 3 : Autorise monsieur le maire à signer la promesse de vente et l’acte notarié à intervenir
La délibération 2006_86 est adoptée.
59 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
• Dossier de consultation des entreprises pour les travaux de réhabilitation de sites par terrassement et évacuation des terres pour la période de septembre 2006 à août 2009 .
M. MOSMANT relève dans la délibération que la ville envisage de vendre un certain nombre de terrains d’ici à septembre 2009. Il aimerait savoir quels sont les terrains concernés.
M. SEREY rappelle le principe pollueur / payeur qui veut que le cédant doive dépolluer le terrain qu’il vend. Tous les terrains qui seront vendus par la ville, notamment pour faire du logement social, mais également pour d’autres réalisations, devront donc être dépollués.
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
47 voix pour
2 abstentions : M KNOLL, Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Accepte le dossier de consultation des entreprises pour les travaux de réhabilitation de sites par terrassement et évacuation des terres pour la période de Septembre 2006 à Août 2009;
Article 2 : Le montant des travaux estimé pour la période considérée sera compris entre 418 060 €uros HT et 1 672 240 €uros HT, taux de TVA en sus, et sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours sous la nature :2128 : Agencement de terrains.
La délibération 2006_87 est adoptée.
• Approbation du protocole d'accord entre la ville de Montreuil et la société « Le Richemont » relatif à la cession gratuite de l'emplacement réservé C 25 partiel sur les parcelles cadastrées AY 32, AY 33 et AY 34 .
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
39 voix pour
10 abstentions : M. SANETRA, M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M MOSMANT, M TRIQUENOT, Mme VAYSSIERE
DECIDE
Article 1er : d’approuver le protocole d’accord entre la Ville de Montreuil et la société « Le Richemont ».
Article 2 : d’autoriser le maire à signer ledit protocole.
La délibération 2006_88 est adoptée.
60 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
• Convention de financement entre la ville de Montreuil et la compagnie Vire Volte pour le projet « printemps des tout-petits » .
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
48 voix pour
1 abstention : Mme VAYSSIERE
DECIDE :
Article 1 : Approuve la convention de financement entre la ville de Montreuil et la Compagnie Vire Volte pour le projet « Printemps des tout petits » 2006.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire à la signer.
Article 3 : Autorise le versement d’une subvention de financement de 7622 euros pour la Compagnie Vire Volte concernant le projet « Printemps des tout petits » sur le code service C190 activité 60622 nature 6574
La délibération 2006_89 est adoptée.
• Convention de financement entre la ville de Montreuil et la compagnie « Les déménageurs associés » .
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
44 voix pour
1 voix contre : Mme VAYSSIERE
4 abstentions : Mme CLASTRES, M REITH, Mme BESSIS , M. KNOLL
DECIDE :
Article1 : Approuve la convention de financement entre la ville de Montreuil et la Compagnie « Les Déménageurs Associés »
Article 2 : Autorise Monsieur le maire à la signer
Article 3 : Autorise le versement d’une subvention de financement de 30 490 euros sur le code service : C190, nature 6574
La délibération 2006_90 est adoptée.
• Convention de partenariat et de financement entre la ville de Montreuil et l’association Vie libre .
M. le maire propose de procéder au vote :
61 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
48 voix pour
1 abstention : M. KNOLL
DECIDE :
Article 1 : Accepte le projet de convention de partenariat et de financement entre la ville de Montreuil et l’association vie libre
Article 2 : Autorise le Maire à signer la dite convention
La délibération 2006_91 est adoptée.
• Facturation d’un dépassement autorisé (DA) pour les patients des centres municipaux de santé consultant un médecin spécialisé en dehors du parcours de soins coordonnés (PSC) .
M. MOLOSSI explique que la facturation d’un dépassement autorisé permet d’avoir une homogénéité des tarifs des médecins spécialistes au sein des centres municipaux de santé et que les patients puissent ainsi s’inscrire dans le parcours de soins coordonnés qui place le médecin généraliste au cœur du dispositif.
M. le maire propose de procéder au vote :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité par :
40 voix pour
9 abstentions : M. SANETRA, M. MONTEAGLE, Mme VANSTEENKISTE, Mme HEUGAS, M LECOEUR, Mme PILON, M. SOW, M MOSMANT, M TRIQUENOT
DECIDE :
Article 1 : D’appliquer un dépassement d’acte autorisé (DA) de 2 € aux consultations des médecins spécialistes consultés directement afin que toutes les consultations spécialisées soient facturées à 27 € dans les centres municipaux de santé.
La délibération 2006_92 est adoptée.
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Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations d’attribution :
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales pour la période allant du 27 décembre 2005 au 7 mars 2006 ci-dessous :
2006-33 : Réforme et aliénation des biens mobiliers communaux. Véhicule : Chargeuse compacte GEHL pour un prix de 4 600 € TTC. (27/12/05)
2006-34 : Modification de la régie de recettes du cinéma municipal Georges Méliès, en régie de recettes et d’avances pour encaisser la billetterie d’entrée et les billets vendus à l’avance ainsi que le règlement des frais de commission de carte bleue, pour un montant maximum de 250 €. (27/12/05)
62 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
2006-35 : Modification de la régie de recettes du Centre Municipal de Santé SAVATTERO, en régie de recettes et d’avances pour l’encaissement des produits provenant des sommes venant se faire soigner dans ledit centre ainsi que le règlement des frais de commission de carte bleue, pour un montant maximum de 250 € . (27/12/05)
2006-36 : Acceptation du contrat de location de bennes nécessaires au stockage des pneumatiques usagés collectés sur la voie publique pour un prix de 92 € HT par mois et par benne à passer avec la société LADOUGNE. (05/01/06)
2006-37 : Avenants pour baisse de marge sur contrats de prêts monétaires contractés auprès de DEXIA Crédit Local : - prêt n° MON150973CHF (anciennement n°2104229601) de 6 914 894 francs suisses, CHF (3 957 982,16€) - prêt n° MON151602CHF (anciennement n° 5000401301) de 5 347 594 francs suisses, CHF (3 041 072,80€) - prêt n°MON151711CHF (anciennement n°5001382101) de 8 174 386 francs suisses, CHF (4 586 056,39€) (06/01/06)
2006-38 : Préemption immeuble sis 43 rue F. Arago – propriétaire Melle NAHON Brigitte au prix de 45 000 € (06/01/06)
2006-39 : Préemption immeuble sis 53 rue du Midi – propriétaire M. BALDE Dianko au prix de 15 250 € (06/01/06)
2006-40 : Modification de l’objet de la régie d’avances pour les dépenses urgentes de fonctionnement, défrayer les artistes de leurs dépenses de transport, de restauration, d’hébergement, de publicité et payer leur cachet, lors de leur engagement par les services Action Culturelle et Développement culturel de proximité de la direction de l’action culturelle ainsi que pour rembourser la billetterie utilisée par l’agent chargé de la programmation et prendre en charge les dépenses du théâtre et celles occasionnées par les évènements festifs de Montreuil. Augmentation globale du montant de la régie de 6 522 € à 10 000 € (06.01.06).
2006-41 : Préemption immeuble sis 56/58 rue E. Beaufils – propriétaire M. DEL PERO au prix de 85 000 € (09/01/06)
2006-42 : Préemption immeuble sis 92 rue de Romainville – propriétaires M. Mme CAILLE au prix de 246 700 € (09/01/06).
2006-43 : Préemption immeuble sis 84 avenue du Pdt Wilson – propriétaire M. DAYAN Armand au prix de 210 000 € (10/01/06).
2006-44 : Modification dans l’intitulé de l’objet de la régie de recette pour l’encaissement des sommes versées par le département et les différents organismes sociaux concernant l’ensemble des centres de santé municipaux (10/01/06)
2006-45 : Préemption immeuble sis 40 rue Victor Hugo – propriétaire M. SUSI Ahmed au prix de 6 000 € (11/01/06)
2006-46 : Acceptation du marché à procédure adaptée passé avec la Société La Mure Bianco pour la fourniture du combustible au centre de vacances du Collet d’Allevard pour les années 2006 à 2008, pour un montant entre 30 000 et 90 000 € H.T (11/01/06)
2006-47 : Préemption immeuble sis 28 rue Lebour – propriétaire M. LANDAU Ozjasz au prix de 250 000 € (13/01/06)
2006-48 : Préemption immeuble sis 18/28 boulevard A. Briand – propriétaire les consorts PISCINA au prix de 62 000 € (16/01/06)
2006-49 : Préemption immeuble sis 59/61 rue E. Beaufils – 6/6bis rue des Oseraies,129 rue de l’Ermitage – propriétaire la SCI MONTOY au prix de 80 000 € (16/01/06)
63 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
2006-50 : Attribution de marché passé selon la procédure adaptée relatif aux travaux d’entretien des arbres : élagage, abattage, essouchage pour les années 2006- 2007, à la société BOUTTER G.B.S.E pour un montant estimé entre 80 000€ TTC et 200 000 € TTC. (17/01/06).
2006-51 : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre passé selon la procédure adaptée relatif aux travaux de réhabilitation avec mise aux normes de sécurité et
d’hygiène d’une copropriété dégradée « 60 rue de Rosny/67 rue de Vitry » au cabinet LECAUDET-KHANLARI MATHIEU architectes DPLG. pour un montant de 28 485 € TTC (19/01/06)
2006-52 : Préemption immeuble sis 27 rue de la Révolution - propriétaire Mlle DELAUGERRE Constance. au prix de 110 000€. (24/01/06).
2006-53 : Acceptation de l’actualisation des tarifs de location de terrains ou de locaux pour l’année 2006 (27/01/06)
2006-54 : Attribution du marché passé selon la procédure adaptée relatif à la fourniture et pose de jeux d’enfants maternelle Pablo Picasso à la société LUDOPARC estimé à 25 000 € TTC. (30.01.06)
2006-55 : Préemption immeuble sis 12 rue Marcel Sembat – propriétaire M. GRAU Liberto au prix de 28 000 € (01/02/06)
2006-56 : Réforme et aliénation de biens mobiliers communaux (2 cars Renault) . (01/02/06)
2006-57 : Acceptation du marché de maîtrise d’œuvre passé selon la procédure adaptée avec la société COPIBAT pour une mission O.P.C (ordonnancement, Pilotage, coordination) relative à la construction du groupe scolaire Louise Michel, pour un montant de 105 967.18 € HT (02/02/06).
2006-58 : Attribution du marché passé selon la procédure adaptée relatif au marché de location de courte durée de véhicules dans le cadre des activités du service municipal de la jeunesse pour les années 2006/2007/2008 avec la Sté RENT A CAR Pour un montant estimé entre 35 880 € et 90 896 € TTC. (02/02/06)
2006-59 : Acceptation du marché à procédure adaptée passé avec la société GLOIRE pour la vérification des extincteurs et des robinets d’incendie armés (RIA) dans les bâtiments communaux pour les années 2006-2008. Pour la maintenance préventive un montant de 8 899.10 HT et pour la maintenance corrective variant de 20000 € HT à 60 000 HT €. (03/02/06)
2006-60 : Acceptation du marché à procédure adaptée passé avec la société ERIS pour la vérification périodique des systèmes d’alarmes incendie dans les bâtiments communaux pour les années 2006-2008, pour un montant de 14 266.72 HT €. (03/02/06).
2006-61 : Acceptation des marchés à procédure adaptée passés avec la société MULTIPHONE relatifs à la prestation de maintenance des installations
téléphoniques et des autocommutateurs téléphoniques de la ville de Montreuil pour les années 2006/2007 (d’un montant de 64 270 € HT pour la maintenance des installations téléphoniques et d’un montant de 19 300.€ HT pour la
maintenance des autocommutateurs téléphoniques) (03/02/06)
2006-62 : Acceptation du marché à procédure adaptée passé avec la société TENNIS JEAN BECKER pour des travaux de rénovation de deux courts de tennis (40 252 € HT) (08/02/06)
2006-63 : D’ester en justice et de se pourvoir devant le Tribunal Administratif dans l’affaire AGHROUD/COUTEAU (08/02/06)
64 VILLE DE MONTREUIL - CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 23 mars 2006
2006-64 : D’ester en justice et de se pourvoir devant le Tribunal Administratif dans l’affaire FEVRE/COUTEAU (08/02/06)
2006-65 : Préemption immeuble sis 3 av Faidherbe propriétaire SCI PHAMIC - Propriétaire M SPINELLI Michel au prix de 110 000 €. (15/02/06).
2006-66 : Préemption immeuble sis 12 rue Marcel Sembat - propriétaires M et Mme IBRAHIM au prix de 14 000€. (22/02/06).
2006-67 : Attribution du marché passé selon la procédure adaptée relatif à la prestation de service pour le paiement des intermittents du spectacle à Montreuil à la sarl SCORE productions (entre 22 500 € et 89 500 € HT (23/02/06)
2006-68 : Attribution du marché d’achat de papier pour photocopieurs, imprimantes, et travaux d’imprimerie pour l’année 2006 passé selon la procédure adaptée à la société ANTALIS (entre 30 000 et 80 000 € HT pour le lot n°1 et entre 15 000 et 60 000 € HT pour le lot n°2). (24/02/06)
2006-69 : Préemption immeuble sis 44 rue de la Fédération - propriétaire M. CIANNI au prix de 45 000€. (01/03/06)
2006-70 : Préemption immeuble sis 81/83 rue Michelet Lot 4 Atelier à aménager - propriétaire la SCI MONTREUIL au prix de 50 000€. (01/03/06)
2006-71 : Préemption immeuble sis 81/83 rue Michelet Lot 8 Atelier à aménager - propriétaire la SCI MONTREUIL au prix de 50 000€. (01/03/06)
N’ayant pas été interrogé sur ces décisions qu’il a été amené à prendre, M. le maire lève la séance à 0H20.
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