Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1772543902 99 DE 063 216302042 20260115 6 26 DE 1
Déliberation - 1772544106 99 DE 063 216302042 20260115 10 26 DE 1
Déliberation - 1772544068 99 DE 063 216302042 20260115 8 26 DE 1
Déliberation - 1772544012 99 DE 063 216302042 20260115 07 26 DE 1
Déliberation - 1772543853 99 DE 063 216302042 20260115 4 26 DE 1
Déliberation - 1772543715 99 DE 063 216302042 20260115 1 26 DE 1
Déliberation - 1772543802 99 DE 063 216302042 20260115 2 26 DE 1
Déliberation - 1772544087 99 DE 063 216302042 20260115 9 28 DE 1
Déliberation - 1772543826 99 DE 063 216302042 20260115 3 226 DE 1
Déliberation - 1776682007 99 DE 063 216302042 20260416 15 26 DE 1
Déliberation - 1772543877 99 DE 063 216302042 20260115 5 26 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1772543877 99 DE 063 216302042 20260115 5 26 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le ER ve
/& P £ ID : 063-216302042-20260115-5_26-DE
&. Ar à.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le quinze janvier à dix-huit heures cinq, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 8 janvier 2026
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. CONDEMINE Jérôme, Mme RATELADE Valérie, Mme BURIAS Céline, M.GIRARD Christian, M. SAUSSAC Cyril, M. BARTHELEMY Olivier, Mme BARTIN Marie-Elisabeth.
Membres absents avec pouvoir :
Mme VIALLE Anne-Marie pouvoir à M. CONDEMINE Jérôme
M. CHORDA Marco pouvoir à Mme DE VASCONCELOS Stéphanie
Mme GIANGRECO-BROC Malory pouvoir à M. MAGNOUX André
M. DA SILVA Carlos
Membre absent excusé :
Ÿ_ M. FAURE Fabrice
Secrétaire de séance : Mme RATELADE Valérie
Nombre de membres :
En exercice : 14
Présents 9
Votants 12
5 26 Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy- de-Dôme pour le renouvellement des contrats d'assurances garantissant contre le risque statutaire.
Le Maire rappelle :
- L’opportunité de confier au Centre de Gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;
- _ L’opportunité pour la Collectivité / l'Etablissement de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agent'e:s ;
1
MAIRIE DE MALINTRAT - —
14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT « Tél. : 04 73 61 21 15 - Fax : 04 73 60 34 23 + Courriel : mairie@malintrat.fr
www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le
. . ID : 063-216302042-20260115-5 26-DE
- Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contra ; conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité / l'Etablissement ;
- Que l'adhésion au contrat d'assurance entraine l'adhésion à la mission facultative de suivi et d'assistance aux contrats d'assurances proposée par le Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
VU le Code de la commande publique ;
VU le Code des assurances ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à souscrire des contrats d'assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations statutaires ;
DÉCIDE :
- de donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de- Dôme pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d'assurance statutaire.
- de garder la faculté de ne pas y adhérer.
Le contrat groupe devra couvrir tout ou partie des risques suivants : - Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d'office, Invalidité ;
- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité/ Paternité / Adoption, Maladie ordinaire. Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2027 ;
- Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Au registre sont les signatures
À Malintrat, 16 janvier 2026
La secrétaire,
Mme RATELADE Valérie
Certifié exécutoire le :
Publié le :