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Déliberation - 1772543902 99 DE 063 216302042 20260115 6 26 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1772543902 99 DE 063 216302042 20260115 6 26 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le
Fe ID : 063-216302042-20260115-6 26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le quinze janvier à dix-huit heures cinq, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 8 janvier 2026
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M.CONDEMINE Jérôme, Mme RATELADE Valérie, Mme BURIAS Céline, M.GIRARD Christian, M. SAUSSAC Cyril, M. BARTHELEMY Olivier, Mme BARTIN Marie-Elisabeth.
Membres absents avec pouvoir :
Mme VIALLE Anne-Marie pouvoir à M. CONDEMINE Jérôme
M. CHORDA Marco pouvoir à Mme DE VASCONCELOS Stéphanie
Mme GIANGRECO-BROC Malory pouvoir à M. MAGNOUX André
M. DA SILVA Carlos
e
Membre absent excusé :
Ÿ” M. FAURE Fabrice
Secrétaire de séance : Mme RATELADE Valérie
Nombre de membres :
En exercice : 14
Présents 9
Votants 12
6_26 Demande de fonds de concours de Riom Limagne et Volcans — Bonus énergétique
Le Conseil municipal de Malintrat,
Vu
+ Le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5214-16, e Le règlement d'intervention de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans relatif aux fonds de concours,
+ Le budget communai,
+ L’exposé de Monsieur,
1
MAIRIE DE MALINTRAT ——— h
14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT » Tél.: 04 73 61 21 15« Fax: 04 73 60 34 23 - Courriel: malrie@malintrathfr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Publié le
ID : 063-216302042-20260115-6_26-DE
Considérant
+ La volonté de la commune d'améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires, + La nécessité d'adapter les équipements communaux aux épisodes de fortes chaleurs,
° L'intérêt de s'inscrire dans une démarche de sobriété et d'amélioration énergétique des bâtiments publics,
Présentation de l’opération
La commune de Malintrat projette la pose d’un système de climatisation au sein du groupe scolaire communal, dans les locaux suivants :
+ Cantine scolaire,
° Garderie,
e Préau scolaire.
Le coût total prévisionnel de l'opération est estimé à 20 176,44 € HT.
Dans ce cadre, la commune sollicite un fonds de concours de Riom Limagne et Volcans, au titre du bonus énergétique, pour un montant de 9 438 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l'unanimité
Article 1
Approuve le projet de pose d’une climatisation à la cantine, à la garderie et au préau du groupe scolaire communal.
Article 2
Décide de solliciter auprès de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans un fonds de concours, au titre du bonus énergétique, pour un montant de 9 438 €.
Article 3
Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de fonds de concours et à signer l’ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Au registre sont les signatures
A Malintrat, 16 janvier 2026
La secrétaire,
Mme RATELADE Valérie
Certifié exécutoire le :
Publié le :