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Déliberation - 1772544012 99 DE 063 216302042 20260115 07 26 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1772544012 99 DE 063 216302042 20260115 07 26 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
/ Publié le
ID : 063-216302042-20260115-07_26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le quinze janvier à dix-huit heures cinq, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 8 janvier 2026
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M.CONDEMINE Jérôme, Mme
RATELADE Valérie, Mme BURIAS Céline, M.GIRARD Christian, M. SAUSSAC Cyril, M.
BARTHELEMY Olivier, Mme BARTIN Marie-Elisabeth.
Membres absents avec pouvoir :
Mme VIALLE Anne-Marie pouvoir à M. CONDEMINE Jérôme
M. CHORDA Marco pouvoir à Mme DE VASCONCELOS Stéphanie
Mme GIANGRECO-BROC Malory pouvoir à M. MAGNOUX André
M. DA SILVA Carlos
[2
Membre absent excusé :
Ÿ M. FAURE Fabrice
Secrétaire de séance : Mme RATELADE Valérie
Nombre de membres :
En exercice : 14
Présents 9
Votants 12
Annule et remplace celle du 16 janvier 2026
7_26 Demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires
Ruraux (DETR)
Le Conseil municipal de Malintrat,
Vu
° _Le Code général des collectivités territoriales,
. Les dispositions relatives à la Dotation d’ Équipement des Territoires Ruraux
(DETR),
e Le budget communal,
L'exposé de Monsieur le Maire,
D
ns 2 MAIRIE DE MALINTRAT-——— _— =—— L =
14, rue de l'Hôtel de Ville- 63510 MALINTRAT « Tél.: 04 73 61 21 15 » Fax: 04 73 60 34 23+ Courriel: malrie@maliniret fr fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
CET Publié le
ID : 063-216302042-20260115-07 26-DE
Considérant
+ La nécessité d'améliorer les conditions d'accueil et de confort des élèves et des personnels au sein du groupe scolaire communal,
+ La volonté de la commune de moderniser ses équipements scolaires et d'améliorer les espaces éducatifs,
e L'intérêt d'inscrire ces projets dans une démarche d'amélioration du cadre de vie et de performance des équipements publics,
Présentation des opérations :
Opération n°1 - Pose d'une climatisation au groupe scolaire
La commune projette la pose d’un système de climatisation dans la cantine scolaire, la garderie et le préau scolaire.
e Montant prévisionnel de l’opération : 20 176,44 € HT
+ Subvention DETR sollicitée (30 %) : 6 052,93 €
Opération n°2 - Aménagement de la cour du groupe scolaire
La commune projette l'aménagement de la cour du groupe scolaire communal afin d'améliorer la sécurité, le confort et les usages des élèves.
e Montant prévisionnel de l’opération : 48 281.37 € HT
+ Subvention DETR sollicitée (30 %) : 14 484.41 €Après en avoir délibéré, .
Le Conseil municipal à l'unanimité
Article 1
Approuve les projets suivants :
+ La pose d’une climatisation à la cantine, à la garderie et au préau scolaire, e _L’aménagement de la cour du groupe scolaire communal.
Article 2
Décide de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) :
° Pour un montant de 6 052,93 € concernant la pose de la climatisation, + Pour un montant de 14 484.41 € concernant l'aménagement de la cour. Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Pull ET ID : 063-216302042-20260115-07 26-DE
Article 3
Autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention correspondants et à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Au registre sont les signatures
A Malintrat, 30 janvier 2026
Le Maire, La secrétaire,
André MAGNOUX Mme RATELADE Valérie
Certifié exécutoire le :
Publié le :