Déliberation - article delib 987 465

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Déliberation - article delib 987 465 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Poligny. Lien du pdf (Déliberation - article delib 987 465)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport, Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Mairie de POLIGNY Publié le

ID : 039-213904345-20221209-177 MAITRES NAG-DE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Décembre 2022

Nombre de Conseillers Présents : Dominique BONNET, Jean-François GAILLARD, Christelle MORBOIS en exerce 27 Aurélien BERTHOD-BLANC, André JOURD'HUI, Catherine CATHENOZ (Adjoints), Joël MOUREAUX, Christine GRILLOT, Sébastien JACQUES, Hervé CORON présents 21 (Conseillers Municipaux délégués), Jacky REVERCHON, Marie-Line LANG représentés 6 JANOD, Karine DUMONT, Armande REYNAUD, Valérie BLONDEAU, Olivier GRILLOT, Laurent GAUDIN, Claire PROST-JACQUOT, Roland CHAILLON, Nicole votants 27 CHOULOT, Marie-Hélène RAFFANEL (Conseillers Municipaux)

Refus de . |

vote Excusés et représentés :

Ne prennent Véronique LAMBERT représentée par Christelle MORBOIS pas part au Marie-Madeleine SOUDAGNE représentée par Marie Line LANG JANOD

vote Pascal PINGLIEZ représenté par Dominique BONNET Vote Nicolas DEVAUX représenté par Aurélien BERTHOD-BLANC

Pour 27 Antoine SEIGLE-FERRAND représenté par Marie-Hélène RAFFANEL Contre Catherine WYCZTAK représentée par Roland CHAILLON

Abstentions Secrétaire de séance: Aurélien BERTHOD-BLANC

Convocation : 2 décembre 2022

n° 177

Objet : Remboursement à la Communauté de Communes Cœur du Jura, du coût des maïtres-nageurs et surveillants de baignade intervenant à la piscine sise sous le collège Jules Grévy

VU la délibération du 13 septembre 2022 dans laquelle le Conseil Communautaire a approuvé une convention avec l'association « la Séquanaise » qui encadre la durée de mise à disposition des personnels, les obligations de la Séquanaise, lieux et temps de mise à disposition, gestion du personnel, facturation,

résiliation de la convention et le manquement aux obligations,

VU la note de synthèse n° 2022-166 élaborée en application de l’article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales et adressée aux conseillers municipaux avec la convocation pour la séance du 9 décembre 2022,

VU l'avis du comité consultatif « sport, enfance, jeunesse, vie scolaire et handicap » réuni le 2 décembre

2022,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que dans le cadre de l'opération « J'apprends à nager », la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura a besoin, à compter du 12 septembre 2022 jusqu'au 26 mai 2023, d'intervenants diplômés (Brevet d'Etat d'Educateur Sportif Activités Natation ou Maïtre-Nageur

Sauveteur Brevet Professionnel Jeunesse ou Éducation Populaire et Sport option natation) qui

interviennent à la piscine communautaire sise sous le collège Jules Grévy,

CONSIDERANT que ces 12 maîtres-nageurs et surveillants de baignade, sont mis à disposition de la

CCAPS par l'association « la Séquanaise »,

CONSIDERANT que le Conseil Communautaire a approuvé une convention avec « la Séquanaise » qui encadre la durée de mise à disposition des personnels, les obligations de la Séquanaise, lieux et temps de mise à disposition, gestion du personnel, facturation, résiliation de la convention et le manquement aux

obligations,

Affichage le Lo décembre 2022Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Conseil Municipal - séance du 9 décembre 2022 Publié le

Délibération municipale n° 177 ID : 039-213904345-20221209-177 MAITRES NAG-DE

4, 2 —

CONSIDERANT que la Communauté de Communes Cœur du jura, verse une compensation financière de 50 € à «la Séquanaise » par séance d'apprentissage à la piscine, pour toute classe du territoire communautaire,

CONSIDERANT que l'apprentissage de la natation étant sur le temps scolaire relevant d'une compétence communale, il convient que chaque commune rembourse à la Communauté de Communes, le coût en personnel, de la séance d'apprentissage,

CONSIDERANT que, de ce fait, chaque fois qu'une classe d'élèves polinois ira à la piscine sise sous le collège Jules Grévy, la Ville de Poligny remboursera le coût en personnel de 50 € par séance à la CCAPS,

CONSIDERANT que les frais de déplacement pour transporter les élèves à la piscine sont pris en charge par la Communauté de Communes,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

à l'unanimité,

VALIDE le remboursement à la Communauté de Communes Cœur du Jura, du coût de 50 € par séance d'apprentissage de la natation et par classe, pour les élèves polinois fréquentant la piscine sise sous le collège Jules Grévy, à compter du 12 septembre 2022 jusqu'au 26 mai 2023.

Fait à POLIGNY, les an, mois et jour que dessus,

Pour copie certifiée conforme à l'original.

Le Maire,

Affichage le 9 décembre 2022

ETUI

ZT

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