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Déliberation - article delib 987 467
Déliberation - article delib 987 462
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Poligny.
Lien du pdf (Déliberation - article delib 987 462)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Mairie de POLIGNY
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022 T
publié 1e ID : 039-213904345-20221209-174 FONDS _VERT-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Décembre 2022
Nombre de Conseillers Présents : Dominique BONNET, Jean-François GAILLARD, Christelle MORBOIS exercice 27 Aurélien BERTHOD-BLANC, André JOURD'HUI, Catherine CATHENOZ (Adjoints), Joël MOUREAUX, Christine GRILLOT, Sébastien JACQUES, Hervé CORON présents 21 (Conseillers Municipaux délégués), Jacky REVERCHON, Marie-Line LANG représentés 6 JANOD, Karine DUMONT, Armande REYNAUD, Valérie BLONDEAU, Olivier P GRILLOT, Laurent GAUDIN, Claire PROST-JACQUOT, Roland CHAILLON, Nicole votants 27 CHOULOT, Marie-Hélène RAFFANEL (Conseillers Municipaux)
Refus de . | |
vote Excusés et représentés :
Ne prennent Véronique LAMBERT représentée par Christelle MORBOIS pas part au Marie-Madeleine SOUDAGNE représentée par Marie Line LANG JANOD vote Pascal PINGLIEZ représenté par Dominique BONNET Vote Nicolas DEVAUX représenté par Aurélien BERTHOD-BLANC
Pour 27 Antoine SEIGLE-FERRAND représenté par Marie-Hélène RAFFANEL Contre Catherine WYCZTAK représentée par Roland CHAILLON
Abstentions Secrétaire de séance : Aurélien BERTHOD-BLANC
Convocation : 2 décembre 2022
n° 174
Objet : Demande de subvention « Fonds vert » pour le passage en LED
VU la note de synthèse n° 2022-163 élaborée en application de l’article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales et adressée aux conseillers municipaux avec la convocation pour la séance du 9 décembre 2022,
VU l'avis du comité consultatif « travaux, urbanisme et forêt » réuni le 1°" décembre 2022,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-François GAILLARD, adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme,
CONSIDERANT que la commune souhaite s'investir dans une politique de développement durable et réduire sa facture énergétique pour ce qui concerne l'éclairage public, il est proposé de remplacer, en réalisant les travaux en régie, des appareillages d'éclairage public pour installer des éclairages LED dans
les secteurs suivants :
> avenue Wladimir Gagneur, remplacement de 11 luminaires estimé à 3 905 € HT > avenue de la Résistance, remplacement de 8 luminaires estimé à 2 840 € HT > parking du COSEC, remplacement de 2 luminaires avec mâts estimé à 1 990 € HT
> remplacements des luminaires boules avec mâts
o 5 luminaires rue Stendhal estimé à 4 460 € HT
o 3 luminaires rue Simone Veil estimé à 2 676 € HT
o 6luminaires sur le parking du pôle administratif estimé à 5 352 € HT
CONSIDERANT que les travaux susvisés permettront de réduire la puissance électrique installée, qui passera de 6 575 kWh à 1 618 kWh pour l'ensemble de ces luminaires, soit une diminution de 75 % de la puissance. Le remplacement des luminaires boules permettra également d'éliminer la pollution lumineuse liée à ce type de matériel, conformément à l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction, et à la limitation des nuisances lumineuses.
Affichage le ÀS décembre 2022 Affichage le_}à décembre 2022
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Conseil Municipal - séance du 9 décembre 2022 Publié le Délibération municipale n° 174 ID : 039-213904345-20221209-174 FONDS VERT-DE
1 2—
CONSIDERANT que parallèlement à ces travaux qui pourront être réalisés en régie, une étude d'éclairement a été réalisée, dans le cadre des travaux de requalification de la rue Charles De Gaulle, prévoyant l'installation de luminaire LED. Ces travaux de fourniture et d'installation des luminaires LED sont estimés à 162 005 € HT. Sachant que ce projet permettrait de passer d'une puissance installée de 6 750 KWh à une puissance de 3 914 kWh, soit une diminution de 42 % de la puissance, avec une
meilleure qualité d’éclairement, y compris pour le cheminement piéton.
CONSIDERNANT que la fourniture de ces matériels pour la réalisation des travaux en régie, ainsi que les travaux d'installation de luminaires LED en lieu et place de luminaires énergivores pouvant être subventionnée au titre du « Fonds vert » le plan de financement pourrait s'établir comme suit :
Dépenses Recettes
Achat luminaires LED dans 21 223,00 € HT Etat — Fonds vert (50 %) 91 614,00 € diverses rues
LED Rue Charles De Gaulle 162 005,00 € HT Autofinancement (50 %) 91 614,00 €
TOTAL : 183 228,00 € HT TOTAL : 183 228,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
à l'unanimité,
1/ APPROUVE le remplacement des luminaires d'éclairage public par des luminaires LED dans les rues suivantes :
avenue Wladimir Gagneur
avenue de la Résistance
parking du COSEC
rue Stendhal
rue Simone Veil
parking du pôle administratif O
OO
©
©
©
O
2/ APPROUVE le remplacement des luminaires de la rue Charles De Gaulle, dans le cadre de la requalification de la rue.
3/ APPROUVE le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Achat luminaires LED dans 21 223,00 € HT Etat — Fonds vert (50 %) 91 614,00 € diverses rues
LED Rue Charles De Gaulle 162 005,00 € HT Autofinancement (50 %) 91 614,00 € TOTAL : 183 228,00 € HT TOTAL : 183 228,00 €
4/ AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds vert à hauteur
de 50 % des dépenses HT de 183 228 € soit une subvention de 91 614 €.
5/ AUTORISE le Maire à signer les bons de commande pour ces matériels, et à lancer la consultation
pour l'éclairage de la rue Charles De Gaulle.
Fait à POLIGN S an, mois et jour que dessus,
Pour copie cerifiée conforme à l'original.
EI
[Dir
in