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Déliberation - article delib 987 462
Déliberation - article delib 987 468
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Poligny.
Lien du pdf (Déliberation - article delib 987 468)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sport,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Mairie de POLIGNY Publié le
ID : 039-213904345-20221209-180 TX COMPLEXE-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAT
Séance du 9 Décembre 2022
Présents : Dominique BONNET, Jean-François GAILLARD, Christelle MORBOIS Nombre de Conseillers Aurélien BERTHOD-BLANC, André JOURD'HUI, Catherine CATHENOZ (Adjoints), PNR : Joël MOUREAUX, Christine GRILLOT, Sébastien JACQUES, Hervé CORON présents 21 (Conseillers Municipaux délégués), Jacky REVERCHON, Marie-Line LANG représentés 6 JANOD, Karine DUMONT, Armande REYNAUD, Valérie BLONDEAU, Olivier GRILLOT, Laurent GAUDIN, Claire PROST-JACQUOT, Roland CHAILLON, Nicole votants 27 CHOULOT, Marie-Hélène RAFFANEL (Conseillers Municipaux)
Refus de
vote Excusés et représentés :
Ne prennent Véronique LAMBERT représentée par Christelle MORBOIS pas part au Marie-Madeleine SOUDAGNE représentée par Marie Line LANG JANOD vote Pascal PINGLIEZ représenté par Dominique BONNET Vote Nicolas DEVAUX représenté par Aurélien BERTHOD-BLANC
Pour 27 Antoine SEIGLE-FERRAND représenté par Marie-Hélène RAFFANEL Contre Catherine WYCZTAK représentée par Roland CHAILLON
Abstentions Secrétaire de séance : Aurélien BERTHOD-BLANC
Convocation : 2 décembre 2022
n° 180
Obiet : Modification de la délibération du 20 mai 2022 relative à la demande de subvention pour les travaux
du complexe sportif
VU la délibération municipale du 20 mai 2022, dans laquelle le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de travaux au complexe sportif et a validé le plan correspondant avec un coût HT de travaux
de 168 603 €,
VU la note de synthèse n° 2022-168 élaborée en application de l’article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales et adressée aux conseillers municipaux avec la convocation pour la séance
du 9 décembre 2022,
VU l'avis du comité consultatif « sport, enfance, jeunesse, vie scolaire et handicap » réuni le 2 décembre
2022,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire et de Monsieur Joël MOUREAUX, conseiller municipal délégué
aux sports,
CONSIDERANT, après échange avec le Département du Jura, que la demande de subvention pourrait être modifiée compte tenu que le devis relatif à la cage de lancer de marteau ne contenait pas le coût de main
d'œuvre liée à l'installation,
CONSIDERANT que le nouveau plan de financement de ces travaux au complexe sportif s’établirait comme suit :
DEPENSES RECETTES
Travaux piste d'athlétisme 58 516,00 € HT | ETAT — DETR 30 % 52 520.76 €
Cage de lancer de marteau 32 466,20 € HT | CD 39 — Dotation jura- 33 % 57 772.84€
Eclairage terrain synthétique 78 680,00 € HT | FFF — FAFA — 10 % sur éclairage 7 868,00 €
Aménagement club d'athlétisme 5 407,00 € HT | Autofinancement — 32,50 % 56 907.60 €
Total 175 069.20 € HT Total 175 069.20 €
…l.
Affichage le 91 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Conseil Municipal - séance du 9 décembre 2022 Publié le
Délibération municipale n° 180 ID : 039-213904345-20221209-180 TX COMPLEXE-DE
1.2 —
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
à l'unanimité,
1/ APPROUVE les travaux de réfection du complexe sportif comprenant l'entretien de la piste d'athlétisme estimé à 58 516 € HT, la fourniture et pose d'une cage de lancer de marteau estimée à 32 466.20 € HT, la création d'un éclairage Led pour le terrain synthétique du complexe sportif estimée à 78 680 € HT et les aménagements pour le club d'athlétisme estimé à 5 407 € HT.
2/ APPROUVE le plan de financement ci-dessus correspondant à cette opération.
3/ AUTORISE le Maire à solliciter les demandes de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR pour
92 520.76 €, auprès du Conseil Départemental du Jura au titre de la Dotation Jura pour 57 772.84 €, et de la Fédération Française de Football pour 7 868 €.
Fait à POLIGNY, les an, mois et jour que dessus,
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Le Maire,
que BONNET
Affichage le Ÿ À décembre 2022
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