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Procès Verbal - pv cm 22 septembre 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-Lormel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 septembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
224
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de SAINT-LORMEL (Côtes d’Armor)
Procès-Verbal de la séance du 22 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois,
Le vingt-deux septembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Loïc DAUNAY, 1er adjoint.
Etaient Présents : AILLET Louis, BOUAN Chantal, DAUNAY Loïc, LEBORGNE Régine, MARTIN
Françoise, MENIER Mireille, PLESTAN Sylvaine, PORCHER Aurélie (arrivée après les votes
du conseil), RAULT Philippe, ROBISSOUT Josiane, SORGNIARD Catherine et SUIRE Thierry.
Excusés : AUBIN William, BOUAN René (procuration à ROBISSOUT Josiane) et SCHMITT
Thomas (procuration à LEBORGNE Régine).
Secrétaire de séance : MARTIN Françoise
DATE DE CONVOCATION :
15.09.2023
DATE D’AFFICHAGE :
15.09.2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 15
PRÉSENTS 12
VOTANTS 13
Ajout à l’ordre du jour : dénomination de la rue du lotissement le Courtil St Pierre : accepté.
PROCES-VERBAL REUNION DU 20 JUILLET 2023
Adopté à l’unanimité.
DINAN AGGLOMÉRATION
o Rapport d’activités et de développement durable 2022
Le 1er adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que Dinan Agglomération a adressé son rapport
d’activités 2022.
Depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, les
collectivités territoriales et leurs groupements de plus de 50 000 habitants doivent produire chaque
année un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement
de leur collectivité, les politiques qu’elles mènent sur leur territoire et les orientations et programmes
de nature à améliorer cette situation.
Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, « ce rapport fait
l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle
les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale sont entendus ».
La présentation de ce rapport à l’assemblée délibérante est l’occasion de mettre au centre du débat
démocratique les choix de l’action publique au regard du développement durable, en tenant compte
des enjeux locaux du territoire.
L’élaboration de ce rapport est donc l’occasion de prendre du recul sur les politiques et actions menées
par Dinan Agglomération, en regardant ce qui est positif, d’une part, et ce qui pourrait être amélioré,
d’autre part. 225
Cette analyse est réalisée au regard du cadre de référence national, qui regroupe les ambitions de
développement durable en 5 finalités essentielles, permettant d’appréhender les cohérences et
transversalités recherchées dans les projets :
- La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère ;
- La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources ;
- La cohésion sociale, la solidarité entre les territoires et les générations ;
- L’épanouissement de tous les êtres humains ;
- Les dynamiques de développement suivant des modes de consommation et de production responsables.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé des représentants de la commune au sein de Dinan Agglomération,
Vu Le Code Général des collectivités territoriales,
Ainsi, et considérant l’ensemble de ces éléments,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activités 2022 de Dinan
Agglomération joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- PRENDRE ACTE du rapport d’activités 2022 de Dinan Agglomération joint à la présente délibération. 226
o Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets 2022
En vertu de l’article L.2224-17 du Code général des collectivités territoriales, il revient au Président de
l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent de présenter à son assemblée
délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de gestion des déchets,
au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Ce RPQS a un double objectif : d’une part, rassembler et mettre en perspective, dans une logique de
transparence, les données existantes sur le sujet ; et d’autre part, de permettre l’information des
usagers sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser
la prise de conscience par les usagers des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de
l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.
Ce rapport porte sur l’ensemble des informations correspondant aux indicateurs techniques et
financiers du service de gestion des déchets ménagers et assimilés soit :
- Les indicateurs techniques concernant notamment le nombre d’habitants desservis, les types
de collectes proposées et les exutoires des différents déchets ;
- Les indicateurs financiers se rapportent aux modalités d’exécution du service de gestion des
déchets, au montant annuel global des dépenses et recettes, et à leurs modes de financement.
Il s’agit d’un document public répondant à une exigence de transparence interne, mais aussi vis-à-vis
de l’usager. Ce document réglementaire doit ainsi être tenu à la disposition du public, dès sa
transmission.
Ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil
municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D2224-3,
Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d’élimination des déchets,
Considérant que la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et
assimilés est exercée par Dinan Agglomération,
Considérant que l’élaboration du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des
déchets a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion des services aux
usagers,
Considérant que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés au titre de l’année 2022 a été adopté par le Conseil Communautaire
de Dinan Agglomération le 17 juillet 2023, après présentation auprès des membres de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux,
Après en avoir examiné le rapport et la note liminaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Prend acte de ladite présentation,
- Précise que le rapport est mis à disposition du public par voie d’affichage aux lieux habituels
de Dinan Agglomération ainsi que sur son site Internet. 227
o Avenant convention délégation de transport scolaire
La commune de Saint-Lormel et Dinan Agglomération ont conjointement signé une convention de délégation relative à l’organisation du transport scolaire par une Autorité Organisatrice de Second Rang (AO2) pour les élèves de notre secteur le 1er septembre 2020 (délibération 2020.40 du 10 septembre 2020).
Cette convention arrivant à échéance durant l’été 2023, il nous est proposé de prolonger la date de délégation, par voie d’avenant.
Les autres termes de la convention restent inchangés.
Afin de simplifier les démarches administratives pour les prochaines années, il nous est proposé de signer cet avenant pour une durée de 7 ans (renouvelée tacitement tous les ans), soit une échéance en août 2030.
Il est demandé l’avis du conseil municipal sur cet avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide l’avenant proposé par Dinan Agglomération pour la convention de délégation du
transport scolaire.
Convention tripartite PAFC (participation financière emploi associatif pour le Plancoët Arguenon Football Club)
Une convention tripartite a été signée entre Dinan Agglomération, la commune de Plancoët et l’association PAFC (Plancoët Arguenon Football Club) pour le financement de l’emploi d’un animateur sportif. La commune de Plancoët a pris le rôle de demande de participation auprès des communes et nous a transmis une convention à signer.
La participation financière demandée par la commune de Plancoët est de 45 € par jeune (jusqu’à la catégorie U19).
Dans cette convention qui sera échue au 01/11/2024 (au terme de la convention tripartite), la commune de Plancoët s’engage à nous fournir chaque année la liste des jeunes licenciés du PAFC domiciliés dans la commune de Saint-Lormel.
Le nombre de licenciés de moins de 18 ans au 19/01/2023 est de 15 soit une participation sollicitée de 675 €.
Cependant, la politique de la commune de Saint-Lormel s’agissant des subventions aux associations sportives et culturelles a été déterminée par délibération du 28 juin 2020 et est la suivante : - Versement d’une subvention pour les associations ayant réuni tous les critères suivants : o Association à but non lucratif, sportive ou culturelle, située sur le territoire de Dinan Agglomération,
o Association ayant une école avec un éducateur professionnel agréé,
o Subvention de 20 € par jeune domicilié sur la commune jusqu’à l’âge de 16 ans.
Il est demandé l’avis du conseil municipal sur ce point. 228
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Loïc Daunay,
Philippe RAULT, Sylvaine PLESTAN et Françoise MARTIN) :
- Valide la convention transmise par la Commune de Plancoët sur une participation au
financement de l’emploi d’un animateur sportif du PAFC.
Camping les Chênes
Suite à la séance de travail des élus en date du lundi 18 septembre, une rencontre avec les locataires
du camping doit être programmée. La date du samedi 14 octobre à 11 h est retenue.
Les délibérations sur ce sujet sont reportées au prochain conseil municipal en octobre.
Colis des ainés 2023
Arrivée de Chantal BOUAN à 20h45.
En raison des travaux en cours, le repas des ainés ne pourra pas être organisé cette année dans la salle
polyvalente.
Il est proposé d’offrir des colis de fin d’année pour les personnes âgées de plus de 75 ans : soit 118
personnes concernées. Le colis « prestige » est retenu (20 €/solo ou 30,60€/duo).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide l’âge de départ pour recevoir un colis à 75 ans et le choix du colis « Prestige » pour les formules solo et en duo.
Dénomination rue du lotissement le Courtil St Pierre
Suite au projet en cours du lotissement communal le Courtil Saint Pierre, il est nécessaire d’attribuer un nom à la future voie desservant les terrains.
Proposition : rue des noisetiers.
Il est demandé l’avis du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de nommer la future voie du lotissement le Courtil Saint Pierre la rue des noisetiers.
INFORMATIONS DIVERSES
Arrivée de Aurélie PORCHER à 20h54. 229
- Représentant de la commune auprès des services du SPANC. Le conseil désigne Thierry SUIRE.
- Invitation Fêtes des patrimoines du futur « Parc naturel régional Vallée de la Rance – Côte d’Emeraude » le dimanche 8 octobre 2023.
- Informations sur le lotissement le Courtil St Pierre : réunion de préparation de chantier le mardi 19 septembre avec le SDE, Enedis et les entreprises concernées (SAUR et DA absents). Le début des travaux est prévu début novembre.
- Informations sur la rénovation de l’ensemble salle polyvalente et mairie : mise en place du chantier effectuée – démarrage de la 1ère phase des travaux lundi 25 septembre.
- Vie scolaire :
o Des travaux ont été effectués pendant les vacances (réfection du sol de la bibliothèque,
peinture de la structure de la cour……).
o La rentrée a eu lieu le 4 septembre avec un pot d’accueil offert par l’amicale. Inscrits à
la rentrée sur le site de St Lormel : 21 en classe maternelle et 25 en classe GS-CP .
o L’AG de l’amicale laïque des parents d’élèves du RPI a eu lieu le 15 Septembre.
Les actions menées ont été de belles réussites. Elles ont permis le financement à hauteur de
5399,69 € des sorties scolaires des écoles liées au projet de l’année « le voyage dans le temps ».
1ère action de cette année scolaire : benne à ferraille à Créhen du 2 au 13 octobre /
renouvellement de la vente de sapins et chocolats de Noël début décembre.
- Vie associative : Corn’hole / ateliers
o Les divers ateliers ont repris.
o Une rencontre avec les acteurs de notre vie associative a eu lieu mardi 19 septembre pour planifier l’occupation de la salle des mariages jusqu’à la fin de l’année. o L’association Armor’hole a procédé à quelques aménagements dans le boulodrome. Au titre d’aide exceptionnelle, le coût des graviers pour combler les 2 jeux de boules, a été pris en charge par la commune.
QUESTIONS DIVERSES
- 2 poteaux installés pour la fibre ont été mal positionnés. Cela a été signalé aux équipes en charge de l’installation de la fibre sur la commune. La fin du chantier est prévue début 2024. - Une propriété à la Guérande est envahie par la végétation du terrain voisin. - Le sens unique prévu rue du 6 août 1944 va être installé prochainement.
Prochain conseil municipal : jeudi 19 octobre à 20h.
La séance est levée à 21h50. 230
AILLET Louis AUBIN
William
Absent
BOUAN
Chantal
BOUAN René
Absent
DAUNAY
Loïc
LEBORGNE
Régine
MARTIN
Françoise
MENIER
Mireille
PLESTAN
Sylvaine
PORCHER
Aurélie
RAULT
Philippe
ROBISSOUT
Josiane
SCHMITT
Thomas
Absent
SORGNIARD
Catherine
SUIRE
Thierry