Procès Verbal - pv cm 5 septembre 2024

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Procès Verbal - pv cm 5 septembre 2024 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Saint-Lormel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 5 septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, 309

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de SAINT-LORMEL (Côtes d’Armor)

Procès-Verbal de la séance du jeudi 5 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre,

Le vingt-sept juin à vingt heures,

Le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René BOUAN.

Etaient Présents : AILLET Louis, BOUAN René, DAUNAY Loïc, LEBORGNE Régine, MARTIN

Françoise, MENIER Mireille, PORCHER Aurélie, RAULT Philippe, ROBISSOUT Josiane,

SCHMITT Thomas (arrivé à 20h30) et SUIRE Thierry.

Excusés : AUBIN William, BOUAN Chantal (procuration à Josiane ROBISSOUT), PLESTAN

Sylvaine (procuration à Philippe RAULT) et SORGNIARD Catherine (procuration à Loïc

DAUNAY).

Secrétaire de séance : PORCHER Aurélie

DATE DE CONVOCATION :

29.08.2024

DATE D’AFFICHAGE :

29.08.2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 15

PRÉSENTS 11

VOTANTS 14

Mr le Maire demande l’accord du conseil municipal pour l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour : GRDF - redevance d’occupation du domaine public 2024. Ajout à l’ordre du jour accepté.

PROCES-VERBAL REUNION DU 27 JUIN 2024

Accepté à l’unanimité.

Compte-rendu réunions de Dinan Agglomération

Point sur la réunion sur le thème de la ZAN (zéro artificialisation nette).

GRDF - Redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2024

Chaque année, GRDF nous verse une participation basée sur la longueur de canalisations de gaz naturel sur notre commune (1 023 m sur notre commune). Pour 2024, elle a été fixée à 193 € (189 € en 2023).

Calcul : [(0,035 x L) + 100] x Coefficient de revalorisation (CR)

CR = 1,42

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le calcul ci-dessus de la redevance 2024

- Autorise Monsieur le Maire à établir un titre de recette d’un montant de 193 €.310

Etude pour la fourniture et la pose de 4 prises pour les illuminations de fin d’année

4 prises électriques rue Saint Pierre pour le branchement des illuminations de fin d’année sont

endommagées. Le SDE constate qu’elles ne sont pas réparables et qu’elles ont besoin d’être

remplacées.

Un devis nous est proposé avec une participation de la Commune de 780 € (sur 1296 € TTC).

Ce montant doit être inscrit en investissement au chapitre 204 et doit être amorti.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet de fourniture et pose de 4 prises de courant pour les illuminations de fin d’année, rue Saint Pierre présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 1296 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’ingénierie).

Notre Commune ayant transféré la compétence d’éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre Commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 780 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

Budget communal 2024 – Provision pour dépréciation - Décisions modificatives n°2

➢ Provision pour dépréciation des comptes de tiers (créances)

Le retard de paiement fait porter un risque sur le recouvrement de la créance. Il se traduit comptablement par la constatation d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers ce qui contribue à donner une image fidèle et sincère du patrimoine et du résultat de la collectivité.

Le montant de la dépréciation (et son ajustement ultérieur) s’appuie sur les pièces présentes sur l’état des restes depuis plus de 2 ans (au 31/12 de l’exercice) : 1420,55 €.

La trésorerie nous recommande de constater une provision d’un montant du total des créances de plus de 2 ans, non encore acquittées. La trésorerie nous présente un tableau récapitulatif de ces créances avec un affinement du calcul, notamment pour les créances importantes, quand bien même elles sont moins âgées, en fonction des informations détenues sur le débiteur.

Nous sommes donc invités à prévoir les crédits nécessaires pour constituer une provision à hauteur de 7011 € (ou 1420,55 € a minima obligatoire) au compte 681.

Cette provision n’engage en rien la commune pour l’admission en non-valeur. Cela permet uniquement de mettre une réserve de côté pour la suite de la procédure.311

En cas de non-valeur avérée, la Commune disposera des crédits budgétaires en faisant une recette au compte 7817 et une dépense au 6541.

Arrivée de Thomas SCHMITT à 20h30.

Il est demandé l’avis du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 2 ABSTENTIONS (Françoise MARTIN et Thomas SCHMITT) et 12 voix POUR :

- Valide la constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers à hauteur de 1420,55€ sur le compte 681.

➢ Décisions modificatives n°2

Monsieur le Maire propose au conseil de procéder à quelques décisions modificatives du budget communal 2024 afin de réajuster certaines dépenses non prévues lors du vote du budget primitif 2024.

Fonctionnement

Dépenses

011 – Charges à caractère général

615231 Entretien et réparations sur voiries - 1 420,55 €

68 – Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions – Charges de fonctionnement + 1 420,55 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Vote les décisions modificatives, qui s’équilibrent en dépenses et en recettes.

Devis travaux divers

Afin d’effectuer l’entretien des haies de la Commune (école, rue saint-pierre, camping, aire de pique- nique, église du Vieux bourg, cimetière et terrain de foot), plusieurs entreprises ont été sollicitées pour nous proposer un devis pour ces travaux.

Deux entreprises nous ont répondu :

Entreprise LEBRET Olivier (Pluduno)

4 600 € HT soit 5 520 € TTC.312

SARL Kevin Bedfert Paysage (Pluduno)

- Ecole : 600 € HT

- Aire de pique-nique : 800 € HT

- Camping : 3 000 € HT

- Rue St Pierre : 1 000 € HT

- Cimetière et terrain de foot : 860 € HT

- Vieux Bourg : 200 € HT

Un devis par secteur pour un montant total de 6 460 € HT soit 7 752 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le devis de l’entreprise LEBRET Olivier pour un montant de 4 600€ HT soit 5 520€ TTC.

Un inventaire des végétaux morts va également être effectué au camping pour déterminer un plan de la poursuite de leur remplacement.

Vie associative – communication des évènements

Les associations constituent l'un des piliers de notre vie sociale et culturelle. Nos associations communales organisent des manifestations, ateliers & actions divers. Rappelons que certaines manifestations ont pu être délocalisées cette année grâce à l'aide de la commune de Créhen que nous remercions vivement.

Chaque association gère sa communication (affiches, flyers, presse...).

Elles peuvent disposer des moyens de communication de la commune :

- le bulletin municipal mensuel "Le Réveil de St-Lormel" distribué dans chaque foyer (500 éditions) - le site internet mis à jour mensuellement

- l'application PanneauPocket alimenté au fur et à mesure des évènements & de 2 supports de panneaux aux entrées du bourg.

Outre la rubrique VIE COMMUNALE figurant en dernière page du Réveil, il est demandé la possibilité : - d'insérer dans le bulletin des feuilles A4 spécifiques (affiches, flyers...)

- que la commune en assure l'impression (fourniture du fichier et du papier par le demandeur) Afin de répondre à ces demandes, il est nécessaire de définir une règle.

Le conseil décide de ne pas retenir le principe d’inclure des feuilles A4 au bulletin et de conserver l’espace dédié à la vie communale. La diffusion sur l’application PanneauPocket est possible en se rapprochant de la mairie.

L’impression de document pour les associations doit rester exceptionnelle et limité en nombre.

Compte tenu de l’explosion du coût de l’impression couleurs, le conseil décide de réduire l’impression du réveil en couleur à une fois par an en privilégiant celui de janvier.

INFORMATIONS DIVERSES

- Repas des ainés du 4 juillet : 47 présents et 9 conseillers pour un coût de 785,42 €.313

- Retour état des lieux circuit « Boucle Nord ». Faute de l’accord écrit de 4 propriétaires, le circuit communal « Boucle Nord » ne pourra plus figurer au PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées) et ne sera plus répertorié ni communiqué aux publics. - Mme CADE remercie la Commune pour la fourniture de matériaux dans le cadre des travaux d’entretien réalisés par un groupe de bénévoles à l’église du bourg.

- Rappel de certains évènements à venir :

Le Grand Forum des associations le samedi 7 septembre à Plélan le Petit

L’inauguration de l’aire de compostage partagé samedi 14 septembre à 10h30 Le Brastival à la Maison Jouffe les 13 et 14 septembre

L’opération « Saint-Lormel propre » samedi 28 septembre à 9h30 salle des Tilleuls - Vie associative : compte tenu du démarrage de la phase 2 des travaux, pour raisons de sécurité, les ateliers ont été délocalisés salle des Tilleuls.

Une réunion avec les associations a été programmée le jeudi 19 septembre à 20h30. - Vie scolaire : l’effectif de rentrée du RPI est de 87 élèves (40 à Saint-Lormel – 47 à Créhen).

QUESTIONS DIVERSES

- Question de Josiane Robissout sur l’avancée du projet de toilettes sèches au Vieux Bourg (enclos de l’église). Une réflexion va être menée à la prochaine commission bâtiment sur la mise en place de toilettes sèches.

Prochain conseil municipal : octobre 2024 (date fixée ultérieurement selon l’avancée des travaux de la mairie).

La séance est levée à 22h09.

AILLET Louis AUBIN

William

Absent

BOUAN

Chantal

Absente

BOUAN René DAUNAY

Loïc

LEBORGNE

Régine

MARTIN

Françoise

MENIER

Mireille

PLESTAN

Sylvaine

Absente

PORCHER

Aurélie

RAULT

Philippe

ROBISSOUT

Josiane

SCHMITT

Thomas

SORGNIARD

Catherine

Absente

SUIRE

Thierry