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Arrêté - P ARR 2026 0042 Designation Correspondant Defense MME Gerard notifie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gagny.
Lien du pdf (Arrêté - P ARR 2026 0042 Designation Correspondant Defense MME Gerard notifie)
Thèmes du document : Défense, Institutions publiques, Armement,
Ga
ARR-2026-0042
ARRÊTÉ DU MAIRE DE GAGNY
(Seine-Saint-Denis)
OBJET : Désignation du correspondant défense de la Commune de Gagny
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-18 relatif à
l'administration de la commune par le Maire,
Vu l'instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d’État chargé de la
Défense et des Anciens combattants invitant les communes à désigner un correspondant défense,
Considérant la nécessité de développer le lien Armée-Nation et de sensibiliser les administrés aux
questions de défense,
ARRÊTE
Article 1 : || est désigné, en qualité de correspondant défense de la commune de Gagny, Madame
Régine GÉRARD, conseillère municipale déléguée.
Article 2 : Le correspondant défense est chargé, sous l'autorité du Maire :
-__ d’informer le Conseil Municipal et les administrés sur les questions de défense (politique de
défense, organisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement),
- de contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours de citoyenneté et à la Journée
défense et citoyenneté,
- de participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens
combattants et aux conflits,
- d'assurer l'interface avec le délégué militaire départemental (DMD) et, le cas échéant, avec le
référent « correspondant défense » de l’Union-IHEDN,
- de relayer les informations et documents transmis par le ministère des Armées et la
préfecture concernant la défense et le lien Armée-Nation.
Article 3 : Les fonctions de correspondant défense sont exercées pour la durée du mandat municipal
en cours, sauf décision contraire du Maire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressé au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-
Denis, au délégué militaire départemental et à l’intéressée. L'arrêté sera affiché en mairie.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Gagny le 22 mai 2026
Notifiée à l’intéressée le ? 7 MAI 2026
Signature f
Accusé de réception en préfecture
093-219300324-20260522-ARR20260042-AI
Date de télétransmission : 27/05/2026
Date de réception préfecture : 27/05/2026