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Procès Verbal - b0sodil5me4hng2 Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Côtes-d'Arey. Lien du pdf (Procès Verbal - b0sodil5me4hng2)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PV CM 29 avril 2021

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CONSEIL MUNICIPAL du 29 avril 2021

PROCES VERBAL

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Présents : 17

Votants : 18

Etaient présents : Christian BOREL Sandrine SILVESTRE, Pierre PELLOUX-PRAYER, Laurence OULED- ABDALLAH, Dominique CHESNEAU, Bernadette DUTOUR, Anne TREYNET, Laurence MULLER, Lionel MIGNEROT, Catherine VIGNON, Yannick OLLAGNIER, Katy THAIZE, Geoffrey VALLIN, Philippe PERRIN, Karine FERRAND, Christophe ROSY, Fabien COLLEVILLE

Était absent : Jean-Pierre CAILLOT

Était absent et avait donné pouvoir à : Florent GAUVIGNON à Laurence OULED-ABDALLAH

Ouverture de la séance à : 20 h 30

Secrétaire de séance : Sandrine SILVESTRE

Approbation du PV du conseil municipal du 25 mars 2021

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité sans remarque.

Délibération n° 2021-16 Création d’un relais Poste commerçant

Dominique Chesneau présente le projet de délibération.

Globalement, les services rendus actuellement par les bureaux de Postes ont en déclin – ainsi entre 2013 et 2020 leur fréquentation a baissé de 48 %. Au contraire, les points partenaires voient leurs activités évoluer de 2 %.

C’est pourquoi, afin de maintenir pour les Côtarins un accès aux services postaux, il est proposé un transfert des activités du bureau de Poste en créant un point « La Poste- Relais ».

Les services proposés par « La Poste Relais » sont :

• Les retraits et dépôts de lettres et colis

• Les affranchissements

• La vente de produits

• Le retrait d’espèces sur un compte géré par la Banque Postale (limite de 150 €

par semaine et par titulaire).

Les horaires du relais- Poste commerçant seraient les mêmes que le commerce, ce qui élargirait fortement les horaires d’ouvertures des services postaux.

La fermeture du bureau de Poste aurait lieu fin juillet 2021. L’installation du relais- Poste commerçant se ferait durant le mois d’août 2021.PV CM 29 avril 2021

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La Poste verserait un an de loyer, soit actuellement 3 003.60 €, dans le cadre de la récupération des locaux qu’elle loue actuellement à la commune.

Christophe Rosy demande si c’est une décision de La Poste ou de la municipalité. Dominique Chesneau répond que La Poste rencontre des problèmes de ressources humaines en raison de la baisse du nombre d’agents pour tenir les bureaux de Poste et est donc demandeuse mais la commune est également intéressée par cette modification de type de service car les horaires du bureau de Postes ont très réduit et les fermetures exceptionnelles de plus en plus fréquentes en raison du manque de salariés. Karine Ferrand remarque que La Poste n’assume pas officiellement sa décision de fermeture mais reconnait que cela sera une bonne chose pour la vie communale car les horaires seront élargis. Elle attire l’attention sur la communication à mettre en place pour expliquer aux administrés la décision. Elle demande également quel sera le devenir du local qui deviendra vacant.

Dominique Chesneau répond que des contacts sont en cours.

Bernadette Dutour s’interroge : La Poste aura-t-elle un droit de regard sur les prestations postales ? Dominique Chesneau répond par l’affirmative car le commerçant sera rémunéré par La Poste selon un barème précis.

Karine Ferrand remarque que pour la vie du village l’installation du Petit Côtarin serait pertinente.

Dominique Chesneau précise que des investissements seraient nécessaires (cuisine notamment) ; la commune pourrait participer à hauteur de 20 000 € pour des travaux sur les murs.

Karine Ferrand demande si un coin confidentiel sera prévu dans le relais commerçant. Dominique Chesneau affirme que La Poste y veillera.

Geoffrey Vallin rappelle qu’en 2015 La Poste proposait 3 solutions et demande pourquoi la commune ne choisit pas l’agence postale qui permet de maintenir les services financiers. Le Maire répond que cela demanderait un agent communal.

Dominique Chesneau précise qu’en 2022 La Poste va développer de nouveaux services avec les facteurs. Christophe Rosy demande si on ne pourrait pas faire durer le bureau de Poste en attendant la mise en place de ces services par les facteurs.

Dominique Chesneau rappelle que La Poste dispose de 7 agents pour 10 bureaux de Poste de ce fait la commue sera de moins en moins prioritaire.

Kathy Thaize dit qu’avec un relais commerçant les horaires seront élargis ce qui est bien car le service postal sera réellement rendu.

Fabien Colleville s’interroge sur les préconisations de la commission Economie ; le Maire répond qu’elle n’a pas été questionnée.

Pierre Pelloux précise que dans l’agglomération la commune dispose d’un des derniers bureaux de Poste pour les communes de notre taille.PV CM 29 avril 2021

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Laurence Müller dit que la commune n’a pas le choix car La Poste finira par fermer.

Bernadette Dutour demande si les remarques du Conseil seront transmises aux services de la Poste. Dominique Chesneau fera le nécessaire.

Après ces échanges, la délibération est approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 2021-17 Convention portant soutien aux projets communaux de lecture publique

Laurence Ouled présente l’objet de la convention.

Le Département de l’Isère a pour compétence obligatoire le développement de la lecture publique dans les communes de moins de 10 000 habitants. Il apporte son soutien à la création et à la gestion des bibliothèques aux communes qui le demandent.

Cela permet de bénéficier des services entièrement gratuits de la Médiathèque départementale : prêt de documents, accès aux ressources en ligne, prêt d’expositions, offre de formation pour les salariés et les bénévoles. Des aides financières sont également possibles.

Une convention existait depuis 2010 mais suite à l’application du nouveau Plan Lecture 2020/2026 elle a été actualisée pour tenir compte des évolutions, des orientations et des services du Département. Le projet de la nouvelle convention est joint en annexe.

La signature de cette nouvelle convention conditionne l’acceptation de toute demande de subvention à compter de janvier 2021.

Après cette présentation, Christophe Rosy demande pourquoi la délibération a lieu après la date d’effet au 1er janvier 2021. Le Maire précise que la demande par le Département n’ a pas pu être traitée.

La délibération est approuvée à l’unanimité.PV CM 29 avril 2021

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Délibération n° 2021-18 Pacte de gouvernance de Vienne Condrieu Agglomération

Le Maire rapporte sur le sujet de la délibération.

La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit l’élaboration d’un Pacte de gouvernance entre les intercommunalités et leurs communes membres.

Vienne Condrieu Agglomération a mis en débat et approuvé le projet de Pacte de gouvernance en conseil communautaire le 16 mars 2021.

Ce Pacte de gouvernance se déclinerait selon les 10 points suivants :

1. Une feuille de route prenant appui sur le « Projet d’agglomération ».

2. Des Schémas stratégiques en déclinaison du Projet d’agglomération qui viennent préciser le plan action de la communauté sur les différentes thématiques.

3. Sur la fiscalité, une orientation partagée de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages et les entreprises durant cette mandature.

4. Une gouvernance collective et partagée qui associe les maires des 30 communes membres au bureau communautaire.

5. Une méthode de discussion et de prise de décision en bureau qui se veut collective et participative.

6. Une volonté affirmée d’associer l’ensemble des conseillers municipaux à la vie de l’intercommunalité et à l’élaboration des projets.

7. Une démarche de concertation et de consultation des usagers, des citoyens, de la population et plus généralement des partenaires institutionnels dans la conduite de la politique publique de la communauté d’agglomération.

8. La mise en œuvre d’une démarche d’évaluation de l’action de la communauté destinée à rendre compte du suivi et de l’atteinte des objectifs.

9. Une orientation visant à développer chaque fois que cela est profitable les mutualisations de services entre la communauté et les communes.

10. L’impulsion d’une culture interne au niveau des services visant à promouvoir la proximité, la réactivité, la fluidité, l’expertise et l’esprit de service dans la relation avec les élus et les communes.

Les communes membres ont deux mois pour délibérer et rendre un avis simple sur ce projet de Pacte de gouvernance.

Après cette présentation le Conseil valide sans remarque le projet de Pacte de Gouvernance.PV CM 29 avril 2021

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Questions diverses :

• Fabien Colleville demande quelles sont les conséquences sur les délibérations si

le règlement du Conseil Municipal n’est pas respecté, notamment le calendrier

des commissions municipales. Le Maire répond que vu la crise sanitaire, il était

difficile de réunir les commissions. Une réponse argumentée sera apportée

ultérieurement car c’est une question de droit.

• Karine Ferrand demande si une action Village Propre est envisagée notamment

avec le CMEJ ; elle précise que les enfants élus au CMEJ sont impatients de

commencer leur activité de jeunes élus. Le Maire comprend l’impatience des

enfants mais la prudence était de mise. Elle demande également si le Conseil

des Sages va être installé.

• Dominique Chesneau dit que, d’ici fin mai en raison du léger mieux dans la crise

sanitaire, le CMEJ sera réuni pour lancer des projets dont Village Propre. Le

Conseil des Sages sera également mis en place avec des mesures sanitaires

adaptées.

• Christophe Rosy demande des informations sur les travaux de l’Eglise et sur ceux

du Monument aux morts. Le Maire répond que les informations sont présentes

dans la Dépêche Côtarine mais qu’elles sont également disponibles en mairie.

• Christophe Rosy demande les dates des commissions extramunicipales ; Le

Maire précise que la commission « environnement » va bientôt se réunir.

Le Maire clôt la séance à 21 h 15.