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Procès Verbal - uxpmim70mk4p9uo
Déliberation - x2bf2rbg44kz1l9
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - x2bf2rbg44kz1l9)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 25 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 25 mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de
la commune de LES CÔTES D'AREY, dûment convoqué en date du 19 mars 2021 par
Christian BORËEL, Maire, s’est réuni en session ordinaire, exceptionnellement dans la Salle
d'Animation Rurale en raison de la crise sanitaire liée au COVID, sous la présidence de
Christian BOREL, Maire.
Christian BOREL fait l’appel et constate que le quorum est atteint.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Etaient présents : Christian BOREL, Jean-Pierre CAILLOT, Sandrine SILVESTRE, Pierre PELLOUX-PRAYER, Laurence OULED-ABDALLAH, Dominique CHESNEAU, Bernadette DUTOUR, Anne TREYNET, Laurence MÜLLER, Lionel MIGNEROT, Catherine VIGNON, Yannick OLLAGNIER, Katy THAIZE, Florent GAUVIGNON, Karine FERRAND, Christophe ROSY, Fabien COLLEVILLE, Christine DEGUERRY
Avait donné pouvoir à : Geoffrey VALLIN à Laurence OULED ABDALLAH
Secrétaire de séance : Pierre Pelloux-Prayer
Ouverture de la séance à : 20 h 30
Délibération n° 2021-07 Budget communal : affectation du résultat 2020
Le résultat de fonctionnement cumulé de 2020 s’élève à 499 197.34 €.
Cet excédent doit être affecté en priorité à couvrir le déficit d’investissement cumulé qui s'élève à 316 738,33 € par la somme des résultats suivants :
% excédent reporté 2019 : 4 546,16 €
% déficit 2020 : 187 284,49 €
æ déficit des crédits de report 2020 : 134 000.00 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat de de la façon suivante sur le budget 2021 :
e Affectation en recettes d’investissement - Compte 1068: 316 738.33 €
e Excédent reporté en recettes de fonctionnement - Compte 002 : 182 459.01 €
Pour extrait certifié
Pour Le Maire abseñ
Jean Pierre Caïillof,
forme et exécutoire
Publié le 30 mars 2021
Transmis au contrôle de légalité le 1% avril 2021
DCM 2021-07 affectation du résultat 2020