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Procès Verbal - uxpmim70mk4p9uo
Déliberation - 7oyenmkp6rke5p5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - 7oyenmkp6rke5p5)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
31
mars
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
31
mars
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LES
CÔTES
D’AREY,
dûment
convoqué
en
date
du
25
mars
par
Christian
BOREL,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
exceptionnellement
dans
le
Foyer
rural
en
raison
de
la crise
sanitaire
liée
au
COVID,
sous
la présidence
du Maire.
Le
Maire
fait l’appel
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Etaient
présents
: Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Sandrine
SILVESTRE,
Laurence
OULED-
ABDALLAH,
Dominique
CHESNEAU,
Bernadette
DUTOUR,
Anne
TREYNET,
Laurence
MÜLLER,
Catherine
VIGNON,
Yannick
OLLAGNIER,
Katy
THAIZE,
Geoffrey
VALLIN,
Karine
FERRAND,
Christophe
ROSY,
Christine
DEGUERRY
MUGNIER.
Étaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Pierre
PELLOUX-PRAYER
à
Dominique
CHESNEAU,
Florent
GAUVIGNON
à
Laurence
OULED-
ABDALLAH,
Gilbert
VOLTA
à
Jean-Pierre
CAILLOT,
Fabien
COLLEVILLE
à
Karine
FERRAND.
Ouverture
de
la séance
à : 20
h 30
Secrétaire
de
séance
: Laurence
OULED-ABDALLAH
Délibération
n°
2022
-09
Budget
communal
—
affectation
du
résultat
2021
Le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
de
2021
s'élève
à
320
421.28
€
par
la
somme
des
résultats
suivants
:
“
excédent
reporté
2020:
+182
459.01
€
%
excédent
2021 :
+137
962.27
€
Cet
excédent
doit
être
affecté
en
priorité
à
couvrir
le
déficit
d'investissement
cumulé
qui
s'élève
à 278
862.54
€
par
la somme
des
résultats
suivants :
“
déficit
reporté
2020
:
- 182
738.33
€
S
excédent
2021
:
+228
575.79
€
se
déficit
des
crédits
de
report
2021
:
-
324
700
.00
€
Le
conseil
municipal
approuve
à
la majorité
(15
pour
et 4
abstentions
Mmes
Deguerry
et
Ferrand,
Mrs
Colleville
et
Rosy)
l'affectation
suivante :
se
Affectation
en
recettes
d'investissement
- Compte
1068
:
278
862.54
€
se
Excédent
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
- Compte
002:
41558.74€
Pour
extrait
lifiétonforme
et
exécutoire
Le
Maire
3]
.
RA
Publié le 4 avril-2052 Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
5
avril
2022
DCM
2022
-09
affectation
du
résultat