Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°200 du 11 Aout 2020

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°200 du 11 Aout 2020 Document publié le Mardi 11 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°200 du 11 Aout 2020)Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Justice et droit, DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNÉE 2020 – NUMÉRO 200 DU 11 AOUT 2020RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N° 200 DU 11 AOUT 2020

PREFECTURE DU NORD DREAL

Arrêté du 11 août 2020 portant application de mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution de l’air ambiant sur la population dans la région Hauts-de-France

TABLE DES MATIÈRESEM Direction régionale de l’environnement, PRÉFET de l’aménagement et du logement DE LA ZONE

DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ

NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant application de mesures propres à limiter l'ampleur

et les effets de la pointe de pollution de l’air ambiant

sur la population dans la région Hauts-de-France

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 à L. 226-11, R. 221-1 à R. 226-14;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-5 et R.411-19,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de monsieur Michel Lalande en qualité de préfet de la région

Nord — Pas-de-Calais — Picardie, préfet de zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté inter-ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 27 mars 2014 portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère pour la région Nord - Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2017 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant au sein de la Zone de Défense et de Sécurité Nord ;

Vu l'arrêté interdépartemental du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant en région Hauts-de-France ;

Vu l'arrêté zonal en date du 10 août 2020 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution de l'air ambiant sur la population dans la région Hauts-de-France, publié au recueil des actes administratifs le 10 août 2020 sous le n° R32 -2020 — 269 quinquies ;

Vu le bulletin du 11 août 2020 établi par ATMO Hauts-de-France, association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air, prévoyant la persistance d'un épisode de pollution à l'ozone (03) dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais ;

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12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex

Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefetSs - |iConsidérant que lorsque intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé des personnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de coordination, en application de l'article R.122-8 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à réduire les émissions de polluants dans l'atmosphère et à en limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

ARRETE

Article 1er : L'arrêté zonal en date du 10 août 2020 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution de l'air ambiant sur la population dans la région Hauts-de-France, publié au recueil des actes administratifs le 10 août 2020 sous le n° R32 - 2020 - 269 quinquies, est prorogé jusqu'au jeudi 13 août 2020 à 23h59.

Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais, le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur régional de l'alimentation et de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le président de la Métropole Européenne de Lille, les présidents des conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais, les directeurs de la sécurité publique du Nord et du Pas-de-Calais, les colonels commandant les groupements de gendarmerie du Nord et du Pas-de- Calais, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Lille, le 11 août 2020

gation,

nse et la sécurité

Pour le préfet de zone

La préfète déléguée p:

Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr",

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