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Procès Verbal - PV MARS 2025 Date de mise en ligne
Procès Verbal - PV AVRIL 2024 date de mise en ligne
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Anthy-sur-Léman.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV AVRIL 2024 date de mise en ligne)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
COMMUNE
D’ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
15 AVRIL 2024
Le
quinze
avril deux
mille
vingt-quatre,
à
19
heures
30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire.
Présents
: Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints
; Mme
DETRAZ
Viviane,
Mme
FERT
Marie-
Christine,
M.
COLY
Vincent,
M.
RIMET
Frédéric,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
RUCHE
Sandrine,
Mme
BONDAZ
Christine,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
: Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie
(pouvoir
à
Mme
JACQUIER
Christine),
M.
VACHERAND
Jean-Pierre
(pouvoir
à
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle),
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DETRAZ
Viviane),
Mme
PRUD'HOMME
Céline
(pouvoir
à M.
VIOUT
Rémy)
et
Mme
JACQUIER
Jennifer
(pouvoir
à Mme
BONDAZ
Christine). Secrétaire
de
séance
nommée
: Mme
DETRAZ
Viviane
Date
de
convocation
: 10
avril
2024
RAR
RAR
RARE
ORDRE
DU
JOUR
e
Approbation
du
procès-verbal
du
18
mars
2024,
e
Affaires
Générales
:
-
Décisions
du
Maire,
e
Affaires
Financières
:
-
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2024,
-
Placement
de
fonds,
-
Réfection
du
terrain
de
football,
marché
de
travaux,
attribution,
e
Questions
diverses.
KRRERRRRRRRRER
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
18 MARS
2024.
Après
modifications,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
AFFAIRES
GENERALES.
DECISIONS
DU
MAIRE.
Mme
le
Maire
informe
que,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
(délibération
du
31
août
2020),
elle
a pris
les
décisions
suivantes
:
N°
DECISION
OBJET
MONTANT
Entretien
annuel
des
toitures
terrasses
du
groupe
scolaire,
es
validation
du devis
MG
Etanchéité
RE
2024.021
Animation
du
marché
du
10 juillet
2024,
validation
du
devis
La
1 250,00
€
HT
Compagnie
du
Bathyscaphe Déclaration
Décret
Eco
Energie
Tertiaire
pour
l'ensemble
des
ANT
bâtiments
soumis,
validation
du
devis
AL
Eco-Conseils
AS
NENE
2024023
|
Achat
de
ralentisseurs
pour
les parkings,
validation
du
devis
Sodilor
1 106,26
€ HT
2024024
|
Maintenance
et collecte
des
horodateurs,
validation
du
devis
Indigo
14
390,00
EHT
2024.025
nn
du
poste
informatique
d'un
élu,
validation
du
devis
117833E
HT
2024.026
|
Reliure
des
registres
d'état
civil,
validation
du
devis
Sedi
600,00
€
HT
2024.027
Achat
de
fournitures
pour
le
groupe
scolaire,
validation
du
devis
52336E
HT
Majuscule Projet
« lumière
sur
un
avenir
vert»,
1 cycle
de
10
interventions
2024028
|
multi
activité
pour
le
groupe
scolaire,
validation
du
devis
Histoires
à 900,00
€ HT
Oubliées
2024.029
Remplacement
de
la
source
centrale
à
l'Espace
du
Lac,
validation
3 489,50
€ HT
du
devis
Mugnier
Elec
2024.030
Nettoyage
des vitres
du
groupe
scolaire,
validation
du
devis
Léman
1 090,00
€ HT
Nettoyage
Services
Fourniture
et
pose
de
gouttières
à
la
Maison
des
Associations,
SEL
validation
du
devis
Ferblanterie
Detraz
Cédric
DEC
ERE
2024032
|
Acquisition
d'une
benne,
validation
du
devis
Bosson
930,00
€
HT
2024033
|
Acquisition
d’un
demi-portique,
validation
du
devis
KG
Mat
3 880,00
€ HT
2024034
| Acquisition
de
20 tables et bancs, validation
du
devis Trigano
5
188,60
€ HT
2024035
|
Fourniture
de
26
plantes,
validation
du
devis
Passion
Terrasse
2315,00E€E
HT
Spectacle
« Aubade
Musicale
» pour
le
marché
estival
du
mercredi
Re
21
août
2024,
validation
du
contrat
Le
Fa
Bémol
EE
2024.037
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
ES
l'aménagement
du
terrain
de
3 689,16
€
HT
football,
validation
de
l'avenant
n°1
Formation
continue
obligatoire,
bâton
télescopique,
de
la
police
PER
municipale,
validation
du
devis
FITBS
Pro
ER
Travaux
de
marquage
au
sol
en
enduit
projeté
blanc
et
logo
PA REE)
thermocollé,
validation
du
devis
Via
System
4.620,00 €
HT
2024.040
Prolongement et
réhausse
de
la glissière
de
sécurité
route
de
Sechex,
11
358,00
€ HT
validation
du
devis
Aximum
Mme
RUCHE
Sandrine
demande
à quoi
correspond
le remplacement
de
la source
centrale
à
l'Espace
du
Lac.
Mme
JACQUIER
Christine
précise qu’il s’agit des lumières
de sécurité.
Mme
RUCHE
Sandrine
remarque
que
la
validation
de
l’avenant
n°1
du
cabinet
Uguet
fait
passer
le
montant
de la dépense
au-delà
de
40
000
€ HT.
IL est répondu
qu'avant
validation
de
l'avenant,
l'avocat
a été consulté et a confinmé
cette possibilité.
M.
SAPPEY
Jean-Louis
demande
si
le
prix
de
la
collecte
et
maintenance
des
horodateurs
est
en
hausse.
M.
VIOUT
Rémy
confirme
une
légère
augmentation.
Mme
RUCHE
Sandrine
demande
des
précisions
sur la validation
du
devis
relatif à
la glissière
de
sécurité
route
de Sechex.
M.
VIOUT
Rémy
précise qu'il s'agit du prolongement
de la glissière de sécurité.
M.
GALLAY
Joël
présente
les déclarations
d'intention
d’aliéner
pour
lesquelles
il n'y
a pas
lieu
de
préempter
:
e
Parcelles
AO291,
AO518,
AO519
et AOS21
-
19
rue
Centrale,
Parcelle
AD23
- 66
route
des
Rives,
Parcelles
AH23,
AH24
et AH25
-
24
rue
des
Longettes,
Parcelles
AR67,
AR6B8
et AR166
- 6
allée
des
Bruvères,
Parcelle
AI68
-
14
avenue
du
Pré
Robert
Nord,
Parcelle
AC127
-
32
route
des
Rives,
Parcelles
AA36,
AA37,
AA38,
AA40,
AA4IÏ,
AA42,
AA44,
AA45,
AA46,
AA47,
AA196,
AA197,
AA198,
AA199,
AA200,
AA201,
AA209,
AA212,
AA216,
AA217,
AA218,
AA219
et AA220
-
rue
des
Ecoles
/
rue
des
Longettes, e
_Parcelle AE378
- 59
route
Impériale,
e
Parcelles
AA192,
AA272
et AA273
-
5
rue
de
la
Luche.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le
Maire
sur
le
fondement
des
délégations
données
par
Le Conseil
Municipal.
AFFAIRES
FINANCIERES.
DELIBERATION
N°
027/2024
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2024.
M.
VIOUT
Rémy
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
des
taxes
locales
au
même
niveau
que
l’année
précédente,
à savoir
:
-
9,42
%
pour
la Taxe
d’Habitation
-
25,60
%
pour
le Foncier
Bâti
-
25,14
%
pour
le
Foncier
Non
Bâti
M.
VIOUT
Rémy
précise
que
le taux
de
La taxe
d'habitation
étant
en
lien
avec
les taux
de
taxes
de
foncière,
est à nouveau
à voter
par
les Communes
et les
EPCI.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
de
maintenir
les taux
des
taxes
directes
locales
au
taux
suivant
:
. 9,42
%
pour
la Taxe
d’Habitation,
. 25,60
%
pour
la Taxe
Foncière
(Bâti),
. 25,14
%
pour
la Taxe
Foncière
(non
Bâti)
-__
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
les documents
se
référant
à ce dossier.
DELIBERATION
N°
028/2024
PLACEMENT
DE
FONDS.
Vu
le C.G.C.T.
et notamment
ses
articles
L.
1618-1,
L.1618-2
et
R.1618-1,
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
VIOUT
Rémy,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DÉCIDE
de
renouveler
le
placement
des
fonds
provenant
de
l’aliénation
des
parcelles
AS403
et AS404
(terrains
de
tennis)
pour
un
montant
de
1 300
000,00
€ et d’une
durée
de
6
mois,
à compter
du
1“
mai
2024,
-
DE
SOUSCRIRE
à ce
titre
un
placement
de
trésorerie
sur
un
compte
à terme
ouvert
auprès
du
Trésor
dont
les caractéristiques
sont
les suivantes
:
e
Compte
productif
d'intérêts
sur
lequel
sont
placés
des
fonds
pour
une
durée
fixée
à l'avance.
e
Les
taux
d'intérêts
sont
fixés
par
l'agence
France
Trésor
en
début
de
chaque
mois.
e
Un
retrait
anticipé
est
possible
à
tout
moment
et
pour
le
montant
total,
sans
pénalité.
Le
calcul
des
intérêts
est
réalisé
sur
la
période
réelle
d’immobilisation
du
capital
placé,
par
application
du
taux
correspondant
au
barème
en
vigueur
le
jour
de
l'ouverture
du
compte
à terme.
DELIBERATION
N°
029/2024
REFECTION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL,
MARCHE
DE
TRAVAUX,
ATTRIBUTION M.
VIOUT
Rémy
rappelle
que
dans
le cadre
des
travaux
de
réfection
du
terrain
de
football,
une
consultation a
été
lancé
le
12
mars
2024
sur
la plateforme
MP74.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
2 avril
2024. M.
VIOUT
Rémy
présente
le
rapport
d'analyse
des
offres
et les
propositions
d’attributions
qui
en
résultent :
Lot
n°
1 : Terrassement
et
réseaux :
Entreprise
COLAS-PERRIER
74
pour
un
montant
de
258
796,10
€ HT,
Lot
n°
2 : Revêtements
synthétiques
:
Entreprise
IDVERDE
pour
un
montant
de
422
754,85
EHT,
Lot
n°3
: Eclairage
extérieur
:
8
Entreprise
HTB
SERVICES
pour
un
montant
de
23
923,00
€ HT.
Mme
RUCHE
Sandrine
demande
des
précisions
sur
la note
de
l'entreprise
GROPPI
et notamment
sur
le
fait de
leur proposition
de stockage
de
la
terre végétale
sur le City
Stade.
M.
VIOUT
Rémy
précise
que
ce
n'est pas
le seul motif qui a fait baisser la note.
Mme
RUCHE
Sandrine
est étonnée
que
pour
l'entreprise
MCM
l'analyse
du
mémoire
technique
n'a
pas
été faite
en
globalité.
Il était
demandé
dans
le règlement
de
consultation,
la
présentation
d'un
mémoire
technique
de
25
pages.
Ce
candidat
n'ayant
pas
respecté
ce
critère,
son
offre
aurait
dû
être
classée
comme
irrégulière. Aussi,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
16
voix
pour
et
3
abstentions
(Mmes
RUCHE
Sandrine,
BONDAZ
Christine
et JACQUIER
Jennifer) :
-
DECIDE
de
confier
Le
marché
de
travaux
aux
entreprises
susmentionnées,
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants
et
tout
document
concernant
ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES.
Mme
JACQUIER
Christine
informe
que
cette
année,
la batterie
fanfare
fête
ses
45
ans.
A
cette
occasion,
une
exposition
éphémère
est
organisée
salle
Vaudaire
du
15
au
28
avril,
un
concert
spectacle
aura
lieu
les samedi
27
avril et l’apéraubade
le dimanche
28
avril.
M.
SAPPEY
Jean-Louis
demande
où
seront
installés
les
ralentisseurs
acquis.
Mme
JACQUIER
Christine
précise
qu’ils
ont
été
installés
au
niveau
des
parkings
du
port
des
Pêcheurs
et
du
de
l'Esplanade
des
Recorts.
M.
SAPPEY
Jean-Louis
demande
si
le
nouveau
marquage
au
sol
n’est
pas
glissant
en
cas
de
pluie.
Mme
le Maire
précise
que
ce
marquage
respect
les
normes
actuelles
et n'est
en
aucun
cas
glissant
en
cas
de
pluie.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA SÉANCE
EST
LEVÉE
À
20H00. COMMUNE
D’ANTHY-SUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
FEUILLET
DE CLÔTURE
Nombre
de
Conseillers
:
-
en
exercice
19
Date
de
la convocation
10/04/2024
-
présents
14
Date
de
la séance
15/04/2024
absents
05
Nombre
de
délibérations
03
votants
19
procuration
05
Liste
récapitulative
des délibérations
:
e
_027/2024
: Taux
d'imposition
des
taxes directes
locales
2024
(15.04.2024/01),
e
_028/2024
: Placement
de
fonds
(15.04.2024/02),
e
029/2024
: Réfection
du
terrain
de
football,
marché
de
travaux,
attribution
(15.04.2024/03).
Membres
présents
à la séance
:
Présents
: Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints
; Mme
DETRAZ
Viviane,
Mme
FERT
Marie-Christine,
M.
COLY
Vincent,
M.
RIMET
Frédéric,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-
Louis,
Mme
RUCHE
Sandrine,
Mme
BONDAZ
Christine,
Conseillers
Municipaux.
Signatures
:
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Viviane
DETRAZ
Isabelle
ASNI-DUCHENE
Délibérations
n° 027/2024
à 029/2024
télétransmises
en
Préfecture
le
17/04/2024
et
mises
en
ligne
le
22/04/2024.
Date
de
mise
en
ligne
: 21/05/2024