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Procès Verbal - PV MARS 2025 Date de mise en ligne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anthy-sur-Léman.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV MARS 2025 Date de mise en ligne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
COMMUNE
D’ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17
MARS
2025
Le
dix-sept
mars
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire.
Présents
:
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints
;
Mme
DETRAZ
Viviane,
Mme
FERT
Marie-Christine,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
M.
COLY
Vincent,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
PRUD’'HOMME
Céline,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
RUCHE
Sandrine,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
BONDAZ
Christine,
Conseillers
Municipaux. Absent
excusé
: M.
BOURDIN
Florian
(pouvoir
à M.
VIOUT
Rémy).
Absents
: M.
VACHERAND
Jean-Pierre
et M.
RIMET
Frédéric.
Secrétaire
de
séance
nommée
: Mme
PRUD'HOMME
Céline.
Date
de
convocation
: 4
mars
2025
KAKRRKRKRRRKRREAREXE
ORDRE
DU
JOUR
e
Approbation
du
procès-verbal
du
17
février
2025,
e
Affaires
Générales :
Dénomination
de
rue,
Protection
de
l’environnement,
contrat
avec
l’éco-organisme
Alcome,
e
Affaires
Financières :
Pour
le budget
principal
et les budgets
annexes
« cimetière
» et « port
» :
Approbation
des
comptes
financiers
uniques
2024,
Affectation
des
résultats,
Vote
des
budgets
2025,
Autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
pour
l'aménagement
du
Pôle
Sportif, Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
le
réaménagement
du
Centre
Bourg,
Ÿ
Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
la
rénovation
énergétique
de
l’Espace
du
Lac,
Marché
d’entretien
des
espaces
verts
le long
de
la route
de
Genève,
attribution,
Crédits
scolaires
2025,
Attribution
d’une
subvention
pour
le CCAS
pour
l’année
2025,
Subventions
aux
associations
2025,
SKK S$ SK
e
Ressources
Humaines
:
Création
d’un
poste
d’agent
administratif
à temps
complet,
Recensement
de
la population,
attribution
d’une
prime
aux
agents
recenseurs
et
au
coordonnateur
communal,
e
Questions
diverses.
KRRKRKKRAKRREARREE APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
17 FEVRIER
2025.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
février
2025
est
approuvé
à
l'unanimité. AFFAIRES
GENERALES.
DELIBERATION
N°
015/2025
DENOMINATION
DE
RUE.
Mme
JACQUIER
Christine
rappelle
le
travail
engagé
en
collaboration
avec
les
services
de
la
Poste
dans
le cadre
de
la loi 3DS,
qui
oblige
les collectivités
à identifier
et numéroter
les voiries,
aussi
bien
publiques
que
privées.
Elle
expose
que,
sur
demande
des
riverains,
l’impasse
de
la
Coopérative
soit
renommée:
impasse
de
la Pêcherie.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- _ APPROUVE
la modification
de
dénomination
susmentionnée.
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
DELIBERATION
N°
016/2025
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT,
CONTRAT
AVEC
L’ECO-ORGANISME
ALCOME. Mme
le
Maire
expose
que
l'ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021.
Il
est
chargé
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et des
produits
qui
sont
destinés
à être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
l'article
L.
541-10-1
du
code
de l'environnement,
de leur obligation
de responsabilité
élargie.
La
mission
d'Alcome
est
de
participer
à
la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
«
mégots
»)
jetés
de
manière
inappropriée
dans
l'espace
public.
Les
objectifs
de
réduction
sont
fixés
comme
suit
:
e
20 %
d'ici 2024
e
35
%
d'ici 2026
e
40%
d'ici 2027
Les
actions
prévues
par ALCOME
sont
:
e
Sensibiliser
: Fourniture
d'outils
de
communication
et de
sensibilisation
e
Améliorer
: Mise
à disposition
de
cendriers
de
poche
et de
dispositifs
de
rue
e
Soutenir
: Soutien
financier
aux
communes
au
titre
du
nettoiement
des
rues
e
Assurer
: Enlèvement
et
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
séparément,
à hauteur
de
100kg
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre,
Alcome
propose
de
contractualiser
avec
les collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voieries
publiques
sur
la base
d'un
contrat
type
unique.
En
contrepartie,
la
commune
d’AnthysurLéman
va
mettre
en
place
dans
le
cadre
de
ce
contrat:
e
Un
état
des
lieux
des
« hotspots
» mégots
(lieux
à forte
concentration
de
mégots
au
sol)
et des
dispositifs
de
collecte
existants
e
Des
actions
de
sensibilisation,
de
communication
et
d'aménagement
en
fonction
des
spécificités
de
la collectivité Alcome
fournira
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat,
ainsi
qu'un
soutien
financier
annuel
au
titre
du
nettoiement,
calculé
selon
le
barème
indiqué
dans
l'annexe
C
du
contrat-type,
soit pour
la Commune
d’Anthy-sur-Léman :
Typologie
de
collectivité
Montant
(€/habitant/an)
Touristique
:
communes
urbaines
ou
rurales
présentant
au
moins
un
des
trois
critères
suivants
:
-
Plus
d’1,6
lits touristiques
par
habitants
1,58
-__
Un
taux
de
résidences
supérieur
à 50
%
-
Au
moins
10
commerces
pour
100
habitants
Ce
barème
est
à
multiplier
tous
les
ans
par
la
population
municipale
selon
les
données
de
l'INSEE
et
s'applique
pour
la
première
année
prorata
temporis
à
partir
de
la
date
de
contractualisation.
Par
conséquent,
le
montant
du
soutien
n'est
pas
fixe
et
peut
varier
chaque
année
en
fonction
de
l'évolution
de
la population
et l'évolution
de
la typologie
de
la collectivité
et de
la durée
du
contrat
au
cours
de
l'année.
Ce
soutien
est
versé
au
terme
de
chaque
année
civile
sur
présentation
d'un
bilan
annuel
des
actions
de
prévention
et de
sensibilisation
menées
au
cours
de
l'année
passée.
La
commune
d’Anthy-sur-Léman
est
compétente
en
matière
de
nettoiement
des
voieries.
Mme
le Maire
précise
qu’un
prétravail
a été
réalisé
par
la commission
développement
durable
et
que
cette
commission
suivra
ce
dossier.
M.
SAPPEY
Jean-Louis
expose
qu’il serait judicieux
d'installer
un
cendrier
vers
le groupe
scolaire
car
il a
eu
l’occasion
de ramasser
30
mégots
à proximité.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
la durée
de
l'engagement.
Mme
JACQUIER
Christine
précise
qu’il
s'agit d’un
engagement
de
2 ans.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°2020-105
du
10
février
2020,
Vu
les
articles
L.541-10
et
L.541-10-1
19°
du
Code
de
l'Environnement
;
Vu
le
projet
de
contrat-type
à
passer
avec
l'éco-organisme
ALCOME,
annexé
à
la
présente
délibération, Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
signature
du
contrattype
entre
la
Commune
d’Anthysur-Léman
et
ALCOME
pour
la durée
de l'agrément,
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
sujet.
AFFAIRES
FINANCIERES.
DELIBERATION
N°
017/2025
BUDGET
PRINCIPAL,
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024.
M.
VIOUT
Rémy,
adjoint
aux
Finances,
présente
au
Conseil
Municipal
la
note
de
présentation
du
compte
financier
unique
2024
et
expose
les
résultats
de
l’exercice
2024
ainsi
que
le
comparatif
avec
l'année
2023.
M.
COLY
Vincent
demande
ce
qu’il
en
est
des
montants
actuellement
placés.
M.
VIOUT
Rémy
précise
que
la Commune
a reçu
plus de
100
000
€ relatifs aux
intérêts.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
juridictions
financières,
Vu
l’article
60
de
la loi n°
63-156
du
23
février
1963
de
finances
pour
1963,
Vu
l’article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
modifié,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Vu
l'arrêté
fixant
le
cadre
du
compte
financier
unique
expérimental
en
vigueur,
fondé
sur
le
référentiel
M57
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
cadre
de
compte
financier
unique
expérimental
fondé
sur
le référentiel
M4,
Vu
l’arrêté
du
13
décembre
2019
modifié
des
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
services
d'incendie
et de
secours
autorisés
à participer
à l’expérimentation
au
titre
de
la « vague
3 » de
l’expérimentation,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
076/2021
en
date
du
27
septembre
2021
portant
sur
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
au
1° janvier
2022,
Vu
la
délibération
n°072/2023
du
13
octobre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP), Vu
le Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
de
la commune,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés sur la situation
financière
de la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFEU,
COMMURE
(M57)
- COMMUNE
D'ANTHY
SUR
LEMAN
- CFU
- 2024
1 - INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
l
om
PRESENTATION
GENERALE DU COMPTE FINANCIER
— VUE D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat
cumulé
à Ia fin
de
l'exercice
N
Investissement
totale
028
517,
201
617,47
entre les titres
et fes mandats
x
141
160,41
Sri
075
(investissement)
ou
résultat de
934 748,64
entre les restes
à réaliser
ki
-
389
cumulé
.
545
1)Les recettes réslsées
etes
ook
réeles et les opéraïons d'ordre
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _ APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Principal,
-
_ DONNE
pouvoir
à Mme
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
018/2025
BUDGET
ANNEXE
CIMETIERE,
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024.
M.
VIOUT
Rémy,
adjoint
aux
Finances,
présente
au
Conseil
Municipal
la
note
de
présentation
du
compte
financier
unique
2024
et expose
les
résultats
de
l'exercice
2024.
IL précise
qu’il y a
eu
une
seule
vente
de caveau
en
2024.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
juridictions
financières,
Vu
l’article
60
de
la loi
n°
63-156
du
23
février
1963
de
finances
pour
1963,
Vu
l'article
242
de
la loi n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
modifié, Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
l'arrêté
fixant
le
cadre
du
compte
financier
unique
expérimental
en
vigueur,
fondé
sur
le
référentiel
M57
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
cadre
de
compte
financier
unique
expérimental
fondé
sur
le référentiel
M4,
Vu
l'arrêté
du
13
décembre
2019
modifié
des
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
services
d'incendie
et de
secours
autorisés
à participer
à l’expérimentation
au
titre
de
la
« vague
3 » de
l’expérimentation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
076/2021
en
date
du
27
septembre
2021
portant
sur
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
au
1° janvier
2022,
Vu
la
délibération
n°072/2023
du
13
octobre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP), Vu
le Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
cimetière,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
CIMETIERE
- CIMETIÈRE
- ANTHY
SUR
LEMAN
- CFU
- 2024
|
1— INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
PRÉSENTATION
GENERALES
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
A
Investissement
Total
cumuk
16
836,30
33 672,60
0,00
,
0,00
18
350,30
35
186,60
Dépenses
0,00
0,00
Différences entre les titres et les
Soïde des réalisations de l'exercice
-
x
0,00
mandats Résultats
antérieurs
Résuirts
antérieurs
Soide
(nvestissement)
ou
résutlat de
Excédent
/défici
cièture
entre les restes
à réaliser
Restes
à réaliser
{1} Les recettes
réafsées
et les
dé
réeisé
Les
apé
réelles
et fes
opérations
d'ordre
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
cimetière,
-
_ DONNE
pouvoir
à Mme
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
019/2025
BUDGET
ANNEXE
PORT,
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024. M.
VIOUT
Rémy,
adjoint
aux
Finances,
présente
au
Conseil
Municipal
la
note
de
présentation
du
compte
financier
unique
2024
et expose
les résultats
de
l'exercice
2024.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
juridictions
financières,
Vu
l’article 60
de
la loi n° 63-156
du
23
février
1963
de
finances
pour
1963,
Vu
l’article
242
de
la loi n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
modifié,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Vu
l'arrêté
fixant
le
cadre
du
compte
financier
unique
expérimental
en
vigueur,
fondé
sur
le
référentiel
M57
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
cadre
de
compte
financier
unique
expérimental
fondé
sur
le référentiel
M4,
Vu
l'arrêté
du
13
décembre
2019
modifié
des
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
services
d'incendie
et de
secours
autorisés
à participer
à l’expérimentation
au
titre
de
la
« vague
3 » de
l’expérimentation,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
076/2021
en
date
du
27
septembre
2021
portant
sur
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
au
1° janvier
2022,
Vu
la
délibération
n°072/2023
du
13
octobre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP), Vu
le Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
port,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
PORT
- PORT
- ANTHY SUR LEMAN
- CFU
- 2024
|
1
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
[
PRÉSENTATION
GÉNÉRALES
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
———
l'exercice
H
Investissement
Prévision
totile
12
2
Raoettes
rés'isées
Restes
à rés'iser
0,00
0,60
Auorisation
budgétaire totale
10 111,00
Dépenses
Restes
à résiser
Différences
entre les titres
at les
Solde
des
mandats Resultats
anteneurs
Résutats
Solde
(irvestissement)
ou résuitat de
Excédent
/déñcit
,
12 261,69
Résuitst
12 261,69
(1)
Les recettes
263
et les
dé
éassé
les
opé
réeles
et les
opérations
d'ordre
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
Port,
- _ DONNE
pouvoir
à Mme
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
020/2025
BUDGET
PRINCIPAL,
AFFECTATION
DES
RESULTATS.
Le
CONSEIL
MUNICIPAE,
-
Après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
de
la
Commune,
- _
Constatant
que
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
de
la
Commune
fait
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
3
339
118,38
€
et
un
déficit
d'investissement
de
404
369,74
€,
- __ Considérant
l’état des
restes
à réaliser
qui
se
monte
à :
Dépenses
:
1 465
049,72
€
Recettes
:
75
500,00
€
- _
DECIDE
après
délibération,
à l'unanimité,
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
-
Investissement,
compte
001
dépenses
:
404
369,74
€ -
Investissement
compte
1068
recettes
:
1 793
919,46
€
-
Fonctionnement
compte
002
recettes
: 1 545
198,92
€
DELIBERATION
N°
021/2025
BUDGET
ANNEXE
CIMETIERE,
AFFECTATION
DES
RESULTATS.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
Cimetière,
-
Constatant
que
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
Cimetière
fait
apparaitre
un
excédent
d’investissement
de
1 514,00
€,
-
DÉCIDE
après
délibération,
à l'unanimité,
d’affecter
le résultat
comme
suit :
-
Investissement
compte
001
recettes
: 1 514,00
€
DELIBERATION
N°
022/2025
BUDGET
ANNEXE
PORT,
AFFECTATION
DES
RESULTATS.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
Port,
-
Constatant
que
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
Port
fait
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
12
261,69
€,
-
DÉCIDE
après
délibération,
à l'unanimité,
d’affecter
le résultat
comme
suit :
-
Fonctionnement
compte
002
recettes
: 12
261,69
€
DELIBERATION
N°
023/2025
BUDGET
PRINCIPAL,
VOTE
DU
BUDGET
2025.
M.
VIOUT
Rémy,
adjoint
aux
Finances,
présente
au
Conseil
Municipal
la note
de présentation
du
budget
primitif 2025. Mme
RUCHE
Sandrine
demande
le
contenu
des
articles
20
et
21
au
niveau
de
l'investissement.
M.
VIOUT
Rémy
expose
tous
les
investissements
prévus
dans
ces
2
chapitres,
à savoir
: des
travaux
dans
les bâtiments
communaux,
des
acquisitions
de parcelles,
l'acquisition
d’un
columbarium,
une
aire de
lavage
au
Centre
Technique
Municipal,
la signalisation
verticale,
le remplacement
de
la remorque
ainsi
que
des
tables
volées
pour
un
montant
de
6
000
€,
une
brosse
pour
l'entretien
du
terrain
de football
synthétique,
des jeux pour
les enfants.
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
demande
pourquoi
le
service
technique
a
besoin
d’une
aire
de
lavage
sachant
qu’il y en
a une,
à proximité,
dans
la zone
commerciale.
Mme
le Maire
précise
que
cela
permet
le
lavage
des véhicules
ainsi
que
du
matériel.
M.
GALLAY
Joël précise
que
suite
à des
problèmes
de pollution
récurrente
dans
la
zone,
Thonon
Agglomération
a
lancé
des
investigations
et a
soulevé
le problématique
du
système
de
lavage
actuel.
Mme
DETRAZ
Viviane
demande
si
le
problème
de
pollution
a
été
solutionné.
M.
VESIN
Jean-Paul
précise que
pour
le moment
l’origine
n’a
pas
été identifiée.
Mme
JACQUIER
Jennifer
demande
si
une
aire
de
jeux
sera
installée
du
côté
Corzent.
Mme
le
Maire
précise
que
ces jeux sont
prévus
pour
la plage
des
Recorts
et que
rien n’est prévu
du
côté
Corzent.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
suite
à la
proposition
de
la commission
finances,
- __ APPROUVE,
à l'unanimité,
le budget
principal
tel que
présenté
ci-dessous :
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
arrêtées
à la somme
de :
4 932
425,77
€
Dépenses
et recettes
d’investissement
arrêtées
à la somme
de
:
4787
462,75
€
DELIBERATION
N°
024/2025
BUDGET
ANNEXE
CIMETIERE,
VOTE
DU
BUDGET
2025.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
suite
à la proposition
de
la commission
finances,
- _ APPROUVE,
à l'unanimité,
le budget
du
cimetière
tel que
présenté
ci-dessous :
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
arrêtées
à la somme
de
:
15
766,30
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
arrêtées
à la somme
de :
17
280,30
€ DELIBERATION
N°
025/2025
BUDGET
ANNEXE
PORT,
VOTE
DU
BUDGET
2025.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
suite
à la
proposition
de
la commission
finances,
- _ APPROUVE,
à l'unanimité,
le budget
du
cimetière
tel que
présenté
ci-dessous
:
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
arrêtées
à la somme
de
:
37
261,69
€
Dépenses
et recettes
d’investissement
arrêtées
à la somme
de :
18
261,69
€
DELIBERATION
N°
026/2025
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
L’AMENAGEMENT
DU
POLE
SPORTIE.
M.
VIOUT
Rémy,
adjoint
aux
Finances,
expose
que
l’AP/CP
est
une
technique
permettant
la
mise
en
œuvre
de
projets
d'investissement
pluriannuels
menés
par
la collectivité.
Une
autorisation
de
programme
(AP)
désigne
une
enveloppe
budgétaire,
votée
par
les
élus
en
année
N
et consacrée
à un
projet
d'investissement
spécifique.
Elle
sera
dépensée
via
des
crédits
de
paiement
(CP).
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
couvrir
les
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes. Le
montant
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
n’est
pas
figé
et
peut
être
révisé.
La
collectivité
peut
rééchelonner
l’échéancier
en
fonction
de
l’avancement
du
projet.
Des
CP
non
engagés
sur
une
année
peuvent
être
reportés
sur
les
années
suivantes
ou
entraîner
la diminution
de
l’AP.
Ces
modifications
sont
sujettes
à un
vote
des
élus.
L'utilisation
des
AP/CP
permet
à la collectivité
de
déroger
au
principe
d’annualité
du
budget.
En
effet,
celle-ci
peut
mener
des
projets
qui
s'étendent
sur
une
durée
plus
longue
que
l'exercice
budgétaire.
La
collectivité
s'engage
juridiquement
sur
le montant
global
de
l’AP,
l'enveloppe
est
ensuite
échelonnée
sur
plusieurs
années
dans
un
échéancier
et chaque
année
le montant
inscrit
est celui engagé
sur l'exercice
budgétaire.
Vu
les articles
L.2311-3
et R.2311-9
du
CGCT,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
le règlement
budgétaire
et financier,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
décider
la
création
d’une
autorisation
de
programme, Considérant
que
les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements
;
Considérant
que
les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes
;
Considérant
que
l'équilibre
budgétaire
de
la
section
d’investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
;
Considérant
qu’elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation ;
Considérant
que
l'opération
du
Pôle
Sportif
est
inscrite
dans
le
budget
primitif
2025
de
la
Commune
et que
sa mise
en
œuvre
s'étale
sur
plusieurs
années,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Article
ler
: DECIDE
la création
d’une
autorisation
de
programme,
n° AP2025-01,
libellée
Pôle
Sportif,
d’un
montant
total
de
3 010
000
€.
Article
2
: DECIDE
de
répartir
les
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme,
de
la façon
suivante
:
TOTAL
AP
CP
année
2025
CP
année
2026
3 010
000
€
2 045
000
€
965
000
€ Article
3
: PRECISE
que
les
crédits
de
paiement
seront
inscrits
automatiquement
dans
les
budgets
des
années
considérées.
Leur
suivi
sera
retracé
dans
les
annexes
budgétaires
prévues
à
cet effet. DELIBERATION
N°
027/2025
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
LE
REAMENAGEMENT
DU
CENTRE
BOURG.
M.
VIOUT
Rémy,
adjoint
aux
Finances,
expose
que
l’AP/CP
est
une
technique
permettant
la
mise
en
œuvre
de
projets
d'investissement
pluriannuels
menés
par
la collectivité.
Une
autorisation
de
programme
(AP)
désigne
une
enveloppe
budgétaire,
votée
par
les
élus
en
année
N
et consacrée
à un
projet
d’investissement
spécifique.
Elle
sera
dépensée
via
des
crédits
de
paiement
(CP).
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
couvrir
les
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes. Le
montant
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
n’est
pas
figé
et
peut
être
révisé.
La
collectivité
peut
rééchelonner
l’échéancier
en
fonction
de
l’avancement
du
projet.
Des
CP
non
engagés
sur
une
année
peuvent
être
reportés
sur
les
années
suivantes
ou
entraîner
la diminution
de
lAP.
Ces
modifications
sont
sujettes
à un
vote
des
élus.
L'utilisation
des
AP/CP
permet
à la collectivité
de
déroger
au
principe
d’annualité
du
budget.
En
effet,
celle-ci
peut
mener
des
projets
qui
s'étendent
sur
une
durée
plus
longue
que
l’exercice
budgétaire.
La
collectivité
s'engage
juridiquement
sur
le montant
global
de
l’AP,
l'enveloppe
est
ensuite
échelonnée
sur
plusieurs
années
dans
un
échéancier
et chaque
année
le montant
inscrit
est celui
engagé
sur
l’exercice
budgétaire.
Vu
les articles
L.2311-3
et R.2311-9
du
CGCT,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
le règlement
budgétaire
et financier,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
décider
la
création
d’une
autorisation
de
programme, Considérant
que
les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements
;
Considérant
que
les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes
;
Considérant
que
l'équilibre
budgétaire
de
la
section
d’investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
;
Considérant
qu’elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation
;
Considérant
que
l'opération
du
réaménagement
du
Centre
Bourg
est
inscrite
dans
le
budget
primitif
2025
de
la Commune
et que
sa
mise
en
œuvre
s'étale
sur
plusieurs
années,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
Article
1er
: DECIDE
la
création
d’une
autorisation
de
programme,
n°
AP2025-072,
libellée
Réaménagement
du
Centre
Bourg,
d’un
montant
total
de
5
400
000
€.
Article
2
: DECIDE
de
répartir
les
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme,
de
la façon
suivante :
CP
année
CP
année
CP
année
CP
année
2028
CP
année
2029
TOTALAP
2025
2026
2027
5 400000€
230000€
1300000€
1 300000€
1 300
000
€
1 270
000
€
Article
3
: PRECISE
que
les
crédits
de
paiement
seront
inscrits
automatiquement
dans
les
budgets
des
années
considérées.
Leur
suivi
sera
retracé
dans
les
annexes
budgétaires
prévues
à
cet effet. DELIBERATION
N°
028/2025
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ESPACE
DU
LAC.
M.
VIOUT
Rémy,
adjoint
aux
Finances,
expose
que
l’'AP/CP
est
une
technique
permettant
la
mise
en
œuvre
de
projets
d’investissement
pluriannuels
menés
par
la collectivité.
Une
autorisation
de
programme
(AP)
désigne
une
enveloppe
budgétaire,
votée
par
les
élus
en
année
N
et consacrée
à un
projet
d’investissement
spécifique.
Elle
sera
dépensée
via
des
crédits
de
paiement
(CP).
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
couvrir
les
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes. Le
montant
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
n’est
pas
figé
et
peut
être
révisé.
La
collectivité
peut
rééchelonner
l’échéancier
en
fonction
de
l’avancement
du
projet.
Des
CP
non
engagés
sur
une
année
peuvent
être
reportés
sur
les
années
suivantes
ou
entraîner
la diminution
de
l’AP.
Ces
modifications
sont
sujettes
à un
vote
des
élus.
L'utilisation
des
AP/CP
permet
à la collectivité
de
déroger
au
principe
d’annualité
du
budget.
En
effet,
celle-ci
peut
mener
des
projets
qui
s'étendent
sur
une
durée
plus
longue
que
l'exercice
budgétaire.
La
collectivité
s'engage
juridiquement
sur
le montant
global
de
l’AP,
l’enveloppe
est
ensuite
échelonnée
sur
plusieurs
années
dans
un
échéancier
et chaque
année
le montant
inscrit
est celui
engagé
sur
l'exercice
budgétaire.
Vu
les articles
L.2311-3
et R.2311-9
du
CGCT,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
le règlement
budgétaire
et financier,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
décider
la
création
d’une
autorisation
de
programme, Considérant
que
les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements
;
Considérant
que
les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes
;
Considérant
que
l'équilibre
budgétaire
de
la
section
d’investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls crédits
de paiement
;
Considérant
qu’elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation
;
Considérant
que
l’opération
de
rénovation
énergétique
de
l’Espace
du
lac
est
inscrite
dans
le
budget
primitif
2025
de
la Commune
et que
sa mise
en
œuvre
s’étale
sur
plusieurs
années,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
Article
ler
: DÉCIDE
la
création
d’une
autorisation
de
programme,
n°
AP2025-03,
libellée
Rénovation
énergétique
de
l'Espace
du
Lac,
d’un
montant
total
de
800
000
€.
Article
2
: DÉCIDE
de
répartir
les
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme,
de
la façon
suivante
:
TOTAL
AP
CP
année
2025
CP
année
2026
800
000
€
400
000
€
400
000
€
Article
3
: PRECISE
que
les
crédits
de
paiement
seront
inscrits
automatiquement
dans
les
budgets
des
années
considérées.
Leur
suivi
sera
retracé
dans
les
annexes
budgétaires
prévues
à
cet effet. DELIBERATION
N°
029/2025
MARCHE
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
LE
LONG
DE
LA
ROUTE
DE
GENEVE,
ATTRIBUTION.
M.
VIOUT
Rémy
expose
qu’une
consultation
a été
lancée,
le
10
février
2025,
sur
la plateforme
MP74,
pour
les
travaux
d'entretien
des
espaces
verts
le
long
de
la
route
de
Genève.
La
remise
des
plis
était
fixée
au
04
mars
2025.
Il
précise
que
la
durée
du
marché
est
d’un
an,
avec
2
reconductions
possibles.
Les
critères
d’attribution
étaient les suivants
: valeur
technique
(60
%)
et prix (40
%).
Une
seule
entreprise
a adressé
une
offre.
M.
VIOUT
Rémy
présente
au
Conseil
Municipal
le rapport
d’analyse
des
offres.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- _
DÉCIDE
de
confier
les travaux
d'entretien
des
espaces
verts
le long
de
la route
de
Genève
à l’entreprise
CHATEL
Paysage,
pour
un
montant
de
19
848,00
€ HT,
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
le marché
correspondant.
DELIBERATION
N°
030/2025
CREDITS
SCOLAIRES
2025.
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
des
écoles
de
la
Commune,
il
est
attribué
aux
écoles
des
crédits
en
fonction
des
projets
et des
sorties,
ainsi
que
des
crédits
dit
« scolaires
» calculés
sur
le
nombre
d'enfants.
Mme
AYISSIDUBOULOZ
Mélanie
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
budget
de
Mme
la
Directrice
de
l’école.
Elle
précise
que
certaines
activités
sont
obligatoires
dont
notamment
la natation.
En
conséquence,
il y a lieu
de
délibérer
pour
voter
le montant
attribué
aux
écoles,
pour
l’année
2025. M.
SAPPEY
Jean-Louis
demande
le
nombre
d'élèves
actuellement
scolarisés
au
groupe
scolaire.
Mme
le
Maire
précise
qu’ily
a 256
élèves.
Mme
BOLEFEYSOT
Isabelle
est
étonnée
par
les
montants
demandés
par
l'école,
à
savoir
166
€ /
enfant
/
an,
et
s’est
renseignée
auprès
d’amies
enseignants.
À
titre
de
comparaison,
l’école
de
Saint
Pierre
en
Faucigny
reçoit
73
€ /
enfant / an
et une
école
à proximité
de
Lyon
reçoit
37
€ / enfant
/ an
(montant
variable
une
année
sur deux,
60
€).
Mme
le Maire
rappelle
que
la Commune
s'est engagée
par
le biais
du
SISAM
dans
une
volonté
politique
forte autour
de
l’enfance
et de
la jeunesse.
Mme
BOLE-
FEYSOT
Isabelle
estime
que
le
budget
alloué
à
l’école
est
trop
important.
Elle
demande
s’il ne
serait
pas
possible
d’allouer
un
montant
par
enfant
et par
an,
comme
cela
se
pratique
ailleurs
et qu’ensuite
l’école
monte
ses projets
en
conséquence.
M.
COLY
Vincent
est étonné
de ses propos
compte
tenu
du
montant
du
budget
communal.
Mme
AYISS-DUBOULOZ
Mélanie
estime
que
cela
serait
restrictif et
contraindrait
les familles
a participer financièrement.
Mmes
BOLEFEYSOT
Isabelle
et DETRAZ
Viviane
expose
que
le budget
alloué
à l’école
en
2024
a subi
un
dépassement.
Mme
FERT
Marie-Christine
aurait
souhaité
être
informé
en
temps
réel
de
ce
problème.
M.
VIOUT
Rémy
précise
qu’il y a eu
un
problème
au
niveau
des
sorties
Kayak,
initialement
annoncées
à
3
000
€,
la facture
a été
d’un
peu
moins
de
6 000
€.
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
estime
que
le Sou
des
écoles
pourrait
abonder
pour
les
projets.
Le
spectacle
avec
les Aigles
du
Léman
était
peutêtre
un
peu
trop.
Mme
JACQUIER
Jennifer
estime
que
les bénévoles
du
Sou
des
écoles
se décarcassent
pour
les enfants
et sont
libre
de
choisir
les
projets
qu’ils
souhaitent
financer.
Mme
PRUD'HOMME
Céline
demande
la
raison
de
sa
demande
réduction
du
budget.
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
trouve
que
ce
budget
est
en
dessus
de
ce
qui
se
pratique
et
souhaiterait
une
harmonisation
avec
les
autres
communes
et
ajoute
de
chacun
fait
son
projet
sans
contrainte
budgétaire.
M.
VESIN
Jean-Paul
estime
que
la
Commune
a
la
chance
d’avoir
une
équipe
éducative
motivée
avec
des
projets
qui
tiennent
la route.
Mme
BOLEFEYSOT Isabelle
revient
sur
le fait qu’elle
aurait
souhaité
être
informé
du
dépassement
du
budget
tout
comme
du
vol
de
la
benne.
M.
VIOUT
Rémy
précise
que
le budget
a
été
dépassé
au
niveau
des
projets
mais
les
crédits
scolaires
n'ont
pas
été
consommés
dans
leur
totalité.
Le
Conseil
était
informé
de
la subvention
Classe
de
Neige
puisque
celle-ci a été votée.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
15
voix
pour,
1
abstention
(Mme
DETRAZ
Vivianne)
et
1 voix
contre
(Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle)
:
- __ ATTRIBUE
les crédits
suivants
au
Groupe
Scolaire
:
-
Crédits
scolaires
: 14
848,00
€
-
Crédits
« Projets
» : 25
686,00
€
- _ AUTORISE
Mme
le Maire à
signer
tous
documents
concernant
ce
dossier.
DELIBERATION
N°
031/2025
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
C.C.A.S.
POUR
L’ANNEE
2025.
Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie
informe
l’assemblée
que,
chaque
année,
il est
demandé
au
conseil
de
voter
une
subvention
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
afin
d’équilibrer
son
budget. Elle
précise
que
cette
subvention
est
indépendante
de
la subvention
exceptionnelle
votée
par
le
conseil
municipal,
relative
à la vente
des
terrains,
lors
de
la séance
du
26
février
2020.
Elle
propose
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
14
959,27
€.
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.AS.,
Vu
les crédits
disponibles
au
budget
de
la commune,
pour
l’exercice
2025,
Considérant
que,
pour
équilibrer
le
budget
du
C.C.AS.,
il est
nécessaire
de
lui
attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
14
959,27
€,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _
ATTRIBUE
une
subvention
de
14959,27
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'ANTHY-SUR-LEMAN,
pour
l’exercice
2025,
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à mandater
cette
somme.
DELIBERATION
N°
032/2025
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS.
Mme
JACQUIER
Christine
présente
les propositions
de
subventions
pour
l’année
2025,
suite
à
la réunion
de
la Commission
« Associations
» :
. 5 000,00
€ à l'Association
A.J.A.M.
. 150,00
€ à l'Association
Anthy
Ride
Team,
. 800,00
€ à l'Association
des
Anciens
Combattants
- Section
d’Anthy,
soit
:
500,00
€ de subvention
et 300,00
€ de subvention
exceptionnelle.
. 2
184,00
€ à ATEL
Ski,
. 6 690,00
€ à la Batterie-Fanfare
« Les
Flots
Bleus
», soit
:
3
000,00
€ de subvention
+
1 800,00
€ de subvention
éveil musical
+
1 890,00
€ de subvention
Orchestre
jeunes
à l’école.
. 500,00
€
à Association
de
Chasse,
. 1 000,00
€
à l’Association
Courant’hys,
. 2 400,00
€ au
Damier
Club
du
Léman,
soit
:
500,00
€ de
subvention
et
1 900,00
€ de
subvention
pour
la participation
à l’open
et à la coupe
de
France.
..2
000,00
€
à l’Association
Sou
des
Ecoles,
. 500,00
€ à l’Association
du
FC
Anthy
Vétérans,
. 1 050,00
€ à la Section
de
Sauvetage
Sciez-Anthy-Margencel,
. 1 500,00
€ de
subvention
exceptionnelle
pour
la Fête
de
la Saint Jean,
soit : 750,
00
€
à
l’Association
des
Donneurs
de
Sang
et
750,00
€
à
la
Batterie-Fanfare
« Les
Flots
Bleus
».
Soit
un
montant
total
de
subvention
de
23
774,00
€.
Mme
JACQUIER
Christine
précise
que
pour
l'association
Le
Studio,
Fitness
&
Bodycare
aucune
subvention
ne
sera
versée.
Cette
association
demandait
un
montant
de
1
500,00
€
pour
les
frais
de
formation
des
professeurs.
En
tant
que
salariés,
les
professeurs
cotisent
à
un
organisme
de
formation
professionnel
et pourront
ainsi
bénéficier
de formation
par
cet organisme.
Un
courrier
sera
adressé
dans
ce
sens. Mme
JACQUIER
Christine
expose
qu’une
subvention
exceptionnelle
est attribuée
pour
la fête de
la Saint
Jean
compte
tenu
de
l'arrêté
interdisant
les feux.
Mme
le Maire
précise
qu’il est dangereux
de faire
un feu
à
proximité
des
arbres
et
que
le
système
de
sécurité
est
quasi
inexistant.
Mme
le
Maire
précise
que
les
barbecues
sur pieds
sont
également
interdits.
La
Commune
pourra
délivrer des dérogations
aux
associations
organisatrices
de
manifestions,
pour
l'usage
de
barbecue.
Mme
le Maire
précise
que
dans
le cadre
de
la fête
de
la
Saint
Jean,
l'association
organisatrice
a
demandé
si des
cracheurs
de
feu
étaient
autorisés.
Mme
le
Maire
précise
qu’étant
des
professionnels
disposant
d’un
système
de
sécurité,
cela
était
autorisé.
Sur
demande
de
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
le Maire
précise
que
l'usage
de friteuses
est autorisé.
Mme
DETRAZ
Viviane
demande
s'il
serait
possible
d'avoir
la
présence
des
Sapeurs Pompiers
pour
la
manifestation.
Mme
le Maire
précise
que
ce
n’est
pas
possible.
Mme
DETRAZ
Viviane
demande
s’il ne
serait
pas
judicieux
d’installer
davantage
de
barbecues
connectés.
Mme
le Maire
précise
que
les
barbecues
connectés
actuels sont victimes
de dégradations
dues
à l’usage
de charbon
de
bois.
Mme
BOLEFEYSOT
Isabelle
précise
être
opposée
au
montant
de
la subvention
proposé
à
l'Association
Sou
des
Ecoles
et votera
contre.
M.
GALLAY
Joël
et Mme
FERT
Marie-Christine
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
14
voix
pour
et
1 voix
contre
(Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle),
-
APPROUVE
la répartition
des
montants
alloués
aux
associations,
susmentionnée,
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
les documents
concernant
ce dossier.
RESSOURCES
HUMAINES.
DELIBERATION
N°
033/2025
CREATION
D’UN
EMPLOI
TEMPORAIRE
A
TEMPS
COMPLET
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL.
Vu
le Code
Général
de la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-23
1°,
Vu
le Décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
administratif
pour
faire
face
à un
besoin
lié au
suivi
des
projets
communaux
et plus
précisément
au
niveau
des
marchés
publics,
Considérant
qu’afin
de
réaliser
les
tâches
comptables,
il est
nécessaire
de
renforcer
le service
des
finances, Mme
RÜUCHE
Sandrine
demande
si
ce
poste
n'aurait
pas
pu
être
pérenne
directement
par
l'embauche
d’un
fonctionnaire.
Mme
le
Maire
précise
que
des
mouvements
de
personnel
aurait
lieu
d'ici
une
année
avec
le départ
en
retraite
d’un
agent
du
service
administratif.
L'organisation
du
service
sera
alors
revue
à
cette
occasion. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DECIDE
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Administratif
Territorial
contractuel
à
temps
complet,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
service
des
finances,
pour
une
période
d’un
an
à compter
de
son
recrutement,
-_
CHARGE
Mme
le Maire
de
procéder
à sa
nomination,
-_
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
DELIBERATION
N°
034/2025
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION.
ATTRIBUTION
D’UNE
PRIME
AUX
AGENTS
RECENSEURS
ET
AU
COORDONNATEUR
MUNICIPAL.
Mme
le
Maire
rappelle
que
sept
agents
recenseurs,
encadrés
par
un
coordonnateur
municipal,
ont
été
recrutés
pour
effectuer
le recensement
de
la population,
en
début
d’année.
Compte
tenu
de
la
qualité
du
travail
effectué,
tant
par
les
agents
que
par
le
coordonnateur
municipal,
il propose
de
leur
attribuer
une
prime.
Mme
JACQUIER
Jennifer
est
étonnée
que
le
montant
de
la
prime
ne
soit
pas
le
même
pour
le
coordonnateur
communal
et les agents
recenseurs.
Mme
BOLEFEYSOT
Isabelle
estime
qu'il
devrait
y
avoir
plus
d'écart
entre
la
prime
pour
le
coordonnateur
communal
et les agents
recenseurs
(800
€ et 500
€) car c’est une
grosse
charge
de
travail en
plus
du
travail
quotidien.
Mme
PRUD'HOMME
Céline
estime
qu’il y a peut-être
d’autres
agents
qui
ont
également
des périodes
de surcharge
d'activités
et qui
eux,
n’ont
pas
de
prime.
M.
VESIN
Jean-Paul
expose
que
la rémunération
des
agents
comprend
2 parts,
une
part
IFSE
qui
est versée
mensuellement
et une
part
variable
CIA,
qui
est
versée
en
fin
d'année.
Cette
part
variable
peutêtre
augmentée
et justifiée
par
une
surcharge
de
travail.
Mme
le Maire
propose
un
vote
pour
définir
le montant
des
primes :
Mme
DETRAZ
Viviane
ne
prend
pas
part
au
vote.
-
Prime
de
800
€
pour
le
coordonnateur
communal
et
500
€
pour
les
agents
recenseurs
:
7
voix
pour
(Mmes
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie,
JACQUIER
Christine,
FERT
Marie-Christine
et
MM.
SAPPEY
jean-Louis,
VESIN
Jean-Paul,
COLY
Vincent),
-
Prime
de
600
€
pour
le
coordonnateur
communal
et
500
€
pour
les
agents
recenseurs
:
9
voix
pour
(Mme
le
Maire,
Mmes
RUCHE
Sandrine,
BONDAZ
Christine,
JACQUIER
Jennifer,
PRUD'HOMME
Céline,
MESSAMER
Vanessa
et
MM.
VIOUT
Rémy,
BOURDIN
Florian,
GALLAY
Joël).
Aussi,
le CONSEIL
MUNCIPAE,
après
en
avoir
délibéré,
avec
9 voix
pour,
-
DECIDE
d'attribuer
une
prime
exceptionnelle
de
500,00
euros
à Mmes
Joëlle
COLLARD-
MOUTTON,
Marie
Jeanne
BIRRAUX-DETRAZ,
Isabelle
GODARD
et Martine
TURPIN,
à MM.
Jean-Paul
BERGER,
Patrick
PENET
et Pascal
SPAYMENT,
agents
recenseurs,
-
DECIDE
d'attribuer
une
prime
exceptionnelle
de
600,00
euros
à
Mme
Isabelle
PIOTELAT,
coordonnateur
municipal,
- _ AUTORISE
Mme
le
Maire
à mandater
ces
sommes
aux
intéressés.
QUESTIONS
DIVERSES.
Mme
DETRAZ
Viviane
informe
que
la
comité
consultatif
développement
durable
a
fixé
le
nettoyage
des
plages
et de
la renouée
du
Japon
le 26
avril prochain.
Mme
DETRAZ
Viviane
informe
de
la présence
d’un
nid
de
poule
boulevard
du
Pré
Biollat,
un
peu
avant
l’établissement
First Stop. Mme
FERT
Marie-Christine
expose
que
le
nettoyage
des
plages
se
fait
en
collaboration
avec
l'ASL
(Association
pour
la
Sauvegarde
du
Léman)
et
souhaiterait
que
la
Commune
puisse
la
soutenir
par
le
biais
d’une
éventuelle
subvention.
Mme
le
Maire
indique
qu'il
faudrait
que
l'association
formalise
une
demande
en
joignant
ses comptes.
Mme
JACQUIER
Jennifer
fait
part
d’un
article
relatif
aux
chenilles
processionnaires.
Mme
le
Maire
précise
que
si c’est sur
le domaine
privé,
la Commune
n'’interviendra
pas.
Mme
le
Maire
fait
remarquer
que
les
toilettes
publiques
aux
Recorts
sont
taguées,
ce
qui
est
regrettable
et
précise
qu’une
fresque
sera
réalisée
sur
les
toilettes
du
port
de
Sechex,
toilettes
également
taguées.
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
informe
que
les
4
premiers
lampadaires
sur
la
droite,
route
de
Corzent,
sont
allumés
à
6h
du
matin.
Mme
JACQUIER
Christine
va
demander
aux
Services
Techniques
de
contacter
la société
DEGENEVE
afin
de
régler
ce
problème.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA SÉANCE
EST
LEVÉE
À 21H30. COMMUNE
D’ANTHY-SUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17
MARS
2025
FEUILLET
DE
CLÔTURE
Nombre
de
Conseillers
:
-
en
exercice
19
Date
de
la convocation
04/03/2025
-
présents
16
Date
de
la séance
17/03/2025
-
absents
03
Nombre
de
délibérations
20
-
votants
17
-
procuration
01
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
015/2025
: Dénomination
de
rue
(17.03.2025/01),
016/2025
: Protection
de
l’environnement,
contrat
avec
l’éco-organisme
Alcome
(17.03.2025/02),
017/2025
: Budget
principal,
approbation
du
compte
financier
unique
2024
(17.03.2025/03),
018/2025:
Budget
annexe
cimetière,
approbation
du
compte
financier
unique
2024
(17.03.2025/04), 019/2025
: Budget
annexe
port,
approbation
du
compte
financier
unique
2024
(17.03.2025/05),
020/2025
: Budget
principal,
affectation
des
résultats
(17.03.2025/06),
021/2025
: Budget
annexe
cimetière,
affectation
des
résultats
(17.03.2025/07),
022/2025
: Budget
annexe
port,
affectation
des
résultats
(17.03.2025/08),
023/2025
: Vote
du
budget
2025,
budget
principal
(17.03.2025/09),
024/2025
: Vote
du
budget
2025,
budget
annexe
cimetière
(17.03.2025/10),
025/2025
: Vote
du
budget
2025,
budget
annexe
port
(17.03.2025/11),
026/2025
: Autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
pour
l'aménagement
du
Pôle
Sportif
(17.03.2025/12),
e
_027/2025
: Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
le
réaménagement
du
Centre
Bourg
(17.03.2025/13),
e
_028/2025
: Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
la
rénovation
énergétique
de
l'Espace
du
Lac
(17.03.2025/14),
e
029/2025
: Marché
d'entretien
des
espaces
verts
le
long
de
la
route
de
Genève,
attribution
(17.03.2025/15), 030/2025
: Crédits
scolaires
2025
(17.03.2025/16),
031/2025
: Attribution
d’une
subvention
pour
le
CCAS
pour
l’année
2025
(17.03.2025/17),
032/2025
: Subventions
aux
associations
2025
(17.03.2025/18),
033/2025
: Création
d’un
poste
d’agent
administratif
à temps
complet
(17.03.2025/19),
034/2025
: Recensement
de
la
population,
attribution
d’une
prime
aux
agents
recenseurs
et
au
coordonnateur
communal
(17.03.2025/20).
Membres
présents
à
la séance :
Présents
: Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints
; Mme
DETRAZ
Viviane,
Mme
FERT
Marie-Christine,
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle,
M.
COLY
Vincent,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
RUCHE
Sandrine,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Mme
BONDAZ
Christine,
Conseillers
Municipaux.
Signatures
:
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
PRUD'HÔOMME
Isabelle
ASNI-DUCHENE
Délibérations
n°
015/2025
à 034/2025
télétransmises
en
Préfecture
et
mises
en
lignes
le
25/03/2025.
Dot
de
qe
enlhang: JR
lou
(2625