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Convocation - CONVOCATION
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Convocation - CONVOCATION
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Bretagne-de-Marsan.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Département des Landes République Française
LE PET ARSAN Bretagne-de-Marsan, le 10 juin 2026. need
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
40280 BRETAGNE-de-MARSAN
CONVOCATION du CONSEIL MUNICIPAL
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Mercredi 17 Juin 2026 à 20 Heures
Salle du Conseil Municipal
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments dévoués.
Le Maire,
M. Paul LAUSSUCQ.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du précédent procès-verbal du conseil municipal.
- Délibérations relatives à l’attribution des subventions de l’année 2026 ; - Délibération d’une demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Aiïde au Football Amateur (FAFA) 2026 — Projet d’éclairage du terrain d’honneur Jean-Mi Larribeau ;
- Délibération d’une demande de subvention Fonds d’Équipement des Communes (FEC 2026) —- Remplacement de la cuisine du local de chasse ;
- Délibération portant sur la prise en charge des frais de déplacement professionnels ; - Délibération relative à l’organisation dans les collectivités territoriales d’un débat portant sur les garanties accordées en matière de Protection Sociale Complémentaire (PSC).
DIVERS
- Communications.
Je soussigné(e) ............................ siennes eeseneeseeeeneeseneeeenenesneneeseneneeneseneese
donne pouvoir àssssansasae ne aieee sit en rat ae ani re
+ De me représenter à la réunion du Conseil Municipal le 17/06/2026
+ De prendre part à toutes les délibérations
% D’émettre tous votes et signer tous documents
Fait à Bretagne-de-Marsan, le ................ Signature
Mairie de Bretagne-de-Marsan - 2 place de la Mairie 40280 Bretagne-de-Marsan mairie@bretagnedemarsan.fr Æ@ 05.58.71.00.58