Procès Verbal - PV CM 2026 03 21

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Procès Verbal - PV CM 2026 03 21 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 03 21)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

-1- Publié le

:

ID : 029-212900310-20260321-20260321-AR

DÉPARTEMENT

Toutes les

LL COMMUNE : SEMMÈNRE

ARRONDISSEMENT Élection du maire et | des adjoints

lee Quimper...

Effectif légal dent municipal ED RO C = S =

V E R B A L

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

.... ET DES ADJOINTS

L'an deux mille ......MNgtsix ER vingt-et-un. du mois

CETS ne nerreneeneneneenneenee À ns. CL heures

zéro minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de Clohars-Carnoët

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

conseiller par case) :

THOMAS Michaël RICHARD Philippe

ANDRE Sylvie VANNIER Nathalie

DE BEAUREGARD Philippe PIGEAU Erwann

STRITT Marie-Françoise HANQUIEZ Sophie

LE MAOUT Robert LE GUENNEC Julien

MOUELO Anthony TEPER Cécile

LE QUEMENER Virginie ROSSIGNOL david

GUILLOU Brendan PELLETER Gwenola

LE GOUGEC Sophie LE BIGAUT Jérôme

ROBERT Laurent

MARTINON Alice

MALCOSTE Serge

RENAULT Sandrine

LOISON Yannick

GUILLOU Sonia

GLEMAIN Pascal

LE DOZE NadineEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

Recu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

ID : 029-212900310-20260321-20260321-AR

4. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M .

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

à !

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

rm a été désigné(e) en qualité de

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie$.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

3 Publié le

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin ID : 029-212900310-20260321-20260321-AR

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

P

d

P

b

L

ar la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

éposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

as souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

ulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

el rocès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

a

u

nnexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

ne enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n

s

e

P

d

e

LÉ

entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

pécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

st assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

rocédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote E E

. Nombre de votants (enveloppes déposées) _____ & b

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... D .

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... = :

. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]......................... . E À do

Majorité absolue 4 Ah .

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique) En chiffres

Michaël THOMAS

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Envoyé en préfecture le 23/03/2028

Reçu en préfecture le 23/03/2026

-4- Publié le

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5 ID : 029-212900310-20260321-20260521-AR

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote di h

b. Nombre de votants (enveloppes dÉpOSées) D

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... di

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].......................................... Co

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]...............................................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

maire et a été immédiatement installé(e).

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

ID : 029-212900310-20260321-20260321-AR

3. Élection des adjoints

. | y

Sous la présidence de M y)ACRAE li Housas PR élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit . adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

. adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

. le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de .................. re minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

? Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 23/03/2025

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

ou 6 _ ID 029-212900310-20260371-20260221-AR ms À

e. Nombre de suffrages exprimés [b —@— d]............... c/1

f. Majorité absolue 4 412 _

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

DE BEAUREGARD Philippe

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]..

1 IMAGE ARSOUE À arennnnenmnnns creme :

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 3

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b— © — d]...................................... :

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 2340

Re en préfecture

Publié le

ID _029-212900310-20260321-20260221-AR

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M... DE BEAUREGARD Philippe... . Ils ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

‘0 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

-8- Publié le

ID : 029-212900310-20260321-20260321-AR

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21. mars 2026 ;

minutes, en double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

ht —

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant

de l'État.