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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 05 24 Amenagt Parking Aire Lavage Pole envt dmde subv visee
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
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Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Handicap et inclusivité,
Délibération n°2024-05-24
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.4
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Aménagement du parking et création
d’une aire de lavage au Pôle environnement
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre 2024, à 18h00,
le conseil communautaire de Haute-Corrèze Communauté,
sur convocation adressée le 2 décembre 2024 par monsieur
Pierre Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Gilles Barbe est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Calla Tony à Sandra Delibit Saugeras Jean-
Pierre
à Philippe Brugère
Cornelissen
Jacqueline
à Daniel Delpy Sauviat Jean-
Marc
à Michèle Valibus
Gantheil Robert à Philippe Roche Talvard Françoise à Pierrick Cronnier Parrain Céline à Christophe Arfeuillère Ventadour
Elisabeth
à Yohann Fiancette
Ribeiro Sophie à Gilles Barbe Vimon Barbara à Stéphanie Gautier
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Aubessard Anne-Marie ; Bauvy Claude ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Boyer Laurence ; Bredèche Robert (représenté) ; Briquet Isabelle ; Brugère Jeremy ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Coulaud Danielle ; Coutaud Pierre ; Delbègue Jean-Pierre ; Faugeron Guy (représenté) ; Galland Baptiste ; Granet Henri ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Le Royer Sandrine ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Stéphane ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représenté) ; Soulefour Marie-Christine.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 62
Pouvoirs 10
Votants 72 b
Page 2 sur 2
Délibération n°2024-05-24
Le président explique que le Pôle Environnement, situé Zone de l’Empereur, abrite les services et locaux suivants avec une affectation budgétaire spécifique :
- Service déchets – affectés au budget annexe déchets ménagers et assimilés ;
- Service techniques – affectés au budget principal ;
- Salle de réunion de 40 personnes utilisée par l’ensemble de la collectivité – affectée au budget annexe déchets ;
Haute-Corrèze Communauté a entrepris, sur le site du Pôle Environnement des travaux d’aménagement du parking dédié à la salle de réunion et de création d’une aire de lavage des véhicules dont le plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Montant HT
(travaux + MOE) 134 295,00 € Conseil Départemental de la Corrèze 15 000,00 €
Etat - DETR 14 000,00 €
Reste à charge 105 295,00 €
L’ensemble de l’opération est supporté financièrement par le budget annexe déchets ménagers.
Au vu de l’affection des services, de la fréquentation du pôle environnement et considérant que le parking étant principalement dédié à la salle de réunion, il serait nécessaire que le budget principal verse une subvention d’équipement au budget annexe déchets à hauteur de 50 % du reste à charge soit 52 647,50 €.
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le versement d’une subvention d’équipement du budget principal au budget annexe déchets ménagers et assimilés, dans le cadre des travaux d’aménagement du parking et de création d’une aire de lavage des véhicules du Pôle Environnement ;
• FIXE la subvention d’équipement à 50 % du reste à charge soit 52 647,50 € ;
• DIT que les crédits relatifs au versement de la subvention d’équipement seront respectivement inscrits au budget primitif 2025 du budget principal et du budget annexe déchets.
A l’unanimité
Votants 72
Pour 72
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 12 décembre 2024
Le Président,
Pierre Chevalier