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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 02 05b Participation2025 OTC visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 02 05b Participation2025 OTC visee)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Budget,
Délibération n°2025-02-05b
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.5
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Participation 2025 à l’Office de Tourisme Communautaire
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 avril, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 1er avril 2025 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Gilles Barbe est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Aubessard Anne-
Marie
à Jean-Pierre Saugeras Granet Henri à Gilles Magrit
Betoule Philippe à Dominique Miermont Lacrocq Michel à Jean-François Michon Bodeveix Jean-
Pierre
à Eric Ziolo Padilla-Ratelade
Marilou
à Pascal Montigny
Briquet Isabelle à Daniel Delpy Parrain Céline à Christophe Arfeuillère Brugère Jeremy à Jean-Marc Michelon Pesteil Michel à Jean-Pierre Guitard Brugère Philippe à Pierre Chevalier Peyrat Nathalie à Alain Sivade Calla Tony à Gilles Barbe Sauviat Jean-
Marc
à Philippe Pelat
Delibit Sandra à Tony Cornelissen Talvard Françoise à Pierrick Cronnier Devallière
Sébastien
à Martine Pannetier Ventadour
Elisabeth
à Yoann Fiancette
Gantheil Robert à Philippe Roche
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Badia Maryse ; Bézanger Joël ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Delbègue Jean-Pierre ; Escurat Daniel (représenté) ; Faugeron Guy (représenté) ; Galland Baptiste ; Jouve Patrick ; Le Gall Nathalie ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ;Nirelli Catherine ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Ratelade François (représenté) ; Repezza Guillaume ; Ribeiro Sophie ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly (représentée).
Pierre Chevalier, Alain Fonfrède, Stéphanie Gautier, Serge Guillaume, Didier Beaumont,
Dominique Miermont, Christophe Tur et Éric Ziolo ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 61
Pouvoirs 19
Votants 80 Page 2 sur 2
Délibération n°2025-02-05b
Le président explique que par délibération en date du 14 janvier 2017, l’office de tourisme communautaire (OTC) s’est vu déléguer par Haute-Corrèze Communauté la responsabilité et l’exercice des missions mentionnées à l’article 3 de ses statuts.
Conformément à l’article 9 de la convention d’objectifs et de moyens, Haute-Corrèze Communauté « apporte une participation financière annuelle au fonctionnement de l’OTC, sous forme de subvention ».
Pour information, l’office de tourisme communautaire a voté son budget primitif 2025 le 14 mars 2025 (il est annexé au budget primitif).
Au vu des éléments budgétaires, une demande de participation communautaire d’un montant de 660 000 € est sollicitée au titre de l’année 2025. L’augmentation représente 52 600 € par rapport à 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :
• APPROUVER le budget primitif 2025 de l’office de tourisme communautaire présenté ci-dessus ;
• FIXER la contribution de Haute-Corrèze Communauté à l’office de tourisme communautaire pour l’année 2025 à 660 000,00 € ;
• AUTORISER le versement de la subvention de manière mensuelle.
A l’unanimité
Votants 69
Pour 69
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 10 avril 2025
Le Président,
Pierre Chevalier