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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 04 22d1 Contract CD19 Dmde Subv ext amenagt golf T3 visee
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 04 22d1 Contract CD19 Dmde Subv ext amenagt golf T3 visee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Famille,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le
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H AU I oO R R F ZE ID : 019-200066744-20240924-20240422D1-DE
VU COMMUNAUTE Délibération n°2024-04-22d1
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.5.6
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Contractualisation départementale 2023-2025
Département de la Corrèze
Demande d’attribution de subventions : extension et aménagement du golf – tranche 3
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre, à 18h00, le
conseil communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 17 septembre 2024 par monsieur
Pierre Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Frédéric Bivert est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Arfeuillère
Christophe à Tony Cornelissen
Gautier
Stéphanie à Barbara Vimon
Barbe Gilles à Michèle Valibus Gibouret- Lambert Aurélie à Pierre Chevalier
Brugère Jeremy à Jean-Marc Michelon Guitard Jean- Pierre à Michel Pesteil
Calla Tony à Philippe Pelat Lacrocq Michel à Marc Bujon
Cronnier Pierrick à Françoise Talvard Padilla-Ratelade Marilou à François Ratelade
Delibit Sandra à Jean-Marc Sauviat Ribeiro Sophie à Mady Junisson
• Élus excusés :
Alphonsout Jean-Paul ; Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Bodeveix Jean-Pierre ; Boyer Laurence ; Bredèche Robert (représenté) ; Brindel Stéphane (représenté) ; Briquet Isabelle ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel (représenté) ; Coulaud Danielle ; Delbègue Jean-Pierre ; Devallière Sébastien ; Fiancette Yoann ; Granet Henri ; Jouve Nicolas (représenté) ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Miermont Dominique ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Parrain Céline ; Peyrat Nathalie ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel (représenté) ; Soulefour Marie-Christine ; Ventadour Elisabeth.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 59
Pouvoirs 12
Votants 71 Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240924-20240422D1-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2024-04-22d1
Vu la délibération de Haute-Corrèze Communauté en date du 6 avril 2023 autorisant le Président à signer le Contrat de Cohésion des Territoires pour la période 2023-2025 à intervenir entre le Département de la Corrèze et Haute-Corrèze Communauté ;
Vu la délibération de l’assemblée plénière du Département de la Corrèze en date du 7 avril 2023 ;
Vu la délibération de Haute-Corrèze Communauté en date du 11 juillet 2024 autorisant le Président à signer l’avenant au Contrat de Cohésion des Territoires pour la période 2023- 2025 à intervenir entre le Département de la Corrèze et Haute-Corrèze Communauté ;
Le président explique que le 7 avril 2023, Haute-Corrèze Communauté et le Département de la Corrèze ont signé une nouvelle phase de contractualisation pour 2023-2025 afin de mieux adapter les projets au contexte économique actuel. Un tableau récapitulatif des projets pré- fléchés a été identifié selon les priorités et leurs avancées.
Le projet consiste à l’extension et l’aménagement du golf, à Neuvic, Tranche 3.
Il comprend la construction/démolition d’un local technique sur le golf à Neuvic répond à deux objectifs :
• Offrir des conditions de travail correctes pour les intervenants de l’atelier d’insertion en charge de l’entretien de l’équipement, atelier porté par le Lycée Agricole
• Démolir l’atelier technique existant qui est à la fois :
- un bâtiment qui ne répond plus aux conditions minimales d’un local à vocation professionnelle (toiture amiantée, fuites d’eau, norme électrique, conditions sanitaires) ;
- une verrue paysagère en co-visibilité avec le lac de la Triouzoune qui est un site inscrit depuis 1952.
Le programme des travaux vise :
- à créer un nouveau bâtiment technique accueillant les intervenants du chantier d’insertion avec la création d’une surface de stockage du parc de matériel/atelier de réparation de 315 m². Cet atelier technique s’intègre à l’actuel bâtiment d’accueil du golf ;
- à optimiser l’occupation de cet actuel bâtiment d’accueil par le réaménagement des sanitaires et la création d’une salle de repos dédiée au chantier d’insertion ;
- à démolir l’actuel atelier technique d’une surface de 600 m².
Le montant du projet est de 608 819,00 € HT.
Ce projet étant inscrit au Contrat de Cohésion des Territoires 2023-2025, le Département de la Corrèze est donc sollicité pour l’attribution d’une subvention de 90 000,00 €. Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240924-20240422D1-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2024-04-22d1
Le plan de financement prévisionnel se présente ainsi :
Financement Montant H.T de la subvention Taux
Etat-DETR 2023 125 000,00 € 20,53 % Etat – DSIL CRTE 2021 57 722,00 € 9,48 % FEADER 174 122,00 € 28,59 %
Département de la Corrèze 90 000,00 €
14,78 % (plafond
de subvention de
90 000,00 €)
Participation du
demandeur :
autofinancement
162 175,00 € 26,62 %
TOTAL 608 819,00 € 100,00%
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le plan de financement du projet ;
• DEMANDE au Président du Conseil Départemental de la Corrèze l’octroi d’une subvention d’un montant de 257 162,00 € au titre Contrat de Cohésion des Territoires 2023-2025 ;
• AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires.
A l’unanimité
Votants 71
Pour 71
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 24 septembre 2024
Le Président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240924-20240422D1-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
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Délibération n°2024-04-22d1