Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 252 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 252 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 252 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2022-252

PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2022Sommaire

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

31-2022-07-22-00002 - Arrêté préfectoral du 22 juillet 2022 portant

nomination au titre de maire honoraire, Madame Monique LOZES. (2

pages) Page 3

31-2022-07-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-046 portant

réglementation de la circulation pour la mise en place d'une grue sur la rue

Lindbergh (concession aéroportuaire de Toulouse-Blagnac). (3 pages) Page 6

2PREFECTURE 31

31-2022-07-22-00002

Arrêté préfectoral du 22 juillet 2022 portant

nomination au titre de maire honoraire, Madame

Monique LOZES.

PREFECTURE 31 - 31-2022-07-22-00002 - Arrêté préfectoral du 22 juillet 2022 portant nomination au titre de maire honoraire, Madame Monique LOZES. 3PRÉFET

DE LA HAUTE-

GARONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral du 22 juiliet 2022

portant nomination au titre de maire honoraire

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du

Mérite,

VU l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,

VU la demande du 8 février 2021, présentée par Madame Monique LOZES,

ARRETE:

Article 1: Madame Monique LOZES, ancienne maire de la commune de LABRUYERE-DORSA, est nommée maire honoraire.

PREFECTURE 31 - 31-2022-07-22-00002 - Arrêté préfectoral du 22 juillet 2022 portant nomination au titre de maire honoraire, Madame Monique LOZES. 4Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Toulouse, le 22 juillet 2022

enne GUYOT

Tr

PREFECTURE 31 - 31-2022-07-22-00002 - Arrêté préfectoral du 22 juillet 2022 portant nomination au titre de maire honoraire, Madame Monique LOZES. 5PREFECTURE 31

31-2022-07-28-00001

Arrêté préfectoral n°2022-046 portant

réglementation de la circulation pour la mise en

place d'une grue sur la rue Lindbergh (concession

aéroportuaire de Toulouse-Blagnac).

PREFECTURE 31 - 31-2022-07-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-046 portant réglementation de la circulation pour la mise en place d'une grue sur la rue Lindbergh (concession aéroportuaire de Toulouse-Blagnac). 6PRÉFET

DE LA HAUTE-

GARONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°2022-046

portant réglementation de la circulation pour la mise en place d’une grue sur la rue Lindbergh (concession aéroportuaire de Toulouse-Blagnac)

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation d’exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes concédées dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés pour y circuler ;

PREFECTURE 31 - 31-2022-07-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-046 portant réglementation de la circulation pour la mise en place d'une grue sur la rue Lindbergh (concession aéroportuaire de Toulouse-Blagnac). 7Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en œuvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des forces de l'ordre, dans le cadre de travaux programmés;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2018 donnant délégation de signature à M. Yves SCHENFEIGEL, directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2022 portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l’année 2022 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;

Vu la demande du Président du directoire de la société Aéroport Toulouse-Blagnac en date du 13 juillet 2022 ;

Vu l’avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest en date du 20 juillet 2022 ;

Vu l’avis favorable du Maire de Blagnac du 15 juillet 2022 ;

Vu l’avis favorable de la Toulouse Métropole (TM) en date du 15 juillet 2022 ;

Considérant que pendant la mise en place et l’utilisation de la grue, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;

Considérant que les sections concernées par les travaux sont situées en agglomération ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

Arrête :

Art.1er. : Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 05 septembre au 09 septembre inclus.

En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les travaux pourront être reprogrammés du 12 au 16 septembre dans les mêmes conditions d’exploitation. L’information en sera donnée aux services de l’État et sera affichée aux abords immédiats du chantier.

Si les travaux ne sont pas terminés au 16 septembre 2022, un nouvel arrêté sera établi.

Art. 2. : Pendant la durée des travaux, les contraintes de circulation sont les suivantes :

• Fermeture de la rue Lindbergh entre l’allée Potez et le carrefour avec la rue Dufour. • les véhicules qui arrivent du giratoire Dewoitine et qui se dirigent vers l’aéroport seront déviés par l’avenue Didier Daurat et la rue Dufour

• l’accès aux riverains de la rue Lindbergh sera maintenu

A l’approche et au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h. La circulation des piétons sera préservée et adaptée en fonction des travaux. Il est rappelé que la rue Lindbergh est une voie de déviation du PGT Préfectoral en vigueur qui peut être activé en cas d’événement majeur sur l’A621 et qu’il pourra être demandé de remettre la voie en service dans un délai raisonnable.

PREFECTURE 31 - 31-2022-07-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-046 portant réglementation de la circulation pour la mise en place d'une grue sur la rue Lindbergh (concession aéroportuaire de Toulouse-Blagnac). 8La Cheffe Heil'Observatoire

Réglem jon et iqu

Julie PUAU

Art. 3. : Les véhicules de secours et de sécurité continueront à avoir accès à l’ensemble des voies de la concession aéroportuaire durant ces travaux.

Art. 4. : La signalisation des fermetures seront conformes aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, 8ème partie, signalisation temporaire) et au manuel de chef de chantier "Voirie urbaine". Elle sera mise en place, entretenue (24 heures/24) et déposée par la société BOURDARIOS, sous la responsabilité de ICADE en sa qualité de maître d’ouvrage.

Art. 5. : Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.

Art. 6. : Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.

Art. 7. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant aux dispositions du présent arrêté devra être signalé à la société Aéroport Toulouse-Blagnac en sa qualité de concessionnaire du domaine aéroportuaire.

Art. 8. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest (CIGT), le président du directoire de la société Aéroport Toulouse-Blagnac, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur départemental du service d’incendie et de secours de Haute- Garonne, le président du conseil départemental de la Haute-Garonne, le président de Toulouse Métropole, le maire de la commune de Blagnac, le maire de la commune de Toulouse, et le Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

Fait à Toulouse, le 28 juillet 2022 Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental des

territoires,

Pour le directeur et par délégation,

PREFECTURE 31 - 31-2022-07-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2022-046 portant réglementation de la circulation pour la mise en place d'une grue sur la rue Lindbergh (concession aéroportuaire de Toulouse-Blagnac). 9