Arrêté - 85 2026 Delegation de signature temporaire a Monsieur Jerome TAGNON 1er Adjoint au Maire et Madame Chantal ALLAIN 4eme Adjointe au Maire

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Arrêté - 85 2026 Delegation de signature temporaire a Monsieur Jerome TAGNON 1er Adjoint au Maire et Madame Chantal ALLAIN 4eme Adjointe au Maire Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Arrêté - 85 2026 Delegation de signature temporaire a Monsieur Jerome TAGNON 1er Adjoint au Maire et Madame Chantal ALLAIN 4eme Adjointe au Maire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Liberté - Egalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Jen

DELEGATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE A

MONSIEUR JEROME TAGNON 1Ff ADJOINT AU

MAIRE ET MADAME CHANTAL ALLAIN 4Ë"E ADJOINTE

AU MAIRE

Hêtel de Ville

23 rue de Paris - B.P. 83

94344 JOINVIELE-LE-PONT

Téléphone : 01 49 76 60 OC

Télécopie : 01 48 89 53 19 < 151

Cabinet/DGS/DAJ

Arrêté n°85-2026

Le Maire de Joinville-le-Pont ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-25, L.2122-18, L.2122-21, L.2122-22, L.2122-23, L.2131-1, L.2243-1 et suivants ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation ;

Vu le Code la santé publique ;

Vu la délibération du conseil municipal n°11 du 28 mars 2026 portant délégation au maire au titre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du maire n°41-2026 du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jérôme TAGNON, 1°’ adjoint au maire, en matière de transition écologique, travaux et entretien du patrimoine communal, urbanisme et affaires patriotiques ;

Vu l'arrêté du maire n°42-2026 du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Stéphanie BRANCO, 2°"° adjointe au Maire, en matière de commerces et attractivité économique ;

Vu l'arrêté du maire n°43-2026 du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier LAVIGNE, 3°" adjoint au Maire, en matière de vie scolaire et périscolaire ;

Vu l'arrêté du maire n°44-2026 du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Chantal ALLAIN, 4°" adjointe au Maire, en matière de culture, promotion des actions de sensibilisation au handicap et accessibilité ;

Vu l'arrêté du maire n°45-2026 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5°" adjoint au Maire, en matière d’affaires générales et tourisme

VU l'arrêté du maire n°46-2026 du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Liliane REUSCHLEIN, 6°" adjointe au maire, en matière de petite enfance et lien social

VU l'arrêté du maire n°47-2026 du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Frédéric GOMES, 7è"® adjoint au Maire, en matière de sport et vie associative ;

Vu l'arrêté du maire n°48-2026 du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Corinne FIORENTINO, 8°" adjointe au Maire, en matière de jeunesse et vie citoyenne des jeunes ;

Vu l'arrêté du maire n°49-2026 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Brahim BAHMAD, 9%" adjoint au maire, en matière de finances ;

Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Site Internet : www.ville-joinvilele-pont.fr - Adresse électronique : courrier@joinville:2pont.frVU l'arrêté du maire n°50-2026 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, 10" adjointe au maire, en matière d'habitat et relation aux bailleurs ;

Vu l'arrêté du maire n°51-2026 du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Chantal DURAND, conseillère municipale déléguée, en matière de santé, lutte contre les discriminations et égalité femme/homme ;

Vu l'arrêté du maire n°52-2026 du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur François BLOIS, conseiller municipal délégué, en matière de travaux et entretien du patrimoine communal ;

Vu l'arrêté du maire n°53-2026 du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Virginie TOLLARD, conseillère municipale déléguée, en matière de qualité des eaux de la Marne et assainissement ;

Vu l'arrêté du maire n°54-2026 du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Stephan SILVESTRE, conseiller municipal délégué, en matière de tranquillité et sécurité publique ;

Vu l'arrêté du maire n°55-2026 du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Hélène DECOTIGNIE, conseillère municipale déléguée, en matière de senior ;

Vu l'arrêté du maire n°56-2026 du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, conseiller municipal délégué, en matière de citoyenneté des jeunes et lutte contre le harcèlement ;

Vu l'arrêté du maire n°57-2026 du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Suzanne LÉCROART, conseillère municipale déléguée, en matière de transition écologique et mobilités actives ;

Vu l'arrêté du maire n°58-2026 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jérôme DUPUY, conseiller municipal délégué, en matière de relations institutionnelles ;

Vu l'arrêté du maire n°59-2026 du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Michèle DELOMELE, conseillère municipale déléguée, en matière d'esprit village ;

Vu l'arrêté du maire n°60-2026 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Axel HAVERBEKE, conseiller municipal délégué, en matière de valorisation du patrimoine et mécénat ;

Vu l'arrêté du maire n°61-2026 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Saliha PONTVIANNE, conseillère municipale déléguée, en matière de dialogue social ;

Vu l'arrêté du maire n°62-2026 du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Urbain OKOU, conseiller municipal délégué, en matière de ville numérique ;

Vu l'arrêté du maire n°63-2026 du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Kourrea TRAORE, conseillère municipale déléguée, en matière de simplification de la vie associative ;

Vu l'arrêté du maire n°64-2026 du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Lionel GAUTIER, conseiller municipal délégué, en matière de club des entrepreneurs et des entreprises ;

Vu l'arrêté du maire n°65-2026 du 31 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Pascale RUIMY, conseillère municipale déléguée, en matière de périscolaire ;:Considérant que Monsieur Francis SELLAM est absent du 23 avril au 3 mai 2026 inclus ;

Considérant que Monsieur Jérôme TAGNON est absent du 18 avril au 26 avril 2026 inclus ;

Considérant que Madame Stéphanie BRANCO est absente du 24 avril au 2 mai 2026 inclus ;

Considérant que Monsieur Olivier LAVIGNE est absent du 25 avril au 8 mai 2026 inclus ;

Considérant que Monsieur Frédéric GOMES est absent du 20 avril au 1° mai 2026 inclus ;

Considérant que Madame Corinne FIORENTINO est absente du 18 avril 2026 au 3 mai 2026 inclus

Considérant que Monsieur Brahim BAHMAD est absent du 16 au 19 avril 2026 et du 23 avril au 4 mai 2026 inclus ;

Considérant que Madame Béatrice NICOLAS-DARROU est absente du 18 avril 2026 au 3 mai 2026 inclus ;

Considérant que Madame Chantal DURAND est absente du 22 au 29 avril 2026 inclus ;

Considérant que Monsieur François Serge BLOIS est absent du 23 au 28 avril 2026 inclus ;

Considérant que Madame Virginie TOLLARD est absente du 18 avril 2026 au 3 mai 2026 inclus ;

Considérant que Madame Suzanne LÉCROART est absente du 27 avril au 3 mai 2026 inclus ;

Considérant que Madame Michèle DELOMELE est absente du 20 au 23 avril 2026 inclus ,

Considérant que Monsieur Axel HAVERBÈKE est absent du 13 avril au 4 mai 2026 inclus ;

Considérant que Madame Saliha PONTVIANNE est absente du 20 avril au 1° mai 2026 inclus ;

Considérant que Monsieur Urbain OKOU est absent du 27 avril au 3 mai 2026 inclus ;

Considérant que Madame Pascale RUIMY est absente du 27 avril au 3 mai 2026 inclus ;

ARRETE

ARTICLE 1° :

Monsieur Jérôme TAGNON, 1°" adjoint au Maire et Madame Chantal ALLAIN, 4"€ adjointe au Maire reçoivent sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation temporaire, pour la période du 23 avril 2026 au 3 inclus, à l'effet de :

e Signer toute correspondance, toute convention et tout acte préparé par le cabinet du Maire, et la Direction de la communication ;

+ Signer tous les courriers à destination des riverains et des entreprises concernant les nuisances, les opérations d'urbanisme, les documents d'urbanisme sur le territoire communal ;

e Signer les arrêtés de débit de boissons temporaire en dehors de ceux sollicités par les services périscolaire, développement économique, communication et culture ; °e Prendre toutes décisions et signer tous les actes d'urbanisme, notamment les arrêtés (accord, refus, retrait) de permis de construire, de déclaration préalable, de permis de démolir, de permis d'aménager, d'autorisation de changements d'affectation de locaux, ainsi que les certificats d'urbanisme et les attestations de conformité ;

e _Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à latransformation ou à l'édification des biens municipaux d'une superficie inférieure ou égale à 1000 m’ de surface de plancher ;

Prendre toutes décisions et signer tous les actes, relatifs à l'exercice ou à la délégation du droit de préemption urbain et droit de préemption urbain renforcé pouvant être exercé par la commune, y compris sur des fonds de commerce et des baux commerciaux ; Prendre toutes les décisions et signer les autorisations de travaux (accords ou refus), autorisations d'ouverture, autorisations de poursuite d'activité et arrêtés de fermeture relatifs aux ERP délivrées au titre de l'article L.111-8 du code de la construction et de l'habitation susvisé et qui découlent des avis rendus par la commission communale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, par la commission communale d'accessibilité ou par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité du Val-de-Marne ;: Prendre toutes les décisions et signer tous les actes, procès-verbaux et courriers afférents aux procédures engagées au titre des bâtiments menaçant ruine ou présentant des risques pour les habitants, conformément au code de la construction et de l'habitation et au code la santé publique. Cela s'étend également aux procédures relatives à l'état manifeste d'abandon, telles que définies aux articles L.2243-1 et suivants du CGCT susvisés, ainsi qu'à celles concernant l'obligation d'entretien ou de remise en état de parcelles, en application de l'article L.2213-25 du même code susvisé ;

Prendre toutes les décisions et signer tous les actes relatifs à l'hygiène et à la limitation des nuisances, notamment pour le respect du règlement sanitaire départemental et la gestion des déchets ;

Signer tous les actes et prendre toutes les décisions relatives au patrimoine immobilier et mobilier (aliénation et acquisition y compris les acquisitions issues de la mise en œuvre de l'exercice du droit de préemption urbain, rétrocession de parcelles, etc.) ;

Prendre toutes les décisions et actes relatifs à la détermination des propriétés communales (arrêtés d'alignement, documents d'arpentage, de bornage, etc.) ;

Prendre toutes les décisions et actes nécessaires à la location et aux occupations du domaine public et privé communal ;

Signer les attestations et certificats divers relatifs à l'urbanisme et au cadre de vie notamment les attestations de non commencement de travaux et les certificats d'affichage

Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement permettant la réalisation de projets communaux relatifs à l'urbanisme, et au cadre de vie ;

Répondre aux recours gracieux et contentieux, y compris les courriers en accusant réception, effectués contre des décisions et actes relatifs à l'urbanisme et au cadre de vie ;

Répondre aux recours contentieux effectués contre des décisions et actes relatifs aux ressources humaines ;

Répondre aux recours gracieux et contentieux, y compris les courriers en accusant réception, effectués contre des décisions et actes relatifs à la commande publique ; Répondre aux recours gracieux et contentieux, y compris les courriers en accusant réception, effectués contre des décisions et actes relatifs à l'administration générale notamment pour des recours effectués contre des délibérations et arrêtés ; Communiquer toute pièce ou toute information à la juridiction compétente sur tout contentieux ;

Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € en dehors de toute transaction relative aux ressources humaines et répondre à toute demande indemnitaire dans les procédures amiables ou contentieuses en dehors de celles relatives aux ressources humaines ; Répondre à toute mise en demeure de la commune relative à une procédure amiable ou précontentieuse ;

Accuser réception et accorder ou refuser la protection fonctionnelle ;

Répondre et accuser réception d'une demande de communication d'un document administratif ;

Prendre toute décision et signer tous les documents et actes nécessaires à la préparation, la passation, l'exécution des marchés et accords-cadres de services ou de fournitures, y compris les devis et bons de commande, concernant la direction générale des services, ladirection de la communication, le guichet unique, le cabinet du Maire, le service des affaires juridiques, le service commande publique, le service achats, le service urbanisme ainsi que les services voirie et espaces publics et superstructures à l'exception des marchés relatifs aux opérations nécessaires à la construction, l'entretien, le nettoyage et l'aménagement du patrimoine immobilier et mobilier à savoir des infrastructures et du bâti, des espaces verts, des espaces publics, du cimetière ainsi que du garage municipal, y compris ses véhicules, sans limitation de montant ;

Signer tous les courriers de notification des délibérations et les actes, notamment les conventions, en exécution de ces mêmes délibérations.

ARTICLE 2 :

Madame Chantal ALLAIN, 4" adjointe au Maire reçoit, sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation temporaire :

Monsieur Francis SELLAM, du 23 avril au 26 avril 2026 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l’article 1°’ du présent arrêté ; Monsieur Jérôme TAGNON, du 23 avril au 26 avril 2026 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté du maire n°41-2026 en date du 31 mars 2026 ; Madame Stéphanie BRANCO, du 24 avril au 26 avril 2026 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté du maire n°42-2026 du 31 mars 2026 ; Monsieur Olivier LAVIGNE, du 25 au 26 avril 2026 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté du maire n°43-2026 du 31 mars 2026 ; Monsieur Frédéric GOMES du 23 avril au 26 avril 2026 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté du maire n°47-2026 en date du 31 mars 2026 ; Madame Corinne FIORENTINO, du 23 avril au 26 avril 2026 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application. de l'arrêté du maire n°48-2026 en date du 31 mars 2026 ; Monsieur Brahim BAHMAD, du 23 avril au 26 avril 2026 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté du maire n°49-2026 en date du 30 mars 2026 ; Madame Béatrice NICOLAS-DARROU du 23 avril au 26 avril 2026 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l’arrêté du maire n°50-2026 en date du 30 mars 2026

Madame Chantal DURAND, du 23 avril au 26 avril 2026 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté du maire n°51-2026 en date du 31 mars 2026 ; Monsieur François BLOIS, du 23 avril au 26 avril 2026 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l’arrêté du maire n°52-2026 en date du 31 mars 2026 ; Madame Virginie TOLLARD, du 23 avril au 26 avril 2026 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté du maire n°53-2026 en date du 31 mars 2026 ; Madame Michèle DELOMEL, le 23 avril 2026, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l’arrêté du maire n°59-2026 du 31 mars 2026 ;

Monsieur Axel HAVERBÈKE, du 23 avril au 26 avril 2026 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté du maire n°60-2026 en date du 30 mars 2026 ; Madame Saliha PONTVIANNE, du 23 avril au 26 avril 2026 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l’arrêté du maire n°61-2026 en date du 30 mars 2026.ARTICLE 3 :

Monsieur Jérôme TAGNON, 1°’ adjoint au Maire, reçoit, sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation temporaire :

Monsieur Francis SELLAM, du 27 avril au 3 mai 2026 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'article 1° du présent arrêté ;

Madame Stéphanie BRANCO, du 27 avril au 2 mai 2026 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté du maire n°42-2026 du 31 mars 2026 ; Monsieur Olivier LAVIGNE, du 27 avril au 3 mai 2026 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté du maire n°43-2026 du 31 mars 2026 ; Monsieur Frédéric GOMES du 27 avril au 1% mai 2026 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté du maire n°47-2026 en date du 31 mars 2026 ; Madame Corinne FIORENTINO, du 27 avril au 3 mai 2026 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté du maire n°48-2026 en date du 31 mars 2026 ; Monsieur Brahim BAHMAD, du 27 avril au 3 mai 2026 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté du maire n°49-2026 en date du 30 mars 2026 ; Madame Béatrice NICOLAS-DARROU du 27 avril au 3 mai 2026 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté du maire n°50-2026 en date du 30 mars 2026

Madame Chantal DURAND, du 27 avril au 29 avril 2026 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté du maire n°51-2026 en date du 31 mars 2026 ; Monsieur François BLOIS, du 27 avril au 28 avril 2026 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté du maire n°52-2026 en date du 31 mars 2026 ; Madame Virginie TOLLARD, du 27 avril au 3 mai 2026 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté du maire n°53-2026 en date du 31 mars 2026 ; Madame Suzanne LÉCROART, du 27 avril au 3 mai 2026 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté du maire n°57-2026 du 31 mars 2026 ; Monsieur Axel HAVERBERKE, du 27 avril au 3 mai 2026 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté du maire n°60-2026 en date du 30 mars 2026 ; Madame Saliha PONTVIANNE, du 27 avril au 1° mai 2026 inclus, pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l’arrêté du maire n°61-2026 en date du 30 mars 2026 ; Monsieur Urbain OKOU, du 27 avril au 3 mai 2026, inclus pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté du maire n°62-2026 du 31 mars 2026. Madame Pascale RUIMY, du 27 avril au 3 mai 2026, inclus pour exercer toutes les fonctions dévolues en application de l'arrêté du maire n°65-2026 du 31 mars 2026.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune (htips://www.joinville-le-pont.fr) et télétransmis au contrôle de légalité.

ARTICLE 5 :

Une copie sera transmise aux l’intéressés et au Préfet du Val-de-Marne.ARTICLE 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.

Fait à Joinville-le-Pont, le 10 avril 2026

Francis SELLAM

s. Maire de Joinville-le-Pont

Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5% adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :

Publié sous format électronique le : 1 3 AVR. 2026

Tététransmis au contrôle de légalité le : 4 3 AVR 7076 Fait à Joinville-le-Pont le :