Compte-Rendu - CR Conseil du 2024 02

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Compte-Rendu - CR Conseil du 2024 02 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Argancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 2024 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, MAIRIE COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARGANCY

DU JEUDI 15 FEVRIER 2024 A 18 H 30

Elus : 15 EMMENDOERFFER Jocelyne – NEVEUX Guy – ROMANO Valérie – FREY Nicolas HENNEQUIN Marie-Ange - ARNOUX Laurent – ZANNOL Anne – SPIRCKEL Patrick – DEHONDT Aline – SCHUMACHER-LEBLANC Anthony – CAVELIUS Laura – ETIENNE Pascal – DELOFFRE Tiziana – CARTON Julien – BARZIC Isabelle

En fonction : 15

Présents : 10

Absents

excusés : 5 Laura CAVELIUS qui a donné pouvoir à Valérie ROMANO Anne ZANNOL qui a donné pouvoir à Nicolas FREY

Tiziana DELOFFRE qui a donné pouvoir à Anthony SCHUMACHER-LEBLANC Aline DEHONDT qui a donné pouvoir à Guy NEVEUX

Patrick SPIRCKEL qui a donné pouvoir à Jocelyne EMMENDOERFFER

Convocation envoyée le 08 février 2024

Secrétaire de séance : Anthony SCHUMACHER-LEBLANC

ORDRE DU JOUR

*****

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024

2) NOMINATION D’UN ESTIMATEUR DE DEGATS DE GIBIERS ROUGES

3) INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR

4) PLAN REGIONAL DE SOUTIEN DES COLLECTIVITES AUX USAGES NUMERIQUES – VIDEOPROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTION

5) DIA

6) TRANSPORT MERIDIEN DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL (RPI) – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024

Madame le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17 janvier 2024.

Ce compte-rendu est approuvé, à l’unanimité, sans apporter de modification.

2) NOMINATION D’UN ESTIMATEUR DE DEGATS DE GIBIERS ROUGES

Madame le maire informe le conseil municipal que le code de l’environnement, dans ses articles L.429-23 à L.429-24, prévoit que, sous certaines conditions les cultures endommagées par les sangliers, cerfs, daims, chevreuils, faisans, lièvres ou lapins ouvrent droit à un dédommagement de la part des locataires de la chasse.

Les dégâts, exceptés ceux de sangliers (qui sont pris en charge par le « fonds départemental d’indemnisation des dégâts de sangliers ») font l’objet d’une évaluation dans les conditions prévues par les articles R.229-8 à R.229-14 du code de l’environnement.

A cette fin, un estimateur est désigné dans chaque commune au début du renouvellement des baux, et pour toute sa durée. C’est à l’estimateur qu’incombe la charge d’évaluer les dégâts.

Madame le maire précise également que pour éviter à la commune de se trouver en difficulté en cas de dégâts en cours de bail, il conviendra de veiller au renouvellement de l’estimateur s’il venait à disparaître.

L’estimateur devant être choisi parmi les habitants d’une autre commune, Monsieur Gilles HUMBERT de Montzeville est proposé. Après accord du conseil municipal et des locataires de la chasse communale, cette nomination est soumise à l’approbation révocable du préfet. A défaut d’accord, le préfet peut le nommer d’office.

A l’unanimité, le conseil municipal entérine ce choix et charge Madame le maire de communiquer cette nomination au sous-préfet, à la Direction Départementale des Territoires et à la Fédération départementale des chasseurs.

3) INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR

Vu l'Ordonnance n°2005-1527 du 08 décembre 2005, portant réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme,

Vu le décret 2007-18 du 05 janvier 2007, pris pour l'application de l'ordonnance susvisée,

Vu l'article L.421-3 du Code de l'Urbanisme,

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R 421-27,

Vu le Plan Local d’Urbanisme d’Argancy approuvé le 26 janvier 2018,

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article R 421-27 du Code de l’urbanisme, « Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instituer le permis de démolir. »

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- Décide, à l’unanimité, d'instaurer le permis de démolir sur les zones suivantes du P.L.U. d'Argancy :

UA, UB, 1AU, UX4) PLAN REGIONAL DE SOUTIEN DES COLLECTIVITES AUX USAGES NUMERIQUES – VIDEOPROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le maire informe le conseil municipal vouloir solliciter le Conseil Régional Grand Est pour l’attribution d’une subvention concernant la mise en place d’un dispositif de videoprotection urbain et de la possibilité de présenter la demande de soutien financier, selon le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Nature Montant HT Nature Montant HT %

1ère phase :

Travaux Argancy-Olgy 98 723,37 Conseil régional Grand Est

49 361,00 50 %

2ème phase :

Travaux Rugy 38 220,83 Conseil régional Grand Est

19 110,00 50 %

Autofinancement 68 473,20 50 %

TOTAL 136 944,20 TOTAL 136 944,20 100 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’adopter le projet de mise en place d’un dispositif de vidéoprotection urbain,

- valide le plan de financement inscrit au tableau ci-dessus,

- charge Madame le maire de solliciter le versement d’une subvention à hauteur de 68 471,00 €uros (49361 + 19110),

- précise que la dépense est inscrite au budget primitif,

- décide que la part non subventionnée sera financée par les fonds propres de la commune, et qu’en cas de non obtention des subventions sollicitées, la commune d’Argancy s’engage à augmenter d’autant sa participation,

- autorise Madame le maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente.

5) DIA

Nicolas Frey, adjoint au maire, présente au conseil municipal les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

a) non bâti

sis à Rugy commune d’Argancy

section 4 parcelle 598 et section 9 parcelle 100

superficie 506 m²

b) non bâti

sis à Rugy commune d’Argancy

Section 4 parcelle 579

Superficie 112 m²c) non bâti

sis à Rugy commune d’Argancy

section 4 parcelles 587

superficie 11 m²

Le conseil municipal, à l’unanimité, ne fait pas valoir son droit de préemption sur ces demandes d’acquisition.

6) TRANSPORT MERIDIEN DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL (RPI) - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

Madame Valérie Romano, adjointe au maire, informe son conseil municipal des nouvelles modalités du transport méridien qui s’appliqueront à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024.

Les territoires souhaitant conserver le transport scolaire méridien assumeront les coûts kilométriques et les temps conducteur nécessaire à la réalisation du service. La région prenant, quant à elle, la mise à disposition de l’autocar, les frais généraux et les kilomètres.

Les données chiffrées à prendre en considération pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 sont d’un montant de 1 284,17 €uros TTC par an à la charge du RPI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de reconduire le transport méridien et propose une répartition du coût à la charge du RPI,

- d’accepter la signature de la convention.

Fin de la séance : 18 h 50