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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Argancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 2024 12)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille,
MAIRIE COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARGANCY
DU MARDI 10 DECEMBRE 2024 A 18 H 30
Elus : 15 EMMENDOERFFER Jocelyne – NEVEUX Guy – ROMANO Valérie – FREY Nicolas HENNEQUIN Marie-Ange - ARNOUX Laurent – ZANNOL Anne – SPIRCKEL Patrick – DEHONDT Aline – SCHUMACHER-LEBLANC Anthony – CAVELIUS Laura – ETIENNE Pascal – DELOFFRE Tiziana – CARTON Julien – BARZIC Isabelle
En fonction : 15
Présents : 12
Absents
excusés : 3 Anne ZANNOL qui a donné pouvoir à Jocelyne EMMENDOERFFER Julien CARTON qui a donné pouvoir à Nicolas FREY
Anthony SCHUMACHER-LEBLANC qui a donné pouvoir à Patrick SPIRCKEL
Convocation envoyée le 02 décembre 2024
Secrétaire de séance : Isabelle BARZIC
ORDRE DU JOUR
*****
1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2024
2) DIA
3) ATTRIBUTION DE LA LOCATION DE L’ETANG N° 12
4) AVIS SUR UN BIEN IMMOBILIER
5) DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT 1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2024
Madame le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 05 novembre 2024.
Ce compte-rendu est approuvé, à l’unanimité, sans apporter de modification.
2) DIA
Nicolas Frey, adjoint au maire en charge de l’urbanisme, présente au conseil municipal les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
a) bâti
Argancy
Section 2 parcelle 247/39
superficie 1090 m²
b) non bâti
Argancy
Section 2 parcelles 420 et 422
superficie 250 m²
Le conseil municipal, à l’unanimité, ne fait pas valoir son droit de préemption sur ces demandes d’acquisition.
3) ATTRIBUTION DE LA LOCATION DE L’ETANG N° 12
Madame Marie-Ange Hennequin, adjointe au maire en charge de la gestion des baux, présente ce point.
L’étang N° 12, situé aux gravières d’Argancy étant libre, des propositions de diverses amicales, associations ou particuliers ont été reçues et étudiées.
Le prix annuel de la location de cet étang est fixé à 3650 €uros.
Trois propositions ont été retenues en fonction des dossiers présentés et soumis au vote du conseil municipal :
1ère proposition :
Monsieur Stoppa, personne extérieure au village, propose de créer une amicale afin de laisser disponible la pratique de la pêche aux habitants du village moyennant une cotisation annuelle de 100 €uros tout en limitant le nombre de cartes vendues à 10 et en excluant la pêche de nuit.
2ème proposition :
Quelques habitants du village proposent de créer une amicale et de proposer des cartes (pas de limite de cartes vendues) au prix de 30 €uros pour les habitants du village et 50 €uros pour les extérieurs).
3ème proposition :
Le groupement de la Vallée de l’Orne est un groupement représentant 1700 adhérents ayant actuellement deux étangs en location sur le ban communal. Il propose l’organisation de concours ou enduros et des activités pour les scolaires (centre aérés, …).
Après étude de ces dossiers, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition N° 2. 4) AVIS SUR UN BIEN IMMOBILIER
Pour ce point, Monsieur Guy Neveux, premier adjoint, quitte la séance vu son un lien de parenté avec les propriétaires du bien immobilier.
Madame le maire informe avoir eu connaissance de la vente de l’immeuble, sis 12 rue des Pêcheurs à Argancy, et propose au conseil municipal son acquisition au prix de 166 000 €uros.
Elle motive la proposition d’achat par les problèmes récurrents de stationnement dans le centre ancien d’Argancy et notamment lors des célébrations religieuses.
Cette acquisition permettrait des aménagements sur cette réserve foncière lesquels seront mûrement réfléchis eu égard à la particularité des lieux.
Après débat, le conseil municipal décide, par 14 voix pour, d’acquérir ce bien immobilier et autorise Madame le maire à signer tout acte et pièces s’y rapportant.
5) DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS
Madame le maire présente au conseil municipal la décision modificative de crédits suivante :
Voir en annexe
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de cette décision modificative de crédits.
Fin de la séance : 19 h 10