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Compte-Rendu - CR Conseil du 2024 04 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Argancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 2024 04)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, MAIRIE COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARGANCY DU VENDREDI 05 AVRIL 2024 A 18 H 30 Elus : 15 EMMENDOERFFER Jocelyne – NEVEUX Guy – ROMANO Valérie – FREY Nicolas HENNEQUIN Marie-Ange - ARNOUX Laurent – ZANNOL Anne – SPIRCKEL Patrick – DEHONDT Aline – SCHUMACHER-LEBLANC Anthony – CAVELIUS Laura – ETIENNE Pascal – DELOFFRE Tiziana – CARTON Julien – BARZIC Isabelle En fonction : 15 Présents : 11 jusqu’au point 7 - Présents 10 à compter du point 8 Absents excusés : 4 Aline DEHONDT qui a donné pouvoir à Valérie ROMANO Anne ZANNOL qui a donné pouvoir à Jocelyne EMMENDOERFFER Anthony SCHUMACHER-LEBLANC qui a donné pouvoir à Tiziana DELOFFRE Isabelle BARZIC qui a donné pouvoir à Patrick SPIRCKEL : 5 Laurent ARNOUX qui a donné pouvoir à Guy NEVEUX à compter du point 8 Convocation envoyée le 19 mars 2024 Secrétaire de séance : Laura CAVELIUS ORDRE DU JOUR ***** 1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2024 2) TAXES COMMUNALES 3) COMPTE DE GESTION 2023 4) COMPTE ADMINISTRATIF 2023 5) AFFECTATION DU RESULTAT 6) BUDGET 2024 7) EXONERATION DE TAXE FONCIERE POUR LES LOGEMENTS NEUFS ET LES LOGEMENTS FAISANT L’OBJET DE DEPENSES DE PRESTATIONS DE RENOVATION ENERGETIQUE 8) SUBVENTIONS 9) DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE D’ARGANCY – REMPLACEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE 10) DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE D’ARGANCY – ACQUISITION DE NOUVEAUX OUTILS D’ANIMATION 11) DIA 12) INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE 13) EMPLOI D’ETE 14) REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE 15) ATTRIBUTION D’UN TYPE DE VOIE POUR LES GRANDES CHENEVIERES A RUGY1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2024 Madame le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 15 février 2024. Ce compte-rendu est approuvé, à l’unanimité, sans apporter de modification. 2) TAXES COMMUNALES Madame le maire présente au conseil municipal l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnelles de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Elle précise que la situation financière de la commune ne requière pas cette année une augmentation des taxes communales à l’exception de la taxe d’habitation sur les logements vacants depuis plus de 2 ans, les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties restent inchangées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,30 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36,77 % - Taxe d’habitation sur les logements vacants depuis plus de 2 ans, les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 9,99 % Charge Madame le maire : - De notifier cette décision aux services préfectoraux, - De transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision. 3) COMPTE DE GESTION 2023 Madame Valérie Romano, adjointe au maire en charge des finances, présente le compte de gestion 2023. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - statuant sur l’ensemble des opérations du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion conformément à l’état II-1, - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023, arrête les résultats totaux des différentes sections budgétaires conformément à l’état II-2, - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, arrête les opérations de cette comptabilité conformément à l’état III, - déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2023 par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.4) COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Madame le maire donne la parole à Mesdames Valérie Romano, adjointe au maire en charge des finances et Marie-Christine Haller, secrétaire comptable, et quitte la salle. Madame Valérie Romano présente les comptes de l’année 2023. 1) Fonctionnement : a) Recettes : 2 198 627,82 € (1 766 530,16 – exercice 2023 + 432 097,66 – report 2022) b) Dépenses : 1 444 167,20 € RESULTAT (a-b) 754 460,62 €uros 2) Investissement : a) Recettes : 892 495,93 € b) Dépenses : 887 526,54 € ( 595 799,02– exercice 2023 + 291 727,52– report 2022) RESULTAT (a-b) 4 969,39 €uros 3) Restes à réaliser : a) Recettes : 51 557,80 € b) Dépenses : 116 578,18 € RESULTAT (a-b) - 65 020,38 €uros 4) Besoin de financement : (2) Résultat : 4 969,39 € (3) Report : - 65 020,38 € RESULTAT (a+b) - 60 050,99 €uros Résultat à reprendre au budget N+1 (en recettes de fonctionnement) : (1) Résultat de fonctionnement : 754 460,62 € (4) Résultat besoin de financement : 60 050,99 € RESULTAT (1-4) 694 409,63 €uros AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 002 REPORT FONCTIONNEMENT (5) : recettes de fonctionnement 694 409,63 €uros 001 RESULTAT INVESTISSEMENT (2) : recettes d’investissement 4 969,39 €uros Le conseil municipal prend acte du compte administratif 2023 et donne quitus à Madame le maire pour la gestion financière des comptes 2023. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, par 14 voix pour (Madame le maire ne pouvant délibérer sur le compte administratif), le compte administratif 2023 ainsi présenté.5) AFFECTATION DU RESULTAT Le conseil municipal, Après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de l’exercice 2023, Statuant sur le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif présente : Un excédent de fonctionnement de 754 460,62 €uros Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : A) RESULTAT DE L’EXERCICE (2023) + 322 362,96 €uros B) RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (2021) + 432 097,66 €uros C) RESULTAT A AFFECTER : A + B (hors restes à réaliser) + 754 460,62 €uros D) SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT - Excédent (exédent de financement R001) 4 969,39 €uros E) SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT - besoin de financement - 65 020,38 €uros F) BESOIN DE FINANCEMENT = D + E - 60 050,99 €uros DECISION D’AFFECTATION AFFECTATION EN RESERVE R1068 en investissement 60 050,99 €uros REPORT EN FONCTIONNEMENT R002 694 409,63 €uros (résultat à affecter : ligne C moins Réserve ci-dessus) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, l’affectation du résultat 2023 ainsi présentée. 6) BUDGET 2024 Mesdames Valérie Romano, adjointe au maire en charge des finances et Marie-Christine Haller, secrétaire comptable, présentent le budget 2024. Section de fonctionnement - Dépenses prévues 2 507 194,63 €uros Dont virement à la section investissement 870 000,00 €uros - Recettes prévues 2 507 194,63 €uros Dont excédent 2023 694 409,63 €uros Section d’investissement - Dépenses prévues 1 252 893,27 €uros - Recettes prévues 1 252 893,27 €uros Le conseil municipal, après examen, approuve à l’unanimité, le budget 2024 ainsi présenté, charge Madame le maire de son application dans le cadre de la gestion financière de la commune d’Argancy et remercie le travail accompli par Madame Marie-Christine Haller, Adjoint administratif en charge des finances.7) EXONERATION DE TAXE FONCIERE POUR LES LOGEMENTS NEUFS ET LES LOGEMENTS FAISANT L’OBJET DE DEPENSES DE PRESTATIONS DE RENOVATION ENERGETIQUE L’article 143 de la loi de finances pour 2024 permet aux communes et EPCI de pouvoir exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, certains logements qui ont fait l’objet de dépenses de prestations de rénovation énergétique ainsi que les logements neufs satisfaisants à certains critères de performance énergétique et environnementale. Ces possibilités d’exonération relèvent des articles 1383-0 B bis (logements neufs) et 1383-0 B du CGI (logements ayant fait l’objet de dépenses de prestations de rénovation énergétique). Dans le cas de logements neufs, l’exonération s’établit entre 50 % et 100 % de la taxe pour une durée de cinq ans à compter de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction. Toutefois, si les logements neufs bénéficient conformément à l’article 1383 du CGI d’une exonération pour les deux premières années suivant l’achèvement de la construction, l’exonération liée à des critères énergétiques s’applique à compter de la troisième année. Cette nouvelle exonération pour les logements neufs pourra s’appliquer à partir des impositions établies au titre de 2025 (article 1383-0 B bis du CGI) et pour les années suivantes. Dans le cas des logements qui ont fait l’objet de dépenses de prestations de rénovation énergétique, l’exonération est comprise entre 50 % et 100 % de la taxe valable pendant trois ans à compter de l’année qui suit celle du paiement du montant total des dépenses de rénovation énergétique. Cette mesure concernant les logements ayant fait l’objet de dépenses de prestations de rénovation énergétique entrera en vigueur au 1er janvier 2025. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention : Décide : - D’instituer une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements neufs à compter des impositions établies au titre de 2025 et pour les années suivantes, conformément à l’article 1383-0 bis du CGI, - D’instituer une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements ayant fait l’objet de dépenses de prestations de rénovation énergétique à compter du 1 er janvier 2025, conformément à l’article 1383-0 B du CGI. Monsieur Laurent Arnoux, conseiller municipal, quitte la séance et donne pouvoir à Monsieur Guy Neveux.8) SUBVENTIONS Monsieur Guy Neveux, adjoint au maire en charge des associations, présente au conseil municipal les propositions de subventions à attribuer aux associations suite à leur demande. A.C.M.F 700 € A.P.E.I. 1 400 € Argancy pétanque 2 500 € Association des cavaliers propriétaires 800 € Amicale de la pêche 1 500 € Amicale des donneurs de sang 300 € Amicale du personnel 5 200 € Bootleggers 1 200 € Comité de gestion 15 000 € CYVM 800 € Ecole Buissonnière 2 000 € Ecole Intercommunale de musique et danse 12 658,79 € Familles rurales 300 € Inter association 1 000 € Loisirs et partage 1 000 € Orchestre d’Harmonie Intercommunal 2 177,67 € Quad 9 500 € Rugy Loisirs 1 200 € Studio mécanique 300 € Tennis club Argancy 3 000 € U.S. Argancy 3 000 € 1 rose 1 espoir 800 € TOTAUX 57 336,46€ Le conseil municipal, par 13 pour et deux abstentions, accepte le tableau des subventions à attribuer aux associations pour l’année 2024 et charge Madame le maire d’appliquer cette décision. 9) DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE D’ARGANCY – REMPLACEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE La commune procède à une demande de subvention pour le remplacement de matériel informatique vieillissant auprès du Président du conseil départemental de la Moselle. Pour que la demande soit recevable, la commune s’engage à porter cette subvention au budget communal. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la demande de subvention ainsi présentée.10) DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE D’ARGANCY – ACQUISITION DE NOUVEAUX OUTILS D’ANIMATION La commune procède à une demande de subvention auprès du Président du conseil départemental de la Moselle pour l’acquisition de nouveaux outils d’animation en faveur des publics prioritaires : la petite-enfance (0 à 6 ans) et les adolescents. Les nouveaux services proposés sont : - Prêt de puzzle - Mise en place d’un puzzle participatif Pour que la demande soit recevable, la commune s’engage à porter cette subvention au budget communal et à acquérir les outils d’animation au titre communal. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la demande de subvention ainsi présentée. 11) DIA Nicolas Frey, adjoint au maire en charge de l’urbanisme, présente au conseil municipal les déclarations d’intention d’aliéner suivantes : a) non bâti sis à Rugy commune d’Argancy section 4 parcelle 606 superficie 296 m² b) non bâti sis à Argancy Section 1 parcelles 423/258, 424/258, 425/258 et 426/258 Superficie 616 m² c) non bâti sis à Rugy commune d’Argancy section 4 parcelles a/44 et b/44 superficie 1 888 m² d) bâti sis à Argancy section 2 parcelles 51, 230/47, 48, 214/47 superficie 1 599 m² Le conseil municipal, à l’unanimité, ne fait pas valoir son droit de préemption sur ces demandes d’acquisition.12) INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE VU le code général de la fonction publique, VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, VU l’avis du comité social territorial en date du 09/02/2024, Madame le maire expose que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1 er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute) ne dépasse pas 39 000 € sur la période du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées. Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret. Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d’achat (à préciser dans la limite des plafonds fixés par le décret) Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (dans la limite de 800 €) Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € (dans la limite de 700 €) Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € (dans la limite de 600 €) Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € (dans la limite de 500 €) Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € (dans la limite de 400 €) Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € (dans la limite de 350 €) Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € (dans la limite de 300 €) Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023. Cas particuliers : 1. Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute servant de référence au barème d’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. 2. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité ou l’établissement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023. Cette rémunération est divisée par le nombre de mois auxquels les agents ont été employés par la collectivité ou l’établissement puis multipliée par douze pour déterminer la rémunération brute correspondante à une année pleine.3. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité et établissement et corrigée en divisant la rémunération par le nombre de mois rémunérés auprès de chaque employeur puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute correspondante à une année pleine Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière. La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois d’avril 2024. Elle n’est pas reconductible. L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : o D’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessus. o D’inscrire au budget les crédits correspondants ADOPTÉ : à l’unanimité 13) EMPLOI D’ETE Madame le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’embaucher dans la limite des besoins, en contrat à durée déterminée de 2 à 4 semaines, les mois de juillet et août, pour réaliser des travaux d’entretien et de secrétariat en renfort de l’équipe municipale en place. Date limite de dépôt des candidatures : 31 mai 2024. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne pouvoir à Madame le maire d’embaucher les jeunes âgés de 18 ans à 25 ans, qui lui seront nécessaires, pour réaliser certains travaux. 14) REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE La commune a pour projet la réfection de la toiture de la mairie. Madame le maire présente au conseil municipal trois devis : - De Rambures & Paris de Ancy-Dornot Pour un montant de 48 263,62 €uros HT - Caridi Père et fils de Laquenexy Pour un montant de 51 172, 60 €uros HT - Masson frères de Metz Pour un montant de 42 961,15 €uros HT Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’engager les travaux et de retenir l’entreprise Masson Frères. Charge Madame le maire de signer le devis correspondant.15) ATTRIBUTION D’UN TYPE DE VOIE POUR LES GRANDES CHENEVIERES A RUGY Par délibération, en date du 24 juin 2022, un nom de rue avait été attribué au programme immobilier “Les Pensées” à Rugy. Le conseil municipal avait délibéré sur “Les Grandes Chenevières”. En application de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, les communes ont pour obligation d’attribuer un type de voie (rue, allée, impasse, etc....) à la création d’un nom de rue. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la dénomination suivante : “Rue des Grandes Chenevières” Fin de la séance : 20 h 15