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Déliberation - DECISION 2024 007 sous traitance vernay lot 2
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 007 sous traitance vernay lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
0 \ourles
Mairie
DÉCISION DU MAIRE
N° 2024 - 007
ACTE DE SOUS-TRAITANCE
Aménagement paysager rue Louis Vernay
Lot 2 béton
Le MAIRE de la commune de Vourles,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22, VU la délibération N°2020-027 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 donnant délégation au Maire
Vu la décision 2023-032 portant attribution des lots 1 et 3
Vu la décision 2024-004 portant attribution du lot 2
Considérant Le marché d'aménagement paysager rue Louis Vernay
Considérant l'attribution du lot n°2 Béton à l'entreprise Asten, sise 2 rue du pont à
lunettes à Vourles
DECIDE
De signer l'acte de sous-traitance avec l’entreprise SARL Société désactiv concep SDC sise 24 rue des combattants en AFN à St Laurent de Mure pour un montant de 100 OO0O£HT
Fait à Vourles, le 22 février 2024
Catherine STARON
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20240223-2024-007-AR
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024