Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2025 002 AMENDE DE POLICE PARKING LOUIS V
Déliberation - DECISION 2023 032 PARKING VERNAY
Déliberation - DECISION 2023 012 marche mo parking louis vernay 1
Déliberation - DECISION2023 020 SPS GONNARD PARKING LOUIS VERNAY
Déliberation - DECISION 2024 031 louis vernay parking avenant 2 l
Déliberation - DECISION 2025 001 AMENDE POLICE RADAR ET PASSERELL
Conseil Municipal - D2023 020 RUE LOUIS VERNAY CMOU
Déliberation - DECISION 2025 001 AMENDE POLICE RADAR ET PASSERELL
Conseil Municipal - D2023 043 AMENDES DE POLICE
Déliberation - DECISION 2024 004 MARCHE TRAVAUX VERNAY
Déliberation - DECISION 2025 002 Amende de Police Parking Louis Vernay
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 002 Amende de Police Parking Louis Vernay)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
\Ourles
Mairie
DÉCISION DU MAIRE
N° 2025 — 002
AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE PROJET : CREATION PARKING LOUIS VERNAY
Le Maire de la commune de Vourles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2 122-22, VU la délibération N°2020-027 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 donnant délégation au Maire, VU la délibération N°2024-071 du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2024 donnant délégation au Maire,
Considérant la demande de subvention au titre des amendes de police — répartition 2023 du produit 2022
Considérant la notification de l’état en date du 9 novembre 2023
DECIDE :
D’accepter le montant de la subvention d'un montant de 35 000.00€ pour le projet de création de parkings Louis Vernay à Vourles
De préciser que les travaux précités ont été attribués aux sociétés suivantes :
Lot | Désignation du lot Société retenue Date de notification
1 Voirie — Réseaux divers | Asten 12 décembre 2023 2 rue du Pont à Lunettes
69390 Vourles
2 Béton . | Asten 13 février 2024 2 rue du Pont à Lunettes
69390 Vourles
3 Espaces verts Nature 12 décembre 2023 Parc des Plattes
24 chemin des Ronzières
69390 Vourles
Fait à VOURLES, le 13 janvier 2025
Le Maire,
26 rue de Bertrange Imeldange - 69390 VOURLES
Tél. : 04 78 05 12 05 | Fax : 04 72 31 06 98 | Email : contact@vouries.fr
www.vourles.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20250207-2025-002-AR
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025