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Déliberation - DECISION 2024 031 louis vernay parking avenant 2 lot 1 pref
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 031 louis vernay parking avenant 2 lot 1 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ANNEXE 1
BORDEREAU DE TRANSMISSION DES MARCHES PUBLICS
Collectivité : Commune de Vourles
Intitulé du marché : Aménagement du parking paysager Rue Louis Vernay pour le compte de la commune de Vourles (69) et de la CCVG — (3 lots).
Montant global HT hors avenants : Montant global HT : 333 717,92 € HT Montant lot n°1 - Voirie Réseaux Divers : 134 977,52 HT
Procédure : Procédure adaptée
Nombre de lots sur l’opération {le cas échéant) : 3 lots => lot n°1 (avenant 2) soit envoi n°1 sur 1
nf
À cocher Pièces
si fournies Codification des pièces {respecter cet ordre pour la transmission)
1- Bordereau d’envoi 00 _ AU Autre document
2-Rapport de présentation (procédure adaptée donc non exigé) [11 RP Rapport de
présentation de Pacheteur
= 3- Décision de la Présidente autorisant à signer l’avenant 10-DE Délibération autorisant à passer le contrat
M 4- Avenant signé des deux parties (signatures intégrées dans le [199 DC Document fichier — voir Panneau de signatures) et ses annexes éventuelles Contractuel - Avenant
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20240606-2024-031b-AR
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024 \Ourles
Mairie
DÉCISION DU MAIRE
N° 2024 — 031
MARCHE : Aménagement du parkings paysager rue Louis Vernay AVENANT 2 LOT 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS
Société ASTEN
Le MAIRE de la commune de Vourles,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122. 22, VU la délibération N°2020-027 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 donnant délégation au Maire
VU Ja décision 2023-031 en date du 28/11/2023
Vu la décision 2024-029 en date du 29/05/2024
DÉCIDE de signer l'avenant 2 au lot 1 au lot 1 ‘voirie Réseaux divers’ avec la société ASTEN.
Cet avenant a pour objet de prendre en compte des travaux supplémentaires non prévus initialement ainsi qu'une prolongation des délais d'exécution des travaux du présent lot.
Les prestations supplémentaires à intégrer concernent l'enrochement du parking VILOGIA à savoir : La nécessité de dépose de 5 cadettes existantes et leurs évacuations (5*55=-275€ht) La fourniture et la mise en œuvre de 18 roches de forme quelconque (800 à 1200kg) —-
(18*185= 3 330€ht)
La dépose et la repose de 10 cadettes pierre en moins-value car déjà prévues au marché (ligne 2.6 du BPU/DQE) — (10*140=-1.400€ht)
Montant initial du marché
Taux de TVA : 20%
Montant HT : 134 977.52€
Montant TTC : 161 973.02€
Montant du marché intégrant l'avenant 1
Taux de TVA : 20%
Montant HT: 140 962.52€
Montant TTC: 169 155.02€
% d'écart introduit par l'avenant 4.45%
Montant de l'avenant 2 :
Taux de TVA : 20%
Montant HT : 2 205.00€
Montant TTC : 2 646.00€
d'écart introduit par les avenants 1 et 2 : environ 6%
Accusé ds réception en préfecture
060-216902684-20240606-2024-031-AR DCiOCiACÀ
| Oh: 26 rue de Bertrange Imetdange - 69390 VOURLÉ
Tél. : 04 78 05 12 05 | Fax : 04 72 31 06 98 | Email : contact MONA NP DE
www.vourles.fr
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Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20240606-2024-031b-AR
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024 Æ \buries Mairie
Nouveau montant du marché
Taux de TVA : 20%
Montant HT : 143 167.52€
Montant TTC : 171 801.02€
Par ailleurs, suite à ses prestations supplémentaires non prévues, le présent avenant intègre une
prolongation du délai d'exécution nécessaire à la bonne exécution des prestations d'une semaine par rapport à l'avenant 1.
Nouvelle date de fin : 14/06/2024
Fait à VOURLES, le 04/06/2024
e Maire,
Catherine STARON
Accusé der j 5 ure
Ü - - -031-AR
RES télétransmission : 06/06/2024
26 rue de Bertrange Imeldange - 69390 VOU
Tél. : 04 78 05 12 05 | Fax : 04 72 31 06 98 | Email : co
www.vourles.fr
e réception préfecture : UG/U6/ZUZ4
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20240606-2024-031b-AR
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024 AVENANT N°2
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Vourles
26 rue Bertrange Imeldange
69390 VOURLES
Représentée par : Mme le Maire de Vourles
B - Identification du titulaire du marché
ASTEN
2 rue du pont à lunettes
69390 VOURLES
Courriel : agence.tp.lyon@astengroup.com
Tél. : 0472315931
Fax. : 0472315948
SIRET : 54205733600662
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
Aménagement du parking paysager Rue Louis Vernay pour le compte de la commune de Vourles (69) et de la CCVG/ Lot n° 01 : Voirie réseaux divers
Référence du marché : 20230201
Date de la notification : 12/12/2023
Délai d'exécution : 4 mois incluant la période de préparation d’1 mois à compter du 02/01/2024.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0%
- Montant HT : 134 977,52 €
- Montant TTC : 161 973,02 €
D - Prestations concernées par l'avenant
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte des travaux supplémentaires non prévus initialement.
Les prestations supplémentaires à intégrer concernent l’enrochement du parking VILOGIA à savoir :
- La nécessité de dépose de 5 cadettes existantes et leurs évacuations (5 x 55 = 275 euros HT)
- La fourniture et la mise en œuvre de 18 roches de forme quelconque (800 à 1200 kg) - (18x 185 = 3 330 euros HT)
- La dépose et la repose de 10 cadettes pierre en moins-value car déjà prévues au marché (ligne 2.6 du BPU/DQE) - (10 x 140 = - 1 400 euros HT)
er Accusé de réception en préfecture 069-216902684-20240606-2024-031b-AR Date de télétransmission : 06/06/2024 Date de réception préfecture : 06/06/2024 Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20240606-2024-031b-AR
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024 Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 134 977,52 €
- Montant TTC : 161 973,02 €
Montant du marché intégrant l’avenant 1 :
- Taux de La TVA : 20,0 %
- Montant HT : 140 962,52 €
- Montant TTC : 169 155,02 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 4,45 %
Montant de l'avenant 2 :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 2 205,00 €
- Montant TTC : 2 646,00 €
- % d'écart introduit par les avenants 1 et 2 : environ 6 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de La TVA : 20,0%
- Montant HT : 143 167,52 €
- Montant TTC : 171 801,02 €
Par ailleurs, suite à ses prestations supplémentaires non prévues, le présent avenant intègre une prolongation du délai d'exécution nécessaire à la bonne exécution des prestations d’une semaine par rapport à l’avenant 1.
Nouvelle date de fin : 14/06/2024
Toutes les clauses et conditions du marché initial non modifiées par celles du présent avenant demeurent applicables, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation
E - Signature du titulaire du marché
mn
LA
|ert { []
| Tops _ 69590 VOUÈLES Abix agence.lvon@astengréup.coi
42 057 336 00662
F - Signature du pouvoir adjudicateur
À ous. RTE
Le @ Ale... 292 nn esn ns Re
Signature du repkésentant du pouvoir adjudicateur
e Vourles
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20240606-2024-031b-AR
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024 G - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
DR 0 0 0 0 nt near nas aan nee nn nn eau
nn ten an sn nana nan eu eusues
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par Le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par Le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20240606-2024-031b-AR
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024