Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 42
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 42
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 42
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 42
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 42
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 42
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 42
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 42
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 42
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 42
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 42
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 42)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
ae Grand ::::%::.
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 08 mars 2021
N° 42/03/2021: RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU GMCA
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 08 mars à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président,
conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 02 mars 2021.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martiai DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Bernard BOUTON à Jean-Pierre FOISSAC, Jean-François GARRIGUES à Annie GUILLOT, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Paul GRAND à Gilles MENEGHETTI, Clarisse HEULLAND à Marie-Claude BERLY, Christian MOULIS à Nadine BOUVET.
Absente Excusée : 1
Madame, Paulette MULLER-DUPONT., Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L 2311-1-1 du code général des collectivités territoriales, les collectivités et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, doivent présenter un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable préalablement aux débats sur le projet de budget.
Il convient aujourd'hui de présenter le rapport sur la situation du Grand Montauban Communauté d'Agglomération, en matière de développement durable, avant d'aborder les orientations budgétaires
du budget 2021.
Comme précédemment, ce rapport porte sur plusieurs bilans : celui des actions’ qu’elle a conduite au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement de ses activités internes, ainsi que sur l'analyse des modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation de l'ensemble des actions politiques publiques et programmes dans le domaine du développement durable.
Il'est structuré en quatre parties :
- Les actions du Grand-Montauban en matière de développement durable, - Le Grand-Montauban, une collectivité exemplaire et écoresponsable, - Modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation, - Les actions des communes rurales.
Le rapport 2020 du GMCA présente notamment certaines actions-phares réalisées lors de cette année :
- Le concours européen d'économie d'énergie Compete 4 Secap avec le prix de la meilleure campagne d'économie d'énergie dans un bâtiment obtenu par la Collectivité,
- La labélisation ISO 50001 dans le cadre du système de management de l'énergie de plusieurs
bâtiments publics ainsi que d'une partie de l'éclairage public,
- Le projet de déchetterie/recyclerie avec l'ambition de construire un bâtiment labélisé « Bâtiment Durable d'Occitanie »,
- Les actions en faveur de la mobilité douce avec la réalisation d'aménagements cyclables Chemin de Saint-Pierre, les travaux débutés de piste cyclable Avenue de Toulouse et l'obtention de subventions dans le cadre de l’Appel à Projets Fonds Mobilités Actives du Plan Vélo, l'implantation de plus de 600 places de stationnement vélo sur le territoire.
Enfin, le rapport apporte les projections pour 2021 en matière de développement durable, avec notamment la relecture à mi-parcours du Plan Climat-Air-Energie Territorial ainsi que la candidature
au deuxième niveau de labélisation Cit'ergie.
ll n'a cependant pas vocation à être exhaustif, il met en évidence une démarche d'amélioration continue en matière de développement durable.
Considérant que le rapport sur la situation interne et territoriale de la collectivité en matière de développement durable a été adressé à chacun des membres du Conseil avec la convocation à la présente.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- déclarer avoir pris connaissance du rapport 2020 sur la situation du Grand Montauban en matière de développement durable.
- prendre acte de ce rapport. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Pres 2021
De sa publication et/ou affichage le :
1 MARS 2021
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 08 mars 2021
Le Président,
Thierry DEVILLE