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Document publié le Jeudi 22 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 42)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
ass Gr Q7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE \
RN ET GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 mars 2018
DELIBERATION N° 42/03/2018 : CANDIDATURE DU GRAND MONTAUBAN POUR UN APPEL À PROJET EUROPEEN / RENOVATION MASSIVE DES LOGEMENTS
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 mars 2018.
Présents Titulaires : 43
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Alain CRIVELLA, Jean- Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL. ‘
Absents ayant donné pouvoir : 3
Mesdames, Messieurs, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Valérie RABAULT à Rodolphe PORTOLES, Monique VALAT à Marie-Claude BERLY.
Absents Excusés : 2 j
Messieurs, Didier CLAMENS, Gaël TABARLY
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex | ï Tél. +33 (05 63 22 12 00 - Fax +33 (0) 63 93 58 00
www.montauban.com | i i 1 mairiemontauban@montauban.com i Imprimé sur papier recyclé. ÎlÎ Madame Marie-Claude BERLY donne lecfure du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le premier Bilan à Gaz à Effet de serre (GES) élaboré en 2011 avait démontré que les 2 postes les plus émetteurs de GES et les plus dépendants des énergies fossiles étaient les déplacements et les logements. Dans le 1er Plan climat, de nombreuses actions ont été déployées pour favoriser des déplacements alternatifs à la voiture seule.
Aujourd’hui, des actions en faveur de la rénovation énergétique méritent d’être engagées.
Un appel à projet européen appelé Actions Innovatrices Urbaines (AIU) propose de présenter des projets avec des solutions nouvelles et innovantes sur la rénovation des logements.
Cet appel à projet s'adresse aux autorités urbaines de plus de 50 000 habitants ayant une idée audacieuse pour faire face à un défi auquel elle serait confrontée, en impliquant des acteurs clés du territoire. Les projets proposés doivent être innovants, participatifs de bonne qualité, mesurables et
transférables, ils peuvent aller jusqu'à 6,25 M d'euros et le cofinancement représente 80% soit 5M d'euros. Les réponses sont attendues pour le 30/03/18.
Pour construire la réponse à cet appel à projet, le bureau d'étude MT Partenaires Ingénierie a été mandaté. Il aidera la collectivité à construire un projet de réhabilitation du bâti à grande échelle avec un financement basé sur des économies d'énergie par le biais d'un tiers financement.
La collectivité associera dans cette démarche différents partenaires (bailleurs, syndict de copropriétés, Chambres des métiers, formateurs, fournisseurs d'énergie, bureau d'étude, services de l'état, collectivités...) pour construire un projet global permettant d'atteindre des objectifs ambitieux de rénovation de logements sur le territoire et de le rendre reproductible.
Si la collectivité remporte cet appel à projet, une nouvelle délibération sera prise détaillant la mise en
place du projet et le plan de financement.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidenis en date du 15 mars 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente à candidater à l'appel à projet européen sur les Actions Innovatrices Urbaines (AIU) pour le 30 mars 2018,
- autoriser Madame la Présidente à signer tout document lié à la présentation de la candidature.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'autoriser Madame la Présidente à candidater à l'appel à projet européen sur les Actions Innovatrices Urbaines (AIU) pour le 30 mars 2018,
- d'autoriser Madame ia Présidente à signer tout document lié à la présentation de la
candidature.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 23 mars 2018
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Présifente,
2 8 MARS 2018
2 8 MARS 2018 De sa publication le : et/ou notification le :