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Déliberation - 1777563638 Designation des delegues au SMDMCA bassins de la Bave et du Mamoul
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 04h23 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1777563638 Designation des delegues au SMDMCA bassins de la Bave et du Mamoul)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
République
Française
F
U
bl
lié
le
Département
: LOT
Arrondissement
: Figeac
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
3
O
AVR.
2026
Séance
du
mercredi
22
avril
2026
Délibération
N°
DE_2026
33
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-deux
avril
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
En
Présents
|
Votants
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
SASTCISE
Stéphanie
ROUSSIES.
15
14
15
—..
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Nathalie
Date
de
|
tion
:
a
?
1
ne
BRUNET,
Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Joëlle
SABATIE,
-
Didier
GAYA,
Michel
ARNAUDET,
Hélène
DUTHEIL,
Jean-François
Pour
Contre
| Abstention |
GUERRAND,
Stéphane
DEVEZ
Syhain
SOULADIE,
Sandie
15
0
0
CASSAN,
Florian
LAFLORENCIE
Représentés
:
Géraldine
ARNOULD
représentée
par
Michel
Résultat
du
vote
: adoptée
ARNAUDET Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Michel
ARNAUDET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet
: SMDMCA:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
DES
BASSINS
VERSANTS
DE
LA
BAVE
ET
DU
MAMOUL
Le
syndicat
mixte
de
la
Dordogne
moyenne
et
de
la
Cère
aval
(SMDMCA)
met
en
œuvre
la
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
depuis
sa
création
en
2020.
La
GEMAPI
est
une
compétence
obligatoire
des
communautés
de
communes
et d'agglomération,
transférée
au
SMDMCA.
Ce
syndicat
s'appuie,
en
dehors
des
instances
classiques
(bureau
et comité
syndical)
sur
des
commissions
de
bassin
versant
composées
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
permettent
de
maintenir
un
lien
direct
avec
les
acteurs
locaux
sur
les
enjeux
liés
à la GEMAPI.
Il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
par
commission.
Il
est
possible
de
nommer
les
mêmes
délégués
pour
chacune
des
commissions.
Considérant
que
le
territoire
de
la
commune
est
couvert
par
.les
commissions
de
bassin-versant
BAVE
et
versant
MAMOUL
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
+
de
désigner
les
délégués
appelés
à
représenter
la
commune
auprès
du
SMDMCA,
comme
suit: Commission
de
bassin
versant
de
la
BAVE
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
la présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
mond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
5 à compter
de sa
notification
et publication.
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
it
devant
M.
le Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
).
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
ti doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
recours
gracieux).
046-214602732-DE
2026
33-DE
AGEDI + _ Monsieur
Stéphane
DEVEZ,
comme
délégué
titulaire ;
*
Monsieur
Francis
JAMMES,
comme
délégué
suppléant ;
Commission
de
bassin
versant
du
MAMOUL
* _ Monsieur
Stéphane
DEVEZ,
comme
délégué
titulaire ;
+ _ Monsieur
Florian
LAFLORENCIE,
comme
délégué
suppléant.
—
de
donner
procuration
à
Mme
la
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
Stéphanie
ROUSSIES
Président
de
séance
Ainsi
fait et
délibéré,
les
jour
mois
et an
que
dessus.
Michel
ARNAUDET
Secrétaire
de
séance
«
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: la
présente
délibération
est
susceptible de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
046-214602732-DE
2026
33-DE
AGEDI
5 à
compter
de sa
notification et
publication.
it
devant
M.
le Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
).
ti
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
recours
gracieux).