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Déliberation - 1775207188 Designation des delegues au CNAS
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 04h17 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1775207188 Designation des delegues au CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
F2
U
D
| lé
le
Département
: LOT
Arrondissement
: Figeac
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
0
3
AVR
2026
Séance
du
samedi
21
mars
2026
Délibération
N°
DE
2026
022
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt
et
un
mars
deux
mille
vingt-six,
à
12
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
En
Présents
|
Votants
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
0e
Stéphanie
ROUSSIES.
15
15
15
in:
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Géraldine
ARNOULD,
Alain
Date
de
tion
:
—————
|
!
Panne
BOURDET,
Nathalie BRUNET,
Francis JAMMES,
Ginette GINESTE,
17/03/2026
Joëlle
SABATIE,
Didier
GAYA,
Michel
ARNAUDET,
Hélène
Pour
Contre
| Abstention |
DUTHEIL,
Jean-François
GUERRAND,
Stéphane
DEVEZ,
Sylain
SOULADIE,
Sandie
CASSAN,
Florian
LAFLORENCIE
15
0
0
Représentés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Florian
LAFLORENCIE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
: CNAS
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
Madame
la Maire
informe
l'assemblée
que
la commune
adhère
au
C.N.A.S.
(Centre
National
d'Action
Sociale)
depuis
le
1er
janvier
2011.
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
des
délégués
pour
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide :
*
de
désigner
de
nouveau:
+
Mme
Joëlle
SABATIE,
conseillère
municipale
en
qualité
de
"délégué
élu"
*
Mme
Viviane
RAFFY,
secrétaire
de
mairie,
en
qualité
de
"délégué
agent".
+
de
donner
pourvoir
à Mme
la Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jour
mois
etan
que
dessus.
Stéphanie
ROUSSIES
Florian
LAFLORENCIE
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
la présente
délibération
est
susceptible de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de TOULOUSE,
par courrier
(68. rue
TOULOUSE,
par
courrier
(68.
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
F à compter
desa
notification et publication.
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2026
it devant
M.
le Maire par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST LAURENT LES
TOURS
).
Date
de
reception
de
l'AR:
02/04/2026
ui doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
046-21
4602732-DE_2026_022-DE
ecours
gracieux).
AGEDI