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Déliberation - 1777563510 Designation des delegues a la Chambre dagriculture
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 04h23 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1777563510 Designation des delegues a la Chambre dagriculture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République
Française
5
U
bi
ié
le
Département
: LOT
Arrondissement
: Figeac
30
AVR.
2026
SAINT-LAURENT-LES-TOURS Séance
du
mercredi
22
avril
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
ER
Présents
Votants
exercice
15
14
15
Date
de
la
convocation :
15/04/2026
Pour
Contre
Abstention
15
0
0
Résultat
du
vote
: adoptée
Délibération
N°
DE_2026
41
Le
vingt-deux
avil
deux
mille
wngt-six,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
Stéphanie
ROUSSIES.
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Nathalie
BRUNET,
Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Joëlle
SABATE,
Didier
GAYA,
Michel
ARNAUDET,
Hélène
DUTHEIL,
Jean-François
GUERRAND,
Stéphane
DEVEZ
Sylain
SOULADIE,
Sandie
CASSAN,
Florian
LAFLORENCIE
Représentés
:
Géraldine
ARNOULD
représentée
par
Michel
ARNAUDET Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Michel
ARNAUDET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. (Objet
: COMMISSION
MUNICIPALE
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
DU
LOT
|
Madame
la
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L..2121-22
précise
la
constitution
des
différentes
commissions
municipales.
Suite
au
renouvellement
des
conseillers
municipaux
en
date
du
15
mars
2026,
il
convient
désormais
de
nommer
les
nouveaux
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
de
:
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
DE
LA
CHAMBRE
D'AGRICULTURE.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
:
+ _ désigner
comme
délégués
à
la
commission
chambre
d'agriculture :
°
Mr
Stéphane
DEVEZ
+ _ Mr
Francis
JAMMES
*_
donner
procuration
à
Mme
la
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
Stéphanie
ROUSSIES
Président
de
séance
Ainsi
fait et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Michel
ARNAUDET
Secrétaire
de
séance
«
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: la
présente
délibération
est
susceptible de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par courrier
(68,
rue Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible par
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
046-214602732-DE
2026
41-DE
AGEDI
5 à
compter
de
sa
notification
et publication.
it devant
M.
le Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
).
ti doit
alors
étre
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
recours
gracieux).