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Déliberation - 1775207177 Designation des delegues au SYDED college assainissement
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 04h17 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1775207177 Designation des delegues au SYDED college assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
p
bl
1
Département
: LOT
U
Ï E
Ï e
Arrondissement
: Figeac
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
0
3
AVR.
2026
Séance
du
samedi
21
mars
2026
Délibération
N°
DE_2026 021
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt
et
un
mars
deux
mille
vingt-six,
à
12
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
En
Présents
|
Votants
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
PAETEICS
Stéphanie
ROUSSIES.
15
15
15
Da&
de
là
sonvocation
:
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Géraldine
ARNOULD,
Alain
BOURDET,
Nathalie
BRUNET,
Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
17/03/2026
Joëlle
SABATIE,
Didier
GAYA,
Michel
ARNAUDET,
Hélène
Pour
Contre
|
Abstention |
DUTHEIL,
Jean-François
GUERRAND,
Stéphane
DEVEZ,
Sylvain
SOULADIE,
Sandie
CASSAN,
Florian
LAFLORENCIE
15
0
0
Représentés
:
Résultat
du
vote
: adoptée
Absents
et
Excusés :
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Florian
LAFLORENCIE
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Objet
:DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYDED
DU
LOT
- COLLEGE
ASSAINISSEMENT VU
les
articles
L2224-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
statuts
du
SYDED
du
Lot,
notamment
l’article
7.1.2,
Mme
la
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
adhère
au
SYDED
du
Lot
pour
la
compétence
« Assainissement
».
Conformément
aux
règles
de
représentativité
prévues
dans
les
statuts
du
SYDED
du
Lot,
chaque
commune
ou
groupement
de
communes
compétent
en
matière
d’assainissement
collectif
et/ou
traitement
des
boues
adhérent
est
représenté
par
1
délégué
titulaire
par
tranche
entamée
de
5 000
abonnés
(sur
la
base
du
nombre
d’abonnés
connu
à
la
date
d'installation
du
Comité
syndical).
Ces
représentants
composent
un
collège
commun
avec
les
représentants
de
la
compétence
Eau
Potable
nommé
Collège
Eau
potable/Assainissement.
Ainsi,
notre
collectivité
sera
représentée
au
SYDED
par
1
délégué
titulaire
et1
délégué
suppléant,
appelé
à siéger
en
cas
d’empêchement
des
titulaires
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
*
de
désigner:
Mr
Stéphane
DEVEZ,
comme
délégué
titulaire
Mme
Sandie
CASSAN
comme
déléguée
suppléante.
+
_de
donner
procuration
à Mme
la Maire
pour
signer
tout
document
relatif à cette
décision.
Ainsi
fait et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Stéphanie
ROUSSIES
Florian
LAFLORENCIE
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE.
par
courrier
{68.rue
Raymond
IV.
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible par
à
compter
de
sa
notification
et
publication.
PET
1
:
Date
de
transmission
de
l'acte:
02/04/2026
it devant
M.
le Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
).
Date
de
reception
de
l'AR:
02/04/2026
ui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
046-214602732-DE
2026
021-DE
RARE
AGEDI