Convocation - DEL2019 033 PP côte Isles modif tarif site tourist fierville mines

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Convocation - DEL2019 033 PP côte Isles modif tarif site tourist fierville mines Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2019 033 PP côte Isles modif tarif site tourist fierville mines)Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 19/03/2019

Reçu en préfecture le 19/03/2019

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| ID : 050-200067205-20190319-DEL2019_033-DE

leCotentin COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION

SEANCE DU 7 MARS 2019

Date d'envoi de la convocation : 1°" Mars 2019

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 173

Nombre de votants : 196

(à l'ouverture de la séance)

Secrétaire de séance :

L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 7 Mars, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,

dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la

présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, VIDEGRAIN Arlette suppléante de AMIOT Guy, ANNE

Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, PILARD André suppléant ASSELINE Yves, BALDACCI

Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel,

BOURDON Cyril, BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth,

CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CHARDOT Jean-Pierre,

CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain,

D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DELESTRE Richard, DENIS

Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine (à partir de 18h20),

DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN

Sébastien, FAUCHON Patrick (à partir de 18h20), FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FONTAINE

Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, MEDARD Monique suppléante

de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique,

GODEFROY Annick, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN

Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN

Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMON Myriam, HAMON-BARBE

Françoise, HARDY René, PROD'HOMME Sylvie suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique,

GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane,

HUBERT Jacqueline, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc (jusqu'à son départ à 20h12),

JOURDAIN Patrick, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie,

LAMORT Philippe, LACOUR Sylvain suppléant de LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël,

LATROUITE Serge, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, PATRICE Olivier suppléant de LE DANOIS

Francis, LE MONNYER Florence, LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBRETON Robert,

LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-

Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert,

Délibération n° DEL2019_033Envoyé en préfecture le 19/03/2019

Reçu en préfecture le 19/03/2019

Affiché le FF &-a

1D : 050-200067205-20190319-DEL2018_033-DE

LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique,

LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT

Jacques, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LÉQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette,

LEQUILBEC Frédérik, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard,

MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX isabelle, MARTIN Serge,

MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel,

MESNIL Pierre, MIGNOT Henri MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie,

NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PILLET Patrice,

PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian,

REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU

Roger, ROUSSEL Pascal, ROUSVOAL Camille, ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste,

SCHMITT Gilles (à partir de 18h35), SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD

Agnès, TIFFREAU Danièle, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER

Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno, VIVIER Nicolas.

Ont donné procurations :

ARLIX Jean à JOURDAIN Patrick, BELHOMME Jérôme à REBOURS Sébastien, CAPELLE Jacques

à VIGER Jacques, CAUVIN Bernard à MARIVAUX Isabelle, DENIAUX Johan à BURNOUF Elisabeth,

FEUARDANT Marc à ROUSSEAU Roger, FEUILLY Hervé à TIFFREAU Danièle, GODIN Guylaine à

CATHERINE Christian, GROULT André à CASTELEIN Christèle, HAMELIN Jean à MARTIN Yvonne,

HUET Catherine à BOURDON Cyril, JOUAUX Joël à PINABEL Alain, LAGARDE Jean à JOZEAU-

MARIGNE Muriel, LALOË Evelyne à DUFOUR Luc, LEBONNOIS Marie-Françoise à VIVIER Nicolas, LEFRANC Bertrand à HEBERT Dominique, LEMONNIER Thierry à HAMON Myriam, LÉRECULEY

Daniel à LOUISET Michel, LERENDU Patrick à DRUEZ Yveline, LETERRIER Richard à LEONARD

Christine, MAGHE Jean-Michel à BROQUAIRE Guy, PEYPE Gaëlle à ROUSVOAL Camille, POTTIER

Bernard à NICOLAI Michel.

Excusés :

BASTIAN Frédéric, BAUDRY Jean-Marc, BROQUET Patrick, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy,

CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CUNY Daniel, DUCOURET Chantal, FALAIZE Marie-Hélène,

GOUREMAN Paul, GUERARD Jacqueline, HOULLEGATTE Jean-Michel, HUET Fabrice, LAUNOY

Claudie, LEBRUMAN Pascal, LEGOUPIL Jean-Claude, LEPETIT Jean, MATELOT Jean-Louis,

POIDEVIN Hugo, THEVENY Marianne, VARENNE Valérie.

Délibération n° DEL2019_033Envoyé en préfecture le 19/03/2019

Reçu en préfecture le 19/03/2019

Affiché le FE

iD : 050-200067208-20190319-DEL2019_033-DE

Délibération n° DEL2019_033

OBJET : Pôle de proximité de la Côte des Isles - Modification de tarifs site touristique de Fierville les Mines

Exposé

M. le Conseiller délégué présente les nouveaux produits qui pourraient être vendus sur le site touristique du moulin du Cotentin à Fierville les Mines, à compter du 1° avril 2018. il propose également de revaloriser les tarifs des entrées au 1° janvier 2020 (inchangés depuis 2015).

Il est proposé l'intégration de ces nouveaux tarifs à la régie de recettes correspondante :

” Désignation Prix TTC. TVA HT |

ENTREES |

Entrée adulte tarif au 01/01/2020 | 500€ 0.00% 5.00€

Entrée réduit tarif au 01/01/2020 | 350€ 000% 350€.

Entrée enfant tarif au 01/01/2020 1.50 € 0.00% 150€. ‘Pass famille tarif 2019 (2Ad. + 3 enf.) 12.00 € 0.00% 12.00 € LIVRES SE

collection 3,80 € 3.80 € 5.50% 3.60 €

collection5,95€ 595€ 5.50% 5.64 €

collection 9,90 € 9.90 € 5.50% 9.38 €

collection 12,90 € ! 12.90 € 5.50% 12.23 € ‘collection 15,90 € 15.90 € 5.50% 15.07 € collection 19,00 € 19.00€ 5.50% 18.01€ collection 20,00 € : 20.00 € 5.50%: 18.96 € collection 24,50€ __ 2450€ 5.50% 23.22€ BAZAR / JEUX

10.00 € 20.00% 8.33 €

J3490€ 2000% 2008€ 29.99 € 20.00% 24.99 € Jeu de cochons Trivial pursuit Normandie Monopoly Normandie

Défi Normandie ' 7.90 € 20.00% 6.58 €

Spatule moulin : 3.00 € 20.00% 2.50 € Banneton toilé lin professionnel: 23.90€ 20.00% 19.92 € Cartes postales Heula : 1.20 € 20.00% 1.00 € dessous de plat Heula : 6.00 € 20.00% 5.00 € Tapis de souris 7.50 € 20.00% 6.25 € Stylo heula 3.00 € 20.00% 2.50 € Notebook heula _ou moulin 7.00€ 20.00% 5.83€ Mug Heu 10.00 € 20.00% 8.33 € Cahier de coloriage 5.00 € 20.00% 417€ Isous verres 6.00 € 20.00% 5.00 €

verres à liqueur heula 12.00 € 20.00% 10.00 €

mini mugs heula 13.50€ 20.00% 11.25€

planche à découper 7.00 € 20.00% 5.83 €

Bol heula EL __ QOÔ0€ 20.00% 7.50€

Horloge Heula 22.50€ 20.00% 18.75€

CD 18,80€ 13.50€ 20.00% 11.25€

Délibération n° DEL2019_033Envoyé en préfecture le 19/03/2019

Reçu en préfecture le 19/03/2018

Affiché le FE.

1D : 050-200067206-20190319-DEL2019_033-DE

Timbre édité par l'Office de Tourisme 0.80 € 0.00% 0.80 €

EPICERIE

Jus de pommes où poires 4 L | 3.20 € 550% 303€

Teurgoule 280g LL 4.50 € 550% 427€

Biscuits salés 100 g 240€ 5.50% 227€

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du O4 novembre 2016 portant création de la communauté d'agglomération du Cotentin,

Vu Favis favorable de la commission de territoire de la Côte des Isiles du 27 février 2019,

Considérant les motifs et les éléments exposés,

Vu l'avis favorable de la inter-Commission Administration Générale et Finances,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 192 - Contre : 0 - Abstentions : 6) pour :

- _ Décider de fixer les tarifs présentés ci-dessus,

- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

-_ Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

Jean-Louis VALENTIN

Délibération n° DEL2019_033