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leCotentin
SEANCE DU 7 FÉVRIER 2019
Date d'envoi de la convocation : 01/02/2019
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 170
Nombre de votants : 192
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Madame Yvonne MARTIN
L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 7 Février le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, VIDEGRAIN Arlette suppléant de AMIOT Guy, ANNE Philippe
(jusqu'à son départ à 20h07), ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves,
BALDACCI Nathalie (jusqu’à son départ à 19h07), BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY
Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre,
BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean-Michel, BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE
Guy, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, ANNE Jean-Pierre suppléant de CASTELEIN Christèle,
CATHERINE Christian, CUNY Daniel, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-
Pierre, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER
Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIS Daniel,
LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DOREY Jean-Marie suppléant de DIESNY
Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET
Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick (à partir de
18h48), FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé (à partir de
18 h 48), FONTAINE Hervé, AUBERT Daniel suppléant de GANCEL Daniel, GAUCHET Marc,
GESNOUIN Marie-Claude, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique,
GOLSE Anne-Marie, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER
Carole, GOUREMAN Paul, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, LANGLOIS
Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean,
HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT
Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean-Michel,
HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, JEANNE Dominique, JOLY
Jean-Marc, JOUAUX Joël (jusqu'à son départ à 19h39), JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel,
LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François
(à partir de 18h56), LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (à partir de 18h48),
LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LEMONNIER Thierry, LE MONNYER Florence, LE
PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise (à partir de 19 h 20),
LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT
Délibération n° DEL2019_015 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
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1D : 050-200067205-20190214-DÉL2019_015-DE
Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël,
LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique,
LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEPETIT Jacques, LEPETIT
Jean (à partir de 18h48), LEPETIT Louisette, LERECULEY Daniel (à partir de 18h22),
LETERRIER Richard, LÉQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LÉQUILBEC Frédérik,
LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST
Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel (à partir de 18h22), MABIRE Caroline,
MAGHE Jean-Michel (jusqu'à son départ à 19h30), MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David,
MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle (à partir de 18h22), MARTIN Serge, MARTIN Yvonne,
MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe,
MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, CLIN Jacques suppléant
de MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT
Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON
Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, RENARD
Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal,
ROUSVOAL Camille, ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (à partir de
18h48), SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène,
VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas.
Ont donné procurations :
AMIOT André à HARDY René, ANNE Philippe à BRECY Rolande (à partir de 20h07), BASTIAN
Frédéric à CATHERINE Christian, BALDACCI Nathalie à BRIENS Eric (à partir de 19h07),
BESUELLE Régine à HUBERT Christiane, BOURDON Cyril à MARGUERITTE David,
BURNOUF Hervé à ROUXEL André, CATHERINE Arnaud à Philippe BAUDIN, CAUVIN Bernard
à MARIVAUX Isabelle (à son arrivée à 18h22), GILLES Geneviève à LEQUERTIER Colette,
GODEFROY Annick à TAVARD Agnès, GODIN Guylaine à FAGNEN Sébastien, GOMERIEL
Patrice à DUFOUR Luc, JOUAUX Joël à BAUDRY Jean-Marc (à partir de 19h39), JOZEAU-
MARIGNE Muriel à LERECULEY Daniel (à son arrivée à 18h22) LAGARDE Jean à LAINE
Sylvie, LE BEL Didier à ARLIX Jean, LECOUVEY Jean-Paul à MAÏIGNAN Martial,
LECHEVALIER Guy à GOSSELIN Bernard, LEFAIX-VERON Odile à HOULLEGATTE Jean-
Michel, LEFRANC Bertrand à GRUNEWALD Martine, LEONARD Christine à LETERRIER
Richard, LEPOITTEVIN Gilbert à SOURISSE Claudine, MABIRE Edouard à MELLET Daniel,
MAGHE Jean-Michel à BROQUAIRE Guy (à partir de 19h30), PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE
Gilbert, TISON Franck à HEBERT Dominique, VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques,
Excusés :
BARBÉ Stéphane, BROQUET Patrick, BURNOUF Elisabeth, DELESTRE Richard, DENIAUX
Johan, DESQUESNES Jean, FALAIZE Marie-Hélène, GOSSELIN Albert, GUERARD Jacqueline,
HUET Catherine, HUET Fabrice, LEJAMTEL Ralph, POIDEVIN Hugo, SEBIRE Nelly, TARDIF
Thierry, THEVENY Marianne, VARENNE Valérie.
Délibération n° DEL2019_015 _— —— ee
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Délibération n° DEL2019_015
OBJET : Site touristique de Fierville les Mines - Fixation du coefficient de déduction de la TVA
Exposé
M. le Conseiller délégué rappelle que le site touristique du Moulin à Vent du Cotentin de Fierville les Mines est actuellement partiellement assujetti à la TVA.
La conséquence de l’assujettissement à la TVA entraîne l'application du régime de droit à déduction de la TVA sur l'ensemble des dépenses de fonctionnement et d'investissement dans les conditions suivantes :
- exonération totale de TVA pour les dépenses et les recettes de fonctionnement et d'investissement liées à l’activité « musée et animations pédagogiques », - assujettissement à la TVA pour l'ensemble des dépenses et des recettes de fonctionnement et d'investissement pour l’activité « boutique ».
En conséquence, pour les dépenses et les recettes mixtes de fonctionnement et d'investissement, c'est-à-dire utilisées à la fois pour l'activité « musée et animations pédagogiques » et pour l'activité « boutique », il convient d'utiliser un coefficient de déduction calculé sur la base du chiffres d’affaires de l’année N-1. Ce coefficient doit donc être actualisé pour l'exercice 2019.
Il est proposé au Conseil d'Agglomération d'approuver le coefficient de déduction de la TVA arrêté à 67 % pour les dépenses mixtes du budget annexe 04 « Activité commerciale Tourisme » à compter de l'exercice 2019.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Administration Générale et Finances,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 203 - Contre : 0 - Abstentions : 0) pour :
- __ Décider de fixer le coefficient de déduction à 67 % pour les dépenses et les recettes mixtes du budget annexe 04 « Activité commerciale tourisme »,
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2019_015 BUDGET 04 ACTIVITE COMMERCIALE TOURISME
SITE TOURISTIQUE DE FIERVILLE LES MINES
BILAN ANNEE 2018
CHIFFRE D'AFFAIRES
Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
Afihéle ]3lo2[&lS
1D : 050-200067205-20190214-DEL2019 016-DE
MOIS ENTREES FARINE BOUTIQUE } TOTAL MENSUEL
FEVRIER 365.60 € 437.10 € 408.60 € 1211.30 €
MARS 297.10 € 732.20 € 549.00 € 1578.30 €
AVRIL 1 659.60 € 1962.11 € 1 447,00 € 5 068,71 €
MAI 2588.90€| 2375.86€ 3 189.20 € 8153.96 €
JUIN 4 105.70 € 131455€ 2 872.90 € 8 293.15 €
JUIELET 561130€| 2253.50€! 4220.35 € 12 085.15 €
AOÛT 7174,10€ | 5096.75€ | 8297.50 € 20 568.35 €
SEPTEMBRE 1889.40€| 2805.75 € 2487.15 € 7 182.36 €
OCTOBRE 1 274.20 € 1056.50 € 1 609.40 € 3 940.10 €
NOVEMBRE 1151.40 € 1279.40 € 804.85 € 3 235.65 €
DECEMBRE 1 505.00 € 22.10 € 1527,10 €
ATELIERS GD PUBLIC - 1851.10 € 1851.10 € - €
TOTAL 24 266.20 € | 20 818.72 € | 27 759.15 € 72 844.07 €
REPARTITION DU CA
TOTAL 72 844.07 € 100%
ENTREES 24 266.20 € | 0.333125263| 0.333125263
FARINE 20 818.72 € | 0.285798418
BOUTIQUE 27 759.15 € | 0.381076318 0.666874787
Le taux de TVA est de 67%
Délibération n° DEL2019_015