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Convocation - DEL2018 074 PP Cote des Isles location auberge Fierville les Mines
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 074 PP Cote des Isles location auberge Fierville les Mines)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20180524-DEL2018-074-DE
Date de télétransmission : 04/06/2018
Date de réception préfecture : 04/06/2018
LeCotentin
SEANCE DU 24 MAI 2018
Date d'envoi de la convocation : 18/05/2018
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 184
Nombre de votants : 204
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Anne-Marie GOLSE
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 24 Mai, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BASTIAN Frédéric, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BRECY Rolande (jusqu'à 20h33), BROQUAIRE Guy (jusqu'à 19h50), BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud (à partir de 18H30), CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, CUNY Daniel, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, THOMAS ROUTIER Ghislaine suppléante de FAUCHON Patrick (jusqu'à 20h13), POIRIER Isabelle suppléante de FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, THOMELIN Auguste suppléant de FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, BELLAMY Daniel suppléant de GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT Gilbert, GIOT- LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul, GRUNEWALD Martine, , GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise (jusqu'à 19h53), HARDY René, HAYE Laurent, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane (jusqu'à 20h21), HUBERT Jacqueline, HUET Fabrice, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, HOSTINGUE Yveline suppléante de LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHATREUX Jean-René suppléant de LECHEVALIER Michel, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, MAUNOURY Jean-Luc suppléant de LEFAUCONNIER François, AUBERT Maurice suppléant de LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEFRANC Bertrand (à partir de 18h52), LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à 20h30), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, HERVY Isabelle suppléante de LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUILBEC Frédérik, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel (à partir de 18h40), MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel (jusqu'à 19h51), MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, DORLEANS Yves suppléant de MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal, ROUSVOAL Camille, ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie (jusqu'à 20h30), VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno, VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
ARRIVÉ Benoît à Gilbert LEPOITTEVIN,
BALDACCI Nathalie à LEQUERTIER Joël,
BAUDIN Philippe à Régine BESUELLE,
CHARDOT Jean-Pierre à Martial MAIGNAN,
DELAPLACE Henry à Yves ASSELINE,
DELAUNAY Sylvie à André ROUXEL,
FEUARDANT Marc à Roger ROUSSEAU,
FEUILLY Hervé à Danièle TIFFREAU,
GOSSELIN-FLEURY Geneviève à GODIN Guylaine,
GROULT André à CASTELEIN Christèle,
HEBERT Dominique à Martine GRUNEWALD,
HENRY Yves à Henri DÉSTRES,
HOULLEGATTE Jean-Michel à Armaud CATHERINE (à partir de 18h30, à l'arrivée de M. CATHERINE), HAMON-BARBE Françoise à Pascal ROUSSEL (à partir de 19h53),
HUBERT Christiane à Sylvie LAINE (à partir de 20h21),
HUET Catherine à Camille ROUSVOAL,
MARIVAUX Isabelle à GODEFROY Annick,
LALOË Evelyne à DUFOUR Luc,
LEQUERTIER Colette à AMIOT Sylvie,
MARTIN Yvonne à PILLET Patrice,
PEYPE Gaëlle à BROQUAIRE Guy,
PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert,
VIGNET Hubert à LEBONNOIS Marie-Françoise,
Excusés :
BAUDRY Jean-Marc, BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, GILLES Geneviève, GUERARD Jacqueline, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LE PETIT Philippe, LECOQ Jacques, LETERRIER Richard, PELLERIN Jean-Luc, POIDEVIN Hugo, REVERT Sandrine, TISON Franck.
Délibération n° 2018-074
OBJET : Pôle de proximité de la Côte des Isles — Location auberge du site touristique de Fierville les Mines — fixation loyer mensuel
Exposé
La Communauté d'Agglomération du Cotentin est propriétaire du site touristique du Moulin du Cotentin à Fierville les Mines. Ce site est notamment composé d'une auberge du terroir, dont la location est vacante depuis février 2016.
I a lieu de rappeler que ce local est affecté à l'usage d'exploitation à titre principal d'un restaurant avec licence de débit de boissons et qu'il avait été précédemment loué sous la forme d'un bail commercial.
La SARL «ies Cuisines du Moulin » a sollicité la Communauté d'Agglomération du Cotentin
afin de louer cette surface afin de créer un restaurant/crêperie.
Compte tenu de l'obligation pour ce candidat d'acquérir et de développer une nouvelle clientèle, il est proposé que le loyer mensuel soit fixé à 500 € HT (contre 706.12 € HT en 2016), non révisable, pour un baïl dérogatoire d'une durée de 18 mois renouvelable une fois.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu l'avis favorable de la commission de territoire de la Côte des Isles,
Considérant les motifs et éléments exposés, Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 193 — Contre : 0 — Abstentions : 7):
Acte rendu exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
le :Ohlo6| 18 et publication ou notification
d:OlJo6) DR
Décide de fixer le loyer mensuel de l'auberge du site touristique de Fierville les Mines
à 500 €EHT,
Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
\
Q
Jean-Louis VALENTIN