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Déliberation - 027 Modification du partenariat entre la Grange a Musique Ville de Creil la Faiencerie Theatre de Creil Corealisation dans le cadre d une programmation musiques actuelles Arthur H B
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 027 Modification du partenariat entre la Grange a Musique Ville de Creil la Faiencerie Theatre de Creil Corealisation dans le cadre d une programmation musiques actuelles Arthur H B)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture.le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le SIC
ID : 060-216001743-20231020-DLRG231020011-DE
O Extrait du registre des Conseil municipal du 16 octobre 2023 délibérations Séance du 13 septembre 2023 Commission Culture et patrimoine
historique
Modification du partenariat entre la Grange à Musique (Ville de Creil) & la 27 Faïencerie - Théâtre de Creil // Coréalisation dans le cadre d'une programmation musiques actuelles Arthur H & Bali Dou // 17 novembre 2023
Étaient présents les membres inscrits au tableau :
ON Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
Q Maires-adjointes & Maires-adjointes :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme LAMBRE,
] Conseillères municipales & conseiller municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, M. KHOULA, Mme HAMADOUCH, M. N'DIAYE, Mme SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, Mme SENET, M. EL MOUSSAOUI, M. BOULHAMANE, Mme DUCHATELLE,
Étaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau :
D Conseillères municipales & conseiller municipaux :
Mme SAVAS Pouvoir à Mme FAZAL M. LEMAIRE Pouvoir à Mme LEHNER Mme SAKHO Pouvoir à M. VILLEMAIN M. ZAHRAOUI Pouvoir à Mme LAMBRE Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE O Conseillères municipales & conseiller municipaux absents non représentés: M. LUCAS, Mme MEHADJI, M. NACHITE, M. KA, Mme M'BAYE. Ü Conseillères municipales &conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 5 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 34
CO Date de la convocation et d'affichage le : 10 octobre 2023
O0 Liste des délibérations affichée et mise en ligne le :
[| Rapport de présentation :
Loubina FAZAL, Adjointe
Chaque année, la Grange à Musique organise, en partenariat avec la Faïencerie-Théâtre de Creil, une représentation de musiques actuelles par an, durant le dernier trimestre de l'année. Ce partenariat est engagé jusqu’à la fin du mandat municipal actuel.
La Faïencerie-Théâtre de Creil met à disposition et à titre gratuit de la coréalisation, son parc de matériel technique et ses régisseurs. Elle assure l'accueil et les transports de l'artiste, sa billetterie, le placement en salle du public et dispose de 10 places exonérées.
La Grange à Musique assure un renfort en personnel technique et la mise à disposition d’une personne pour l'accueil billetterie et artistes.
La Faïencerie prend en charge la sécurité (SSIAP), cette charge est inscrite au budget. Les deux parties prennent en charge les frais de communication spécifiques à la manifestation, ces charges sont inscrites au budget. Elies assurent conjointement l'accueil du public le jour de la représentation. Par délibération, le conseil municipal du 12 décembre 2022 a approuvé les modalités et les conditions de ce partenariat (délibération n°33).
Des modifications sont à effectuer sur la répartition du coût total de la coréalisation ainsi que sur les tarifs de la billetterie.
59/72 Envoyé en préfecture. le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023 & { f )
Publié le es Le
1D : 060-216001743-20231020-DLRG231020011-DE EH
> Répartition du coût total de la coréalisation
La Grange à Musique participe aux charges à hauteur de 8440,00€ (TTC) maximum.
Si la moitié du coût total de la coréalisation est inférieure à 8440,00 € (TTC), alors la répartition sera la suivante :
* La Grange à Musique : 50% du coût
* La Faïencerie-Théâtre de Creil : 50% du coût
Sinon, la répartition sera la suivante :
* Grange à Musique : 8440,00€ (TTC)
* Faïencerie-Théâtre de Creil : Le reste du solde du coût
> Tarifs de la billetterie
Les tarifs appliqués sont les suivants : 20€ (tarif plein) / 15€ (tarif réduit) / 18€ (Abo 5 et +) / 12€ (Abo 5 et + réduit) / 5€ (solidaire)
Il vous est demandé de valider les modifications liées aux conditions et modalités du partenariat entre les deux structures.
Vous êtes appelés à voter.
Q Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu la délibération n°33 votée au conseil municipal du 12 décembre 2022,
Vu l'avis de la commission « Culture et patrimoine historique » en date du 13 septembre 2023, Considérant que la Grange à Musique souhaite modifier les modalités et conditions du partenariat avec la Faïencerie-Théâtre de Creil, dans le cadre de coréalisation d'une représentation de musiques actuelles par an. Ce partenariat est engagé jusqu'à la fin du mandat municipal actuel,
Entendu le rapport de présentation,
[] Vote
Votants : 34 |Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : O0
Q Décide :
Article 1° : d'approuver les modifications des modalités et conditions du partenariat entre la Grange à Musique et l'association Faïencerie-Théâtre.
Article 2 : d'imputer les dépenses et les recettes correspondantes à cet effet au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Publication électronique sur le site de la Ville le
CREIL, le 20 OCT. 2023
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Anne-Gaëlle PEREZ
Maire\de Grei
Président l' | La secrétaire de séance
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