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Déliberation - 14 Association La Faiencerie Theatre de Creil convention doccupation du domaine public de partenariat
Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Association La Faiencerie Theatre de Creil convention doccupation du domaine public de partenariat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Conseil
municipal
du
23
juin
2014
SSSR
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
23
juin
2014
Commission
«
Culture,
Citoyenneté
et
Relations
Séance
du
4 juin
2014
internationales
»
14
Association
«
La
Faïencerie
Théâtre
de
Creil
»
-
convention
d’ ascupation
su
domaine
public
et
de
partenariat-
renouvellement
!
:
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau:
.
M
Le
Maire:
Live
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
M
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
enr
ened
M.
CABARET,
M.
LEMAIRE,
M.
BOUADDI,
Mme
CARLIER,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-
CESBRON,
LAMBRE.
æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN,
M
ASSAMTI,
M.
N'DIAYE,
M.
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
MOUSSATEN,
M.
DEME,
M.
AKABLI,
M
LELONG,
Mmes
MEHADJI,
SAVAS,
DHOURY,
M.
BOUKHACHBA,
M.
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mme
M'BAYE-DIAO,
M.
RIFI
SAIDI,
Mme
SOKOLONSKI.
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M
FACCHINI
M
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
Æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CAPON
Pouvoir
à
:
Mme
CARLIER
Mme
JAJAN
Pouvoir
à :
Mme
DUHIN
M.
ABBADI
Pouvoir
à :
Mme
GOMES-NASCIMENTO
M.
MONTES
Pouvoir
à :
M.
LELONG
Mme
FAZAL
Pouvoir
à :
M.
DEME
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à :
Mme
MEHADJI
Mme
STAMMINGER
Pouvoir
à
:
M.
SERTAIN
F
Etait
absente
excusée
: Mme
OYONO
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Nombre
de
Conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
:
38
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
reprécentés :
38
#
Rapport
de
présentation
:
Madame
Danielle
CARLIER,
maire-adjointe,
expose:
La
vile
de
Creil
est
propriétaire
de
l'ensemble
immobilier
constitutif
de
l'équipement
public
dit
«
l'espace
culturel
de
la
Faïencerie
».
Lors
de la
séance
du
13
décembre
2010,
le
conseil
municipal
a
validé la
convention
de
mise
à
disposition
de
le
salle
de
théâtre,
situé
au
sein
du
cet
équipement,
à
l'association
«
La
Fajencerie
Théâtre
de
Creil».
Cette
mise
à
disposition
est
arrivée
à
son
terme.
ll
est
aujourd'hui
nécessaire
de
la
renouveler. Le
présente
convention
autorise
l'association
à
occuper
et
utiliser
les
divers
espaces
et
divers
dégagements
y
afférents
mentionnés
dans
la
convention.
Elle
est
accordée
à
l'association
pour
organiser
ou
accueillir
des
manifestations
culturelles,
des
expositions,
des
colloques
et
séminaires.
Elle
fixe
les
conditions
particulières
d'occupation
des
lieux
par
l'association
et
notamment
ses
obligations
en
matière
de
sécurité.
Cette
mise
à
disposition
de
la
salle
de
théâtre
est
conciue
à
titre
gratuit,
précaire
et
révocable.
Elle
prend
effet
du 4°
janvier
2014
jusqu’au
31
août
2016.
4/2
VA
Ac Conseil
municipal
du
23
juin
2014
maintenant
!
Vous
êtes
appelés
à
voter.
m
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
la
convention
ci-annexée,
Vu
l'avis
de
l& commission
« Culture,
citoyenneté
et
relations
internationales
» en
date
du
4 juin
2014,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
æ
Vote
ordinaire :
Votants
: 38
Pour:
38
Contre:
0
Abstention
: G
m
Décide
&
l'unanimité
:
Article
unique
:
d'autoriser
monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
théâtre
de
la
Faïencerie
à
l'association
la
«
Faïencerie
Théâtre
de
Creil
»
qui
prend
effet du
1° janvier
2014
jusqu'au
31
août
2016.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
À
5
JUIR
one
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Seniis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE après dépôten Sous-Préfecture.
Al
AUIE
etpubicstion ounotfestionte . L
SKKLTOIE
cette. EN.
LE
MAIRE
2/2
(Aer
LA
AIR:
Gale)