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Déliberation - deliberation du 28 juin 2024 reglement du parc des Becquettes
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 28 juin 2024 reglement du parc des Becquettes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Département : EXTRAIT du REGISTRE des
PAS-de-CALAIS DELIBERATIONS du
Commune : CONSEIL MUNICIPAL
LA COUTURE
Séance du 28 juin 2024
L ‘an deux mil vingt quatre et le 28 juin à dix neuf heures ,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre En exercice : 23 : ‘ à is gi À Re ue à prescrit par la Loi, à la mairie de La Couture, sous la présidence de M. Raymond ee ont pris part à la délibération G AQUERE, Maire deLa Couture.
Afférents au Conseil Municipal :
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Raymond GAQUERE, VAN-LANDUYT Isabelle, BLONDIAUX Danielle, BOUREL Jacques, GUILBAUT Melinda, LECLERCQ Christophe, MARQUILLY Gaelle, DOYER Régis, STIEVENART Date de la Convocation Alicia, COURTIN Stéphane, LECOCQ Isabelle, DECLERCQ Caroline, CAYEZ 24/06/2024 Marc, FLAUDER Sebastien, BOCLET Pierre, DEBONNEZ Régine,
Date dafféshase : Absents, excusés : VINCENT Jean-Marc, COCQ Cécile, BAR Jean-François,
ate d'afhichage : DEBYTTERE Ingrid, DEVOS Eddy, FEVRIER Annick, FONTAINE Marc,
21/06/2024 Avaient donné pouvoir : VINCENT Jean-Marc, COCQ Cécile, BAR Jean-François, DEBYTTERE Ingrid, DEVOS Eddy, FEVRIER Annick, FONTAINE Marc,
Délibérati 5 Secrétaire de séance : VAN-LANDUYT Isabelle, élibération N
nie Le Conseil Municipal est appelé à approuver le règlement du parc des Becquettes
à La Couture.
Objet de la
délibération : Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les modalités d'utilisation de ce
parc , ouvert au public, afin d’assurer l’ordre public, la préservation de la faune et
règlement du parc de la flore ainsi que la protection des installations mises à disposition des usagers. des Becquettes
Ce règlement définit notamment les modalités de mise à disposition au public du parc des Becquettes :
- les conditions d’utilisation de cet espace,
- la responsabilité des usagers dans cet espace notamment quant à la surveillance Le des enfants, Acte rendu exécutoire 5 . . après envoi en - les conditions d’accès et de circulation,
Sous-Préfecture le - les comportements et activités des usagers, l’utilisation des équipements, - les conditions d’accès des animaux,
.- - la protection de l’environnement, Et publication le
0572004 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, considère qu’il faut établir un
Ti règlement commun à l’ensemble des parc de la commune. Un groupe de travail va
>| être constitué à cette fin.
| Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de faire établir un règlement commun à l’ensemble des parcs de la commune de La Couture.
RECUIE 4 9 Hi 9n9/ REÇQULE 77 JUIL. 207
Raymond GAQUERE LEUR ù
Maire de La Couture Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Li
|